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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210138 w
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210138 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 avril 2021
DELB-20210138 - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - GESTION D'EQUIPEMENT - SAINT- ROMAIN-DE-COLBOSC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- Afin d’exercer avec efficience les missions qui lui sont dévolues, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est parfois appelée à confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres.
Ainsi, pour assurer la gestion des corbeilles situées sur le parc Eco-Normandie et le parc du Château de Gromesnil, la Communauté Urbaine souhaite conclure une convention avec la commune de Saint- Romain-de-Colbosc.
Cette convention prendra fin le 31 décembre 2022.
Les montants remboursés à la commune feront l’objet d’une actualisation annuelle.
Si les dispositions de cette convention recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5215-27 ; VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ;
CONSIDERANT :
- la nécessité d’établir une convention de gestion d’équipement avec la commune de Saint-Romain-de- Colbosc afin d’assurer la gestion des corbeilles situées sur le parc Eco-Normandie et le parc du Château de Gromesnil,
- que l’intervention de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc donnera lieu au remboursement par la Communauté Urbaine des charges relatives aux moyens et services déployés pour réaliser ces missions, ce remboursement étant limité aux seules charges supportées par la commune qui exerce la mission confiée par la Communauté Urbaine dans un but d’intérêt général excluant toute visée lucrative du service ainsi rendu.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec la commune de Saint-Romain-de-Colbosc la convention de gestion d’équipement afin d’assurer la gestion des corbeilles situées sur le parc Eco-Normandie et le parc du Château de Gromesnil.
Imputation budgétaire Exercice 2021
Budget principal
Sous-Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Service Gestionnaire IE72 : Fiscalité
Nature 6217.31 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Saint-Romain-de-Colbosc) Dépense totale : 1 912,62 €
Tableau des représentations de l’ensemble des élus
M. Edouard PHILIPPE : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : J’ai deux questions. La première c’est : est-ce qu’il serait possible d’avoir, maintenant que nous avons plus d’un an de fonctionnement, un tableau avec les représentations de l’ensemble des élus dans les organismes ? Parce qu’au fur et à mesure on désigne assez souvent et du coup c’est un peu compliqué. Je suppose que vous l’avez, donc si on pouvait être destinataire de ce tableau des désignations dans les organismes extérieurs ?
M. Edouard PHILIPPE : Merci pour la question et la réponse est oui bien sûr on peut l’avoir. Je ne pense pas que l’on puisse vous le fournir demain matin, mais on peut l’avoir.
Annexes sur délibération du plan boucles de la Seine
M. Laurent LOGIOU : J’ai une deuxième question. Au dernier conseil, j’avais fait remarquer qu’il manquait deux annexes sur une délibération et de mémoire je pense qu’on nous ne les a pas renvoyées. C’étaient des annexes qui étaient liées au plan des boucles de la Seine. Peut-être que j’ai eu un problème de mail, mais en tous les cas il ne me semble pas avoir reçu depuis ces deux annexes qui étaient sur les orientations.
M. Edouard PHILIPPE : Je vais vérifier avec le service des Assemblées, qui, en général, est très méticuleux, ce dont je le remercie, on va vérifier cela.
M. Cyriaque LETHUILLIER : Pour apporter une réponse si vous voulez bien. J’ai vu passer le mail et vous étiez en copie. Je pense qu’il y a donc peut-être un problème par rapport à l’adresse. Je me chargerai donc de vous faire suivre les annexes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup M. LETHUILLIER.
Passerelle parc de Rouelles
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous d’autres questions ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est une question qui va être régulière. Je voudrais avoir des nouvelles de la passerelle du parc de Rouelles.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des éléments de réponse que l’on peut donner sur la passerelle du parc de Rouelles ? Ecoutez, je crois pouvoir vous dire, M. LECOQ, que l’audit et les études ont été réalisés et que l’on devrait pouvoir avoir des travaux d’ici le mois de juillet pour qu’elle soit remplacée. Je le dis avec prudence car je sais que les éléments liés à la situation sanitaire ont parfois tendance à décaler.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :