Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 02 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 07 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 05 RAA spécial DRIEETS UD92 du 05 décembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 05 RAA spécial DRIEETS UD92 du 05 décembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 05 décembre 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 05 décembre 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-UD92
N°2024-498 15.10.2024
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales
3 Eu
Direction régionale et interdépartementale
:
de
l'économie,
de
l'emploi,
DRÉÉAUTS
DESEINE
du
travail
et
des
solidarités
Liberté Egalité Fraternité
ARRETE DRIEETS-UD 92 N° 2024-498 DU 15 OCTOBRE 2024
FIXANT LA LISTE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET
DES DELEGUES AUX PRESTATIONS FAMILIALES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le code de l'action sociale et des familles,
notamment les articles L.471-2 et L.474-1
;
Vu
la
loi
n°
2007-308
du
5
mars
2007
modifiée
portant
réforme
de
la
protection
juridique
des
majeurs,
notamment ses articles 44 et 45
:
Vu
l'arrêté
DRIEETS-UD
92
n°
2024-291
du
20 juin
2024
fixant
la
liste
des
mandataires judiciaires
à
la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-018
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu
la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame
Nathalie
LASMARRIGUES-MARQUIS,
responsable du
département « protection et insertion
des adultes » de l'unité départementale des Hauts-de-Seine dans les domaines relevant de la compétence du préfet des Hauts-de-Seine ;
Sur
proposition de Madame la directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
liste des
personnes et services
habilités
pour être désignés au
titre de
l’article
L.
471-2
du
code de l’action
sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures
de
protection
des
majeurs au titre de
la tutelle,
de la curatelle ou
du
mandat spécial
auquel
il
peut être recouru
dans
le cadre de
la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département des
Hauts-de-Seine
:
DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine 11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741
Nanterre Cedex
htto fidf.drieets.gouv.fr l- Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON SOCIALE
IDENTITE
COORDONNEES
ASSOCIATION TUTELAIRE 3ème AGE Madame ROSSIGNOL Présidente Madame Angélique LAROUSSINIE Directrice
94 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Tél : 01.47.38.61.36 Fax : 01.46.43.01.02 Courriel : direction.at3a@orange.fr
ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE- SEINE (AT 92) Monsieur Christian GERMAIN Président Monsieur Franck PRIET Directeur
33 rue du Moulin des Bruyères Boîte postale 82 92405 COURBEVOIE Cedex Tél : 01.41.25.00.10 Fax : 01.47.88.07.25 Courriel : at92@at92.asso.fr
ASSOCIATION TUTELAIRE DE BOULOGNE- BILLANCOURT (ATBB) Monsieur Patrick LACOURTE Président
35
rue
Paul
Bert
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél :
01.46.08.02.14 - ouvert à partir de 14h
Fax : 01.46.08.22.93 Courriel : infos@atbb.fr
ASSOCIATION
NOUVELLES VOIES
Madame Cathia MARION Présidente
17/19 rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON-LA-FORET Tél : 01.46.30.56.10 Fax : 01.73.79.20.75 Courriel : contact@nouvellesvoies.org
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE (UDAF 92) Monsieur Hubert LECOCQ Président Madame Emmanuelle HOCHEREAU Directrice Générale
10 bis avenue du Général Leclerc Boîte
postale
30
92211
SAINT-CLOUD Cedex
Tél
: 01.41.12.82.50
Fax : 01.41.12.82.51 Courriel : direction@udaf92.fr
DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine 11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741
Nanterre Cedex
eeis.qouv.fr/ Il - Personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l’article L 472-1 du CASF :
IDENTITE
COORDONNEES
10 rue du Château 92370 CHAVILLE
Madame Frédérique ANDREUX
Portable : 06.68.14.81.74 Courriel : frandreux@free.fr Boîte Postale 30318 78003 VERSAILLES Cedex Tél : 01.39.43.68.91 Portable : 06.45.70.04.46 Courriel : arnal.mandataire@gmail.com
Madame Florence ARNAL
Boîte Postale 80064 95191
GOUSSAINVILLE Cedex
Madame Fatma BAKHROURI
Portable :
06.59.11.66.28
Courriel : bakhrouri.mjpm@gmail.com Boîte Postale 32 92312 SEVRES Cedex
Madame Hélène BEAUFILS
Portable : 06.03.28.05.01 Courriel :
h.beaufils.mjpm@gmail.com
Boîte postale 76 92340 BOURG
LA REINE
Tél : 01.47.02.89.86
Monsieur Jacques BEHAR
Portable : 06.61.10.89.86 Fax : 01.40.91.83.09 Courriel : jacbehar@orange.fr 65
rue
de
la
Croix
92000 NANTERRE
Madame Charlène BETTON
Portable : 06.41.50.67.31 Courriel : chetton.mjpm@outlook.fr
DRIEETS
d'Ile-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine 11
Bd des Bouvets — CS 70146 -92741
Nanterre Cedex
htto//'idf
drieets.qouv.fr Madame Florence BEYTOUT
Boîte postale 39 92362 MEUDON LA FORET Cedex Tél : 09.83.50.12.12 Portable : 06.86.22.42.79 Fax : 09.83.60.12.12 Courriel : florence.beytout@hotmail.fr
Madame Isabelle BIENNE
Boîte Postale 50047 92703 COLOMBES Cedex Portable : 06.10.86.19.86 Fax : 01.84.10.83.85 Courriel : bienne.mjpm@gmail.com
Madame Marie-Laure BILLION
Boîte Postale 30463 75824 PARIS CEDEX 17 Portable : 06.09.79.32.85 Courriel :
billion.mjpm@gmail.com
Madame Brigitte CARVALHO
119 bis rue de Colombes 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Portable : 06.20.64.01.14 Courriel : b.carvalhomjpm19@gmail.com
Monsieur Georges CATHALA
16 rue Agar 75016 PARIS Tél : 01.74.30.65.75 Fax : 01.45.25.44.68 Portable : 06.07.66.07.20 Courriel : georges.cathala@S9online.fr
Monsieur Sébastien CENZATO
11
rue du Renard
92250 LA GARENNE-COLOMBES Portable : 06.15.57.47.55 Courriel : cenzatomjipm@gmail.com
DRIEETS d'lle-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine Madame Marie-Christine CHABANE-POULEN
161
rue de Buzenval
Résidence des Cliquets 92380
GARCHES
Tél : 01.47.95.22.55 Portable : 06.63.68.49,36 Fax : 01.47.01.52.65 Courriel
: mc.chabane@orange.fr
Madame Virginie CHABOD-COUSTILLAS
35
rue
de
Rivoli
75004 PARIS Tél : 01.41.86.07.60 Courriel
:
cabinetv2c@mandatairesdugrandparis.fr
Madame Dalila CHARIF
Boîte Postale 91028 95290 L'ISLE-ADAM Cedex Tél : 06.99.84.65.34 Courriel : charifmjpm@outlook.fr
Madame
Cécile
CLAMAGIRAND
Boîte Postale 30113 78001 VERSAILLES Cedex Portable : 06.78.14.11.98 Courriel
: cecileclama@gmail.com
Madame Laëtitia CLEMENTI
Boîte Postale 40246 92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex Portable : 06.38.37.23.45 Courriel
: Ic@Ic92.fr
Monsieur
Alexandre
COLLARDEAU
4 rue d'Armaillé 75017
PARIS
Tél : 01.47.49.57.64 Portable : 06.21.40.47.04 Courriel : alexandre.collardeau@tutelis.fr
Madame Lucie DANJOU
4 Allée de Giverny — BP 29 78290 CROISSY SUR SEINE CEDEX Portable : 07.50.66.05.46 Courriel
:Idanjou.mjpm@outlook.fr
DRIEETS d'Île-de-France Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
11
Bd des Bouvets — CS 70146 -92741 Nanterre Cedex Madame Marie-Pierre DAVONNEAU GERREBOO
Boîte Postale 55 92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex Portable : 06.62.66.37.74 Courriel : mgerreboo@92mjpm.fr
Madame Virginie de CREMOUX
Cabinet
Epitropos
Boîte Postale 90032 78330 FONTENAY-LE-FLEURY PDC Portable : 07.66.49.33.21 Courriel : virginie.decremoux@epitropos.fr
Madame Elodie de GOURCEZ
Boîte Postale 20002 92502 RUEIL- MALMAISON Cedex Portable : 06.67.91.78.40 Courriel : contact@cabinet-erg.fr
Monsieur Philippe de la FOURNIERE
83 rue Michel Ange 75016 PARIS Tél : 01.42.66.34.54 Portable
: 06.42.42.40.11
Fax : 01.40.07.00.89 Courriel : cabinet.delafourniere@gmail.com
Madame Emilie de LAVALETTE
Boîte Postale 9 92380
GARCHES
Tél : 01.47.95.26.76 Portable : 06.71.71.81.53 Courriel : em.delavalette@orange.fr
Madame Liliane DEÉQUAIRE
Boîte Postale 72 92803 PUTEAUX Cedex Tél : 01.41.06.00.96 Portable : 06.98.90.28.57 Fax : 01.42.70.87.32 Courriel : dequaire.liliane@wanadoo.fr
Madame Marie-Catherine DOURS
Boîte Postale 41 92321
CHATILLON
Tél et Fax : 01.47.36.51.87 Courriel :
mc.dours92@gmail.com
DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine 11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741
Nanterre Cedex
htto://idf.drieets.gqouv.
fr Madame Solange DU CAUZE de NAZELLE
Boîte
Postale
47
92301
LEVALLOIS-PERRET Cedex
Portable : 07.84.68.75.76 Courriel : sdenazellemipn92@gmail.com
Monsieur Juan Carlos ESTEBAN
3 boulevard Bessières 75017
PARIS
Tél. : 09.53.93.13.79 Portable : 06.51.32.14.50 Courriel : CabinetEsteban@îree.fr
Monsieur Maxence GAIGNIER
Boîte Postale 19 91305 MASSY PDC 1 Portable : 06.07.51.45.37 Courriel :
msbg.mjpm@gmail.com
Monsieur Patrick GERARD
Boîte Postale 8 78250 MEULAN
EN YVELINES
Tél : 01.30.22.25.91 Courriel : gerard.mjpm@gmail.com
Monsieur Pascal GOEDDERTZ
Boîte Postale 50088 92203 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex Tél : 01.46.37.68.82 Portable : 06.10.31.32.92 Courriel : pascal.goedderiz.mjpm@gmail.com
Madame Pascale GOETGHELUCK
25 résidence Elysée 1 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Portable : 06.10.76.24.61 Courriel : goetgheluck-mjpm@cabinetpgo.fr
Madame Maëlle GOULARD
VIALTEA Boîte Postale 118 78503 SARTROUVILLE Cedex Portable : 06.82.02.10.30 Courriel :
mgoulard@vialtea.fr
DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine 11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741
Nanterre Cedex Madame Caroline GUIOT
30
rue
de
Liège
75008 PARIS Tél : 01.83.64.14.56 Courriel : cguiot.mjpm92@outlook.fr
Monsieur Eric HONINCKX
Boîte Postale 33 92301
LEVALLOIS-PERRET Cedex
Tél : 01.47.37.52.45 Fax : 09.59.05.59.90 Portable : 06.75.03.82.29 Courriel : mjpm@juri-tutelle.net
Madame Sylvie JAMES JARRETHIE
Boîte
postale
120
92394 VILLENEUVE-LA-GARENNE Cedex Tél : 01.47.92.25.60 Fax : 01.47.92.77.49 Courriel : james.jarrethie@orange.fr
Monsieur Franck JODELAIS
Boîte Postale 45 92380 GARCHES Tél : 09.81.12.97.64 Fax : 01.77.74.69.97 Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com
Madame Dominique JOSUE
195 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY Portable : 06.08.69.74.84 Courriel : djosue6@gmail.com
Madame Emeline LABILLE
Cabinet ELA MJPM 36 rue des Etats-Généraux 78000 VERSAILLES Tél : 07.83.47.74.28 Courriel : ela.mjpm@cabinetela.fr
Madame Cécile LACRONIQUE
64 rue Dulong 75017 PARIS Tél : 01.45.22.65.61 Portable : 06.87.52.97.01 Courriel :
mjpm@cabinet-lacronique.fr
DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine 11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741
Nanterre Cedex
h
s.qouv.fr Madame Marie-France LANGRAND
Boîte
Postale
13
91570 BIEVRES Tél :
06.86.49.68.95
Courriel : mfl.tutelle@hotmail.fr
Madame Dominique LEMAIRE
60 rue Bayen 75017 PARIS Tél : 09.56.98.11.31 Portable : 06.17.76.09.67 Fax : 01.77.72.53.56 Courriel : d.lemaire@mjpm-lemaire.com
Madame Carole LEVY
76 rue de la Pompe 75116 PARIS Portable : 06.09.94.27.92 Courriel : clevy.mjpn@gmail.com
Madame Michèle LEVY AMAR
Boîte postale 50008 75921
PARIS Cedex 19
Tél
: 01.42.49.20.01
Fax : 01.42.49.82.50 Portable : 06.14.66.90.44 Courriel : contact@france-tutelle.fr
Madame Michelle LOUDARD
63 rue des Capucines 92370 CHAVILLE Tél. : 01.47.09.66.70 Fax : 01.47.09.24.60 Courriel : cabinet.loudard@gmail.com
Madame Saskia LYSSANDRE
73 rue du Château 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Tél : 01.41.10.94.69 Portable : 06.89.84.70.73 Fax : 08.97.50.04.42 Courriel : mjpmlyssandre@orange.fr
DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine 11 Bd des Bouvets — CS
70146 -92741
Nanterre Cedex
ets.qouv.
fr. Madame Valérie MALKA
Boîte postale 16 92310 SEVRES Cedex Portable : 06.86.99.59.50 Courriel : valerimalka@yahoo.fr
Madame Frédérique MARCEAU
Boîte Postale 60920 75829 PARIS Cedex 17 Portable : 06.43.33.34.49 Courriel : cabinetmarceau92@gmail.com
Monsieur Domingos MARTINS PEREIRA
Boîte Postale 20102 95112 SANNOIS Cedex Portable : 06.64.74.58.37 Courriel : dmp.mjpm@gmail.com
Madame Yannick MAZET
12 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Portable : 06.82.40.51.35 Courriel : ymazet@yahoo.fr
Madame Aurélie MOUILLAUD
Boîte Postale 10106 92604 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex Tél.
: 07.82.65.06.21
Fax : 08.26.96.26.01 Courriel : amouillaud.mjpm@gmail.com
Madame Chloé NEVEU
1
bis Boulevard Cotte
95880 ENGHIEN-LES-BAINS Portable : 07.86.12.04.78 Courriel : c.neveu@mjpm-idf.fr
Madame Lydie NOUGUIER
Indisponible à compter du 9 juin 2021
Madame Caroline NUGER
Boîte
Postale
55
92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex Portable : 06.98.53.99.60 Courriel : cnuger@92mjpm.fr
DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine 11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741
Nanterre Cedex
gouv.fr Monsieur Denis PATURLE
Cabinet MJPM Paturle Boite Postale 60020 92362 MEUDON-LA-FORET Cedex Portable : 06.60.60.24.10 denis. paturle@mjpm92.fr
Madame Dorothée PETTAVINO
1
Place Paul Verlaine
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Portable : 07.60.56.03.79 Courriel : dpettavino@hotmail.com
Madame Françoise PIERUCCI
Boîte Postale 21 92362 MEUDON-LA-FORET Cedex Tél : 01.46.26.47.76 Portable : 06.63.66.41.48 Courriel : francoise.pierucci@orange.fr
Madame Déborah RIGAUD FERIR
Boîte Postale 30175 92186 ANTONY Cedex Portable : 07.71.21.65.14 Fax : 01.47.50.60.30 Courriel : drigaudferir@yahoo.com
Madame Inès SAINTE-BEUVE
Boîte Postale 66 92301
LEVALLOIS-PERRET Cedex
Portable : 06.33.14.84.72 Courriel : saintebeuve@tutelle-sb.fr
Madame Annie-Laurence TOLEDANO
54 Passage les Enfants du
Paradis
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Tél / Fax :
01.47.61.09.12
Portable : 06.60.23.13.40 Courriel : cabinet.al.toledano@gmail.com
Madame Normane VIVIER
Boîte Postale 90022 75560 PARIS Cedex 12 Tél : 01.40.21.96.18 Courriel : vivier.mandataire@gmail.com
DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine
es Bouvet
S 70146 -92741
Nanterre Cedex
jeets
/
11 Indisponible jusqu'au 31/12/2024
Boîte Postale 81027 95290 L'ISLE-ADAM Cedex Portable : 06.02.47.64.82 Courriel : witczymyszynmjpm@outlook.fr
Monsieur Franck WITCZYMYSZYN
Ill - Personnes physiques préposées d'établissement :
ER
IDENTITÉ/FONCTION
COORDONNÉES
Hôpital Corentin Celton 4 parvis Corentin Celton Boîte Postale 66
M.
Faouzi DIANE
92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
Préposé
Tél : 01.44.08.36.43 Fax : 01.44.08.34.85 Courriel :
mahmoudfaouzi.diane@aphp.fr
Groupe Hospitalier Paul Guiraud
Madame Izabela URBAN
54 avenue de la République
Préposée
94806 VILLEJUIF Cedex Fax : 01.42.11.71.00 mjpm@gh-paulguiraud.fr Courriel : izabela.urban@gh-paulguiraud.fr Tél : 01.42.11.73.40 Hôpital
Louis Mourier
178 rue des Renouillers
Monsieur Antoine CHAUCHAT
92701
COLOMBES Cedex
Préposé
Tél.
: 01.47.60.66.87
Courriel :
antoine.chauchat@apho.fr
ARTICLE
2
:
La
liste
des
personnes
habilitées
pour
être
désignées
en
qualité
de
mandataire judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
par les juges
des
tutelles
pour
exercer
des
mesures
de
protection
des
majeurs
au
titre
de
la
mesure
d'accompagnement
judiciaire est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine :
Personnes morales gestionnaires de services :
RAISON SOCIALE
/
IDENTITE
IDENTITE
COORDONNEES
ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-
33 rue du Moulin des Bruyères
SEINE (AT 92)
Boîte postale 82
Monsieur Christian GERMAIN
92405 COURBEVOIE Cedex
Président
Tél : 01.41.25.00.10
Monsieur Franck PRIET
Fax : 01.47.88.07.25
Directeur
Courriel : at92@at92.asso.fr
DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine
70146 -92741
Nanterre Cedex UNION
DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE (UDAF 92) Monsieur
Hubert
LECOCQ
Président Madame Emmanuelle HOCHEREAU Directrice Générale
10 bis avenue du Général Leclerc Boîte postale 30 92211
SAINT-CLOUD Cedex
Tél : 01.41.12.82.50 Fax : 01.41.12.82.51 Courriel : direction@udaf92.fr
Personne physique exerçant à titre individuel :
RAISON SOCIALE
IDENTITE
COORDONNÉES
Monsieur Franck JODELAIS (MJPM exerçant à titre individuel)
Boîte
Postale
45
92380 GARCHES Tél : 09.81.12.97.64 Fax : 09.81.38.48.64 Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com
ARTICLE 3
:
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine : Personnes morales gestionnaires de services
:
RAISON SOCIALE
IDENTITE
COORDONNÉES
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES HAUTS- DE-SEINE (UDAF 92) Monsieur
Hubert
LECOCQ
Président Madame Emmanuelle HOCHEREAU Directrice Générale
10 bis avenue du Général Leclerc Boîte postale 30 92211
SAINT-CLOUD Cedex
Tél : 01.41.12.82.50 Fax : 01.41.12.82.51 Courriel : direction @udaf92.fr
ARTICLE
4
:
Une copie du présent arrêté sera notifiée : - aux intéressés, - au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, - au juge des tutelles des tribunaux de proximité du département des Hauts-de-Seine, - au juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre. DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine 11 Bd des Bouvets — CS 70146 -92741
Nanterre Cedex
htto:'idf. drieets.qouv.fr/ ARTICLE
5
:
L'arrêté
DRIEETS-UD 92
n° 2024-291
du 20 juin 2024 fixant
la liste des
mandataires judiciaires à
la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales est abrogé. ARTICLE 6
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine. ARTICLE
7
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de monsieur le préfet des Hauts- de-Seine,
soit
hiérarchique
auprès du
ministre des solidarités,
de
l'autonomie et des
personnes
handicapées,
dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, où dans un délai de deux mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
Cette
juridiction
administrative
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. ARTICLE
8
:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de l'unité départementale des
Hauts-de-
Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 15 octobre 2024
Pour
le
Préfet
Par délégation et subdélégatlon La Directrice Adjointe du Travail
N'4
==
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
DRIEETS d'Ile-de-France Unité départementale des Hauts-de-Seine 11 Bd des Bouvets - CS 70146 -92741
Nanterre Cedex
driee
14 17
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 18
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/