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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0409 Attribution subv a SPA dEssuilet et de lOise annee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
Délibération n° 24C/04/09
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 juin 2024 Présents : 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 14 En exercice : 77
18 juin 2024 Votants: 60
Objet: Attribution d'une subvention à l'association SPA d'Essuilet et de l'Oise au titre
de l'année 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBASStéphanie, M BIZET Régis, M. BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, M. CHOQUET Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DE BRUCE (suppléant de MME BARTHE Isabelle), MMES DEAUCOURTJosette (suppléante de M. CARRE Christophe), DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANOMagali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUNAlain, LEDE NT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM MATTE Xavier, NAVARRO Julien, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERT Eric), WALLON Christine.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, COULON Olivier, MME DESMEDTYveline, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, M. GESBERTLaurent, MMESLACOMBEIsabelle, LEFEVREMaryse, MM LEROYGérard, ROUSSEAU Cyril, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle
Etaient Excusés: BARTHE Isabelle, GONTARCZYKGuy, MICHEL Thierry, THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0409-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-
en-Chaussée) ;
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) ;
M. DOISYHubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) ; M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur St Just) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. SOETAERTFrancis (Tricot) à MME DA SILVA Sylvie.
A été élu secrétaire de séance: M. Christophe CHOQUET
La Société Protectrice des Animaux d'Essuilet et de l'Oise doit palier à une recrudescence
d'abandon de chiens. Elle a dû investir dans l'achat de box et augmenter son stock de
denrées alimentaires (croquettes, pâtés ...).
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le dossier de demande de subvention de la SPAd'Essuilet et de l'Oise;
Considérant l'intérêt pour le territoire communautaire de maintenir l'activité de la SPA
d'Essuilet et de l'Oise ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE:
D'attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 1 500 € à
l'Association SPA d'Essuilet et de l'Oise;
D'inscrire dans une décision modificative les crédits budgétaires nécessaires à cette
subvention.
DIT qu'elle sera versée sur demande écrite de l'association.
AUTORISE le président à établir et à signer avec l'association concernée les actes fixant les modalités et conditions de versement des aides de la communauté de communes.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0409-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de ~
6~ Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié le 18 juin 2024
Le Président
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0409-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024