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Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019.06.06 CM du 06 Juin 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
COMMUNE DE NEUVILLALAIS
12 Place de l’Eglise
72240 NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
06 Juin 2019
L’AN DEUX MIL DIX NEUF, le 06 Juin à 20H00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.
Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15
31/05/2019 En exercice : 12
Date d’Affichage : Présents : 8
31/05/2019 Votants : 8
Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Stéphane GAUMONT, Freddy HOMMET,
Jean-Claude LEVEL, Marie- Madeleine PASDOIS, Olivier PORTE et Olivier JAMIN.
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Adrien BOUVET et Monsieur Philippe DENIS.
Madame Céline JARDIN donne pouvoir à Monsieur Alain RIBAUT.
Madame Sylvie DABOUINEAU donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEFEUVRE.
Monsieur Olivier PORTE est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de séance du 02 Mai 2019, n’est pas approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Claude LEVEL émet des réserves :
Je trouve très regrettable d’avoir précisé dans le compte-rendu du CM du 02 mai 2019 dans la rubrique questions diverses, je cite « Que Madame le Maire informe que le commerce Le Méridien n’a pas effectué le paiement de ses loyers des trois derniers mois, etc. » Je précise également que ce n’était qu’une information verbale de Mme le Maire et qu’habituellement lorsque ce type d’évènement arrive (impayé de loyer), il n’est pas retranscrit dans le compte-rendu mais simplement abordé en tant qu’information en CM. Il est important de préciser que le compte-rendu est fait par la secrétaire de mairie mais suivant les thèmes abordés en CM, puis il est donné pour avis à Mme le Maire et ses adjoints, il est modifié ou non suivant leurs avis et enfin il est validé par le maire et ses adjoints. Lorsque celui-ci est validé il est mis en ligne sur le site et affiché au tableau de la mairie. Il est approuvé ou approuvé avec réserve lors du prochain CM par les membres du CM. C’est le fonctionnement habituel depuis 2014.
1°/ Présentation projet QUADRAN
Madame Le Maire se retire de la présentation, car le sujet la concerne personnellement.
Une présentation de la Société QUADRAN, mais aussi de l’avancement du projet éolien, a été présentée par Monsieur Samuel NEUVY, directeur de l’agence Centre-Loire. Il propose au Conseil de prendre une délibération pour désigner la personne autorisée, à signer l’AOT et par la suite, à valider les termes de rémunérations par an, allouées à la commune. Page 2 sur 4
2°/ Mesures particulières à l’égard des animaux errants
Les entreprises Moloss Land et Caniroute ont été contactées, à la demande du Conseil Municipal, pour obtenir des conventions types afin de comparer les services proposés et leur coût.
Suite à l’analyse des avantages et inconvénients de ces conventions.
A la question : choix de l’entreprise Moloss land ?
Le vote a lieu à main levée :
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, l’entreprise Moloss Land.
3°/ Logement 12 Place des Tilleuls
Ce logement, actuellement en location, sera libre au 1er Août 2019.
Des travaux seront effectués
Ce logement vacant sera mis au tableau d’affichage et sur Le Bon coin.
4°/ Choix final du nom du terrain de loisirs
Un dernier vote, a été soumis aux habitants de la commune, avec trois noms proposés.
Au dépouillement il a été retenu :
- « Cityloisirs » : 5 voies
- « Le City » : 14 voies
- « Parc de loisirs » : 6 voies
A la majorité des voix, l’aire de jeux se nommera officiellement « Le City ».
Le Conseil Municipal décide de commander un panneau « Le City », pour le placer à l’entrée de l’aire de jeux.
5°/ Décisions modificatives pour rembourser les intérêts annuels des prêts
Le prêt souscrit de 68 000 € rapportera des intérêts. C’est pourquoi, après avoir pris
connaissance du montant à prévoir de 509,85 € calculé sur une période du 15 juillet 2019 (1ère
échéance) au 14 janvier 2020 (3ème échéance).
Le Conseil Municipal propose de prendre une décision modificative, sur le compte entretien
et réparations autres bâtiments (615228) pour le verser sur le compte intérêts réglés à
l’échéance (66111).
Ainsi cette démarche permet d’anticiper les intérêts du prêt jusqu’au vote du budget 2020.
Il est à prévoir dans la trésorerie, les intérêts qui seront calculés en fonction des besoins. Page 3 sur 4
Il a été débloqué la somme de 75 000 €. Un remboursement de 30 000 € a été effectué le 05
Juin 2019.
6°/ Contrat secrétaire de mairie
La secrétaire se retire.
Un entretien individuel sera fait avec Mlle Manon LEBOUIL pour envisager l’éventuel
renouvellement de son contrat.
Mme le Maire prend contact pour une formation aux métiers administratifs dans les
collectivités territoriales à Laval (53) et elle transmettra les informations au Conseil
Municipal.
7°/ Questions diverses
Animation Festi Pong (Ping Tour Sarthe)
Madame Le Maire et Madame Céline JARDIN, 2ème adjointe, ont rencontré des personnes du Comité Départemental de tennis de table, venues proposer à la commune, d’organiser une démonstration de Ping Pong.
Avec un coût de 200 € en présence d’un organisateur et 130 € pour le transport. Le Conseil Municipal ne souhaite pas s’inscrire pour cette demande.
Information voirie
Date limite d’appels d’offres fixée pour les travaux de voirie, le vendredi 14 Juin 2019, à l’occasion de l’ouverture des plis.
Conférence débat compteur Linky
Monsieur et Madame BUREAU Pierre proposent d’organiser une conférence et/ou un débat sur le compteur Linky. Le 27 Juin 2019 à 20h00 à la salle communale de Neuvillalais. Cette information sera mise sur le site et au tableau d’affichage.
Donation d’un terrain
Renseignements pris sur la valeur du terrain d’une superficie de 1 443m² avec un coût à l’hectare de 5000 €. Les frais de notaires s’élèveraient approximativement à 721,50 €. Mme le Maire doit recontacter les propriétaires pour les informer des frais pour ce terrain.
Subventions
Pour la demande de DETR, elle sera peut-être obtenue qu’en fin d’année 2019. Les deux demandes de réserves parlementaires d’une valeur de 10 000 € de la part de Madame DUBOIS et de 3 500 € de la part de Monsieur BOULARD, ne sont pas encore étudiées. Il faut compter six mois de retard pour le versement des réserves parlementaires.
Le Méridien
Suite à la demande, de la pose d’une clôture, par les commerçants du Méridien, le Conseil Municipal autorise la pose de cette clôture selon les restrictions qui leur seront envoyées par courrier. Page 4 sur 4
Les loyers de la commune sont à jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30
Signatures :
Emmanuelle LEFEUVRE Alain RIBAUT
Stéphane GAUMONT Freddy HOMMET
Jean-Claude LEVEL Marie-Madeleine PASDOIS
Olivier PORTE Olivier JAMIN