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Déliberation - DECISION DGS 2024 085 Contrat de Cession Moliere Compagnie Grand Tigre rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 085 Contrat de Cession Moliere Compagnie Grand Tigre rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L CO
ID :037-213701394-20240923-DGS 2024 085-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | reuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision 23/09/2024
bi Eÿnes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION
POUR LE SPECTACLE INTITULÉ
« M.O.L.L.E.R.E » AVEC LA COMPAGNIE GRAND TIGRE | N° DGS/2024/085
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT La programmation de la saison culturelle 2024/2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec LA COMPAGNIE GRAND TIGRE, sise La Villonière - 3 Route de Vigoux à PARNAC (36170),
représentée par Madame Fany LECUYER en qualité de présidente, un contrat de cession pour la double
représentation du spectacle intitulé « M.O.L.I.E.R.E » le vendredi 28 février 2025 à 14h30 puis à 20h30, au Centre Culturel « La Grange » à Luynes (37230).
Article 2 :
Le montant global est arrêté à la somme de 4 500 € TTC (QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) et se décompose de la manière suivante :
3 470.00 € HT de frais de cession
361.24 € HT de frais de transport (décor et équipe)
- 416.40 € HT de frais de droits d’auteurs
- 252.36 € de TVA
L’organisateur prendra également à sa charge les frais de repas (déjeuner et diner) pour 5 personnes, le jour de la représentation.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre- : oire et à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, 23 septembre 2024
Le Maire, … se
Certifié exécutoire par :
- sà TR GI au contrôle de légalité
- sa publication “er site es
la commune le : E. Berträndd'ATOURET CETETS U
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55- Fax 7 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID :037-213701394-20240923-DGS 2024 085-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr