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Arrêté - Arrete du Maire 2023 72 occupation du domaine public Allee des Cedres le 3 juin 23
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 72 occupation du domaine public Allee des Cedres le 3 juin 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | aecu en prétecture le 12/04/2023
Publié le
y LLE D’ ESB LY ID : 077-217701713-20230330-2023 72 ARR-AR
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT d U Reg istre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-72
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
À
OBJET : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE: OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LES RIVERAINS DE L'ALLEE DES CEDRES - FETE DES
VOISINS
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 13 mars 2023 reçue en mairie par laquelle Madame Luce
DELEURY sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, notamment l'allée
des Cèdres, le samedi 03 juin 2023 de 18 H 00 à 23 H 00, pour l'organisation de la fête
des voisins ;
ARRÊTE
Article 1: Les riverains de l'allée des Cèdres sont autorisés à occuper la voirie de
l'allée des Cèdres — le samedi 03 juin 2023 de 18 H 00 à 23 H 00 pour
l’organisation de la fête des voisins ;
Article 2: Durant la manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules seront
interdits sur cette portion de voie (sauf les véhicules de secours). Le
permissionnaire devra prendre toutes les dispositions en matière de sécurité
(barrières de sécurité communale mises à disposition).
Article 3: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en bon état de propreté pendant et après la période d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Atticle 4: Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles en matière de
police d'assurances concernant cette occupation du domaine public.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 20 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230330-2023 72 ARR-AR Article 5: Le permissionnaire s'engage à retirer les barrières mises en pl
pour cette occasion, dès la fin de la manifestation, pour rétablir le
stationnement et la circulation sur le lieu précité.
Atticle 6: Le permissionnaire veillera à informer les riverains, par voie
postale, ou autre, de la tenue de la fête des voisins et de
l'éventuelle gêne occasionnée.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- Commandant la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Commandant de la caserne des Pompiers de ST GERMAIN,
- Madame Luce DELEURY,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Monsieur le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- Agents de Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 30 mars 2023
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le : À 2 AVR. 2023
Notifié le : 12 AVR 2023
Signature dé l'intéressé:
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