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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220188 w
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220188 w)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 mai 2022
DELB-20220188 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- L’école de musique intercommunale située à Saint-Romain-de- Colbosc est dotée d’un projet d’établissement décrivant les enjeux auxquels elle doit répondre ainsi que ses axes stratégiques d’action découlant de choix pédagogiques, artistiques et culturels.
Dans l’optique de favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture et particulièrement à la pratique instrumentale, l’école de musique met en place des actions de sensibilisation, de diversification et de développement du public et prend part ainsi à la vie culturelle de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
S’inscrivant dans une logique de partenariat, l’école de musique déploie des actions permettant de tisser du lien avec les structures culturelles et artistiques. Cette démarche de développement partenarial prend plusieurs formes : mise à disposition des locaux, élaboration de projets artistiques, mise à disposition de matériel….
Ainsi, il convient d’acter le modèle de convention d’occupation du domaine public qui énonce les modalités de mise à disposition de l’équipement entre la Communauté urbaine et le bénéficiaire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2111-1 et suivants ;
VU la délibération n° 20210344 du Conseil communautaire du 30 septembre 2021 adoptant le projet d’établissement 2021/2026 pour l’école de musique intercommunale ;
CONSIDERANT :
- que le projet d'établissement de l’école de musique intercommunale apparaît comme l’outil approprié pour donner un cadre et une intention générale autour de quatre principaux axes de développement : éducation, enseignement et production artistiques et un établissement tourné vers l’avenir et les besoins des usagers ;
- que la logique de partenariat avec les structures culturelles favorise la promotion de l’offre culturelle du territoire et encourage la pratique musicale et plus généralement artistique ; - que la Communauté urbaine est régulièrement sollicitée par des acteurs culturels et autres pour la mise à disposition de l’école de musique intercommunale et notamment de son auditorium ; - que la Communauté urbaine souhaite encourager les projets transversaux associant les acteurs locaux.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : d’autoriser M. le Président à signer les conventions d’occupation du domaine public à titre gratuit concernant l’école de musique intercommunale, avec les associations et les structures publiques, sur la période suivante : années scolaires 2022/2023 – 2023/2024 – 2024/2025 – 2025/2026.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :