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Procès Verbal - DCM 12 Adoption du projet de mise en accessibilite du club house au stade municipal et de son plan de financement
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 12 Adoption du projet de mise en accessibilite du club house au stade municipal et de son plan de financement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
ÉIUS 2
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 22 mai 2025
35 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-deux mai de l'an deux mille vingt-cinq)
Conseillers absents :
23
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
10
Présents (23): Mmes et MM. Rachel BAËECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (10) :
M. Adriano MARCUZ
M. André GIRONA (procuration à M. WOLFF)
M. Alain DREYFUS
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MATHIEU-BECHT) Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 12 de l’ordre du jour
Adoption du projet de mise en accessibilité du club-house au stade municipal et de son
plan de financement
Dans le cadre de son agenda d'accessibilité programmée, la Ville de Rixheim a présenté et obtenu, le 23 juin 2016, une autorisation de travaux pour la mise en accessibilité du club-house du stade ASR, établissement recevant du public (ERP) de 3°" catégorie.
Si l'intérieur du club-house a déjà été traité, ce n’est pas le cas de la rampe extérieure d'accès pour les personnes à mobilité réduite et son garde-corps. Les sanitaires d'un vestiaire arbitre et les escaliers de la tribune doivent également être mis aux normes.
L'achèvement de ces travaux doit permettre de rendre l'établissement conforme à la règlementation au titre des ERP, et de solliciter les commissions de sécurité et d'accessibilité
pour réceptionner lesdits travaux dans leur globalité.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Le club-house est destiné à accueillir les clubs de football et de roller de la Ville, ainsi que le club des archers, qui s’y installera après un réaménagement à l'entrée du site rue des Lièvres. La durée des travaux est relativement courte, de l’ordre de quelques semaines, pour un coût prévisionnel de 55 817 € H.T.
Dans le cadre du dispositif de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), le projet s'inscrit dans la catégorie d'opérations éligibles « Mise en accessibilité des bâtiments publics existants (accessibilité intérieure et extérieure) » mais aussi « Equipements sportifs de proximité ». En tout état de cause, une subvention de 40%, soit 22 327 € H.T. est sollicitée.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité décide :
LE CONSEIL MUNICIPAL
D'approuver le plan de financement ci-après :
De donner son accord au projet de mise en accessibilité du club-house au stade municipal sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires à sa réalisation et sous réserve de l'obtention de la subvention ;
DÉPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %
Mise en place
d'une rampe
PSH 21 585| État- DETR 22327] 40,00 %
Mise en place
d'un garde-corps
sur rampe 10 000 | Fonds propres 33 490] 60,00 %
Mise en
accessibilité
vestiaire arbitre 21 132
Traitement des
escaliers de la
tribune 2 500
TOTAL 55 817 | TOTAL : 55 817] 100,00 %
De demander à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, une subvention d’un montant de 22 327 euros au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation de cette opération.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 mai 2025
Rachel SAEGHTEL
Le Secrétaire de séance,
Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 7 7 MAI 2075
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025