Compte-Rendu - CR CM 2011 12 05 V2

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Compte-Rendu - CR CM 2011 12 05 V2 Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 12 05 V2)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2011 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2012.

18h30 : Intervention de Monsieur Etienne BLANC et Monsieur Jean-Baptiste JUSOT sur le rôle et la responsabilité du Maire et sur la place de l’intercommunalité.

La séance débute à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Romy LASSERRE, Rachel NABAFFA, Frédéric PERICARD, René VERNAY.

Absents ayant donné procuration : Jean-Charles MORANDI donne procuration à Pierre DUMAREST, Christian JOLIE donne procuration à Anna DOUDOU, David PERAY donne procuration à Bérangère BAERISWYL. Secrétaire de séance : Romy LASSERRE.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2011

Romy LASSERRE accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2011 . Anna DOUDOU explique que page 1, le nom n’est pas GENRIDGER mais GEHRINGER. Elle ajoute que page 2, ce n’est pas balance mais balançoire. Eliane DALLEMAGNE explique que page 2, il faut ajouter concernant les jeux « avec un bon amortissement au sol ». Anna DOUDOU ajoute qu’il y a une erreur sur le chemin de Comboulevit et sur la SFMCP. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité .

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Christophe BRULHART pour Jean-Charles MORANDI) Lecture d’un tableau récapitulatif du budget 2011.

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

La commission du personnel s’est réunie le 29 novembre 2011.

Etude des candidatures d’ATSEM : Il y a eu 18 candidatures. Les entretiens se feront les 8 et 9 décembre 2011. Cinq candidats seront reçus. Il a été décidé de ne pas convoquer dans un premier temps les personnes venant de loin en raison du manque de logements de Challex.

Les horaires de l’agent d’entretien sont toujours à l’étude.

Les IAT de Mylène BONOLA et Laurence BARESI seront à réviser pour 2012. Bérangère BAERISWYL demande ce qu’est l’IAT. Romy LASSERRE répond que c’est un taux d’indemnité révisable en fonction de certains critères définis par une délibération du Conseil municipal. Bérangère BAERISWYL demande si les évaluations professionnelles des agents ont été faites. Pierre DUMAREST et Romy LASSERRE répondent qu’elles seront faites début 2012. Bérangère BAERISWYL ajoute qu’elle souhaiterait que les locaux tels que la cuisine de la mairie soient plus souvent nettoyés par l’agent d’entretien.

Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

Un rapport de la réunion du 12/11/2011 sera fait lors du prochain Conseil municipal, Jean-Charles MORANDI étant absent. Claude CHAPPUIS regrette le manque de réunion au niveau de la voirie. Romy LASSERRE dit qu’il faudrait un suppléant à Jean-Charles MORANDI dans cette commission afin d’alléger sa charge de travail. Pierre DUMAREST explique que jusqu’en mars, Jean-Charles MORANDI va travailler sur le budget, il serait judicieux qu’il y ait un suppléant. Claude CHAPPUIS souhaiterait qu’il y ait une réunion à huit clos pour remettre les choses à plat. René VERNAY répond que peut-être Jean-Charles MORANDI est très impliqué et ne souhaite pas forcément déléguer. Claude CHAPPUIS répond qu’il y a de nombreux problèmes au niveau de la voirie qui ont été révélés, des habitants ont été rencontrés. Certains problèmes doivent être réglés rapidement en commission voirie et non pas en Conseil municipal. Claude CHAPPUIS ajoute que certaines tâches doivent être faites saisonnièrement, actuellement ce n’est pas le cas, comme par exemple les grilles d’eaux pluviales qui sont pleines de feuilles. Un recadrage est nécessaire pour repartir d’un meilleur pied. Pierre DUMAREST pense qu’il faudrait faire cela en début d’année 2012. Bérangère BAERISWYL pense que c’est une bonne idée mais malheureusement ce n’est pas la première réunion de ce type. Il faut quelqu’un qui soit derrière le personnel. Anna DOUDOU explique que Nicolas PASSI a justement été embauché pour encadrer le personnel et déterminer les travaux. Claude CHAPPUIS pense qu’il y a une procédure de travail à réorganiser, les personnes ne sont pas opérationnelles sur le terrain. Il avoue qu’il y a peut-être des impératifs qui dépassent cela.

Sous commission chemins (Anna DOUDOU pour Christian JOLIE)

La commission s’est réunie le 01/12/2011Page 2 sur 7

La commission remercie Georges DALLEMAGNE pour l’aide apportée au déchiffrage des noms des chemins ruraux de 1850. Les membres de la commission feront la demande de budget à la commune prochainement. Prochaine réunion le 15/12/2011.

Commission Parkings (Anna DOUDOU pour Christian JOLIE)

Une réunion a eu lieu le 25/11/2011. Le Compte rendu sera fait en janvier.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

Il n’y a pas eu de nouvelles réunions. La commission avec l’aide de Jean-Charles MORANDI recherche actuellement des emprunts. La Caisse d’Epargne a déjà été reçue. La commission attend des nouvelles de la banque postale et du crédit agricole. Patricia ALTHERR explique que c’est normalement le travail de la SEMCODA, Monsieur FABRE qui est le mandataire, a été appelé à ce sujet. La SEMCODA s’occupera de tout cela en début d’année. La prochaine réunion sera le 17 janvier 2012. Christophe BRULHART demande quels ont été les taux proposés. Patricia ALTHERR répond qu’ils étaient aux alentours de 5%.

Commission bibliothèque (Anna DOUDOU)

La commission s’est réunie le 17 novembre 2011.

La commission a travaillé sur un préprogramme qui doit être discuté avec le CAUE de l’Ain (Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement) le 15/12/2011.

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

La commission urbanisme s’est réunie trois fois :

- le 13 octobre 2011 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC 11B0014

ESTEVES

Maison individuelle

LT Terrasses de Challex – Lot 5

Pièces complémentaires reçues

Le PC est autorisé

Il faut un plan de situation pour le portail (pas obligatoire d’après la

DDT)

PC 11B0012

MEIJER

Maison individuelle

LT Terrasses de Challex – Lot 4

Revoir son arrêté de refus suite à

rencontre avec Pierre

DUMAREST

La commission décide avec 5 voix contre, de ne pas revenir sur cette

décision, le permis de construire de Monsieur MEIJER est donc toujours

refusé.

PC 11B0016

GONZALEZ

CARRINHO

Maison individuelle

LT Terrasses de Challex – Lot

11

ZONE 1NA du POS

Avis du Maire défavorable :

- la limitation de 5 mètres entre les habitations n’est pas respectée

- Il manque le bassin de rétention des eaux pluviales

- Problèmes d’aspect extérieur avec du blanc (notamment le

bardage)

- Les remblais sont au dessus de la norme autorisée

Certificat

d’urbanisme

CU00107811B1019

CU00107811B1018

CU00107811B1017

Avis favorables

Déclaration d’intention d’aliéner

DIA 00107811B0017 Concerne les terrains D1254, D1255 au lieu dit Mucelle = Non préemption

Divers

Mr PROST

Terrain de Mr VERNAY Créer une ouverture sur la rue des Fontanettes. La commission n’y voit pas d’inconvénients, cependant ils demandent ce que symbolisent les

deux rectangles et qui pourrait empêcher le passage. Il faudra aller voir.

PC00107811B0004 Recours gracieux de Gordon est

porté devant le tribunal

administratif

Pour information

Les terrasses de

Challex, demande de

Monsieur SIMOENS

Lot N°2 Il souhaite faire construire une maison BBC permettant d’augmenter son COS de 0,20. Il possède 353m2. Le Conseil municipal devra prendre une

délibération à ce sujet.

PLU La commission espère qu’il sera approuvé début ou courant novembrePage 3 sur 7

par le Conseil municipal, pour enclencher ensuite sa modification.

Monsieur MELLO Rencontre avec Pierre

DUMAREST et Jean-Charles

MORANDI le 06/10/2011

Monsieur MELLO souhaite acheter les terrains de Monsieur Jean-Luc

GAY. Il souhaitait un avis sur ses projets. Il voudrait construire 8 ou 9

maisons BBC, avec des logements sociaux.

La commission soulève le problème du radon (évacuation de gaz par le

sol), il faut penser à dépolluer les sols et faire circuler l’air dans les

maisons, construire sur vide sanitaire est ainsi très important.

Monsieur GRUNGER Laboure sur le terrain de l’EPFL

de l’Ain

Le début des travaux, par la SEMCODA, se fera en mars ou avril 2012.

Monsieur SALLET ou Monsieur GRUNGER ne devront donc plus

cultiver ce champ.

Après renseignements, aucun contrat ou bail n’avait été signé.

- Le 3 novembre 2011 :

La commission a rencontré Madame BARBERET au sujet des terrasses de Challex, avant le début de la réunion de la commission.

Nature des travaux / Divers Décisions

Déclaration préalable

DP 11B0032

BERLIER

Création d’une Véranda sur un

balcon existant.

Attente de l’avis de la DDT.

Avis du Maire favorable

Certificat d’urbanisme

CU 11B1020

Simple information

Avis favorable

CU 11B1021

Simple information

Avis favorable

CU 11B1022

Simple information

Avis favorable

Déclaration d’intention d’aliéner

DIA

881 route de Dardagny Non préemption

Divers

Demande d’arrêté

d’alignement

881 route de Dardagny

Deux demandes de

certificat de numérotage

- 881 route de Dardagny

- Ehpad les cyclamens

Demande de Monsieur

PROST concernant le

terrain VERNAY

Il y a un point France-Telecom là où la propriété serait ouverte. Il faudra savoir si des voitures et des engins de chantier peuvent passer dessus

- le 30 novembre 2011 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PA11B0003

BARBET-GROS

Lotissement La Bergère Sursis à statuer envoyé la semaine passée

PC11B0017

CERRUTTI

Construction d’un Carport et

d’un chalet de jardin

(POS zone UB et A)

Attente avis CCPG au sujet des eaux pluviales.

Attente avis DDT

Avis du Maire défavorable, demande de pièces complémentaires

concernant la gestion des eaux pluviales

PC11B0004

ESTEVES

Demande de transfert de permis

de construire

Avis Favorable

Déclaration préalable

DP 11B0031

GRANDOUILLER

Réfection toiture, panachage Pièces complémentaires reçues.

Avis Favorable

DP 11B0034 Pose pavoie en frisette Avis FavorablePage 4 sur 7

PILLON (POS zone UB)

DP 11B0035

CERRUTTI

Construction d’un Carport et

d’un chalet de jardin

(POS zone UB et A)

Cette DP ne peut être instruite, il faut un PC. Ainsi un PC a été déposé

PC 00107811B0017 (voir plus haut)

DP 11B0036

RAPIN

Construction d’un four à bois

(POS zone UB)

Avis Favorable

DP 11B0037

OLIVET

Construction d’un abri de jardin

(POS zone UB)

Demande de pièces complémentaires concernant la gestion des eaux

pluviales

DP 11B0038

PICCI

Pose de portes coulissantes

(POS zone UB)

Demande de pièces complémentaires. Demande d’un plan de masse de la

maison.

DP 11B0039

SARL ALIENOR

Division d’un terrain en vue de

construire

Avis Favorable

DP 11B0040

TONJUTTI

Pose de deux châssis rampants

(POS zone UA)

Avis Favorable

Certificat d’urbanisme

CU B1022 Division de propriété, 881 route

de Dardagny

Avis Favorable

CU B1023

Au relevat Avis Favorable

CU B1024

193 rue du Château Avis Favorable

Déclaration d’intention d’aliéner

DIA 11B0019

Au Château

Non préemption

DIA 11B0020

Au relevat

Non préemption

Divers

Les terrasses de

CHALLEX

- rencontre de Monsieur Martin le 01/12/2011

Mme GOVE, 881 route de DARDAGNY, arrêté d’alignement à terminer

PC00107811B0012

MEIJER

Demande de recours gracieux

Débat sur le nouveau PLU et sa révision complète

Bérangère BAERISWYL demande où en est l’affaire NEY. Anna DOUDOU répond que la veille d’aller au tribunal, le 18 novembre, l’avocat a appelé pour expliquer que ce n’était pas la peine de se déplacer, il pensait que l’audience serait reportée. On est donc, à ce jour, dans l’attente de l’avis du juge administratif.

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

Eliane DALLEMAGNE explique que la pompe à chaleur de l’Auberge fonctionne. Il reste encore quelques petits travaux, la prochaine réunion concernera la fin des travaux.

Eliane DALLEMAGNE va rappeler l’acousticien. Elle pense qu’il faudra déterminer un budget pour faire faire une étude de ce dossier pour 2012. Cela sera fait en commission suivi d’un rapport en Conseil municipal. Frédéric PERICARD pense qu’il faudra faire vite. Romy LASSERRE demande s’il y a toujours des plaintes pour le bruit. Rachel NABAFFA répond qu’il y a toujours du bruit mais qu’on l’entend moins. Eliane DALLEMAGNE ajoute que Laurent PERY tient à pouvoir utiliser sa terrasse pour la rentabilité du commerce.

Il y a aussi un problème avec l’enseigne qui ne correspond pas à la commande, la commission n’est pas d’accord et aimerait l’avis du Conseil municipal. L’enseigne devait être pochée, à la place l’artisan a posé une plaque dans les tons orangés alors que le pochage devait être couleur tuile. L’entreprise ALOUIN avait offert ce travail d’une valeur de 1500 euros. Elle proposait d’en faire cadeau. La commission a proposé que le pochage soit refait, au même endroit et que l’ancienne plaque soit peinte en ocre et placée du côté de la Route de la Plaine. L’entreprise demande une participation de 500 euros pour réaliser ce changement. Pierre CUZIN répond que si cette plaque n’est pas belle sur le devant, elle ne sera pas belle sur l’arrière du bâtiment. BérangèrePage 5 sur 7

BAERISWYL ajoute que cette enseigne est affreuse, on dirait un tableau d’affichage. Frédéric PERICARD pense que cela serait surdimensionné du côté de la Route de la Plaine. Il faudrait quelque chose de plus petit. Eliane DALLEMAGNE explique qu’il y a plusieurs solutions. Soit, on refait le pochage et on change la couleur de la plaque et ça nous coûte 500 euros, soir on refait seulement le pochage et on ne paye rien. Anna DOUDOU, Claude CHAPPUIS et Bérangère BAERISWYL disent que cette enseigne n’a pas été payée et pensent que le pochage est une mauvaise idée. Il faut y réfléchir.

Eliane DALLEMAGNE demande ce que l’on peut faire dans ce cas ? Laurent PERY a de nouvelles cartes de visites qui pourraient nous inspirer. Tout le Conseil municipal trouve ces cartes très belles, elles font rustiques, le style est intéressant. Romy LASSERRE juge qu’on avait quand même commandé un pochage à l’origine qui n’a pas été exécuté comme il le fallait par l’entreprise. L’image de l’auberge est en question. Frédéric PERICARD dit qu’une nouvelle plaque coûterait environ 300 euros. Eliane DALLEMAGNE pense qu’il en faudrait deux. Elle ajoute qu’au niveau du marché, il n’y a aucune obligation. Il y a actuellement une retenue de 4000 euros sur les intérêts de retard, cela sera rediscuté. Pierre DUMAREST demande où en est la commission sécurité. Il demande encore si tout fonctionne. L’auberge devra fermer si le document de la commission sécurité n’est pas signé. Les travaux doivent être finis avant le 22 décembre. Eliane DALLEMAGNE répond que le bureau de contrôle s’en occupe.

Commission communication (Anna DOUDOU pour Christian JOLIE) La commission demande l’avis du Conseil municipal sur le Petit Challaisien de décembre. Christophe BRULHART répond que le sommaire d’octobre était à la place de celui de novembre sur le précédent numéro, l’onglet n’a pas été modifié de plus les horaires du point poste n’avait pas été modifiés dans le PC d’octobre.

Patricia ALTHERR explique que tout cela a été corrigé en décembre. Romy LASSERRE ajoute que le transfert a été long entre l’ehpad et l’auberge, ils attendaient l’aval de la Poste. Cela ne s’est pas fait légalement au moment de la délibération. Il y a eu des problèmes avec la Poste car Laurent PERRY n’avait pas eu sa formation.

Brochure d’accueil des nouveaux arrivants : travail en cours, prochaine réunion le 06/12/2011 pour la conception de la pochette de la brochure.

Cartes de vœux : la commission a fait le choix d’une ronde de coccinelles avec un message. 200 exemplaires ont été commandés. Romy LASSERRE pense que des cartes dématérialisées seraient une bonne idée pour l’année prochaine.

Commission fleurissement (Eliane DALLEMAGNE)

Rachel NABAFFA n’était pas contente du travail effectué au niveau du fleurissement sur la commune et a quitté la commission. Eliane DALLEMAGNE espère qu’elle changera d’avis.

Claude CHAPPUIS et Bérangère BAERISWYL trouvent qu’il y a un problème d’entretien et de plantations. Il y a toujours une bonne excuse pour ce qui n’est pas fait. Ils pensent qu’il faudrait réduire le budget fleurissement. Bérangère BAERISWYL explique que par exemple les pensées ne sont pas arrosées. Claude CHAPPUIS dit qu’il a eu des échos des habitants qui ne sont pas contents, la place du Poizat n’est par exemple pas entretenue.

Travail sur les illuminations

Pierre DUMAREST pense qu’au niveau des illuminations, on s’en est occupé au dernier moment. Patricia ALTHERR et Eliane DALLEMAGNE disent que les réparations auraient du être faites par Nicolas PASSI. Romy LASSERRE rappelle que Nicolas PASSI est arrivé en mars et que l’équipe d’agents a changé cet été. Claude CHAPPUIS pense qu’il faudrait mettre les choses à plat en huit clos. Patricia ALTHERR dit que les années précédentes c’était exactement la même chose. Frédéric PERICARD et Rachel NABAFFA pensent qu’il faudra à l’avenir acheter moins de fleurs.

Commission Education (Anna DOUDOU)

Rencontre de l’inspecteur de la circonscription : Cette rencontre portait sur le sujet de l’ouverture d’une 5 ème classe à l’école de Challex. L’inspecteur devait donner des réponses concernant le possible recrutement d’une ATSEM supplémentaire et la nomination, en cours d’année, d’un professeur. Il a expliqué, qu’il n’y a pas besoin d’une autre ATSEM et que l’ouverture d’une classe peut se faire en cours d’année, donc en janvier 2012.

Frédéric PERICARD demande si on a des dates précises pour l’ouverture de cette classe. Anna DOUDOU répond que cela serait pour la rentrée de janvier 2012. Les institutrices ont trouvé un arrangement au niveau des locaux. De plus, au niveau du matériel, il n’y aurait besoin de rien de plus. Cette décision d’ouverture est venue suite à l’annonce de l’arrivée d’une famille de trois enfants à Challex en décembre, il y aura un surcroit d’effectifs. L’école est donc actuellement au dessus du taux favorable à l’ouverture d’une classe. Cette ouverture peut se faire en cours d’année, avec des moyens provisoires, du moment qu’il y a le budget et le personnel. Anna DOUDOU dit que cela laissera 6 mois à la commune pour prévoir des aménagements. Une réorganisation des niveaux de classe sera nécessaire. Les institutrices organisent cela. Romy LASSERRE demande si le nombre d’enfants par classe est fait dans un but pédagogique. Anna DOUDOU répond que oui, cela ferait 23 enfants par classe environ. Pierre DUMAREST pense que l’ancien local de la poste pourrait servir de garderie. Conseil d’école du 22/11/2011 :

Le nouveau règlement scolaire a été mis en place.

Des possibilités de projets et sorties ont été présentés. Il y a un nouveau projet en ce qui concerne la fresque de l’école. Un autre intervenant a été trouvé, il ferait une intervention sur deux jours, le coût serait moindre. Une réunion est prévue le 6/12/2011 à ce sujet. Bérangère BAERISWYL demande ce qu’ils vont faire. Anna DOUDOU répond qu’ils vont créer une peinture sur panneaux. Pierre DUMAREST ajoute qu’on peut espérer des subventions de l’éducation nationale. Bérangère BAERISWYL ajoute qu’il faut des panneaux qui résistent au temps. Claude CHAPPUIS dit que ce dossier est ouvert depuis trois ans. Anna DOUDOU répond qu’un délai a été donné, si cela n’est pas fait en 2012, on passera à autre chose. Une pétition circule car depuis cette année, il n’y a plus d’assistante de vie scolaire pour un enfant handicapé. Une pétition a été envoyée.Page 6 sur 7

Commission vie associative (Bérangère BAERISWYL)

Il y a eu l’assemblée générale des Bourrus, le président a changé.

Il y a eu l’assemblée générale de la Lyre, ainsi que le repas de la Lyre pour la Sainte Cécile. Jeudi prochain a lieu l’assemblée générale de l’Intersociété.

Marché de Noël le weekend du 11 décembre à 10h.

Le téléthon s’est bien passé, environ 6000 euros ont été récoltés.

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

Une nouvelle réunion est prévue avant Noël

La commission prépare le repas du printemps

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

Conseil Communautaire d’octobre : Anna DOUDOU et Jean-Charles MORANDI y ont assisté. Voici quelques thèmes développés :

- Vote pour la création d’un institut médico-éducatif thérapeutique et pédagogique. Romy LASSERRE précise qu’il faut une autorisation du Conseil Général pour que cette structure soit crée.

- Courrier des maires du canton sud pour l’étude d’une nouvelle voie Bellegarde/Pays de Gex. Le but est de désenclaver le pays de Gex et de réactiver la ligne de train. Ces perspectives sont prises au sérieux. - Achat d’une propriété agricole sur Collonges. La CCPG est intéressée.

- Crèches de Thoiry : le projet est en bonne voie, l’architecte a accepté de revoir son projet et ses prix, le chantier pourrait démarrer en janvier. Pierre DUMAREST ajoute qu’elle ne sera peut-être finie qu’en 2013.

DELIBERATIONS

Délibération n°051-2011

Objet : Facturation des dommages causés par des tiers.

Il est rappelé au Conseil municipal que régulièrement des dégâts matériels sont causés par des tiers sur des biens appartenant à la commune. C’est par exemple le cas à la salle des fêtes ou encore à la maison des sociétés ou sur le territoire de la commune.

De la même façon, la Mairie est parfois amenée à faire appel à un huissier pour constater des dégâts ou des infractions.

Aucune disposition financière n’a pour l’instant été prévue dans ces cas là.

Il serait ainsi souhaitable que la Mairie puisse facturer les frais engagés, aux personnes responsables des dégâts/dégradations ou responsables de la venue de l’huissier. Ainsi en cas de dégradation ou en cas d’appel à huissier, la commune facturerait :

- le nombre d’heures de travail des agents techniques pour réparer les dégâts commis

- le remboursement du matériel dégradé

- la somme prise par une entreprise tierce pour réparer les dégradations si les agents techniques n’ont pu l’effectuer

- la somme demandée par l’huissier pour son déplacement et sa constatation d’infraction (les frais d’huissier)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’envoi d’une facture à la personne responsable de dégradations sur la commune ou du déplacement d’un huissier

Débat :

Bérangère BAERISWYL soulève le fait que les inventaires du matériel de la commune ne sont pas faits et qu’aucune caution n’est jamais demandée.

Questions diverses :

Les vœux du Maire auront lieu le 12 janvier 2012 à la salle des fêtes à 19h. Romy LASSERRE explique qu’un accueil de jour thérapeutique et itinérant va ouvrir à Challex à l’ehpad les Cyclamens. C’est innovateur, ce projet est conduit par le docteur CONSTANT. Il prend en compte un territoire de 400km2 qui compose le pays de Gex. Cet accueil aura lieu le mercredi à Challex, cela fonctionne par demi-journée avec des séquences de 12 semaines. C’est un projet qui s’inscrit dans plan Alzheimer avec une équipe pluridisciplinaire médicale. Le but est d’aider les familles et de maintenir les personnes à leur domicile le plus longtemps possible. Cet accueil souhaite améliorer le diagnostique sur la perte d’autonomie et affiner les besoins de la personne.Page 7 sur 7

Eliane DALLEMAGNE explique qu’il y a eu une réunion Agenda 21. Le choix s’est porté sur un cabinet d’étude de Grenoble pour conduire ces études. Il y a un planning intensif prévu en 2012.

Bérangère BAERISWYL demande quand le repas du Conseil municipal est prévu car l’auberge est fermée pendant les vacances de Noel. Tous les membre du Conseil municipal pensent qu’il faudrait le prévoir en janvier. Claude CHAPPUIS a été interpellé par un article du Gessien. L’AJLC critique la commune du doigt en disant que celle-ci n’accorde pas son soutien à l’association. Romy LASSERRE explique que nous sommes une commune de 1200 habitants, on ne peut pas avoir les mêmes infrastructures que dans une commune de 4 à 5000 habitants. Bérangère BAERISWYL répond qu’elle lira le Gessien et fera ensuite une réponse à l’AJLC. Pierre DUMAREST juge que les propos tenus dans le Gessien étaient déplacés.

Prochaine réunion du Conseil le 22 décembre à 19h. La séance est levée à 21h50.