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Arrêté - Arrete du Maire Fermeture exceptionnelle des espaces publics n 2023 247
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Fermeture exceptionnelle des espaces publics n 2023 247)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY .
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-247
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
&
OBJET : FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES ESPACES PUBLICS.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Générale des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2 ;
Considérant qu’en raison d’une prévision, par Météo France, de violentes rafales de vents jusqu’à + de 80 km/h (tempête CIARAN), du mercredi 1% novembre 2023 - 12H00 jusqu’au lundi 6 novembre 2023 - 8H00 ;
Considérant qu’il a lieu d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité :
- La place de l’Europe ainsi que le stationnement autour de la place, - La porte à bateaux,
- Le square entre l’espace Litzler et la rue Jules Lopard,
seront interditsd’accès au public du mercredi 1° novembre 2023 - 12H00 jusqu’au lundi 6 novembre 2023 - SH00 ;ARTICLE 2 : Le stationnement situé autour de la place de l’Europe est interdit à
compter du mercredi 1% novembre 2023 - 12H00 jusqu’au lundi 6 novembre 2023 -
8H00 ;
ARTICLE 3 : La signalisation sera implantée par les Services Techniques Municipaux :
ARTICLE 4 : Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté fera l’objet
des sanctions prévues par le dispositif légal et réglementaire en vigueur ;
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur le responsable des Services techniques,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 31 octobre 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
° DE 7 Cies CAÏUS de l'affichage le : RSR A w:
: Esbhy, le … BA AOUICRS
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr