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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2022 1
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Lombron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2022 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département Sarthe
Commune de Lombron
Compte rendu de séance
Séance du 21 Janvier 2022
L'an 2022 et le 21 Janvier à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est
réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE DE LOMBRON sous la présidence de
GREMILLON Alain Maire
Présents: M. GREMILLON Alain, Maire, M. BERNES Serge, Mme TREMIER Josette, M. GODEFROY Vincent, Mme BOUZEAU
Brigitte, M. MEDARD Claude, M. LEFEUVRE Thierry, Mme BARBIER Catherine, M. MENAGER Michel, M. DELANGLE
Dominique, , Mme GRAFFIN Ghislaine, Mme LEBOUC Pauline, Mme CARTEREAU Angeline, Mme GERBAULT Aurélie
Absents ayant donné procuration : Mme BRABANT Angélique à Mme TREMIER Josette, M. ROUSSELOT Pierre à M. MEDARD
Claude, Mme HEUZARD Emilie à M. GODEFROY Vincent, Mme FAUTRAT Jennifer à Mme BOUZEAU Brigitte, M. BUREAU Denis
à M. GODEFROY Vincent
Nombre de conseillers: 19 Présents : 14
Date de la convocation : 17/01/2022 Date d'affichage : 17/01/2022
Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture le : 27/01/2022
A été nommé secrétaire : M. GODEFROY Vincent
Le compte rendu de la réunion du 9 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents
SOMMAIRE
20220101 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION
ENERGETIQUE D'UN BATIMENT A USAGE DE SALLE POLYVALENTE
20220102 - DESIGNATION MEMBRES COMMISSIONS
20220103 - DESIGANTION DELEGUE SIAEP REGION VIVE PARENCE
20220104 - RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
20220105 - CLOTURE BUDGET LOTISSEMENT RENTIERE 2
20220106 - CONVENTION ALEOP
20220107 - CONVENTION SATESE
20220108 - CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
20220109 - ADHESION PLATEFORME TELESERVICES DU DEPARTEMENT 20220101 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION
ENERGETIQUE D'UN BATIMENT A USAGE DE SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de contracter un emprunt de 760 000 £ pour
le financement de la rénovation énergétique d'un bâtiment industriel en salle polyvalente.
La commission finances s'est réunie le 18 janvier afin d'étudier les différentes propositions reçues des banques.
Aprés examen, la commission finances propose de retenir l'offre présentée par la Banque des Territoires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :
Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et
consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 760 000 € et dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : GPI Ambre
Montant : 760 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 0,78 %
Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0%
et un plafond de 1,73% et est donc susceptible de varier jusqu’à l'émission du contrat. En conséquence, le
taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt.
Amortissement : Déduit (échéances constantes)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Serge BERNES adjoint au Maire délégué aux Finances,
Affaires Economiques et Grands Porjets, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant les
conditions de ce contrat et la ou les demande{s) de réalisation de fonds.
À l'unanimité
20220102 - DESIGNATION MEMBRES COMMISSIONS
Un siège de conseiller est devenu vacant suite au décès le 12 décembre 2021 de Francis PISSOT.
Aurélie GERBAULT, conseillère complémentaire sur la liste "Lombron pour tous", est installée conseillère
municipale à compter de ce jour.
Il convient de compléter les commissions municipales aux travaux desquelles aprticipait Francis PISSOT.
Le conseil muniicpal, après en avoir délibéré: DESIGNE les élus suivants pour participer aux travaux des commissions:
- MEDARD Claude -->Finances - Affaires économiques et grands projets
- Aurélie GERBAULT: -->Environnement, urbanisme et patrimoine communal
-->Sécurité, voirie et tranquillité publique
-->Communication, culture et évènementiel
- Pauline LEBOUC: -->Entretien du domaine communal
A l'unanimité
20220103 - DESIGNATION DELEGUE SIAEP REGION VIVE PARENCE
Francis PISSOT, décédé était délégué titulaire au sein du SIAEP de la Région de la Vive Parence au même titre que
Dominique DELANGLE et Angéline CARTEREAU.
Michel MENAGER, Ghyslaine GRAFFIN et Claude MEDARD sont délégués suppléants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
DESIGNE Ghyslaine GRAFFIN membre titulaire pour siéger au SIAEP de la Région de la Vive Parence
À l'unanimité
20220104 - RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Le contrat de crédit de trésorerir souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant de 200 000 € arrive à échéance le 15
mars 2022.
Le conseil muniicpal, après en avoir délibéré:
DECIDE de renouveller la ligne de trésorerie d'un montant de 200 000 € auprès du Crédit Agricole selon les conditions
suivantes:
Montant: 200 000 €
Durée: 12 mois
EURIBOR 3 MOIS Moyenné +0.30%
Taux variable: Index décembre 2021= -0.580%, floré à O, soit un taux min. de
0.30%
Prélèvement des intérêts: Trimestriellement et à terme échu par débit d'office
Commission d'engagement: 0.20% l'an, prélèvement à la mise en place
Frais de dossier: Néant
Déblocage: Par le principe du crédit d'office
Minimum de tirage: 7 600 €
Calcul des intérêts: sur 365 jours
Fin de validité de l'offre: 30/04/2022 A l'unanimité
20220105 - CLOTURE BUDGET LOTISSEMENT RENTIERE 2
Le budget Lotissement Rentière 2 a été créé en 2015 sous le numéro de SIRET 21720165600071.
Tous les lots étant vendus, les opérations comptables réalisées au 31 décembre 2021 étant enregistrées, ce
budget doit être clos.
Les résultats finaux seront intégrés au budget 2022 de la commune soit 2102.23 € en section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE de clôturer le budget "Lotissement rentière 2" au 31 décembre 2021
PREND ACTE que le résultat de fonctionnement soit 2 102.23 € sera intégré au budget général 2022.
A l'unanimité
20220106 - CONVENTION ALEOP
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 27 mai 2021, il informait l'assemblée délibérante du
transfert de propriété des abribus scolaires de la Région aux communes. Ainsi, à Lombron, 2 abribus étaient
concernés : Mairie et rue de l’Erabert.
Avant le transfert, ces abribus ont été remplacés par la Région par des neufs. Ce transfert à l'euro
symbolique fait l’objet d’une convention entre la commune et la Région qui précise les modalités du
transfert de propriété d’abribus scolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
APPROUVE les termes de la convention entre la Région des Pays de la Loire et la commune de
Lombron pour le transfert des abribus scolaires à la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la région et la commune
À l'unanimité
20220107 - CONVENTION SATESE
Le département de la Sarthe propose la reconduction de la convention entre la commune et le département pour
la prestation d'assistance du Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration (SATESE). Le
prix de la prestation est fixé à 0.41 € par habitant pour la période 2022-2024 (0.40 € pour la précédente période).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE de renouveler la convention SATESE avec le Département de la Sarthe pour les années 2022-2023 et
2024
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
À l'unanimité 20220108 - CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
La convention de fourrière animale avec la Ville du Mans est arrivée à échéance au 31 décembre 2021.
Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 1 année pour un montant de 0.60 € par
habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de renouveler la convention de fourrière animale avec la Ville du Mans pour une durée de 1 année,
FIXE les frais d'AMV à 10 actes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
À l'unanimité
20220109 - ADHESION PLATEFORME TELESERVICES DU DEPARTEMENT
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, le Département a décidé de mettre
gratuitement à disposition des acteurs sarthois 2 plateformes de services :
— pour la télétransmission au contrôle de légalité
— pour la dématérialisation des marchés publics (de la publicité à la notification électronique des contrats.
Cette mise à disposition gratuite doit faire l’objet d’une convention entre la commune et le Département
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser les 2 plateformes proposées par le Département: Sarthe Légalité et
Sarthe Marchés Publics et à signer de façon électronique le règlement d'utilisation de ces plateformes.
A l'unanimité
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Délégation n°15: Droit de préemption
La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur la vente des biens suivants : — Maison situées 22 rue de la Croix Boissée vendue par les consorts BOBET à Messieurs GOBBE et MERCIER de Saint Corneille
— Propriété de Lauresse vendue par la SCI Château de Lauresse à M. LECOT et Mme DOBRYNINA
— Maison située 37 rue de Montfort vendue par les consorts GUITTON à Mr et Mme Karl ARNETTE de
Lombron
— Maison située 27 rue du Petit Fourneau vendu par Mr GALLAIS Daniel à Jérémy CADIEU de Volnay
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
ALombron,le 27/01/2022 —
Le Maire
Alain GREMILLON
JL LMAa! 2 WA all \
ct | 7 | ]
hop nd