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Compte-Rendu - CR CM 07.09.2015 V2 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.09.2015 V2)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2015 APPROUVE A l’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2015.

La séance débute à 20 heures 31 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil municipal : 2 septembre 2015

Présents : Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean- Pierre SZWED.

Absents ayant donné procuration : Sophie COLLET donne procuration à Stéphanie LOVENJAK, Patricia ALTHERR donne procuration à Claude CHAPPUIS, Frédéric PERICARD donne procuration à Fabien BELOTTI. Secrétaire de séance : Denis RAQUIN.

Invitée : Charlotte BREUILH

Denis RAQUIN accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2015. Christian JOLIE signale que ses corrections ont été oubliées. Charlotte BREUILH répond qu’elle les prendra en compte avant l’envoi en sous-préfecture.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 13 juillet 2015. Christian JOLIE signale une erreur de frappe page 2.

Claude CHAPPUIS fait un point concernant la dématérialisation de l’envoi des convocations du Conseil municipal. Suite au refus d’un des conseillers municipaux et pour assurer la sécurité juridique, les convocations continueront d’être envoyées par papier.

Claude CHAPPUIS demande aux élus la possibilité de commencer le Conseil municipal par les délibérations et de terminer par les rapports de commissions, ceci afin de gagner du temps face au grand nombre de délibérations. Les élus acceptent cette proposition à l’unanimité.

Délibérations

Délibération 67-2015

Objet : Rapport au Conseil municipal de délégué de la commune auprès de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA du 26 juin 2015.

Vu le rapport envoyé par la SEMCODA présenté en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la SEMCODA.

Débat : Michel PETER a été étonné à la lecture de ce rapport, la SEMCODA a beaucoup d’excédents et pourtant elle augmente son capital, c’est intriguant. Fabien BELOTTI répond que cette société anticipe certainement de gros investissements. Christian JOLIE demande si un élu était présent lors de cette réunion ? Claude CHAPPUIS lui répond que personne n’a pu s’y rendre, il connaît des contacts qui étaient présents. Sandrine SHAW a remarqué qu’ils avaient beaucoup plus de logements dans l’Ain, pour quelle raison ? Claude CHAPPUIS répond que la SEMCODA est plus implantée dans l’Ain car il y a d’autres organismes plus nombreux dans les autres départements de la région.

Délibération 68-2015

Objet : Avis du Conseil municipal pour l’intégration de la commune au service commun d’application du Droit des sols.

Initiée en fin d’année 2014 après le désengagement programmé de l’Assistance Technique pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATeSAT), la Communauté de communes du Pays de Gex a initié, avec la commune dePage 2 sur 12

Challex, un important travail de définition d’un service commun mutualisé pour l’Application du Droit des Sols (ADS) et l’accompagnement de notre collectivité territoriale sur les autorisations d’urbanisme. En effet, le désengagement de l’Etat est maintenant effectif depuis le 2 mai 2015 et les conférences intercommunales des maires initiées dès l’année 2014 ont permis de faire avancer, dans une situation d’urgence, les réflexions pour une mutualisation globale des services d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes. Actuellement, le travail de création du service commun ADS est terminé aussi bien en ce qui concerne la composition et les missions du service que le coût du service mutualisé pour chaque commune ayant souhaité s’inscrire dans cette dynamique. Afin d’acter la volonté de la commune d’intégrer ce service commun et d’engager la dernière phase administrative qui permettra de formaliser une convention entre les différentes parties, la CCPG souhaite un engagement écrit de la commune pour l’intégration de la commune dans le service commun ADS.

Vu les documents en annexe concernant la partie technique et financière de ce dossier (ces documents constitueront la base de la convention à signer pour bénéficier d’un service en matière d’ADS).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (11 voix contre, 2 abstentions et 2 voix pour) :

REFUSE que de la commune intègre le service commun ADS de la CCPG ; N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à rédiger et signer ce courrier.

Débat : Claude CHAPPUIS explique les trois options possibles et lit le mail de Charlotte BREUILH : « le service ADS aurait un rôle de conseil, d’instruction des dossiers et de contrôle de conformité et coûterait environ 10 000€ à la commune par an (comme c’est expliqué dans le dossier papier que je vous ai fourni). Si nous choisissons de passer par un cabinet d’urbanistes (par exemple celui de M. Battarel à Annecy le Vieux- la commune de Segny travaille avec eux), voici le coût pour l’instruction des dossiers :

PC classique : 250€ HT

PC « gros » dossier (type Vignes du Léman) : 400€ HT

Permis d’Aménager : 450€ HT

CU opérationnel ou Déclaration Préalable : 100€ HT

D’autre part, si nous choisissons de recruter une personne à 50%, le coût de son salaire serait d’environ 15 000€ - 20 000€ (en moyenne) par an. Je pense qu’il faudrait recruter sur le grade de rédacteur car j’aurais besoin d’une personne qui comprenne les affaires juridiques.

Enfin, en ce qui me concerne, je n’ai pas de préférence, je tiens juste à signaler que l’urbanisme me prend quasiment 40% de mon temps. Ce temps je préfèrerai le destiner à tous les autres dossiers de la commune. J’ai de plus en plus de travail, entre 2012 et 2015, les arrêtés ont été multipliés par 3, nous avons aussi deux fois plus de délibération dépassant le nombre de 100 chaque année, sans parler des projets et du nombre d’agents qui augmentent. Bref, je ne vais pas pouvoir tirer sur la corde encore bien longtemps...j’ai besoin d’aide car je ne peux pas tout gérer ». Brigitte FLEURY demande combien de temps Charlotte BREUILH consacre à l’urbanisme et souhaite comprendre comment la CCPG justifie ces 10 000€. Michel PETER répond que toutes les informations étaient dans les documents. Stéphanie LOVENJAK rappelle qu’il est possible de faire appel au service commun ADS ultérieurement. Les élus demandent à Charlotte BREUILH son avis. Elle explique qu’elle n’a pas de préférence, elle souhaite être soulagée dans son travail et en effet, avec le service ADS, elle continuera à devoir enregistrer les dossiers et en partie les instruire, ainsi que renseigner la population.

Stéphanie LOVENJAK informe les élus que la convention avec l’ATESAT (l’Etat) coûtait avant 800€ par an à la commune, maintenant l’Etat délègue ses compétences aux communes avec un coût induit élevé. L’Etat via la DDT se décharge...

20H50 : Arrivée de David PERAY en cours de séance.

Délibération 69-2015

Objet : Avenant 1 du lot 11 : salle animation.

Vu l’avis de la commission MAPA (marché à procédure adaptée) réunie le 7 septembre 2015 à 15h30 car cet avenant est supérieur à 5% du marché.

Dans le cadre du projet de salle d’animation, un avenant n°1 est nécessaire pour le lot 11 d’un montant de 992.25€ HT. Il s’agit des faux plafonds pour l’entreprise MCP :

- Fourniture et pose d’un plafond démontable de plâtre – dalles perforées de type Quattro 50, pose sur ossature apparente T24, Localisation Bar, 57,28 m² x 34,10€, représentant une plus-value de 1953,25€ HT. - Fourniture et pose de joues 11,20 x 30,00 ainsi que fourniture et pose de caissons 25.00 ml x 25.00, représentant une moins-value de 961.00 euros HT.

Le devis de l’entreprise MCP correspondant à ces modifications est de 992.25€ HT, ce qui représente une plus-value de 12.86% par rapport au marché initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :Page 3 sur 12

APPROUVE l’avenant n°1 du lot 11 pour la salle d’animation.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Délibération 70-2015

Objet : Projet constitution d’une servitude.

Vu le projet de constitution d’une servitude présenté en annexe ;

L’étude de maître THILL a contacté la commune car elle est chargée de mettre en copropriété les bâtiments existant actuellement sur les parcelles cadastrées B 386 et B387 appartenant à Madame Piérina SOSSAI veuve BERNARDI. L’accès au bâtiment B (lot numéro 3) et au bâtiment D garages (lots 5 à 11) de la copropriété se fait exclusivement par un chemin goudronné déjà existant sur la parcelle cadastrée section B numéro 1199 appartenant à la commune de Challex. Cette parcelle n’étant pas une voie communale accessible à tous (c'est-à-dire du domaine public), un projet de constitution de servitude de passage est nécessaire.

L’acte notarié doit être signé dans le courant du mois de septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions) :

AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser cet acte et à signer tous documents nécessaire à la mise en place de cette servitude.

Débat : Valérie BURINE dit que cette délibération valide un état de fait, il s’agit d’officialiser quelque chose qui existe déjà. Christian JOLIE souhaite obtenir plus d’informations concernant le chapitre « entretien et réparation » et les clés de répartition. Valérie BURINE répond que ce sera certainement au prorata des gens qui l’emprunteront, l’accès reste infime. David PERAY ajoute que c’est plutôt à l’utilisation de la CCPG qu’il faut faire attention. Christian JOLIE précise qu’il faut définir celui qui utilise le plus et définir une participation au prorata. Claude CHAPPUIS parle d’une part « à trois » avec la CCPG. La CCPG l’utilise en entier. Valérie BURINE ajoute qu’il y a plusieurs lots, le notaire va définir tout cela. Christian JOLIE ne souhaite pas que la commune paye tout comme d’habitude. Valérie BURINE dit que cette décision ne peut que soulager la situation et certainement pas l’aggraver. Christian JOLIE demande qui va payer cet acte ? Stéphanie LOVENJAK répond que les actes sont toujours au frais du requérant. Claude CHAPPUIS demande si les élus souhaitent une compensation ? La majeur partie des élus répondent que ce n’est pas nécessaire.

Délibération 71-2015

Objet : Projet bibliothèque – lot 1 – avenant n°1

Cette délibération annule et remplace la délibération n°41-2014 prise par le Conseil municipal le 24 avril 2014. Dans le cadre du chantier de la bibliothèque, un avenant est nécessaire concernant le lot 1 « Démolition – Terrassement - VRD ». L’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CHABLAIS SERVICES propose un devis pour la fourniture et la pose d’un caniveau d’eaux de ruissellement dues à la forte pente à l’angle Nord du bâtiment. Le devis est d’un montant de 2 760€ HT soit 3312€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant n°1 du lot 1 du marché public de la bibliothèque.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Débat : Charlotte BREUILH explique aux élus qu’il y a eu un mélange entre le lot 1 et le lot 4, l’entreprise avait fait un seul devis qui a été attribué à tort sur le lot 4. Cela a été rejeté par la trésorerie, il est donc nécessaire de repasser deux délibérations. Aucune somme n’est ajoutée, il s’agit des sommes précédemment votées.

Délibération 72-2015

Objet : Projet bibliothèque – lot 4 – avenant n°1

Cette délibération annule et remplace la délibération n°41-2014 prise par le Conseil municipal le 24 avril 2014.

Dans le cadre du chantier de la bibliothèque, un avenant est nécessaire concernant le lot 4 « Charpente ». L’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CHABLAIS SERVICES propose un devis pour la mise en œuvre d’un châssis velux pour un accès au plancher technique. Le devis est d’un montant de 1 900 € HT soit 2 280€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : Page 4 sur 12

APPROUVE l’avenant n°1 du LOT 4 du marché public de la bibliothèque.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Pas de débat.

Délibération 73-2015

Objet : Projet cantine garderie – Avenant n°1

L’ajout d’une cloison séparative et d’une porte est nécessaire afin de créer un espace cuisine dans le bâtiment prévu pour la cantine-garderie. Ceci afin de bien respecter les normes HACCP.

Le coût supplémentaire pour ces cloisons et une porte est de 2 244€ HT soit 2 692.80€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant n°1 du marché public pour le projet de cantine-garderie. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Débat : David PERAY explique qu’il voulait intégrer ces sommes au marché mais cela a été refusé par l’entreprise, il a essayé de négocier. Michel PETER répond que c’est très bien.

Délibération 74-2015

Objet : Amortissement suite à l’achat d’une épareuse.

VU l'article L2321-2 28° du CGCT,

Cette délibération annule et remplace la délibération n°22-2015 du 9 avril 2015.

L’amortissement n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants mais peut être pratiqué de façon facultative. A Challex, les amortissements ont toujours été pratiqués.

La durée d’amortissement d’une épareuse est de 5 à 10 ans en moyenne.

Il est proposé au Conseil municipal d’amortir l’épareuse, d’un montant de 27 600€ TTC pour 2 760€ par an pendant dix ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) :

ACCEPTE l’amortissement de 2 760€ sur 10 ans, de 2015 à 2024.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015.

Débat : Claude CHAPPUIS explique qu’il y avait un montant erroné dans la délibération, le montant de la reprise de l’ancienne épareuse avait été déduit. Christian JOLIE demande pourquoi ce matériel n’est-il pas amorti sur 5 ans ? Michel PETER répond que l’objectif de l’amortissement est de provisionner, durant la durée de vie de la machine, le coût de cet investissement afin de le remplacer en fin de vie. Stéphanie LOVENJAK demande quelle est la durée de vie d’une épareuse ? Claude CHAPPUIS répond que la commune va certainement la garder 10 ans. Fabien BELOTTI explique que par l’amortissement on reconstitue la somme de l’épareuse.

Délibération 75-2015

Objet : Reprise de l’ancienne épareuse.

L’entreprise DIMA a repris l’ancienne épareuse pour un montant de 3 000€ TTC.

Ceci doit être acté en Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la reprise de l’ancienne épareuse pour un montant de 3 000€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Débat : Michel PETER demande si d’autres entreprises avaient été contactées ? Claude CHAPPUIS répond que 4 entreprises ont fourni des devis, toutes reprenaient l’épareuse à 3 000€. Page 5 sur 12

Délibération 76-2015

Objet : Décision budgétaire modificative n°4.

Lors de la préparation du budget, la somme de 24 600€ avait été prise en compte pour l’épareuse (la reprise de l’ancienne épareuse avait été déduite) ; cette somme est insuffisante car l’épareuse coûte réellement 27 600€ TTC. Il convient donc de prendre 3 000€ en dépenses imprévues d’investissement.

Section investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues - 3000.00 €

21 578 Autre matériel et outils de voirie 3 000€

TOTAL 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ; - CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Pas de débat.

Délibération 77-2015

Objet : Reconduction de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

La commune a l’obligation de transmettre la plupart de ses actes (délibérations et arrêtés du maire) à la Préfecture en vue de l’exercice du contrôle de légalité.

Actuellement, malgré la signature d’une convention avec la Préfecture, cette transmission s’effectue par courrier, ce qui prend beaucoup de temps et peut retarder leur entrée en vigueur de plusieurs semaines. Nous avons, maintenant, la possibilité d’effectuer cette transmission de manière dématérialisée, en déposant les actes sous forme de fichier, sur une plateforme agréée par les services de l’Etat.

La durée de validité de cette convention est arrivée à échéance, il faut prolonger la validité de la convention par la signature d’un avenant. La durée de validité de la convention sera prolongée d’un an par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE la poursuite de la télétransmission des actes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant avec la Préfecture.

Débat : Denis RAQUIN demande quelle plateforme est utilisée ? Charlotte BREUILH lui répond que c’est Agedi. Michel PETER demande quel retour a-t-on sur la dématérialisation ? Charlotte BREUILH répond qu’en effet, moins de papier est utilisé et le coût d’affranchissement a baissé, cependant la quantité de travail est la même voire même supérieure étant donné qu’il faut scanner puis renommer tous les fichiers.

Délibération 78-2015

Objet : Tarif de la cantine pour les professeurs des écoles et les employés.

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2015, les enfants de l’école prennent leur repas à la cantine grâce au service de Bourg Traiteur.

Les professeurs des écoles ont demandé à bénéficier eux aussi du service de cantine et souhaiteraient pouvoir commander des repas à Bourg Traiteur.

Il convient de fixer un tarif pour ces repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- FIXE la commande d’un repas pour les professeurs de l’école ou les employés communaux à 5,20€ par personne.

Débat : Claude CHAPPUIS dit que ce n’est pas obligatoire, il s’agit d’un confort pour les professeurs. Emmanuelle JAN demande quel est le coût d’un repas pour la mairie ? David PERAY répond qu’il est de 2.60€. Il précise que les professeurs ne mangeraient pas avec les enfants, ils prendraient seulement la nourriture et iraient dans leur cuisine. Sandrine SHAW confirme que les professeurs ont besoin d’une pause sans élève entre midi et quatorze heures. Sandrine SHAW ne comprend pas pourquoi la commune ferait payer 5.20€ alors que le coût du repas est de 2.60€, normalement ce tarifPage 6 sur 12

comprend la garde des enfants. Fabien BELOTTI ajoute qu’il défie n’importe qui de manger pour 5.20€ les midis. Claude CHAPPUIS informe les élus que Bourg Traiteur sert des repas copieux, les enfants ont l’air contents, ils trouvent ça bon.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission finances (Michel PETER)

Salle d’animation : il reste environ 101 000€ à dépenser, la commune est dans les clous. Michel PETER cherche à trouver une date qui convienne à tout le monde pour une commission finances. Il va commencer à préparer le budget 2016. Il doit faire un point avec Charlotte BREUILH mardi soir. Plusieurs versements sont en attente comme la subvention de la bibliothèque. Stéphanie LOVENJAK demande où en sont les déboires avec la trésorerie ? Charlotte BREUILH répond que les mandats sont traités en trois mois et les directeurs ne répondent même plus à ses courriels. Deux personnes sont parties à la retraite et une personne est mutée, sachant que la trésorerie avait déjà du retard, seulement une nouvelle personne est recrutée. Le secrétaire du sous-préfet recommande d’écrire à la direction des finances publiques de Bourg-en-Bresse. Claude CHAPPUIS ajoute qu’en effet le sous-préfet est au courant de ces dysfonctionnements. Michel PETER dit qu’ils devraient réorganiser leurs services afin d’être plus efficaces.

Christian JOLIE demande pourquoi il n’y a pas eu la lecture des dépenses et des recettes ? Michel PETER lui répond qu’il l’a fait au dernier Conseil municipal, pour celui d’aujourd’hui, il a été mal informé, il croyait qu’il n’y avait pas de compte- rendu des commissions. Il ajoute que l’ensemble de la comptabilité communale est régulièrement envoyée à l’ensemble de la commission finances. Christian JOLIE répond qu’il n’a rien reçu. Emmanuelle JAN ajoute qu’elle non plus n’a rien reçu. Charlotte BREUILH répond qu’elle réglera cette question avec Laurence BARESI et fera envoyer tous les documents nécessaires. Michel PETER ajoute qu’il reprendra la lecture des titres et des mandats en octobre.

Michel PETER quitte la séance à 21h32.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS) Claude CHAPPUIS informe les élus que l’entreprise Markosol est en train de refaire le marquage au sol et la signalétique de la commune. Ils devaient faire cela avant qu’il y ait du brouillard. Du goudronnage a été fait chemin de Marongy, la route avait été refaite il y a six ans. Stéphanie LOVENJAK informe les élus qu’il y a de nombreux travaux de voirie route de la Plaine, les camions sont garés en bordure des chantiers, c’est très dangereux, à qui doit-on le signaler ? Il faut faire un courrier aux personnes qui construisent ? Les chantiers doivent être mis en sécurité avec des cônes et une signalisation. Christian JOLIE dit qu’il s’agit du Code de la route, s’il y a un accident ils en seront responsables. Claude CHAPPUIS répond que, de toute façon, il faut bien que les travaux se fassent.

Claude CHAPPUIS informe que les travaux de la route de la Plaine devraient bientôt commencer, le Conseil départemental s’est engagé à faire refaire le soubassement et la bicouche. Ils attendent certainement que les travaux de canalisations en bas du village soient finis.

Chemin de Gaillardin et Rue des Prairies, la voie va être barrée pendant 60 jours le temps des travaux. La prochaine commission voirie a lieu le 8 septembre à 20h30.

Christian JOLIE rappelle qu’il restait des aménagements à faire sur la zone 30 de la rue de la Treille et de l’Ecole. Claude CHAPPUIS répond que Markosol déconseille ces aménagements supplémentaires, trop d’information tue l’information. Il y a aussi une volonté d’harmonisation européenne de la signalétique, un étranger ne comprend pas un damier au sol. Cela ne sert à rien. Claude CHAPPUIS ajoute que tout cela sera discuté en commission. Un panneau coûte en moyenne 200€. La signalisation actuelle est réglementaire d’après Markosol. Il propose aux élus d’aller voir à Génissiat, un nouveau passage piéton avec des bandes blanches et rouges a été installé, c’est très visible. Ce serait bien de faire ce genre de signalisation sur Challex. Christian JOLIE dit qu’il ne faut pas hésiter pour la sécurité des enfants. Il précise qu’il parlait des panneaux 30 à installer au début et à la fin de la rue de la Treille. Il ajoute que si la commission ne veut pas, elle ne veut pas. Claude CHAPPUIS répond que la commission en discutera.

Brigitte FLEURY demande si la rue de Confignon est à double sens ? Si oui, il faudrait le mettre sur un panneau car tous les matins elle manque avoir un accident car les usagers roulent en plein milieu. Stéphanie LOVENJAK répond que les automobilistes sont pressés et se moquent que ce soit à double sens.

Jean-Pierre SZWED dit qu’il faut dire quelque chose aux constructeurs, il doit y avoir une législation adaptée. Il ne faut pas attendre qu’il y ait un accident ou qu’un enfant se fasse écraser. Stéphanie LOVENJAK rappelle qu’il n’y a pas de ligne au milieu de la route. Claude CHAPPUIS répond que les travaux doivent se faire, les entreprises doivent juste sécuriser le secteur. Il y a quelques temps Claude CHAPPUIS et Jean-Pierre SZWED avait contrôlé un habitant qui n’avait pas fait de demande de permission de voirie et d’arrêté de circulation. Stéphanie LOVENJAK confirme qu’ils doivent sécuriser ce secteur.

Commission bâtiments (David PERAY)

Cantine – garderie : la réception s’est faite lundi dernier avec des réserves. Ils ont jusqu’au 30 septembre pour faire les réserves signalées dans la réception de travaux. Tous les meubles de cuisine sont posés. La cantine sera opérationnelle pour la semaine prochaine. C’est bien, il n’y aura finalement eu que 15 jours de retard. Christian JOLIE informe que, dans lePage 7 sur 12

Petit Challaisien, il est indiqué que la cantine garderie fait 180 m² au lieu des 120 m² indiqué. Jean-Pierre SZWED répond qu’en effet avec l’extérieur, ce sont les bonnes dimensions.

Bibliothèque : les stickers et panneaux ont été installés sur la porte. L’inauguration aura lieu le 11 septembre à 19h00. Salle animation : les travaux d’étanchéité sont finis, il reste quelques finitions. La commission sécurité doit passer avant l’ouverture. La salle sera certainement opérationnelle en début d’année 2016. Valérie BURINE demande si la commune a eu des nouvelles de l’assurance dommage-ouvrage ? Claude CHAPPUIS dit qu’il n’y a pas de nouvelles mais la SEMCODA l’a informé qu’il était possible que tout ne serait pas pris en charge. David PERAY ajoute que la pré-réception a lieu jeudi. Bientôt un marché public sera lancé pour le mobilier de cette salle. Appartement au-dessus de l’école : il a été récupéré en piteux état, il y a eu un dégât des eaux. Des travaux sont à faire. Il faudra rénover vite pour pouvoir relouer cet appartement.

La cuve de la Halle a été remplacée ainsi que la rampe vestiaire, les coûts ont été moins chers que prévu. Accessibilité : un seul devis de reçu.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

La prochaine réunion aura lieu fin septembre.

Les évaluations du personnel sont en cours.

Les agents techniques ont réalisé un bon travail durant l’été notamment à l’école avec la taille des haies et la peinture. Les emplois jeunes se sont bien passés.

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS) :

La commission s’est réunie le 16 juillet 2015 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire et d’aménager

PC00107815B0008

ARONDEL et

GONZALEZ

Route de la Plaine

Zone UB

Construction d’une maison

individuelle.

Rdv avec M. ARONDEL à 18h30 ce jour ;

L’arbre pourra être enlevé, attente réception des pièces complémentaires.

PC00107815B0009

DELRIEUX

Rue des Fontanettes

Vignes du Consul

Zone UB

Avis défavorable de la CCPG

Pièces complémentaires reçues. EN ATTENTE

PC00107814B0010 M01

BANY

Chemin de la fruitière

Ajout d’une porte et d’un

velux

AVIS FAVORABLE

Déclaration Préalable

DP00107815B0028

Les terrasses de Challex

Chemin du vignoble

Installation de 2 barrières pour

fermer la voie

AVIS FAVORABLE

La commission s’est réunie le 11 août 2015 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire et d’aménager

PC00107812B0008 M02

SIMOES

Lotissement les terrasses de

Challex

Chemin du vignoble

Nombreuses modifications,

difficultés rencontrées lors de

la construction (aller voir sur

place ?)

Modifications :

- Escalier qui descendait à la cave façade sud-est est supprimé

- Murets de soutènement en pierre sont réalisés pour dégager

l’espace devant la façade sud-est et permettre la réalisation de

deux fenêtres

- Un muret de soutènement est réalisé dans l’angle de la maison

au sud-ouest à la place d’un escalier

- Un muret de soutènement en L avec drain est réalisé au nord-

ouest à la place d’un mur de soutènement droit

- La pergola en limite de propriété est supprimée (au nord-ouest)

- Un muret de soutènement est rajouté sous le grillage en limite de

propriété sur la partie arrière du terrain au sud-est et sud-ouest

- Le réservoir d’eau pluviale est déplacé

- Dallage entre la porte d’entrée et la rue rajouté

= AVIS FAVORABLE (travaux déjà effectués, la commission s’est

déplacée sur place)

PC15B0012

CHARTIER

Chemin de Gaillardin

Construction d’un pavillon à

étage avec un garage accolé en

AVIS FAVORABLEPage 8 sur 12

limite de propriété et la partie

habitation à étage édifiée

simultanément contre le

pavillon du lot B + destruction

de la maison existante

Attente avis CCPG

PC15B0013

DERLAND

Chemin de Gaillardin

Construction d’un pavillon à

étage avec un garage accolé en

limite de propriété et la partie

habitation à étage édifiée

simultanément contre le

pavillon du lot A + destruction

de la maison existante

AVIS FAVORABLE

Attente avis CCPG

PC15B0014

DEDA

159 Route de la Plaine

Réhausse et extension de la

maison existante et création

d’un garage double

Dossier déjà présenté à l’état de « projet » en commission.

Pente de 15%, la commission demande l’installation d’un caillebotis

devant le futur garage ainsi que la contenance du puit perdu indiqué sur

les plans.

= DMDE DE PCES COMPLEMENTAIRES

PC15B0015

LEPAGNOT

Rue des Fontanettes

Lot Les Vignes du Consul

Construction d’une maison

d’habitation

Demande de précisions sur les claustras et demande d’installation d’un

puit perdu qui n’est pas indiqué sur les plans

= DMDE DE PCES COMPLEMENTAIRES

PC15B0016

UM et CHAN

Rue des Fontanettes

Lot Les Vignes du Consul

Construction d’une maison

d’habitation

Demande de précisions sur les claustras et demande d’installation d’un

puit perdu qui n’est pas indiqué sur les plans ; demande d’échantillon

pour le crépi car couleur indiquée « rose soutenue ».

= DMDE DE PCES COMPLEMENTAIRES

PC15B0011

Les Vignes du Léman

Chemin de Champs Journet

Construction d’un immeuble

R+1 avec combles comprenant

20 logements et une crèche

ATTENTE QUE LA COMMISSION SOIT AU COMPLET POUR

EMETTRE UN AVIS.

Déclaration Préalable

DP15B0030

PALKOVIC

132 Rue de la Mairie

Lotissement la Vigne du Parc

Remplacement porte du

garage par porte fenêtre

Modification du sas d’entrée

Porte coulissante sous-sol

Sas entrée

La commission s’est déplacée sur place.

Demande de plus de précisions sur le sas d’entrée.

= DMDE DE PCES COMPLEMENTAIRES

DP15B0031

VENTURI

250 Rue du Grand Pré

Ravalement de façade, couleur

beige clair, similaire à

l’existant

AVIS FAVORABLE

DP15B0032

Les Cyclamens

554 Rue de la Treille

Modification d’une fenêtre de

toit existante sur la façade

nord/est pour créer un velux

avec un châssis verticale et

garde-corps vitre

AVIS FAVORABLE

La commission s’est réunie le 18 août 2015 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire et d’aménager

PC00107813B0005 M01

HERNANDEZ

Lotissement les étourneaux

Chemin du Vignoble

Modification du PC

(régularisation suite à un

courrier de juin 2014)

= modification des différentes façades, de l’emplacement des cuves EP,

de la hauteu r totale du toit et des avants toits, de la surface taxable, de la

topologie du terrain.

Ces modifications sont déjà effectuées...

= AVIS FAVORABLE

PC15B0008

ARONDEL et

Route de la Plaine

Construction d’une maison

Pièces complémentaires reçues – à étudier par la commission

= AVIS FAVORABLEPage 9 sur 12

GONZALEZ individuelle

PC15B0011

Les Vignes du Léman

Chemin de Champs Journet

Construction d’un immeuble

R+1 avec combles comprenant

20 logements et une crèche

Présenter ce dossier à Christian et David qui ne l’ont pas encore vu

Débat / en attente

Déclaration Préalable

DP15B003

JEGOUSSE

424 Rue de la Mairie

Isolation et réfection du crépi

Aucun échantillon n’est fourni.

= AVIS FAVORABLE

La commission s’est réunie le 1 er septembre 2015 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire et d’aménager

PC00107815B0013

DERLAND

Chemin de Gaillardin,

Construction d’une maison

mitoyenne

Changement couleur du crépi

AVIS FAVORABLE

PC00107815B0014

DEDA

Route de la Plaine

Réhausse, modification et

extension d’une maison

existante

Pièces complémentaires reçues

AVIS FAVORABLE

PC15B0011

Les Vignes du Léman

Chemin de Champs Journet

Construction d’un immeuble

R+1 avec combles comprenant

20 logements et une crèche

La commission doit prendre une position sur ce dossier.

= Charlotte doit envoyer un mail à chaque membre de la commission afin

qu’il prenne position.

Déclaration Préalable

DP00107815B0030

PALKOVIC

Lot la vigne du Parc

Rue de la mairie

Sas entrée et porte coulissante

Pièces complémentaires reçues

AVIS FAVORABLE

DP00107815B0034

UIJTTEWAAL

408 rue de la Mairie

Création d’une piscine

Attente avis CCPG

AVIS FAVORABLE

DP00107815B0035

PILLON Guy

424 route de la Plaine

Création d’un auvent pour abri

voiture

AVIS FAVORABLE

DP00107815B0036

JAKOB

30 Rue des Prairies

Installation d’un velux,

réfection de la toiture avec

tuile rouge (similaire

AUCIELLO) avec isolation

par l’intérieur, isolation mur

extérieur de 12 cm avec

réfection crépi couleur blanc

cassé, changement des

fenêtres + porte, couleur gris

anthracite en aluminium, les

volets sont remplacés par des

volets roulants intégrés au

mur.

AVIS FAVORABLE

DP00107815B0037

BANY

70 Chemin de la fruitière

Réalisation d’un muret de 50

cms de hauteur

AVIS FAVORABLE

DP00107815B0035

BARON

100 Chemin du Vignoble

Lotissement les terrasses de

Challex

Claude CHAPPUIS va aller voir M. BARON pour lui expliquer qu’il doit

déposer des croquis pour une prolongation de toiture à un pan.

L’ensemble des CR ont été envoyés par mail aux élus afin de gagner du temps. Claude CHAPPUIS souhaite connaître l’avis du Conseil municipal sur un dossier d’urbanisme : les vignes du Léman. Ce bâtiment remplacerait l’Ecureuil, il y aurait une vingtaine de logements et un local commercial avec une crèche. Brigitte FLEURY rappelle que ce serait « éventuellement » une crèche, rien n’est sûr ! Claude CHAPPUIS répond qu’il a eu la future propriétaire de la crèche privée qui lui a confirmé sa volonté de mettre en place ce projet.Page 10 sur 12

C’est un dossier délicat car les accès parkings et les parkings sont en zone agricole. Ils existent déjà à 95%. Le parking actuel ne devrait pas exister car il est en zone agricole, cela avait été accepté par l’ancien mandat, Claude CHAPPUIS pourtant membre de la commission d’urbanisme n’était pas au courant que c’était une zone agricole. Sandrine SHAW demande comment peut-on cacher cela ? Claude CHAPPUIS répond qu’on lui avait mal présenté les choses en commission. Il ajoute que ce nouveau bâtiment s’intégrerait bien avec les bâtiments de Champ Journet. La commission a demandé au constructeur de baisser le bâtiment d’un étage, il est passé de 39 à 20 logements. Brigitte FLEURY dit que si ce permis est autorisé, cela créait un précédent, c’est un gros risque. Claude CHAPPUIS répond que l’urbanisme est délicat, il y a de lourdes procédures à suivre. David PERAY rappelle que toute la zone UB est construite, ils font leurs parkings et entrées en zone agricole car les propriétaires vendent le terrain trop cher. Que répondra-t-on aux personnes qui auraient des projets similaires ? Claude CHAPPUIS répond que, s’il s’agit d’un bon projet, pourquoi pas, il est possible de déroger à la règle. Fabien BELOTTI rappelle qu’il y a de nombreuses contraintes et règles lorsqu’on installe une crèche. Brigitte FLEURY ajoute que les crèches privées rapportent beaucoup d’argent. Christian JOLIE dit que si ce permis est autorisé, cela renforcera ce sentiment qu’il est possible de faire ce que l’on veut sur la commune. Claude CHAPPUIS rappelle que tout le monde se bat pour créer des crèches, c’est pour cette raison qu’il est pour ce projet. Jean-Pierre SZWED rappelle que l’ancien mandat avait accepté l’immeuble de Mucelle qui n’a pas de parkings. Là, dans ce projet, il y a un grand parking et il faut terminer cette verrue avec ce projet. Christian JOLIE rappelle qu’il n’était pas dans la commission urbanisme lors du précèdent mandat. Claude CHAPPUIS explique que, pour le projet de Mucelle, un ascenseur avait été validé, pas une rampe. Emmanuelle JAN ajoute que nous obligeons les particuliers à respecter les règles et là nous accepterions ce permis en zone agricole ? Jean-Pierre SZWED répond que les parkings publics sont occupés par des habitants qui n’ont pas de place pour se garer chez eux. Sandrine SHAW demande pourquoi ce terrain a été déclassé en zone agricole ? David PERAY répond que cela date, il ne sait pas pourquoi. Christian JOLIE ajoute que ce sera un site identifié où les gens peuvent se garer. Brigitte FLEURY dit que sur ce dossier, elle s’est abstenue car si nous refusons, que va devenir le vieux bâtiment l’Ecureuil ? Christian JOLIE répond que c’est le problème du propriétaire, pas de la commune. Stéphanie LOVENJAK rappelle que le promoteur a redéposé un dossier en suivant les exigences de la commission, soit on dit oui, soit on dit non. Il fallait lui dire non dès le début. Christian JOLIE affirme que la commission doit veiller au respect du PLU. Sa position n’a jamais changé : il est contre ce projet qui ne respecte pas le PLU. Brigitte FLEURY est aussi gênée par cette façon de faire, le dossier a été mal géré par la commission. Claude CHAPPUIS rappelle que dans le cadre du contrôle de légalité, ce dossier peut être retiré par la sous-préfecture. Brigitte FLEURY dit que cela va créer un précédent pour certains agriculteurs de la commune. Claude CHAPPUIS explique que, dans la commission, il y a 2 votes pour, 2 votes contre et 2 abstentions. Sachant que sa voix compte double, le projet va être approuvé. Brigitte FLEURY dit qu’elle ne se tiendra pas responsable des désagréments qui vont en découler.

Commission communication (Denis RAQUIN)

Denis RAQUIN rappelle qu’a lieu le 3 octobre, l’accueil des nouveaux arrivants en mairie et que tous les élus sont également invités pour se présenter. Il se chargera de l’intendance pour le verre de l’amitié. Il est en train de finaliser la brochure d’accueil ; une nouvelle page du document a été créée avec Georges DALLEMAGNE : c’est une illustration à base de photos du village. Le nouveau site internet est en construction, cela avance doucement mais sûrement. Il sera certainement prêt pour la fin d’année 2015.

La prochaine réunion aura lieu le 22 septembre à 20h30.

Christian JOLIE a plusieurs questions, il souhaite savoir qui fait les résumés du compte-rendu du Conseil municipal ? Denis RAQUIN répond que c’est Patricia ALTHERR et Sophie COLLET qui s’en occupent actuellement avec la relecture de plusieurs personnes. Christian JOLIE demande qui les valide ? Denis RAQUIN répond que c’est la commission. Claude CHAPPUIS demande à Christian JOLIE où il veut en venir ? Christian JOLIE répond que le dernier résumé paru le gêne, surtout le 1 er paragraphe de la commission d’urbanisme, cela ne résume pas du tout la séance du Conseil municipal. Ensuite, Christian JOLIE rappelle qu’il est président de La Souris Verte, à ce titre, il avait demandé à faire apparaître un questionnaire dans le journal communal. Cela n’a jamais été possible. Il est étonné de voir que dans le dernier numéro, l’USC a deux pages car son association n’a jamais pu le faire. Sandrine SHAW demande des détails. Christian JOLIE explique que finalement ce sont les membres de son association qui ont distribué les questionnaires dans chaque boîte aux lettres car il n’était pas possible de l’insérer dans le journal. Claude CHAPPUIS lui répond qu’il faut qu’il reconnaisse que ce n’est pas un questionnaire que l’USC a intégré dans le journal et qu’il s’agissait de la fête du village (Vogue). Il ajoute que Christian JOLIE sait très bien comment cela se passe car il a été vice-président de la commission communication et responsable du Petit Challaisien lors du précédent mandat de 2008 à 2014. Charlotte BREUILH rappelle que la même politique est appliquée pour toutes les associations du village, aucun questionnaire ni page volante ne peut être inséré dans le journal, seule les informations concernant la mairie peuvent y figurer.

Commission association (Fabien BELOTTI)

La prochaine réunion aura lieu mardi 8 septembre.

Fabien BELOTTI rappelle à Christian JOLIE qu’il avait fait son maximum concernant le questionnaire cependant c’était délicat pour l’organisation du journal.

La commission doit travailler sur la tarification de la location des locaux communaux. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il va falloir étudier cela rapidement. Fabien BELOTTI ajoute qu’il faudra certainement une auto laveuse et faire nettoyer parPage 11 sur 12

ceux qui louent, l’état des lieux va être très important. Claude CHAPPUIS dit qu’on peut aussi passer par une société de nettoyage, c’est à étudier.

Commission éducation (Sandrine SHAW pour Patricia ALTHERR)

« La rentrée des classes mardi 1 er septembre s’est bien passée. Comme d’habitude, il y a eu deux rentrées pour les petits : la moitié des élèves est venue le mardi (congé le lendemain) et l’autre moitié le mercredi, ensuite tout ce petit monde est revenu le jeudi matin : des pleurs chez les petits mais aussi chez les mamans. Nous avons maintenant 139 élèves plus un enfant de petite section qui arrivera en décembre. Avec toutes les constructions se terminant à Challex, nous risquons d’avoir de nouvelles inscriptions en cours d’année, cependant l’ouverture d’une nouvelle classe ne se fera pas. Selon la directrice, d’autres écoles en sureffectif se sont vu refuser l’ouverture d’une classe supplémentaire. Elle a également signalé notre situation à l’inspecteur académique ainsi qu’au SNUIPP (syndicat très actif dans le Pays de Gex).

Avec ces dernières inscriptions, cela porte la classe des PS-MS à 32 enfants. Il y aura peut-être une nouvelle répartition des élèves dans les classes en janvier.

En ce qui concerne la cantine/garderie : nous arrivons certains jours à 70 enfants au repas de midi. Le nouveau bâtiment n’étant pas encore fonctionnel, les élèves mangent à la salle des fêtes : les petits partent dès la fin de la classe et les primaires dix minutes après leur sortie. Tous mangent donc ensemble avec un décalage et tout se passe bien. Les repas froids de Bourg Traiteur sont bons.

A la garderie, beaucoup d’inscriptions mais tous les inscrits ne sont pas toujours là, surtout le matin. Il serait donc judicieux de rappeler aux parents que les modifications d’inscriptions sont à donner avant le jeudi 18h30 au périscolaire pour la semaine suivante, afin de planifier au plus juste la présence des agents (rappelons qu’à partir d’un certain nombre d’enfants, une deuxième personne doit être présente) et afin de commander les repas nécessaires. Ceci vaut autant pour la cantine que pour la garderie. Sans nouvelles des parents, les repas et heures de garderie seront facturés.

Date du pot de la rentrée, le jeudi 17 septembre à 18h30 dans la nouvelle cantine /garderie.

Brigitte FLEURY demande ce qu’il en est des TAP ? Sandrine SHAW répond que cela se passe très bien, ils ont lieu les vendredis après-midi avec la même équipe que l’an passé. L’équipe a d’excellentes idées. Christian JOLIE revient sur le compte-rendu du 13 juillet, il avait été dit que les repas de la cantine à St Genis pour les extérieurs étaient de 31€ alors qu’il est en fait de 14.09€ pour un repas. La somme de 31€ concerne en fait le périscolaire et les activités sur une période. Claude CHAPPUIS lui répond que la commune est quand même loin de ces sommes avec ses 8€. Si cela se passe mal ou qu’il y a un conflit ce sera 7.50€ pour tout le monde. Si les gens ne sont pas capables de comprendre que c’est pour leur bien, c’est la décision qu’il prendra. Sandrine SHAW lui répond qu’il punit les mauvaises personnes. Fabien BELOTTI rappelle qu’on est ici en démocratie, ce quotient familial est très bien. Si les impôts demandent des papiers, on les leur donne ; il en est de même pour la mairie de Challex, elle a un devoir de secret professionnel, il ne comprend pas ce qui pose problème aux parents. La commune doit être fière, nous sommes juste dans ce que nous faisons. Claude CHAPPUIS dit que l’on rentre dans des discussions...Il y a peu d’écart à 1€ près ! Sandrine SHAW répond que tout le monde ne roule pas sur l’or. Claude CHAPPUIS répond que les personnes qui ont de bas revenus touchent des aides ailleurs. Brigitte FLEURY répond que les enfants n’ont pas le choix, ils doivent manger quels que soient les revenus de leurs parents. Christian JOLIE dit qu’il donnait juste son avis. Christian JOLIE souhaitait obtenir le calcul pour le déficit du périscolaire, il ne l’a jamais reçu après l’avoir plusieurs fois demandé à Patricia ALTHERR. Claude CHAPPUIS lui répond qu’il n’a qu’à faire ses propres calculs. Christian JOLIE dit que dans ce cas-là, il ne faut pas dire que cette feuille de calcul est disponible. D’autre part, il s’attendait à débattre du PEDT lors de ce conseil, qu’en est-il ? Charlotte BREUILH répond qu’elle n’a pas eu le temps de préparer la convention, cela sera débattu en octobre.

Commission affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK)

Le CCAS a fêté les 90 ans d’une personne.

Le voyage des ainés se prépare. Il y a 50 inscrits avec 4 accompagnants du CCAS. C’est dur d’être présent pour les personnes qui travaillent. Brigitte FLEURY demande où vont les anciens ? Stéphanie LOVENJAK répond que ce sera à Chanaz.

Les consignes de la canicule ont été bien appliquées dans le village. Nous avons de la chance que les voisins et les enfants des personnes âgées se soucient du problème des anciens.

Le 30 juillet, Stéphanie LOVENJAK a rencontré la SEMCODA pour faire le point sur la façon dont sont attribués les logements sociaux.

Un logement à l’ancienne douane a été attribué à la famille du pizzaïolo qui demandait à faire des pizzas sur la commune. Plusieurs personnes ont refusé ce logement car peu attrayant. Stéphanie LOVENJAK explique le dossier. Elle a appris que la SEMCODA aura peut-être de nouveaux logements à louer étant donné qu’elle n’arrive pas à vendre le deuxième bâtiment de Champ Journet, les prix sont trop élevés pour de l’accession sociale à la propriété. La prochaine commission aura lieu le 9 septembre à 19h30.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)Page 12 sur 12

Les réunions reprennent seulement depuis l’été, ils ont étudié le SPL et les prestataires eau et assainissement ainsi que la création de crèches et leur encadrement. L’emploi de 150 personnes avait été suspendu. Les élus débattent sur les crèches.

Brigitte FLEURY ajoute qu’il faut uniformiser les conditions de travail des employés. Les chaperons rouges sont des esclavagistes.

Questions diverses

Jean-Pierre SZWED souhaite évoquer le fait qu’il passe souvent en mairie et pense qu’il faudrait prendre quelqu’un à mi-temps pour soulager le travail des secrétaires notamment en urbanisme. Il faudrait l’envisager dans un avenir proche. Claude CHAPPUIS répond que cela sera débattu en commission du personnel. Jean-Pierre SZWED répond qu’il va falloir se pencher là-dessus très sérieusement.

Sandrine SHAW souhaite rediscuter de la dématérialisation des convocations du Conseil municipal, Christian JOLIE est peut-être revenu sur sa décision ? Cela la dérange que l’on gaspille ainsi du papier. Christian JOLIE répond qu’il est contre car les courriels ne sont pas palpables et comment prendre connaissance des documents ? Comment faire si la boîte mail est en panne ? Valérie BURINE répond que c’est justement le but de la dématérialisation, on peut lire les documents sur tablette ou PC. Ce que Christian JOLIE veut lire, il peut l’imprimer lui-même.

Sandrine SHAW a entendu parler de fêtes privées qui avaient eu lieu à la salle des fêtes avec de la musique et du bruit jusqu’à 5h du matin avec des courses en voiture devant chez Nicole PERA. Quelqu’un en a-t-il entendu parler ? Fabien BELOTTI répond qu’il faut appeler les gendarmes quand les habitants remarquent ce genre de chose.

Denis RAQUIN souhaite évoquer les problèmes de distribution de courriers qu’il y a eu sur la commune. Claude CHAPPUIS répond que des courriers ont été faits. Même le sous-préfet a rencontré les responsables de la Poste, ils ont d’énorme problème de personnel. Charlotte BREUILH ajoute que le contrat de service public n’est pas du tout rempli et que la mairie n’a pas reçu de courrier pendant toute une semaine. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il hésitait à aller récupérer lui-même le courrier à la Poste pour en faire la distribution...On parle quand même d’un service public !

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Prochain Conseil municipal le 5 octobre 2015 La séance est levée à 23h05.