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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 11 02
Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 11 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Le lundi 2 novembre 2015,
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FOUCHET,
Maire.
Présents
: Mmes
BARDELOT
Nicole,
CROS
Patricia,
FONTAINE
Dorothée,
JACQUET
Stéphanie,
LAUGERAT
Odile
et
TAILLANDIER
Armelle,
MM.
ASSADET
Alain,
AUDIOT
Francis,
BLAIN
Claude,
FERRIERE
Laurent,
FOUCHET
Pierre,
KOENIG
Jean-Marc,
NOUAT
Christian,
PHILIPPE
Narcisse
et
REMANJON
Patrice
Absents
excusés:
Mme
CHARPENTIER
Céline.
Absents
excusés
ayant
délégué
pouvoir
: Mmes
BARDY
Marie-Christine
(ayant
délégué
pouvoir
à
M.
NOUAT
Christian),
RAIMBAULT
Martine
(ayant
délégué
pouvoir
à
M.
ASSADET
Alain),
M.
BERGERAULT
Eric
(ayant
délégué
pouvoir
à Mme
BARDELOT
Nicole).
Secrétaire
de
séance
: M.
AUDIOT
Francis.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
et passe
à l’ordre
du
jour.
GARDERIE
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
: En
présence
de
l'architecte
chargé
des
travaux,
le projet
avec
les
diverses
modifications
envisagées
concernant
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’une
garderie
avec
une
adaptation
des
locaux
actuels
aux
nouvelles
normes
d’accessibilité
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Une
rehausse
de
la cour
serait
prévue.
Esquisses
et projections
du
bâtiment
principal
ayant
une
façade
en
ossature
bois
sont
présentées
ainsi
qu’une
première
estimation
financière
du
coût
total
de
ces
travaux.
Le
premier
coup
de
pioche
pourrait
intervenir
en
mai
ou
juin
2016
et les
travaux
de
construction
pourraient
s’étendre
sur
une
année
environ.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce
nouveau
projet.
Le
permis
de
démolir
des
locaux
de
la
cantine
scolaire
actuelle
a été
déposé.
L'accès
aux
2 classes
de
l’Ecole
rue
de
la
mairie
ainsi
que
celui
au
secrétariat
pourrait
être
déplacé.
De
même
toujours
durant
ces
travaux
la
restauration
des
enfants
pourrait
être
déplacée
dans
la
salle
du
caveau
avec
l’utilisation
des
cuisines.
Les
locations
de
ces
salles
aux
particuliers
et aux
Associations
(caveau
et
cuisines)
pourraient
être
aménagées
(possession
des
lieux
à
16
h
00
au
lieu
de
14
h
00
le
vendredi
et
restitution
des
locaux
propres
à 8
h 00
le
lundi)
voire
supprimées
(pour
2017).
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMIRNE
: à la
demande
du
président
du
SMIRNE,
je Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
des
nouveaux
statuts
adoptés
le
9
octobre
suite
à
la
réflexion
engagée
par
le comité
syndical
sur
l’exercice
de
la compétence
« eau
potable
», et
les
contributions
des
ses
adhérents
depuis
2014.
L'évolution
de
ces
statuts
introduit
la
possibilité
d’entreprendre,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
toutes
les
études
relatives
à la
production
et/ou
la distribution
d’eau
potable
concernant
son
territoire
et
indique
de
manière
explicite
le
rôle
du
SMIRNE
dans
la
production
d’eau
potable.
Par
ailleurs,
l'article
12
relate
le
mode
de
calcul
des
contributions
de
plus,
la
dette
du
SMIRNE
auprès
du
Conseil
Général
étant
éteinte,
la
référence
à celle-ci
est
supprimée
article
13.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
dispositions,
adopte
à la
majorité
des
membres
moins
une
abstention
le
projet
de
statuts
proposé.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EN
TERRES
VIVES
: Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres,
3 voix
contre
et une
abstention,
accepte
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives
avec
la prise
de
compétences
optionnelles
pour
la création
d’une
Maison
de
Service
Au
Public
et de
compétences
facultatives
avec
la
construction
d’une
Gendarmerie. TARIFS
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
EN
2016
: l’adjoint
chargé
des
finances
fait
état
des
réalisations
des
budgets
du
service
des
Eaux
et de
celui
de
l’assainissement.
En
ce
qui
concerne
celui
de
l’eau,
une
participation
croissante
au
Syndicat
du
SMIRNE
nous
est
imposée
au
cours
de
ces
prochaines
années.
Il
serait
donc
utile
de
prévoir
une
hausse
de
la
surtaxe
eau
versée
à la
Commune
perçue
par
la
Saur
lors
de
la
facturation.
Le
Conseil
Municipal
prend
bonne
note
de
ces
informations
et
décide
de
fixer
les
tarifs
de
l’eau,
pour
la
part
communale,
à
compter
du
1°
janvier
2016
comme
suit
:
abonnement
(prime
fixe)
10
€
et
m3
consommé
: 0,47
€.
Les
tarifs
du
service
de
l’assainissement
resteront
inchangés
à savoir
:
abonnement
fixe
: 16
€
et
m3
consommé
:
0,80
€.
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
C.C.T.V.
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
P.L.U.L
: Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu’une
compétence
supplémentaire
sera
donnée
à la
Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives
concernant
le Plan
Local
d'Urbanisme
et de
ce
fait
un
ajout
sera
porté
aux
compétences
obligatoires
: - aménagements
de
l’espace
— un
alinéa
« Plan
local
d’urbanisme
(P.L.U.),
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
».
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
ces
informations
et après
délibération,
émet
un
avis
favorable
à cette
extension
de
compétences.
APPROBATION
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
: le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
services
proposé
par
la Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives
conformément
à l’article
74
de
la loi
NOTRe.
Il décide
d’émettre
un
avis
favorable
sur
le tableau
reproduisant
l’ensemble
des
mutualisations
qui
sont
en
cours
ou
qui
pourraient
être
mises
en
place
dans
les
années
à
venir
entre
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
s'interroge
sur
la mise
en
place
de
la mutualisation
au
niveau
de
la gestion
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif.
BORNE
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
: le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
deux
places
de
parking
seront
matérialisées
sur
la place
du
haut
du
bourg
afin
d’y
installer
une
borne
pour
le
rechargement
des
véhicules
électriques.
Le
Conseil
Municipal
accepte
donc
d’instaurer
la
gratuité
du
stationnement
sur
ces
deux
emplacements.
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
modalités
de
participation
à
la
protection
sociale
des
agents
de
la
Commune,
décide
de
prévoir
une
réunion
de
la
commission
communale
du
personnel
afin
d’étudier
les
catégories
(risque
santé
ou
risque
prévoyance)
qui
pourraient
être
en
partie
financées
pour
le personnel
communal.
Une
décision
sera
prise
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
PLANTATIONS
« BONNERIN
» ET
«LE
PRIEURE
» :
le Maire
fait
part
du
projet
de
plantation
d’arbres
proposé
à «
Bonnerin
»
et
sur
le
terrain
du
« Prieuré
».
En
ce
qui
concerne
le
terrain
de
Bonnerin,
le
reboisement
sera
effectué
et
sera
aidé
par
le
Pays
de
Bourges
(pour
les
haies)
dans
le
cadre
de
l'opération
« Plantons
le
Décor
»
et
avec
la
compensation
au
fonds
de
reboisement
par
la
Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives.
En
ce
qui
concerne
le
terrain
du
Prieuré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prévoir
des
plantations
diverses
à hauteur
d’un
budget
de
4
000
€.
ATELIERS
MUNICIPAUX
:
le Conseil
Municipal
s’interroge
sur
la réfection
de
l’existant
ou
la
construction
nouvelle
d’ateliers
municipaux
dans
les
locaux
rue
du
Champ
de
la Dame.
Un
plan
de
ces
locaux
sera
donné
lors
d’une
prochaine
séance
pour
une
meilleure
évaluation
des
travaux
à effectuer.
INDEMNITE
DU
RECEVEUR
:
le Maire
rappelle
la possibilité
d’allouer
une
indemnité
de
confection
de
budget
et de
conseil
au
receveur
municipal.
L'Assemblée
décide
de
prendre
une
décision
lors
de
la
prochaine
réunion.
COMPTE-RENDU
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Commission
Animations
- communication
: la
consultation
du
site
de
la
Commune
est
en
hausse
constante.
Commission
voirie
et
bâtiments
communaux
: la
numérotation
et
la
signalisation
des
hameaux
(pour
ceux
compris
entre
la
route
de
Bourges
et
la
rue
de
la
Gare)
va
être
mise
en
place
au
cours
de
ce
mois.
INFORMATIONS
DIVERSES
: le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu’il
déplore
la fermeture
du
bureau
de
Poste
de
plus
en
plus
souvent
le
samedi
matin.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’indemnité
versée
par
la compagnie
d’assurance
de
la Commune
pour
un
sinistre
sur
une
jardinière.
Séance
levée
à 23
h 00.