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Déliberation - DECISION DGS 2024 088 Contrat de Cession OKA la Compagnie du Porte Voix rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 088 Contrat de Cession OKA la Compagnie du Porte Voix rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 A
Publié le S L
ID : 037-213701394-20240925-DGS 2024 088-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
—— . COMMUNE DE LUYNES C
7 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
; - DÉCISION Décision ad, |uitede 25/09/2024 ii lUuynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION L: DU DROIT D'EXPLOITATION
DU SPECTACLE INTITULÉ « OKA »
AVEC LA COMPAGNIE DU PORTE-VOIX N° DGS/2024/088
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2024/ 2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association LA COMPAGNIE DU PORTE-VOIX, sise 11 rue des anciennes mairies à NANTERRE
(92000), représentée par Madame Hélène BALDINI en qualité de Présidente, un contrat pour :
- la cession de la triple représentation du spectacle intitulé « OKA », Le mardi 17 décembre 2024 à 09h15 puis 10h45 et Le mercredi 18 décembre 2024 à 10h30 au Centre Culturel « La Grange » à Luynes,
- un atelier artistique d’une heure avec deux artistes.
Article 2 :
Le prix de cette cession est arrêté à la somme de 3 914.05 € TTC (TROIS MILLE NEUF CENT-QUATORZE
EUROS ET CINQ CENTIMES TOUTES TAXEX COMPRISES) et se décompose de la manière suivante :
-__ frais de cession : 3 376 € TIC,
frais de transport : 369.25 € TTC,
actions artistiques : 168.80€ TTC.
L’organisateur prendra également à sa charge :
- les droïts d'auteur (SACD),
les frais d'hébergement pour trois personnes du 16 décembre au 18 décembre 2024,
- Les frais de repas du 16 décembre midi au 18 décembre midi inclus, soit 14 repas.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur Le site internet de La commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’indre et Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la
ville de Luynes.
Fait à LUYNES, Le 25 septembre 2024
Certifié exécutoire par : Le Maire,
- Sa transmission au contrôle de légalité
le : 0.7.0 JL... Meserorereneoe rene rrmeennes & Ge
- Sa publication sur le site internet de la =
commune le:...7-0CT.-2024 D Bertralla RIT ET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 Ke SSYFR @ 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240925-DGS 2024 088-AR
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