Conseil Municipal - 04 CM du 29 juin 2023

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Conseil Municipal - 04 CM du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM du 29 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, ***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2023 1/3

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

29 juin 2023

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 29 juin à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.

Date de

convocation

Date

d’affichage

Nombre de

Conseillers en

exercice

Nombre de

Conseillers

présents

Nombre de

Conseillers

votants

12/06/2023 12/06/2023 14 10 13

Présents : Mesdames, Messieurs, Marina BRAULT, Rémi DELEPLANCQUE, Romuald DUMANS, Alban LAMBERT, Jean-Claude LEVEL, Olivier PORTE, Jacques BELLANGER, Elsa CHÂTELAIN, Patrick GALÈRE, Alexandre PAVÉ. .

Absents excusés :

M. Baptiste GAUTELIER (pouvoir donné à M Level)

Mme Noémie MARTEAU (pouvoir donné à M Rémi DELEPLANCQUE) M Cédric MOUTON (pouvoir donné à M Olivier PORTE)

Mme Tatiana RIGAUT

Rémi DELEPLANCQUE est nommé secrétaire de séance

***

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 9 mai 2023.

***

M. Jacques BELLANGER s’est absenté à 20h10

M Level souhaite ajouter trois délibérations à ce conseil avec désignation d’un membre pour la CLECT, délibération sur la complémentaire AXA et mise à disposition de la salle des associations pour réunion de familles après sépulture.

Les élus acceptent à l’unanimité ces ajouts.

1. Subvention CD 72

Le Conseil Départemental a attribué en 2022 à la commune une subvention appelée Plan d’Investissement Durable (ou plan de relance 2) d’un montant de 20000 €. Il faut délibérer pour l’affectation de cette subvention. M Level présente le document et le fait que cette subvention a été prévue au budget dans le cadre des travaux pour l’aménagement global du cœur du bourg.

Cette subvention était prévue pour ce projet afin de limiter l’autofinancement fait par la commune et équilibrer le budget

A l’unanimité, la subvention est affectée aux travaux pour l’aménagement global du cœur du bourg de la commune de Neuvillalais.***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2023 2/3

2. Adhésion au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié

Dans le cadre de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), le conseil communautaire a décidé d’adhérer en séance du 5 juin 2023 au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU).

De ce fait, chaque Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette adhésion dans un délai de 3 mois à compter de la notification envoyée par la 4CPS.

Deux membres pour représenter la 4 CPS : Stéphane Brunet 1er adjoint au maire de Rouez et Jean-Paul Blot, maire de Degré. La contribution annuelle de la 4 CPS au SMSEAU serait, selon les simulations en octobre 2022, d’un montant entre 1319 € et 1727 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la 4 CPS au SMSEAU.

3. Référent Déontologue

Depuis 2015 il a été mis en place une Charte de l’élu afin de faciliter l’exercice du mandat. Pour cela le législateur a introduit dans la Loi 3 DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) du 21 février 2022, la fonction de référent déontologue.

Cette loi a modifié cette charte de l’élu en y ajoutant : « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacré dans la charte.

Il est possible de mutualiser un référent entre plusieurs communes et l’AMF 72 a entrepris les démarches dans ce sens, permettant de proposer une personne : M. Brigant Jean-Marie, maitre de conférences à l’université du Maine, que les élus pourront solliciter moyennant une indemnité de 80 € par dossier.

Les élus s’expriment par 4 abstentions et 8 votes pour en l’absence de M. Jacques Bellanger.

4. Désignation d’un membre à la Commission Locale d’Évaluation des Charges (CLECT)

M. Level rappelle que le rôle de la commission est de quantifier les transferts de charges pour chacune des communes membres. Cette évaluation est primordiale car elle déterminera, in fine, le montant de l’attribution de compensation versée à chaque commune.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant en la personne du Maire et un membre suppléant, qui ne peut siéger qu’en cas d’empêchement du membre titulaire.

En septembre 2022, une démission est intervenue au conseil municipal de Neuvillalais entrainant la modification des adjoints et leurs rangs.

Mme Brault Marina, première adjointe de la commune a été désignée comme membre suppléante au conseil communautaire et M Level propose qu’elle soit désignée, également, en tant que suppléante à la CLECT.

Après proposition, Mme Brault Marina, première adjointe est nommée membre suppléante de la CLECT par unanimité du conseil.***

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5. Délibération pour la signature d’une convention avec AXA pour une complémentaire santé

L’assureur AXA propose à la commune de donner à ses habitants la possibilité de souscrire une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels, sans ajouter de charges financières à la commune. La contrepartie pour la commune est d’informer les habitants de cette offre, de mettre à disposition une salle pour une réunion publique, d’informer les administrés de la date de cette réunion.

De mémoire, cela a déjà était proposé en début de mandat et les administrés n’ont été que peu attirés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un refus à cette proposition.

M Bellanger Jacques est de retour pour la suite du conseil municipal

6. Délibération concernant la mise à disposition, lors d’évènement après sépulture, de la salle des Associations

Suite à des demandes de mise à disposition d’une salle pour « réunion de familles après une sépulture », M Level souhaite que la salle des associations soit proposée et louée uniquement pour ce type d’évènement avec une location sans vaisselle, et usage des tables et chaises présentes dans cette pièce.

Il est proposé une mise à disposition de la salle des associations pour un montant de 50 € uniquement pour réunion de familles après une sépulture, acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.

7. Questions et informations diverses

- Location chaises et tables :

Actuellement les chaises et les tables peuvent être louées moyennant paiement de 50 centimes la chaise et 2 euros la table avec un montant minimum facturé de 15 €.Le Maire souhaiterait qu’au même titre que la location de la salle, les membres du conseil municipal puissent bénéficier de la gratuité de la location de chaises et tables 1 fois par an et de même pour le commerce Le Méridien.

La décision est prise à l’unanimité du conseil municipal.

- Subvention FIPD :

La demande de subvention, faite par la commune , au Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance, pour la vidéoprotection mise au PAV n’a pas été retenue, et c’est le cas à priori pour beaucoup de communes.

- Présentation du projet éolien Green Volt :

Une rencontre a été organisée le 26 mai à 17h30, afin de présenter le projet d’implantation d’un parc éolien.

M. Level rappelle qu’une discussion antérieure sur la volonté des élus de renouveler ce type d’installation est exclue.

A l’unanimité les élus rejettent cette proposition.***

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- Recensement de la population :

La population de Neuvillalais va être recensée du 18 janvier au 17 février 2024. Il doit être nommé un coordinateur communal et la proposition sera faite à la nouvelle secrétaire de mairie. Il doit être nommé également un agent recenseur, qui ne peut pas être un élu. Il faut prévoir 7 semaines de travail ainsi qu’une formation pour l’agent et le coordinateur. Il faudra procéder à un recrutement et établir une rémunération de l’agent recenseur soit sous forme de forfait soit au nombre de questionnaire.

Un appel à candidature est lancé auprès des élus s’ils ont connaissances de personnes disponibles sur cette période et cela fera l’objet d’une nouvelle discussion.

- Orange :

Le réseau Orange a averti la commune qu’elle faisait l’objet du lot 3 de fermeture du réseau cuivre dont la date de fermeture technique interviendrait en janvier 2027 ; à cette date l’ensemble des services cuivre devront être arrêtés et les utilisateurs de ce réseau devront migrer vers une autre technologie ; le réseau cuivre sera déposé ce qui signifie qu’il va falloir engager des démarches auprès des citoyens pour les avertir, notamment ceux qui n’ont pas opté pour la fibre car ils n’auront plus de ligne fixe. En sachant malheureusement que les travaux sur le domaine qui était pris en charge par le fournisseur d’accès, ne le sont plus ; ce sera aux citoyens de payer.

- Nom des places et des rues :

M. Level fait remarquer qu’il y a peu de mobilisation sur le sujet et presque aucun retour des conseillers concernant l’impasse du Noyer, le parking ou la rue Maurice Carême ; il demande aux conseillers en charge de ce dossier de se remobiliser.

- Instauration d’un arrêté pour :

Entretien balayage désherbage des trottoirs au droit des propriétés

Neige et verglas

Elagage des haies et des arbres qui font saillis sur le domaine public.

Beaucoup de communes ont pris des arrêtés pour réaliser cet entretien par les citoyens.

Cela permettrait une économie financière par rapport à l’intervention d’ACSES, qui réalise actuellement 8 passages par an ; cela permettrait également de faire faire l’entretien du nouvel aménagement conjointement avec l’adjoint technique en charge de ce travail qui reste inquiet au vu de l’augmentation de la charge de travail à réaliser, suite aux divers aménagements et notamment toutes les plantations qui ont été faites.

Après échange, les élus souhaitent faire un article dans le bulletin à titre de pédagogie, dans un premier temps.

- Organisation par Neuvil’local d’un concert dans le jardin de la mairie le 30 septembre à 19h00

- Invitation de Mme Brilland :

Vous êtes toutes et tous invités le vendredi 30juin à 18h00 pour l’inauguration de la fresque sous le préau

Invitation également le lundi 3 juillet à partir de 18h30 à l’école de Neuvillalais pour le pot de départ en retraite de Mme Brilland.***

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- Prise de poste de la nouvelle secrétaire de mairie le 12 juillet : Le centre de gestion continue de nous affecter un agent sur le mois de juillet et un autre agent itinérant pour le mois d’août et de septembre afin d’accompagner au mieux, pour sa prise de poste, la nouvelle secrétaire de mairie.

Un point de la situation et des besoins sera effectué fin août pour savoir s’il faut prolonger ce renfort auprès du centre de gestion.

- Par courrier du 23 juin, M. Rémi Deleplancque a fait part à M Level, de son souhait d’intégrer la commission finance ; il émet un avis favorable pour qu’il intègre cette commission, qui se réunit en général deux fois par an, hors évènement spécifique.

***

La séance est levée à 22h00***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2023 6/3

Signatures :

Jean-Claude LEVEL Marina BRAULT

Olivier PORTE Alban LAMBERT

Elsa CHATELAIN Rémi DELEPLANCQUE

Romuald DUMANS Patrick GALERE

Jacques BELLANGER