Conseil Municipal - cm 29 05 2015

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Conseil Municipal - cm 29 05 2015 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 05 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU 29 MAI 2015

La quatrième réunion du conseil municipal pour l’année 2015 a eu lieu en mairie le vendredi 29 mai. Tous les 15 élus en exercice ont pris part à cette séance de travail qui a été ouverte à 20 heures et clôturée à 21h45.

Les points de l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 24 AVRIL 2015

Le compte-rendu affiché en mairie le jeudi 30 avril 2015 concernant la séance du vendredi 24 avril 2015 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – PROPOSITION DE VENTE A LA COMMUNE DE TERRAINS BOISES

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente une proposition émanant de M. Bertrand PERRING, demeurant 16 rue du Ballon – 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS.

Par courrier du 10 mars 2015 ce dernier propose de vendre à la commune des parcelles forestières qu’il possède sur ban de la commune :

- Parcelle 82 section 22 surface : 44.90 ares LAFFE - Parcelle 38 section 20 surface : 25.07 ares HEXENLEH - Parcelle 101 section 20 surface : 4.34 ares WINGLEH - Parcelle 102 section 20 surface : 8.22 ares WINGLEH - Parcelle 119 section 20 surface : 12.45 ares WINGLEH

La commission «Environnement et travaux» réunie le samedi 16 mai 2015 a émis un avis de principe favorable à cet achat par la commune. Cette opération permettra d’augmenter le patrimoine foncier et forestier.

Une estimation de la valeur des terrains a été faite qui tient compte :

- de la nature du terrain et du relief,

- de la valeur des bois sur pied,

- des possibilités d’accès,

- des facilités ou des difficultés d’exploiter.

Les parcelles ne sont pas en forêt soumise et sont toutes situées en zone NDb du POS ; leurs caractéristiques sont présentées et explicitées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix et une abstention, donne son accord à l’achat des cinq parcelles pour un prix global de 3 500 €.

En cas d’acceptation par le vendeur, le dossier sera transmis à Maître Daniel HERTFELDER, notaire à Thann, pour l’établissement de l’acte qui sera pris en charge par la commune. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents relatifs à cet achat. Les dépenses afférentes seront prises en compte au budget forêt 2015, par une décision modificative si nécessaire.

III – DEMANDE D’ACHAT DE PARCELLES COMMUNALES PAR DES PARTICULIERS

Claude WALGENWITZ, Maire et partie prenante dans ce dossier, quitte la salle et confie la présidence à Jean-Paul HALLER, 1er adjoint.

Rodolphe TROMBINI, adjoint, rappelle le dossier relatif à la propriété sise au 58 Grand’Rue – 68820 KRUTH :

- Incendie de la maison en mai 2013- Achat de la propriété par la commune en février 2015

- Démolition de la maison en avril 2015

Un projet d’aménagement de cette surface de 7,26 ares a été examiné en commission «Environnement et Travaux» le samedi 16 mai dernier en tenant compte des éléments suivants : - Prioritairement, réalisation d’un parking qui est nécessaire dans le centre du village, à proximité des écoles, de la mairie, de l’église.

- Accessoirement, satisfaire la demande des habitants mitoyens qui souhaitent acquérir du terrain pour permettre un meilleur accès à des parties de leur propriété.

Ce projet n’a pas été retenu par les élus faisant partie de la commission qui ont demandé que les possibilités de stationnement soient augmentées.

Un nouveau plan d’aménagement a été élaboré avec les conseils du CAUE de Colmar. Il s’appuie sur la règlementation qui régit les espaces destinés au stationnement des véhicules, à savoir les normes NFP 9-1-100. Il permet d’optimiser au maximum les places de stationnement tout en répondant aux souhaits des riverains.

Ainsi, il est possible :

1. D’avoir deux allées de stationnement avec des places de dimensions 5 m x 2.30/2.60 m et une allée de circulation large de 5 m.

2. De vendre aux trois demandeurs une surface qui n’impacte en rien les possibilités de stationnement : environ 0.67 ares à la famille NILLY, 0.33 ares à la famille FAESCH, 0.55 ares à la famille WALGENWITZ.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents (14 voix) d’approuver ce plan et de vendre aux trois riverains des surfaces jouxtant leur propriété et qui n’impactent pas la largeur de 15 m qui est nécessaire pour l’optimisation du stationnement.

Concernant cette vente, les élus fixent les conditions suivantes :

- Prix de l’are : 6 900 € (ce qui correspond au coût de revient de ce terrain). - Participation à hauteur de 50 % du coût du muret séparatif haut de 50 cm qui sera construit, et du coût de la clôture qui surmontera le muret, et ce au prorata de la longueur affectée à chaque riverain.

Le choix de la clôture se fera entre les quatre parties concernées, afin qu’il y ait unité et cohérence au niveau de cet aménagement.

- Prise en charge par les acheteurs du coût de l’arpentage et des actes notariés.

En cas d’accord, l’arpentage sera effectué pour définir avec précision les limites et les surfaces. Jean-Paul HALLER, 1er adjoint ou son représentant est autorisé à entreprendre les démarches nécessaires pour ce dossier et à signer les documents y afférents.

IV – ACCESSIBILITE : MISSION DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L’ELABORATION DE L’AGENDA

Rodolphe TROMBINI, adjoint, rappelle que les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) devraient être achevés pour le 26 septembre 2015. Il s’agit, pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), de planifier les travaux qui sont obligatoires (nature et délais). Pour la commune, pourraient être concernés 7 bâtiments :

- école maternelle

- école élémentaire

- mairie

- salle St-Wendelin

- église

- caserne des sapeurs-pompiers

- club house du footCette liste devra être confirmée par le bureau d’étude, en tenant compte de l’utilisation actuelle et future des locaux.

En 2010, une première étude avait été réalisée par le bureau A2CH de Lyon dans le cadre d’une commande groupée au niveau des communes du canton. Ce travail servira de base pour : - l’actualisation des données,

- la mission de diagnostic accessibilité règlementaire.

Pour ce faire, divers prestataires ont été consultés.

L’offre retenue est celle de l’APAVE Alsacienne de MULHOUSE pour un coût de 2 310 € HT, soit 2 772 € TTC pour la mise à jour des diagnostics, pour l’assistance et la réalisation de l’Ad’AP. L’aboutissement sera l’acceptation, par l’Etat, de la planification (travaux et échéancier) pour la mise en accessibilité de nos établissements recevant du public.

V – AFFAIRES CYNEGETIQUES : NOMINATION DE GARDES-CHASSE

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente un courrier en date du 5 mai 2015 de Monsieur Alain FEIGEL, Président de la société de chasse du Schafert, adjudicataire du lot de chasse communal n°2. Il demande l’accord de la commune pour la nomination, comme gardes-chasse de :

- Monsieur Bruno ETTERLEN, 10 Annexe Sauwas – 68820 KRUTH

- Monsieur Olivier DUBIEF, 9 rue des Fleurs – 68690 MOOSCH

Les élus, à l’unanimité, émettent un avis favorable qui sera transmis à la Sous-Préfecture de THANN- GUEBWILLER. Il est demandé à l’adjudicataire de faire les démarches nécessaires auprès de l’administration pour l’obtention des agréments.

VI – LOCATION DE GARAGES COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que la commune possède, rue des écoles, un bâtiment qui abrite des garages.

A ce jour :

- l’un est loué à La Poste,

- un autre est loué à Mme MOUROT-HUMBERT, locataire de l’appartement communal situé 53 Grand’Rue,

- un troisième, affecté d’habitude au logement communal situé 55 Grand’Rue, est loué du 15 octobre 2014 au 15 avril 2015 à Monsieur Christophe THEILLER, demeurant 2 rue des Vergers.

Cette dernière location étant échue, le conseil municipal examine trois demandes de location arrivées en mairie, Monsieur Christophe THEILLER, conseiller et partie prenante, ayant quitté la salle.

Les demandes émanent de :

- Monsieur Christophe THEILLER (lettre du 30 avril) qui souhaite prolonger la location de 6 mois,

- Monsieur Bertrand JOSE (lettre du 18 mai), nouveau locataire du logement communal situé 55 Grand’Rue, à compter du 1er juillet 2015,

- Monsieur Grégory VERMEERSCH (lettre du 6 mai), habitant 2 rue de l’Eglise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 12 voix (2 voix contre) : 1. de prolonger la location actuelle et de louer le garage à M. Christophe THEILLER pour une nouvelle période de six mois, soit du 15 avril au 15 octobre 2015,

2. de louer, à compter du 15 octobre 2015 ce garage à M. Bertrand JOSE, locataire du logement communal situé à l’étage du bâtiment-mairie.Le loyer mensuel sera de 30 €, revalorisé annuellement selon l’indice de référence des loyers.

VII – NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Sabine GARDNER, adjointe, indique que depuis la rentrée, les nouveaux rythmes scolaires se sont généralisés sur tout le territoire français. Cette nouvelle organisation scolaire a créé de nouveaux temps libérés pour les enfants. Grâce à l’investissement des élus locaux, la Communauté de Communes a donc développé son offre d’activité périscolaire en créant les «Nouvelles Activités Périscolaires».

Pour notre commune, en 2014/2015, ces nouvelles activités se déroulent le jeudi après-midi, tous les jours scolaires.

Afin de finaliser cette prestation de services de la Communauté de Communes, il est proposé la signature d’un avenant à la convention de partenariat du 27 mai 2010 concernant les activités périscolaires.

Une annexe est jointe à la délibération comprenant la convention telle qu’elle pourrait être modifiée par l’avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de développer de nouvelles activités périscolaires (NAP) au sein du service enfance et jeunesse (en charge du périscolaire) de la Communauté de Communes agissant pour le compte des communes.

- Approuve l’avenant à la convention de partenariat.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Ce dossier des NAP pour l’année scolaire 2015-2016 sera examiné lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Le coût de l’année scolaire en cours sera connu ainsi que le coût prévisionnel pour l’année scolaire à venir. Les élus auront à se déterminer quant à la poursuite ou non des NAP qui concernent à ce jour environ 15 élèves sur un effectif total de 97.

VIII – FETE DE LA MUSIQUE DU DIMANCHE 21 JUIN 2015

Cette année, dans le cadre de la fête de la musique qui est organisée sur le plan national, la musique municipale de Kruth proposera aux villageois un apéritif-concert le dimanche 21 juin 2015 à partir de 11 heures.

Une buvette, des tartes flambées et des pâtisseries seront à la disposition du public durant le concert.

Sabine GARDNER, adjointe, présente le courrier en date du 8 mai 2015 dans lequel, Karen NILLY, présidente, sollicite l’utilisation, pour cette manifestation :

- du préau de l’école,

- de la chaufferie,

- des toilettes de l’école élémentaire,

- du garage du camion communal.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord pour ces demandes. Les lieux devront être rendus nettoyés et rangés. Les élus souhaitent que cette fête connaisse un franc succès.

IX – DEPART DE M. L’ABBE FRANCOIS GASCHY

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur l’Abbé François GASCHY a été nommé curé de la communauté de paroisses du Val de Wesserling en 2008.Suite à des soucis de santé, il a renoncé à cette charge en 2013 mais est resté dans la vallée, dans le presbytère de Husseren-Wesserling, comme prêtre coopérateur.

C’est Monsieur l’Abbé Joseph KUONY de Willer-Sur-Thur qui a la responsabilité de notre communauté de paroisses.

Fin septembre, l’Abbé François GASCHY quittera notre vallée pour une retraite bien méritée à Widensolen.

A cette occasion, il est prévu une messe solennelle le dimanche 20 septembre 2015 et une réception en son honneur dans la salle polyvalente de Husseren-Wesserling.

Elle réunira élus, membres des conseils de fabrique, les équipes pastorales, des paroissiens.

Il est proposé que les frais de cette réception ainsi que le cadeau de départ qui sera offert soient répartis entre les 8 villages concernés (Wildenstein – Kruth – Oderen – Fellering – Urbès – Storckensohn – Mollau – Husseren-Wesserling) au prorata du nombre d’habitants. C’est la commune de Husseren-Wesserling qui s’occupera de l’organisation matérielle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition relative au financement du «pot de départ» et du cadeau pour Monsieur l’Abbé François GASCHY.

X – DEMANDE DE SUBVENTION

Une demande de subvention est présentée par Sabine GARDNER, adjointe, et examinée par les élus. Le courrier de l’ASPTT Mulhouse triathlon du 20 mai 2015 est présenté.

Tri Thur 2015

La cinquième édition de triathlon organisée au niveau du lac de Kruth-Wildenstein par l’ASPTT de Mulhouse aura lieu le dimanche 21 juin 2015. Une présentation est faite de cette manifestation sportive.

Après discussion, le conseil municipal décide d’offrir une coupe pour récompenser un athlète méritant. A noter que cette manifestation, comme celle des 10 km du lac, bénéficie d’une subvention de 150 €.

Affiché en mairie

Le 5 juin 2015

Le Maire : Claude WALGENWITZ