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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 355 MAD ADAXIS avenant 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 355 MAD ADAXIS avenant 1)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
PAYS BASQUE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE ADAXIS AU SEIN DE LA PEPINIERE TECHNOPOLITAINE TECHNOCITE A BAYONNE.
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu les délibérations du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 septembre 2019 adoptant les nouvelles grilles tarifaires, les conventions-types d’occupation et les contrats-types d’incubation au sein des pépinières gérées par la Communauté d’Agglomération,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 déléguant certaines attributions au Président et notamment son 22ieme paragraphe : « Délivrer les conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...), prononcer leur renouvellement ou résiliation, souscrire tous les avenants »,
Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Madame Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière d’économie et d’innovation,
Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 9 février 2022 approuvant les termes de la convention portant occupation par la société ADAXIS d’un bureau, dénommé bureau n°212, d’une superficie de 30.19 m², situé au 2 ème étage de la pépinière Technocité à Bayonne, à compter du 1er février 2022, pour une durée de 23 mois renouvelable,
Considérant les besoins de la société ADAXIS, entreprise de conception, développement et commercialisation de logiciel de fabrication additive par bras robotisé, qui œuvre actuellement dans un secteur en plein essor,
Considérant les synergies importantes à développer avec les autres acteurs de la filière du territoire (Compositadour, Addimadour, Lynxter, Aniwaa), hébergés en totalité sur la Zone d’Activité Technocité à Bayonne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023
ID : 064-200067106-20231115-DC2023_355-AU Considérant la nécessité d’un soutien et d’un accompagnement au sein d’un écosystème adapté de la société ADAXIS, entreprise innovante et en pleine croissance (+7 RH en 1 an et 5 postes ouverts sur 2023) portant un projet à forte valeur ajoutée pour le territoire,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’occupation portant sur : - la mise à disposition du bureau n°208, d’une superficie de 30.02 m², en complément du bureau 212, du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 ;
- l’occupation de la moitié du bureau 201 situé au 2ème étage de la pépinière Technocité, en remplacement de l’occupation des bureaux n° 212 et 208, soit une occupation d’une superficie de 75 m², du 1er février 2023 jusqu’à la fin de la convention.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de la légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Bayonne,
#signature# #sig
Signé électroniquement par : Sylvie DURRUTY
Date de signature : 15/11/2023
Qualité : Vice-Présidente Economie et innovation
n d’un écosystème adapté de la n d’un écosystème adapté de la
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023
ID : 064 200067106 20231115 DC2023 355 AU d’un écosystème adapté de la d’un écosystème adapté de la