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Arrêté - Arrete du Maire Fermeture exceptionnelle du marche du jeudi matin sur la commune n2023 248
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Fermeture exceptionnelle du marche du jeudi matin sur la commune n2023 248)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
de l'affichage le: … AAA. -
et de sa mise en ligne : ANR. al
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY EXTRAIT du Registre DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Arrêtés du Maire
N° 2023-248
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy |
77450 |
>
OBJET : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE: FERMETURE
EXCEPTIONNELLE DU MARCHÉ DU JEUDI MATIN SUR LA COMMUNE. ‘
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-
1et L2213-2 et suivants ;
Considérant qu’en raison d’une prévision, par Météo France, de violentes rafales
de vents estimées à plus de 80 km/h (tempête CIARAN), du mercredi 1° novembre
2023 jusqu’au jeudi 2 novembre 2023 inclus ;
Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour des raisons de sécurité, le marché du jeudi matin sis sur le parking
de la mairie côté rue Mademoiselle Poulet ne pourra avoir lieu le jeudi
2 novembre 2023.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois
à compter de son affichage.
Article 3: Ambpliation du présent arrêté sera transmise à/au(x):
- La Sous-Préfecture de Torcy,
- La Gendarmerie d’Esbly,
- Les exposants du marché du jeudi matin,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Responsable des Services Techniques,
- Le service des finances locales
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 31 octobre 2023,
À Esbly, le BNAQ EE 2 3
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo — CS 90184 — 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00