Conseil Municipal - 2021.06.23 CM du 23 juin 2021

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2021 1/3

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

23 JUIN 2021

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

L’an deux mil vingt-et-un, le 23 juin 2021 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.

Date de

convocation

Date

d’affichage

Nombre de

Conseillers en exercice

Nombre de

Conseillers présents

Nombre de

Conseillers votants

14/06/2021 14/06/2021 15 08 14

Présents : Jacques BELLANGER, Marina BRAULT, Elsa CHÂTELAIN, Romuald DUMANS, Alban LAMBERT, Jean-Claude LEVEL, Cédric MOUTON, Olivier PORTE.

Absents excusés : Rémi DELEPLANCQUE (pouvoir à Marina BRAULT), Patrick GALÈRE (pouvoir à Jean-Claude LEVEL), Baptiste GAUTELIER (pouvoir à Alban LAMBERT), Freddy HOMMET (pouvoir à Jean-Claude LEVEL), Noémie MARTEAU (pouvoir à Alban LAMBERT), Tatiana RIGAUT (pouvoir à Olivier PORTE). Alexandre PAVÉ.

Noémie MARTEAU et Freddy HOMMET participent à la séance en visioconférence.

Romuald DUMANS est nommé secrétaire de séance.

***

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 mai 2021.

***

1. CHOIX DU PRESTATAIRE ETUDE AMÉNAGEMENT GLOBAL - 01DCM23JUIN2021

Considérant que dans le cadre du projet d’aménagement global de la commune et en particulier le parking, le parc de la Mairie et celui du City Stade, il est nécessaire de faire appel à un bureau d’étude,

Vu la présentation des 3 bureaux d’étude consultés par Monsieur le Maire, sur conseil du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de la Sarthe :

- FEUILLE À FEUILLE : 4 400 € H.T.

- ZEPPELIN : 8 000 € H.T.

- PAYSAGE CONCEPT : 4 500 € H.T.

Vu la réunion de la commission Environnement et Cadre de vie permettant une étude approfondie des dossiers, la candidature de FEUILLE À FEUILLE présente une documentation explicite, répondant aux attentes de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de FEUILLE À FEUILLE et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement.

Suite à une 1ère rencontre avec le Conseil Municipal prévue le 8 juillet 2021, le bureau d’étude retenu proposera un avant-projet qui sera présenté lors d’une réunion publique à la fin de l’année.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2021 2/3

2. SERVITUDE DE PASSAGE POUR CONSTRUCTION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION - 02DCM23JUIN2021

Vu la présentation de Monsieur le Maire,

Considérant que dans le cadre de la dissimulation des réseaux électriques, la commune a signé une convention de servitude de passage en qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°311 avec le Conseil Départemental de la Sarthe,

Considérant qu’afin de régulariser cette servitude de passage, il convient d’établir un acte administratif portant constitution de servitude souterraine en vue de sa publication au fichier immobilier des Hypothèques,

Considérant que le Département de la Sarthe est chargé de la rédaction et de la transmission de l’acte administratif,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet d’acte portant constitution de servitude souterraine avec le Département de la Sarthe pour la parcelle cadastrée C n°311

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte et tout document se rapportant à cette servitude

3. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’OPÉRATION « UNE NAISSANCE, UN ARBRE » DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE - 03DCM23JUIN2021

Vu la présentation de Monsieur le Maire,

Considérant la proposition débattue en commission Environnement et Cadre de vie de participer à l'opération régionale "Une naissance, un arbre".

Considérant que l’opération s'adresse aux communes et EPCI volontaires s'engageant à planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée à leur registre d'état-civil. Les communes et EPCI ainsi adhérant au label "Une naissance, un arbre" bénéficient d'une subvention régionale, directe ou via une participation collaborative avec les associations départementales des maires, en fonction du nombre de naissances de l'année passée.

Considérant qu’il s’agit d’un projet de plantations s’inscrivant dans une démarche qualitative et cohérente vis à vis des enjeux de préservation de la biodiversité et de la trame arborée du territoire (haies, bosquets, systèmes agroforestiers, vergers) et qui intègre des évènements participatifs avec la population, par exemple avec les écoles, par invitation des familles concernées.

Considérant que l’aide financière régionale forfaitaire couvre les dépenses liées à l'achat des plants, à la préparation du sol, au paillage et à la protection individuelle, de 15 € par arbre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer à l’opération régionale « Une naissance, un arbre » et d’en accepter le règlement d’intervention

- de solliciter l’aide financière régionale au prorata du nombre d’arbres plantés - d’autoriser Monsieur le Maire à présenter le dossier de candidature et signer tout document tout document se rapportant à l’opération***

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2021 3/3

4. ACQUISITION PARCELLES CADASTRÉES C N°553 ET 558- 05DCM23JUIN2021

Monsieur le maire expose au Conseil que les parcelles de terrain cadastrées Section C n°553 et n°558, situées au lieu-dit Cosme, sont à vendre.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Considérant que l’acquisition des parcelles permettra le classement du chemin dit « de Cosme » dans le domaine privé communal, puis dans le domaine public communal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire :

- à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles cadastrées C n°553 et n°558

- à signer tout acte se rapportant à cette acquisition

- à confier la rédaction des actes administratifs à l’ATESART

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Participation de la commune au SIVOS de la Longuève

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la participation de la commune au SIVOS de la Longuève s’élève à 966,89 € par enfant, soit un total de 54 145,84 € pour l’année scolaire 2020 / 2021. La commune a déjà versé 26 025,00 € pour la période de janvier à juin 2021.

• Attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Monsieur le Maire rappelle que la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales. Pour l’année 2021, la commune recevra une dotation totale de 122 798 €, soit une majoration de 5 000 € par rapport au montant estimé dans le budget primitif.

• Attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires (DETR) pour la réhabilitation du commerce « Le Méridien » et de son logement

Dans le cadre de la réhabilitation du commerce « Le Méridien » et de son logement, Monsieur le Maire a reçu un arrêté préfectoral daté du 20 mai 2021, attribuant à la commune une subvention de 84 000 €, soit 30 % du coût global de l’opération.

• Présentation du dispositif « Travail d’intérêt général »

Après lecture d’un courrier électronique reçu du Référent Territorial de l’Agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice pour le territoire de la SARTHE présentant le projet de développement du Travail d’intérêt général, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’organisation d’une réunion avec ce référent afin d’échanger sur un éventuel projet dans la commune. Tous les membres sont favorables.

• 2ème tour des élections départementales et régionales – 27 juin 2021 Monsieur le Maire rappelle que les élus municipaux ne peuvent, « sans excuse valable », refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi. Font partie de ces dernières les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur.

Afin de permettre à l’ensemble des membres du Conseil d’anticiper les prochaines opérations électorales, Monsieur le Maire précise que les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril 2022, et les élections législatives auront lieu en juin 2022.

****

La séance est levée à 21h05.***

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2021 4/3

Signatures :

Jean-Claude LEVEL Freddy HOMMET

Cédric MOUTON Marina BRAULT

Olivier PORTE Tatiana RIGAUT

Romuald DUMANS Rémi DELEPLANCQUE

Jacques BELLANGER Elsa CHATELAIN

Noémie MARTEAU Alexandre PAVE

Baptiste GAUTELIER Alban LAMBERT

Patrick GALERE