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Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 6 septembre 20241
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 6 septembre 20241)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Approbation
Information
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
6 septembre 2024
N° de la
délibération Intitulé
N° 01/07/2024 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DEL-PERM
6/2024 DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 6/2024
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint au Maire
Mmes Charlotte GANGLOFF, Agnès GOEFFT et Dominique KOBI
MM. Roger JACOB, Jean-Claude REGIN, Nicolas WEBER et Michel WILT
Absents excusés :
Mme Elodie KLUGESHERZ
MM. Rodney BOBE et Jérôme BARTH
Absents non excusés :
MM. Tanguy KARTNER et Gabriel ZERR
Procurations :
Mme Elodie KLUGESHERZ pour le compte de M. Roger JACOB
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2024
N° 02/07/2024
DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUETE DE
RECENSEMENT
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
RAPPORT ANNUEL POUR 2023 PUBLIE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
N° 03/07/2024
N° 04/07/2024
N° 05/07/2024
RAPPORT ANNUEL POUR L'EXERCICE 2023 PUBLIE PAR LE SELECT’OM RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L'ELIMINATION DES DECHETS
N° 06/07/2024
RAPPORT ANNUEL POUR 2023 PUBLIE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Unanimité
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
Unanimité
Le Maire
Guy SCHMITT
Soultz-les-Bains, le 6 septembre 2024
N° 11/07/2024 DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES
N° 07/07/2024
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES- BAINS ET LE BUDGET ANNEXE RESEAUX A COMPTER DE LA CLÔTURE DES COMPTES DE L’EXERCICE 2024.
N° 08/07/2024
DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT
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N° 09/07/2024
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