Arrêté - Arrete du Maire Fermeture exceptionnelle des espaces publics n 2023 247

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Arrêté - Arrete du Maire Fermeture exceptionnelle des espaces publics n 2023 247 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Fermeture exceptionnelle des espaces publics n 2023 247)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY .

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023-247

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

&

OBJET : FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES ESPACES PUBLICS.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Générale des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2 ;

Considérant qu’en raison d’une prévision, par Météo France, de violentes rafales de vents jusqu’à + de 80 km/h (tempête CIARAN), du mercredi 1% novembre 2023 - 12H00 jusqu’au lundi 6 novembre 2023 - 8H00 ;

Considérant qu’il a lieu d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité :

- La place de l’Europe ainsi que le stationnement autour de la place, - La porte à bateaux,

- Le square entre l’espace Litzler et la rue Jules Lopard,

seront interditsd’accès au public du mercredi 1° novembre 2023 - 12H00 jusqu’au lundi 6 novembre 2023 - SH00 ;ARTICLE 2 : Le stationnement situé autour de la place de l’Europe est interdit à

compter du mercredi 1% novembre 2023 - 12H00 jusqu’au lundi 6 novembre 2023 -

8H00 ;

ARTICLE 3 : La signalisation sera implantée par les Services Techniques Municipaux :

ARTICLE 4 : Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté fera l’objet

des sanctions prévues par le dispositif légal et réglementaire en vigueur ;

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son

affichage.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,

- Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,

- Monsieur le responsable des Services techniques,

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Esbly.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 31 octobre 2023.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa transmission

° DE 7 Cies CAÏUS de l'affichage le : RSR A w:

: Esbhy, le … BA AOUICRS

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr