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Conseil Municipal - cm 20 05 2011 Document publié le Jeudi 7 avril 2011 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 05 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire, La troisième séance de l’année 2011 du conseil municipal de Kruth s’est déroulée le vendredi 20 mai en la mairie. Tous les 13 élus en exercice ont pris part à la séance de travail qui a permis de débattre des points de l’ordre du jour. La réunion a été ouverte à 20h et close à 22h45.

I – APPROBATION DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

Le compte-rendu affiché en mairie le 14 avril, concernant la séance du 7 avril 2011 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les 12 conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – ENQUETE PUBLIQUE : DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle le déroulé de ce dossier.

- 19 octobre 2010 : Demande de Mme et M. Roland LANG, propriétaires de l’hôtel-restaurant «Les 4 saisons» - Le Frenz - Kruth, pour l’achat d’une parcelle communale incluse dans le domaine public.

- 22 octobre 2010 : Examen de la demande par les élus qui fixent les conditions pour une vente éventuelle et décident d’enclencher une enquête publique en vue du déclassement, avant vente. - 24 janvier 2011 : Nomination de M. Michel SCHMITLIN de Willer-sur-Thur comme commissaire- enquêteur et arrêté portant ouverture d’enquête publique.

- du 28 mars 2011 au 11 avril 2011 : Enquête publique.

- 29 avril 2011 : Remise du rapport du commissaire-enquêteur.

Puis il présente le rapport du commissaire-enquêteur qui n’a enregistré qu’une remarque émanant de M. Rémy NAFFZGER demeurant 4, Le Frenz à Kruth. Ce dernier a fait parvenir un courrier circonstancié expliquant son opposition au projet de déclassement.

Les élus prennent connaissance des conclusions du commissaire-enquêteur. Il émet un avis favorable à la proposition de déclassement de cette parcelle du domaine public communal. Il formule néanmoins deux recommandations :

1ère recommandation :

«Demander expressément à l’exploitant hôtelier de prendre toute disposition utile pour aménager sur ses propriétés des espaces de parking pour son personnel afin que celui-ci ne mobilise pas systématiquement les espaces publics».

2ème recommandation :

«Prévoir la mise en place d’un espace réservataire au profit de M. NAFFZGER Rémy sur la parcelle communale n° 104 pour y stationner son véhicule en période d’enneigement ou toute autre initiative lui garantissant ce stationnement sur un espace déneigé pour son véhicule».

Compte-tenu des observations formulées et du contexte général de ce dossier, après en avoir délibéré, les élus décident :

- de surseoir à toute décision,

- que Monsieur le Maire recevra Mme et M. Roland LANG et M. Rémy NAFFZGER pour leur présenter les conclusions, les recommandations du commissaire-enquêteur et recueillir leurs avis, leurs accords et trouver une solution qui soit satisfaisante pour tous.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MAI 2011III – SERVITUDE DE PASSAGE : PARCELLE ENCLAVEE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du jeudi 7 avril 2011, les élus avaient déjà examiné la demande de M. Bruno LEROY, qui souhaite la création d’un droit de passage sur la parcelle communale n° 152 section 5 pour accéder à sa parcelle n° 46 section 5 qu’il considère comme étant «enclavée pour des raisons liées à la topographie des lieux».

Ils avaient décidé de confier ce dossier au service juridique de la DDT qui a examiné la demande : - en s’appuyant sur les articles 682 à 685 du Code civil,

- en se déplaçant sur les lieux.

Afin d’avoir une connaissance plus précise de l’usage que compte faire M. Bruno LEROY de ce passage sollicité, les élus reportent leur décision. Il sera demandé à M. LEROY d’indiquer : - avec quels véhicules il traverserait la parcelle communale (tonnage),

- le poids et la taille des sculptures qu’il envisage de déposer sur son terrain,

- l’emprise de la parcelle communale nécessaire à l’accès à son terrain,

- la fréquence des passages,

- les périodes des passages, par rapport aux quatre saisons,

- toutes autres informations qu’il jugerait utile de fournir pour que les conseillers aient une vision précise de sa demande.

IV – AUTORISATION DE PASSAGE EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’ouverture du paysage, afin de procéder à un échange de terrain avec le propriétaire d’une parcelle boisée, la Commune de Wildenstein envisage d’acheter un terrain privé sur le ban communal de Kruth.

Dans l’éventualité où cet échange se ferait, le futur propriétaire voudrait un droit de passage dans la forêt communale de Kruth pour accéder au terrain proposé.

La commune de Wildenstein sollicite par lettre du 14 avril 2011 une autorisation de la commune de Kruth pour le futur propriétaire afin qu’il puisse accéder à la parcelle. Il s’agit de la parcelle 13 en section 17.

Après en avoir délibéré, les élus accèdent à cette demande. Le propriétaire de la parcelle 13, section 17, pourra accéder à la parcelle en passant par la forêt communale de Kruth et en empruntant : - le chemin forestier de la Neumatt,

- le chemin forestier du Blohn,

- la piste de débardage.

Cet accord est donné sous les réserves suivantes :

- être en possession de la carte annuelle de bois,

- ne couper aucun arbre qui gênerait l’accès,

- ne revendiquer aucun aménagement supplémentaire,

- ne pas mettre en cause l’exploitation forestière qui pourrait être une gêne.

Il est aussi précisé que les voies d’accès ne seront ni aménagées spécifiquement, ni déneigées par rapport à ce droit de passage accordé par la commune de Kruth pour cette parcelle privée n° 13, section 17, située en zone NDb du POS.

V – CHASSE : NOUVEAUX CO-FERMIERS

Monsieur le Maire présente des demandes émanant des chasseurs et qui ont déjà eu l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse qui s’était réunie le lundi 2 mai 2011.

Lot de chasse n°1. Adjudicataire : Monsieur Jean-Claude BIWAND

Le conseil municipal décide d’accepter, au vu des pièces présentées, comme nouveaux co-fermiers : - Monsieur Patrice PALLIER demeurant 5 rue Auf dem Damm – 68720 SPECHBACH-LE-HAUT, - Monsieur Eric WALTENSPERGER habitant 22 rue de Leymen – 68220 HAGENTHAL-LE-BAS. Les dossiers seront transmis à la Sous-Préfecture et des avenants seront faits au bail.Lot de chasse n°2. Adjudicataire : Société de chasse du Schafert

Les élus, après étude des demandes de M. Alain FEIGEL, Président de la Société de chasse du Schafert :

- acceptent la démission de Mme Catherine GOETSCHY,

- acceptent comme nouveau partenaire M. Maurice GOETSCHY habitant 6 avenue du X septembre – L - 2550 LUXEMBOURG.

Le dossier sera transmis à la Sous-Préfecture et un avenant sera fait au bail.

VI – ADAUHR : CONVENTION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE

La commune a signé en date du 23 mai 2008, pour une durée de 3 ans, la convention de conseil et d’assistance gratuits proposée par l’ADAUHR à l’ensemble des collectivités territoriales et aux établissements publics.

Cette dernière arrive très prochainement à échéance et afin que la commune puisse continuer à bénéficier de ce partenariat financé par le Conseil Général, dans le cadre d’une mission de service public, une nouvelle proposition de convention est présentée.

Après délibération, cette convention de conseil et d’assistance, qui aura une durée de trois ans, est acceptée et Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à la signer.

VII – AVERTISSEURS DE VITESSE

Une consultation groupée pour l’achat de détecteurs-avertisseurs de vitesse a été réalisée au printemps 2011 au niveau des communes du canton. C’est pour cette raison que ce point est présenté aux élus. A Kruth, deux tronçons de route départementale sont particulièrement exposés à des vitesses excessives : la ligne droite de l’entrée Nord et la ligne droite venant du col d’Oderen. Après un échange de points de vues sur la pertinence d’un tel dispositif, après l’évocation d’autres solutions, après discussion sur le comportement de l’automobiliste, les élus décident, par 8 voix pour et 5 voix contre de retenir la solution de l’avertisseur de vitesse.

Ils décident aussi de n’en acheter qu’un qui sera mis à l’entrée Nord du village. L’offre de l’entreprise I-Care, avec afficheur de vitesse + points ou texte au choix d’un montant de 2450€ est retenue. Monsieur le Maire est autorisé à passer commande.

Le coût n’étant pas inscrit au BP 2011, une décision modificative sera prise si nécessaire. En ce qui concerne le tronçon dangereux de la rue de Ventron, demande sera faite à la DDT pour une étude d’une éventuelle mise en place de «ralentisseurs».

VIII – JUMELAGE AVEC BREHAL

Patricia SUTTER, adjointe, rappelle les liens étroits qui se sont créés entre des habitants de Bréhal, une commune du département de la Manche, située en bord de mer et des habitants de Kruth, notre commune haut-rhinoise de la haute vallée de la Thur, située dans le massif des Vosges.

Ainsi, Gérard LECONTE, vice-président du «Comité de jumelage» de Bréhal et son épouse ont séjourné à Kruth en mai 2010, Jules PERIER, maire de Bréhal, et son épouse ont passé quelques jours à Kruth en juin 2010.

Ainsi, Patricia SUTTER, adjointe de Kruth, présidente du «Comité d’Animation» et son époux étaient invités à Bréhal en août 2010 pour la fête de la mer, Georges KARPIERZ, président de l’APP Kruth et de la FNACA de Kruth et Environs est passé à Bréhal en septembre 2010.

Et récemment, Claude WALGENWITZ, Maire de Kruth, son épouse, Patricia SUTTER, adjointe et son époux ont séjourné à Bréhal en avril 2011.

Ces contacts ont permis de bien connaître les spécificités des deux communes, leur complémentarité (mer-montagne) et de conforter le fait que des échanges entre les deux régions que sont l’Alsace et la Normandie ne pourraient être que bénéfiques et enrichissantes pour jeunes et aînés.Patricia SUTTER, adjointe, précise aux Conseillers municipaux que le «Comité d’Animation», qui regroupe élus et associations locales, s’est engagé à piloter ce jumelage, à coordonner les actions futures et à accompagner les mondes scolaires et associatifs, les particuliers, qui auraient des projets spécifiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L1115-1 à 7, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. Le jumelage avec la commune de Bréhal afin de :

 Favoriser des échanges entre les habitants de toutes générations, à titre individuel ou collectif, pour créer des liens permanents entre nos populations,

 Faire connaître les patrimoines naturel, culturel, historique, géographique, gastronomique de nos deux régions, l’une maritime, l’autre montagneuse,

 Promouvoir l’amitié, la solidarité, le respect, par une bonne compréhension mutuelle et par une grande fraternité.

2. Le soutien de la commune aux actions des citoyens et des associations qui agiront pour faire vivre ce jumelage, en particulier au travers du Comité d’Animation qui a accepté de la piloter. 3. L’accueil d’une délégation de Bréhalais qui se déplacera à Kruth pour la signature de la charte d’amitié, fin juin, lors de la crémation du bûcher de la St-Jean.

Puis Patricia SUTTER présente le programme élaboré par la commission «Communication et Services à la population» pour le séjour des Bréhalais les vendredi 24, samedi 25, dimanche 26 juin prochains. En tant que Présidente du Comité d’Animation, elle fera une information écrite aux élus et aux associations afin de donner le déroulement de cette rencontre mais aussi d’affiner l’organisation matérielle (hébergement, repas).

IX – FETE DU BUCHERON 2011

Patricia SUTTER, adjointe, lit le courrier du Ski-Club Kruth qui organise sa 23ème fête du bûcheron le dimanche 7 août 2011 à partir de 10h au Frenz.

Les diverses demandes sont étudiées par les élus et les décisions suivantes sont prises :  Une coupe sera offerte par la commune,

 Un arrêté réglementant la circulation et le stationnement sera pris,

 Le pré situé section 12 parcelles 60 et 61 pourra servir d’aire de stationnement puisque M. François MOUROT, exploitant, a donné son accord,

 Les lieux de coupe pour le concours ainsi que pour le sapin d’un diamètre de 20 cm dépendront des disponibilités et du choix de l’ONF. Ils seront définis par M. Gilbert CORDONNIER et M. Jean-Paul BAUTZ, agents techniques ONF, qui devront être contactés par les organisateurs. Conformément à la réglementation en vigueur, les organisateurs devront faire couper les arbres par des professionnels,

 Comme les années précédentes, le ski-club pourra préparer une surface dans la forêt voisine du parking pour quelques épreuves de bûcheronnage et pour la mise en place de garnitures destinées aux visiteurs. Il conviendra de vérifier auprès de M. Gilbert CORDONNIER si l’endroit choisi est propice,

 Les lieux devront être nettoyés, balayés (surtout le grand parking), et le bois devra être enlevé sous huitaine, après la fête. La forêt utilisée sera aussi débarrassée d’éventuels déchets et les branchages coupés seront mis en tas, les troncs d’arbres en quai,

 Aucun déchet ne restera entreposé en bordure du site au-delà d’un délai de 48 heures,  Il conviendra de préciser que la commune apporte son soutien à cette manifestation et de faire figurer le logo sur les différents documents promotionnels.

Les élus prennent note que le responsable de l’organisation de cette fête est M. Bernard BUHRER, demeurant 4 Grand’Rue à URBES.X – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Patricia SUTTER, adjointe, présente trois demandes de subvention arrivées en mairie. Elles sont débattues et acceptées.

1. 10 km du lac

Suite à la demande faite par l’US Thann Athlétisme en date du 26 avril 2011, cette association sportive aura une subvention de 150 € pour l’organisation de la 21ème édition de la course pédestre des 10 km du lac qui se déroulera le samedi 11 juin 2011.

2. Cousinade de la famille ARNOLD

L’association internationale des familles ARNOLD et alliées, suite à la demande exprimée par courrier en date du 14 mars 2011 se voit offrir par la commune deux livres «Kruth, reflets de vies» qui seront des lots pour sa tombola.

En outre, durant ce rassemblement familial des 13 et 14 août 2011, la commune accepte que ce même ouvrage soit mis à la vente pour l’ensemble des participants. Mme Madeleine TETARD-ARNOLD, présidente de l’association est remerciée pour sa proposition qui permettra de faire connaître la vie de la commune de Kruth.

3. Croix bleue

La section de Thann de la croix bleue française qui intervient dans toute la vallée de la Thur aura une subvention de 50 €, réponse de la commune de Kruth à la demande d’aide financière qui a été faite par son trésorier, M. Maurice ZEMB en date du 6 février 2011.

XI – DIVERS

Commission Intercommunale des Impôts Directs

Les communautés de communes à fiscalité professionnelle doivent instituer cette commission chargée jusqu’à présent, en lieu et place des commissions communales, de désigner des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison, de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers prévu à l’article 1498 du CGI.

Cette commission aura en outre à exprimer, en lieu et place des commissions communales, un avis sur les évaluations foncières des locaux visés à l’article 1498 proposés par l’administration fiscale. Dans le cadre de la révision des valeurs locatives locales, cette commission exercera un rôle important puisque la Loi de finances rectificative pour 2010 prévoit une révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux avant 2014.

Cette commission sera composée de 11 membres, à savoir le Président de la Communauté de communes ou un vice-président et 10 commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la Communauté de communes ou d’une des communes membres et être familiarisés avec les circonstances locales.

Selon l’article 1650 A du CGI, les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par l’organe délibérant de la Communauté de communes sur proposition de ses communes membres.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La commune de Kruth propose donc à la Communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin de prendre en compte les deux candidatures suivantes :

- au titre de la taxe foncière (ou de la taxe d’habitation) : M. Jean-Paul HALLER, maire-adjoint, demeurant 119 A Grand’Rue – 68820 KRUTH,

- au titre de la cotisation foncière des entreprises : M. Thierry GRUNENWALD, conseiller municipal, demeurant à l’Auberge du lac – Col du Hof – 68820 KRUTH.