Conseil Municipal - CM 06 12 21 V2 1

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Conseil Municipal - CM 06 12 21 V2 1 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Challex. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 12 21 V2 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie, Compte rendu du conseil municipal du 6.12.21

M. le Maire ouvre la séance à 19h05, en présence de l’ensemble des membres du conseil à l’exception de Michel Peter, qui a donné procuration à Brigitte FLEURY.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8.11.21 :

Christian notifie qu’il n’a pas demandé de devis de voirie pour le Moulin.

Jardins Communaux :le sujet a été abordé lors de la précédente réunion du conseil. C. Pera demande à avoir des précisions afin de renseigner les personnes intéressées. En l’état, le dossier n’est pas suffisamment avancé pour communiquer plus.

Délibération n° 42-2021 : dématérialisation de la transmission et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

M. le maire rappelle qu’à compter du 1 er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme et d’en accuser réception par voie électronique.

Lors du dernier conseil municipal, la prestation proposée par le syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA), qui gère le logiciel informatique afférent aux opérations d’urbanisme (Rad’S), n’a pas été validée par l’assemblée délibérante en raison du manque de précisions sur la participation financière de l’Etat à cette opération.

Des informations transmises par la direction départementale des Territoires de l’Ain, la demande de subvention de la commune a été validée et transmise pour décision au Secrétariat Général des Affaires Régionales (SGAR). Le dossier est actuellement en cours d’examen.

Par conséquent, du fait que le logiciel actuellement utilisé ne sera plus opérationnel au 1 er janvier 2022, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la prestation proposée par le SIEA à hauteur de 4 400 €.

Délibération n° 43 2021 : Achat de tables pour la salle JAL

M. le maire informe l’Assemblée de la nécessité d’équiper la salle JAL de tables supplémentaires, certaines d’entre elles ayant été transférées à la cantine. Par ailleurs 4 tables ont été détériorées lors d’une soirée privée. Une demande d’indemnisation est en cours auprès de l’organisateur de cette soirée.

La société Altrad (fournisseur des tables actuelles) a proposé un devis à hauteur de 3 663.90 € HT, soit 4 396.68 € TTC, pour l’achat de 15 tables et 4 plateaux..

Il conviendra de vérifier la dimension des tables.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette acquisition pour le montant annoncé.

Délibération n° 44- 2021 : Virement de crédits pour l’acquisition du fonds de commerce de l’auberge de la treille (pour information des élus)

Dans le cadre de l’acquisition du fonds de commerce de la Treille, le règlement des frais de notaire n’a pas été expressément provisionné dans le budget de la commune au compte 2051.Il a donc été nécessaire d’opérer un virement de crédits, par le biais d’un certificat administratif, afin de régulariser la situation auprès des services fiscaux, du compte 020 (dépenses imprévues) au compte 2051-00 (concessions, droits similaires) pour un montant de 754.00 € En application des articles L 2322-1 et L 2322-2 du CGCT , « le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire ».

Cependant, la décision de virement de crédit touchant un compte de dépenses imprévues s'analyse comme une décision budgétaire revêtant le caractère d'un acte réglementaire. Le Maire a pour obligation de rendre compte à son assemblée délibérante de l'ordonnancement de la dépense qu’il aura décidé.

Divers

 Projet d’implantation d’une antenne relais sur la commune par un sous-traitant : La société Bouygues a souhaité rencontrer les élus pour l’implantation potentielle d’une antenne 2G à 4G, mais tous les opérateurs seront certainement susceptibles de se mettre sur ce mât. 3 communes sont sollicitées : Sergy, Challex et St Jean de Gonville Dans un 1 er temps ce serait Bouygues et SFR.

L’antenne actuellement exploitée par Orange n’est pas efficace en raison d’une mauvaise implantation.

Monsieur le Maire aimerait avoir l’avis du conseil quant à l’installation de cette antenne.

Le Maire demandera aussi l’avis de la population sous forme de consultation publique. Brigitte Fleury s’interroge sur la finalité d’une demande préalable d’avis du conseil municipal s’il y a consultation publique.

Il convient d’attendre les résultats des études avec d’entreprendre quoi que ce soit.

 Courrier de la Semcoda concernant les logements situés rue du Jura (fin de bail) La Semcoda avait sollicité la mairie en début d’année pour demander la prolongation du bail à construction emphytéotique signée dans le cadre de la réalisation du programme de logements sociaux rue du Jura, arguant de la nécessité d’entreprendre un programme de rénovation thermique sur du long terme. Les élus avaient souhaité ne prendre de décision qu’à la production d’un cahier des charges précisant la nature des travaux ainsi que le programme de réalisation. Par courrier du 18 novembre 2021, la Semcoda a répondu qu’il n’était pas possible d’apporter les précisions demandées dès lors que l’absence de validation de la prolongation du bail ne lui permet pas de commanditer une mission de maîtrise d’œuvre.

Les élus considèrent qu’il s’agit d’une forme de chantage et souhaitent, en l’état actuel, laisser courir l’échéance du bail avant de statuer, dès lors que les travaux devront, en tout état de cause, être réalisés au regard de l’évolution de la réglementation.

 Auberge de la Treille : les travaux avancent. Les faux plafonds ont été enlevés, les agents de la commune ont réalisé quelques travaux. Le local (poste) a été détruit et va servir de seconde entrée de la cuisine (obligation de double entrée). Le réseau de chauffage au sol est emboué, un devis est attendu pour commencer le désembouage. Ouverture de l’établissement espérée : avril 2022Monsieur Mabillard aimerait faire une consultation de la population pour le futur repreneur mais ce n’est pas envisageable, il sera trop compliqué d’arriver à un consensus.

Rapport des commissions :

Commission Bâtiment : une réunion est prévue le 7.12.21 à 17h30

Le lave-vaisselle de la cantine ne fonctionne pas correctement ; A voir avec la commission bâtiment pour le changer.

Le Brûleur de la chaudière de l’école doit être changé très prochainement Les WC de l’école nécessiteraient d’être remplacés (entartrage). 1 adoucisseur sera installé. L’appartement de la poste est fini et est loué.

L’un des appartements situé au-dessus de l’école présente des moisissures, liées apparemment à des ruptures de pont thermique et manque d’aération.

B. Fleury demande pourquoi le loyer de l’appartement avec terrasse, qui était loué auparavant 650€, a été abaissé à 500€ pour les nouvelles locataires, alors que le loyer de l’appartement de la Poste s’élève à 550€, sans terrasse.

Le maire explique qu’il y a eu un malentendu sur le tarif lors des différentes visites effectuées sur les lieux avant signature du bail et qu’il a fallu chercher un consensus. Il précise que le logement sera libéré fin juin.

Pour l’avenir, il souhaite que les baux de location soient envoyés à tous les membres du conseil avant proposition aux potentiels locataires.

Commission Personnel :

Reconduction des astreintes de déneigement pour les agents :

Le coût forfaitaire est de 156€/semaine/agent, auquel s’ajoute l’indemnisation du temps de prestation (15€ à 32 € selon les jours/heures)

J. Charvet et L. Chatal effectueront alternativement ces astreintes

La mairie avait sollicité un devis d’un prestataire extérieur, dont le tarif était de 150€/semaine et 25€ par heure d’intervention. Il a été décidé de maintenir le système actuel pour cette année.

Demande de disponibilité de l’agent comptable de la commune à compter du 11.02.22 Le départ effectif de l’agent sera à organiser en réunion maire/adjoints, en fonction des jours de congés restant à prendre et des nécessités du service

Une annonce a été passée pour le recrutement d’un agent au sein du centre de Gestion.

Urbanisme : un nouveau logiciel sera installé pour le mois de janvier 2022 en vue de la dématérialisation des actes d’urbanisme effective au 1 er janvier 2022.

La commission s’est réunie avec les services de la CAPG au sujet des Espaces de Bon Fonctionnement (gestion des eaux). Les techniciens reviendront sur place en début d’année pour analyser sur le terrain certains points.

CCAS : la réception des colis et distribution des colis des anciens selon le protocole en vigueur. La réunion du conseil d’administration a été annulée en raison du nombre de cas contact.Education : Quelques enfants cas contact, la classe qui avait été fermée la semaine dernière a été rouverte ce jour.

Un conseil d’école a eu lieu la semaine dernière, les retours sont positifs.

Problème de circulation sur la route des écoles : vitesse, personne mal garée, la venue des gendarmes a été envisagée.

Les stores de l’école sont à changer.

Voirie :

Les opérations de busage des Charmilles ont été réalisées.

La statue de la Vierge a été rescelée et nettoyée au cimetière

Achat d’une saleuse pour le petit tracteur : 1350€

Réflexion à avoir sur l’installation d’un pare ballon le long du stade côté route C. Pera souhaite revenir sur le refus de la commission « communication » de publier les arrêtés municipaux dans leur intégrité.

Finances : une subvention de l’Etat a été accordée pour les jeux, à hauteur de 20% du montant HT. La région n’a, à ce jour, pas donné suite à la demande de subvention.

Pas de modification en fin d’exercice pour le budget.

Divers :

Les fenêtres de l’Avent ont été annulées à cause de la situation sanitaire. Les vœux du Maire le seront certainement aussi.

Éclairages de Noël en cours.

Brigitte Fleury évoque les soirées de la Grappes, afin de savoir si elles auront lieu ou pas. Il n’est pas possible de trop anticiper sur les prescriptions sanitaires à venir.

Clôture du conseil à 21h15.