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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 16 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Les Granges Gontardes Conseil Municipal 16 Décembre 2021 Page 1
Compte rendu du conseil municipal
du 16 Décembre 2021
Présents : Gérard BAUMEA Jean-Christophe CAMBON Emmanuelle COMBET Fabienne KOBI Hélène MOULY Franco PICCARDO Nicole PONIZY Didier SOULAIGRE Dominique VEZON DAUNIS
Représentés : Jérémy APROYAN Cécile BREUILLAUD Christophe GALISSARD
Absents : Geoffroy HUGUES, Jérôme ROIG
Budget
1. Le Conseil Municipal, à l’unanimité a accepté deux réajustements budgétaires afin de régler les dernières factures de l’année.
• Dans le budget de la commune :
Compte 022 Dépenses imprévues - 8 000€
Compte 6236 Catalogues et imprimés +8 000€
• Dans le budget de l’eau :
Compte 022 Dépenses imprévues - 1 000€
Compte 61523 Entretien, réparations réseaux + 1 000€
2. Suite à l’adoption de la nouvelle norme comptable M57 à partir du 1 janvier 2022, le Conseil Municipal a voté les durées d'amortissement correspondant à la durée probable d'utilisation conformément à un tableau défini par la loi ainsi que les durées d’amortissement des subventions.