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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 215 MAD Micro benne Grand Dax
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 215 MAD Micro benne Grand Dax)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Environnement,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
Convention de prêt d’un véhicule micro-benne pour les fêtes de Dax 2023
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1 er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant délégation au Président de certaines attributions du Conseil communautaire et notamment la rubrique n°20 « Approuver les conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non bâtis, au profit de la Communauté d’Agglomération, avenants aux conventions existantes et résiliations »,
Vu l’arrêté en date du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Jean-Yves BUSSIRON, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de prévention, collecte et valorisation des déchets,
Considérant la demande de prêt d’une micro-benne pour la collecte des déchets, formulée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, à l’occasion des fêtes de Dax ; .
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention ci-annexée, relative au prêt d’une micro-benne qui sera utilisée pour la collecte du verre lors des fêtes de Dax. La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 2 : de signer tout acte ou ensemble de pièces nécessaires à l’aboutissement de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS DU PRÉSIDENT
Signé électroniquement par : Jean Yves BUSSIRON
Date de signature : 28/07/2023
Qualité : Vice-Président Prévention, collecte et valorisation des déchets