Conseil Municipal - cm 30 01 2015

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Conseil Municipal - cm 30 01 2015 Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 01 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, La première réunion du conseil municipal pour l’année 2015 a eu lieu en mairie le vendredi 30 janvier. De 20 h à 23 h, les treize élus présents ont débattu des points qui figuraient à l’ordre du jour. Mme Josiane SIFFERLEN et M. Thierry GRUNENWALD, conseillers, étaient absents et excusés. Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2014

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 12 décembre 2014 concernant la séance du vendredi 5 décembre 2014 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 ET AFFECTATION DES RESULTATS

1. Compte administratif 2014 – Budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée délibérante vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget principal

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Déficit d’investissement : - 492 263.13 €

Excédent de fonctionnement : 752 289.64 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- décide d'affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2014 752 289.64 €

Affectation au compte de 1068 du budget 2015 pour couvrir le résultat de clôture de la section d’investissement

492 263.13 €

Solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement 2015 (ligne R002) 260 026.51 €

Libellés Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de

déficits excédents l'exercice déficits excédents l'exercice

Résultats reportés 133 126.95 € 280 421.81 €

Opérations de l'exercice 580 064.03 € 220 927.85 € -359 136.18 € 692 248.93 € 1 164 116.76 € 471 867.83 €

Totaux 713 190.98 € 220 927.85 € 692 248.93 € 1 444 538.57 €

Résultats définitifs -492 263.13 € 0.00 € 0.00 € 752 289.64 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

VENDREDI 30 JANVIER 20152. Compte administratif 2014 – Budget forêt

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HALLER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée délibérante vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget forêt

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Déficit d’investissement : - 18 952.47 €

Excédent de fonctionnement : 237 208.38 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- décide d'affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2014 237 208.38 €

Affectation au compte 1068 du budget 2015 pour couvrir le résultat de clôture de la section d’investissement

18 952.47 €

Solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement 2015 (ligne R002) 218 255.91 €

III – COMPTES DE GESTION 2014

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation des éditions des comptes de gestion (budget principal et forêt), Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par la Trésorière de Saint-Amarin et que les comptes de gestion établis par cette dernière sont conformes aux comptes administratifs de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes de gestion de la Trésorière et des comptes administratifs du Maire,

les élus approuvent à l’unanimité, les comptes de gestion de la Trésorière pour l’exercice 2014.

IV – AFFAIRES FORESTIERES 2015

1. Etat de prévision des Coupes 2015

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente l’état prévisionnel des coupes 2015 comprenant le programme d’exploitation des bois.

Libellés Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de

déficits excédents l'exercice déficits excédents l'exercice

Résultats reportés 486.53 € 368 649.07 €

Opérations de l'exercice 32 017.00 € 12 578.00 € -19 439.00 € 577 819.44 € 446 378.75 € -131 440.69 €

Totaux 32 017.00 € 13 064.53 € 577 819.44 € 815 027.82 €

Résultats définitifs -18 952.47 € 0.00 € 237 208.38 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENTAprès étude, l’état prévisionnel des Coupes de bois à façonner est adopté :

- Volume total prélevé : 4 346 m3 dont 1 233 m3 à l’entreprise - Recettes brutes prévisionnelles HT : 239 560 €

- Dépenses d’exploitation : 159 550 €

- Recettes nettes prévisionnelles HT : 80 010 €

- Frais ONF : 16 664 €

- Bilan net prévisionnel HT : 63 346 €

Le conseil municipal demande que la quantité de bois coupée par les bûcherons intercommunaux soit limitée au volume communal nécessaire au plein emploi, sauf accord complémentaire. Le conseil municipal donne son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits.

Il donne également son accord pour que ces bois soient vendus dans le cadre d’une vente groupée. Dans ce cas, l’ONF reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Le conseil municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l’ONF.

2. Programme de travaux 2015

Le programme des travaux patrimoniaux est examiné. Il se compose de travaux de maintenance, sylvicoles, d’infrastructures, touristiques, environnementaux et divers. Certains se feront en régie, d’autres par des entreprises.

Les propositions de l’ONF sont acceptées.

Le coût total est de 44 290 € HT, la maîtrise d’œuvre et l’assistance à la gestion étant comprises. Les élus adoptent ces prévisions ainsi que les conventions d’assistance technique pour : - Les travaux d’exploitation

- Les travaux patrimoniaux

Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions.

3. Etat d’assiette 2016

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un «état d’assiette des coupes» qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être retenues au cours de la prochaine campagne de martelage ainsi que les surfaces à régénérer. Il est précisé que seule l’approbation de l’EPC 2016 engagera la décision de coupe et de commercialisation.

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente la proposition d’état d’assiette 2016 des coupes à marteler qui concerne les parcelles forestières 1, 4, 9, 10, 23, 25, 27, 30, 31, 58, 60. Les élus approuvent le projet de l’ONF.

V – CHASSES COMMUNALES : PARTENAIRES, GARDES-CHASSES, ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIER

Tous les dossiers présentés par Monsieur le Maire ont été étudiés par la Commission Communale Consultative de la Chasse réunie le mercredi 28 janvier 2015 qui a émis des avis favorables.

1. Partenaires

La liste des nouveaux partenaires du lot de chasse n° 2 qui a été attribué à la société de chasse du Schafert dont le président est M. Alain FEIGEL est soumise aux élus :

 BORIES Jean-Christophe, 33 rue des Canches, 77760 RECLOSES

 CENERELLI Roger, Rue du Pressoir, Lieu-dit Allement, 01450 PONCIN  HEITZ Yves, Route La Gagere, 69630 CHAPONOST

 KACHLER Hubert, 46 A rue Principale, 68290 OBERBRUCK

 KACHLER Régis, 3 rue du Belacker, 68290 RIMBACH PRES MASEVAUX  SECKINGER Théo, Baslerstrasse 19, CH 4125 RIEHEN

 VAZEUX Hugues, 124 rue Saint Merry, 77300 FONTAINEBLEAU VIEILLE Gérard, 41 rue des Justices, 25000 BESANCON

Les élus donnent leur accord pour les 8 partenaires cités ci-dessus. Le président de la société de chasse du Schafert a informé les élus de la démission de 2 partenaires, MM. Claude CHABRIER et Pascal THOMAS. Suite à cette information, l’équipe de la société de chasse du Schafert compte 13 partenaires, les 5 autres ayant été agréés lors de la séance du 31 octobre 2014, à savoir pour rappel :  Alain FEIGEL, 3, rue des Primevères 68720 SENTHEIM

 Maurice FEIGEL, 16A rue Castelnau 68400 RIEDISHEIM

 Maurice GOETSCHY, 66, Grand’Rue 68820 KRUTH

 Xavier GOETSCHY, 66, Grand’Rue 68820 KRUTH

 Michel SIFFERLEN, 7, rue du Bourbach 68820 KRUTH

Une autorisation de circuler sera attribuée aux 8 nouveaux partenaires.

2. Gardes-chasse

Le lot n°1 avait deux gardes-chasse : M. Serge DOUHAY, 135 Grand’Rue à KRUTH et M. Sébastien NAEGELEN, 132 Grand’Rue à KRUTH.

Le lot n°2 avait deux gardes-chasse : M. Bruno ETTERLEN, 10 Annexe Sauwas à KRUTH et M. Olivier DUBIEF, 9 rue des Fleurs à MOOSCH.

A ce jour, les gardes-chasse affectés à chacun des deux lots pour la période 2015-2024 ne sont pas encore choisis par les adjudicataires. Les élus prennent acte.

3. Estimateur des dégâts de gibier

Aux termes de l’article R 429-8 du code de l’environnement, un estimateur, chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier autre que le sanglier, est désigné dans chaque commune pour la durée de la location de la chasse. Il doit être choisi parmi les habitants d’une commune voisine. Pour Kruth, l’estimateur proposé est M. David HOFFMANN, 22 chemin du Rammersbach, 68470 FELLERING. Les élus sont favorables à cette désignation. Monsieur le Maire prendra un arrêté portant nomination.

VI – VALORISATION DE LA ROUTE DES CRETES : AMENAGEMENTS AU HERRENBERG

Rodolphe TROMBINI, adjoint, expose qu’en partenariat avec l’Etat, les Conseils Généraux des Vosges et du Haut-Rhin, les Régions Alsace et Lorraine, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges a réalisé le «Projet de valorisation de la route des Crêtes».

Ce projet de valorisation prévoit une intervention sur le site du Herrenberg et plus particulièrement, pour partie, sur la parcelle 4, section n°18. Le dossier «Projet de concrétisation du site du Herrenberg», présenté à la commission Environnement et Travaux le lundi 19 janvier 2015, donne le détail de l’intervention prévue, dont notamment l’installation du muret des crêtes destiné à l’information et à la sensibilisation des publics.

Pour concrétiser ce projet et réaliser les travaux afférents, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges propose de signer une convention autorisant le PNRBV à réaliser les travaux sur les terrains d’emprise de la commune, ceci pleinement à ses frais.

Concernant la durée de la convention, elle est fixée à 5 ans avec reconduction tacite annuelle, sauf dénonciation avec un préavis de 6 mois. Par ailleurs, la convention précise que le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges est propriétaire des murets et supports, et recherchera, en cas de dégradation, des solutions d’entretien au cas par cas en lien avec les collectivités locales concernées.

Entendu l’exposé de Rodolphe TROMBINI, vu le projet de valorisation de la route des Crêtes et vu le projet de convention, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges la convention relative à la mise en œuvre de la charte de valorisation de la route des Crêtes.

VII – TRAVAUX PAYSAGERS : COUPE DE BOIS, NIVELLEMENT DE TERRAINLa commission Environnement et Travaux, réunie le samedi 24 janvier 2015, a examiné deux demandes qui sont présentées par Rodolphe TROMBINI, adjoint.

1. Coupe de bois

M. Jean-Marie FEDER demeurant 1C Annexe Sauwas à Kruth, avait obtenu l’autorisation de couper du bois, en forêt non-soumise, dans la parcelle située entre le chemin du bûcher et le chemin du Sauwas. Il souhaite par un courrier en date du 22 décembre 2014 poursuivre en 2015 cette coupe qui est inachevée.

Avec l’avis favorable de la commission, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la coupe projetée aux conditions suivantes :

- arbres à conserver marqués avec l’appui de Jean-Paul BAUTZ,

- être en possession de la carte de bois communale pour 2015,

- ne pas vendre le bois façonné,

- nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - être assuré pour ce type de chantier,

- faire appel à un professionnel pour la coupe des grands arbres,

- limiter le volume à 4 cordes pour l’année 2015.

Cette coupe se situe en contre-bas du chemin du Sauwas, entre le pâturage SIFFERLEN Serge et la propriété ETTERLEN Bruno. Un plan visualisant les lieux sera transmis au demandeur.

2. Nivellement de terrain

M. Clément BINDER demeurant 4 rue des Ecoles à Kruth se propose de réaliser, à ses frais, des travaux au niveau du Sturtz, relatifs au bûcher de la St-Jean :

- remise en état de la piste reliant la RD 27 à la place du bûcher, en coupant 2 arbres et en égalisant certains endroits afin que le passage d’un grumier soit possible,

- nivellement et création d’une plate-forme en contre-bas du chalet pour avoir une voie de circulation faisant la jonction avec le chemin venant du Sauwas,

- égaliser le sol à l’emplacement de la construction du bûcher.

Le conseil municipal décide, en tenant compte des observations émises par la commission, d’autoriser M. Clément BINDER à :

- couper deux arbres qui seront affectés au bûcher,

- égaliser la piste venant de la RD 27 et aménager des évacuations d’eaux pluviales en liaison avec M. Jean-Denis HANS, locataire du pâturage,

- réaliser en partant de la plate-forme existante en contre-bas du chalet une voie carrossable qui rejoint le chemin venant du Sauwas, en liaison avec M. François GRUNENWALD qui a un enclos pour âne sur terrain communal, enclos qu’il faudra réduire,

- aplanir le sol à l’emplacement de la construction du bûcher, l’excédent de terre étant enlevé et utilisé pour le remblayage de la voie carrossable à créer, cette dernière devra supporter le passage de véhicules lourds.

Cette décision est motivée par le fait que les aménagements prévus ne sont pas spécifiques à cette année mais serviront aussi pour l’acheminement du bois, du rembourrage pour les années ultérieures. Cela s’inscrit dans la pérennité.

Ces travaux seront totalement pris en charge par M. Clément BINDER qui aura toutes les qualifications et assurances pour ce type de travaux. La commune décline toute responsabilité en cas d’accident. Ils se feront sous le contrôle de Rodolphe TROMBINI, adjoint, et de Richard WELKER, conseiller, qui ont tous pouvoirs pour donner des consignes techniques relatives à l’exécution des travaux. Ils devront être prévenus des dates de réalisation des aménagements. Le chantier devra être achevé pour le 30 avril 2015 et avant le début de la construction du bûcher.

VIII – EXAMEN D’UNE DEMANDE DE DROIT DE PASSAGEUne demande relative à l’urbanisme est présentée par Jean-Paul HALLER, adjoint. Elle émane de M. Antoine SCHERLEN, habitant 44 Grand’Rue à Kruth et qui est propriétaire, de l’autre côté de la rue, d’une parcelle cadastrée section 4, numéro 74 d’une superficie de 1.65 ares. Il souhaite construire sur ce terrain situé en zone UA un garage dont l’accès nécessitera de passer sur une propriété privée de la commune (section 4 parcelle 240), avant de rejoindre la Grand’Rue.

La commission Environnement et Travaux a examiné cette demande sur les lieux le samedi 24 janvier 2015 en présence du demandeur.

Après délibération, le conseil municipal accepte que l’accès au futur garage se fasse en passant sur la parcelle communale section 4, n° 240.

La commune ne garantit pas le libre passage car des véhicules risquent parfois de stationner à cet endroit. Il ne faudra pas que M. SCHERLEN stationne son véhicule devant son garage.

Cet accord est conditionné par la signature d’une convention de passage, acte notarié dont les frais seront pris en charge par le demandeur.

Cette autorisation ne préjuge pas de la réponse qui sera donnée par rapport : - à l’autorisation de voirie éventuellement nécessaire,

- au permis de construire qui devra être déposé pour la construction envisagée. L’implantation du garage, son architecture devront être conformes aux règles d’urbanisme en vigueur. Il est demandé à M. Antoine SCHERLEN de transmettre son accord écrit pour ces conditions avant le 15 mars 2015.

IX – DESAMIANTAGE ET DEMOLITION D’UNE MAISON

Le dossier est rappelé par Rodolphe TROMBINI, adjoint. La maison située 58 Grand’Rue à Kruth, qui a été endommagée et rendue inhabitable suite à un incendie sera achetée par la commune. Le prix d’achat de cette propriété d’une superficie de 7.26 ares est de 24 000 € (délibération du vendredi 4 juillet 2014).

L’acte notarié sera signé en février 2015.

Concernant la démolition du bâtiment, suite à une étude réalisée par un cabinet spécialisé pour le repérage du plomb ou de l’amiante, diverses entreprises ont été consultées pour l’enlèvement des éléments contenant du plomb, pour le désamiantage et pour la démolition.

Après examen des offres, c’est l’entreprise la moins-disante, BATICHOC, 7 rue du Commerce à RIEDISHEIM, qui est retenue par le conseil municipal, à l’unanimité, pour un montant total de 17 350 € HT, soit 20 820 € TTC (démolition pour 16 200 € TTC, enlèvement du plomb et de l’amiante pour 4 620 € TTC).

Cette entreprise devra déposer auprès de l’Inspection du Travail, qui aura 10 semaines pour répondre, un dossier technique décrivant les opérations prévues. Lorsque l’accord sera donné, la démolition du bâtiment pourra se faire.

Suite à son enlèvement, les élus examineront sur les lieux le terrain pour définir sa destination. Le sol sera partiellement stabilisé.

Concernant l’alimentation en eau potable qui n’est plus nécessaire, la SOGEST est autorisée à enlever le raccordement. Le coût de l’opération est de 1 044.78 € HT, soit 1 253.73 € TTC.

X – SPA : CONTRAT DE MISSION DU SERVICE PUBLIC POUR 2015

Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, la commune a un contrat avec la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse – Haute Alsace pour l’enlèvement de chiens ou de chats : - capture et prise en charge d’animaux divagants,

- capture et prise en charge d’animaux dangereux,

- ramassage des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg et prise en charge par l’équarrisseur.

Dans ce contrat de mission de service public est aussi inclu le fonctionnement fourrière-refuge.Pour l’année 2015, suite au désengagement du SDIS pour ces opérations, une nouvelle tarification a été mise en place. Cela nécessite donc une délibération du conseil municipal. Le coût du service sera de 0.75 € par habitant, soit un coût de 738 € pour une population de 984 habitants.

Ces interventions sont nécessaires afin de limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques, mais aussi pour remédier aux nuisances provoquées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet présenté par la SPA et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat qui couvre l’année 2015.

XI – ANIMATIONS CULTURELLES : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SAINT- WENDELIN

Les animations dans la commune sont de plus en plus nombreuses. Sabine GARDNER, adjointe, présente deux demandes relatives à des soirées culturelles.

1. Diaporama «Photos nature»

Stéphane BOBENRIETH et Daniel NUSSBAUM, par mail en date du 15 décembre 2014, souhaitent bénéficier gratuitement de la salle Saint-Wendelin et du matériel de projection le samedi 11 avril 2015 pour un diaporama avec des photos essentiellement axées sur la nature. L’entrée sera gratuite, avec une corbeille à la sortie.

Le conseil municipal donne son accord pour cette mise à disposition gratuite. Le dossier de location devra être fait, avec fixation des dates pour l’état des lieux.

Le comité d’animation prévoit une buvette pendant les horaires d’ouverture.

2. Exposition «Talents kruthois»

Aimé MARCK et Romy WALGENWITZ par courrier du 19 janvier 2015, en partenariat avec des artistes locaux, souhaitent bénéficier gratuitement de la salle Saint-Wendelin et des grilles d’exposition de la Communauté de Communes le samedi 19 et le dimanche 20 septembre 2015 pour une exposition de peintures, photos, gravures, sculptures, broderies…. «Art et Créations» montrant les talents de nombreux habitants.

Ils souhaitent aussi que la commune prenne en charge les boissons du vin d’honneur prévu lors du vernissage ainsi que le transport des grilles de présentation de la Communauté de Communes. L’entrée sera gratuite.

Le conseil municipal, par 12 voix sur 13 (M. le Maire n’ayant pris part ni aux débats, ni au vote), donne son accord pour cette mise à disposition gratuite. Le dossier de location devra être fait, avec fixation des dates pour l’état des lieux.

La commune offrira les boissons du vin d’honneur et prendra en charge le transport des grilles.

XII – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Plusieurs demandes de subventions sont présentées par Sabine GARDNER, adjointe. Les élus les examinent à l’aune des règles définies les années précédentes et les décisions suivantes sont prises :

1. Centre d’entrainement de ski alpin de la vallée de la Haute-Thur

Une coupe sera offerte pour récompenser une skieuse participant à une course FIS Dame qui se déroulera au Markstein les dimanche 15 et lundi 16 février 2015.

2. Banque alimentaire du Haut-Rhin

Conformément aux règles définies dans le cadre des associations à but caritatif, une subvention de 200 € est accordée pour 2015.

3. Prévention routière

La Prévention routière souhaite une subvention pour 2015. Comme les années précédentes une aide financière de 50 € est allouée.4. Tri Thur 2015

La cinquième édition de triathlon organisée au niveau du lac de Kruth-Wildenstein par l’ASPTT de Mulhouse aura lieu le dimanche 21 juin 2015. Une présentation est faite de cette manifestation sportive et des coûts d’organisation qui sont croissants.

Après discussion, le conseil municipal décide d’allouer une aide financière de 150 € (la même somme est attribuée aux «10 km du lac»).

XIII – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Monsieur le Maire et les adjoints présentent les divers dossiers (dont la plupart ont été débattus lors des réunions de l’année passée) qui pourraient être programmés en 2015. Les élus actent les orientations budgétaires suivantes :

1. Budget forêt

En fonctionnement :

- Prise en compte de l’EPC et des travaux patrimoniaux proposés par l’ONF - Transfert du budget forêt vers le budget principal d’un montant à définir - Inscription du coût de la cotisation annuelle ASSEDIC : 6 000 € TTC

- Prise en compte des frais de gardiennage liés à LIFE : 17 000 € TTC

En investissement :

- Réfection du chemin du Huss (tronçons abimés) : 4 950 € HT soit 5 940 € TTC - Réparation du pont du Bourbachruntz : 7 100 € HT

2. Budget principal

En fonctionnement :

- Pas d’embauche au niveau du personnel communal

- Augmentation des taux d’imposition de 1%, décision votée par 7 voix sur 13 - Crédits scolaires maintenus comme en 2014

- Prise en compte des dépenses relatives aux NAP

- Subvention aux associations selon les mêmes principes qu’en 2014 et en tenant compte des délibérations prises

- Inscription d’une recette provenant du budget forêt (montant à définir)

- Inscription du coût du nouveau service d’urbanisme

En investissement :

- Non prise en compte de la vente éventuelle du bâtiment de la Poste

- Priorité aux dossiers non terminés et à ceux qui ont été priorisés en tenant compte des programmes suivants :

Voirie Bâtiment Acquisition Plateaux, rue du Ventron :

33 000 € TTC

Atelier communal :

finalisation : 107 000 € TTC

Défibrillateur pour le Frenz :

3 300 € TTC

Evacuation d’eaux pluviales

Grand’Rue : 4 784.40 € TTC

Démolition maison 58

Grand’Rue : 20 820 € TTC

Achat maison 58 Grand’Rue :

24 000 € TTC

Atelier, aménagements abords

extérieurs : 30 000 € TTC

Création d’un local pour la

musique municipale (phase 1) :

20 000 € TTC

Equipement informatique,

achat de logiciel de gestion :

5 000 € TTC

Le Jardin de Kruth : 38 800 €

TTC (+ abri)

Toiture, école maternelle :

81 188.40 € TTC

Mobilier atelier communal :

6 774 € TTC

Nivellement d’un terrain :

15 000 € TTC

Toiture barbecue au Strass :

3 206.40 € TTC

Numérisation état civil :

2 700 € TTC

Ecole maternelle :

- Ordinateurs : 1 700 €

- Equipement : 300 €

Ecole numérique (élémentaire)

Les élus souhaitent que, si un emprunt devait être nécessaire, il soit limité à 80 000 €.Les élus confient à la commission des finances le soin de reporter à un exercice à venir certaines de ces opérations, en fonction des priorités qui ont été discutées et qui ont été actées lors du débat. A noter que le dossier administratif et technique des plateaux de la rue du Ventron sera finalisé en 2015.

Affiché en mairie, le vendredi 6 février 2015.

Le Maire, Claude WALGENWITZ