Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210136 w
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210136 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 avril 2021
DELB-20210136 - RESSOURCES HUMAINES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS - VILLE DU HAVRE - REMBOURSEMENT - CONVENTION DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION-. -
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- La Communauté Urbaine a confié la majeure partie de son action sociale au Comité des Œuvres Sociales et des Loisirs (COSL) du Havre. Ce dernier est administré via des agents mis à disposition par la ville du Havre que la Communauté Urbaine rembourse pour partie via une convention de financement.
Cette participation est actuellement de 50% d’un emploi à temps complet calculé sur le coût moyen, charges patronales comprises (valeur au 1 er janvier de l’année du remboursement) du grade d’adjoint administratif avec un régime indemnitaire de niveau 4 - catégorie de base.
Il convient donc de permettre la signature de la convention autorisant cette prise en charge pour une durée d’un an, la précédente convention ayant pris fin au 31 décembre 2020.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU l’article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 autorisant les collectivités locales et leurs établissements publics à confier la gestion de tout ou partie des prestations d’action sociale dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations ; VU le statut du Comité des Oeuvres Sociales et des Loisirs ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre en charge la rémunération de personnels mis à disposition du Comité des Œuvres Sociales et des Loisirs (COSL) par la ville du Havre pour la gestion des dossiers exercée pour le compte de la Communauté Urbaine.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de financement entre la ville du Havre et la Communauté Urbaine relative à la prise en charge par la Communauté Urbaine d’un poste d’adjoint administratif à 50% mis à disposition du Comité des œuvres sociales et des loisirs.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous Fonction 020 : administration générale
Nature 62875 remboursement fr frais
Service gestionnaire : IE41
Dépense annuelle estimée : 16 666 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :