Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipale du
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 octobre202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Lombron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département Sarthe
Commune de Lombron
L'an 2022, le 25 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lombron s'est réuni à la MAIRIE DE
LOMBRON, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GREMILLON Alain, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont
été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 10/02/2022. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Mairie le 10/02/2022.
Présents: GREMILLON Alain, BERNES Serge, TREMIER Josette, BOUZEAU Brigitte, MEDARD Claude,
BRABANT Angélique, BARBIER Catherine, ROUSSELOT Pierre, HEUZARD Emilie, MENAGER Michel,
DELANGLE Dominique, GODEFROY Vincent, GRAFFIN Ghislaine, LEBOUC Pauline, CARTEREAU Angeline,
GERBAULT Aurélie
Absents ayant donné procuration : LEFEUVRE Thierry à MEDARD Claude, BUREAU Denis à GODEFROY
Vincent
Absente : FAUTRAT Jennifer
A été nommé secrétaire : GODEFROY Vincent
Nombres de membres
Afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 16 Qui ont pris part au vote : 18
Date de la convocation : 19/04/2022 Date d’affichage : 19/04/2022
SOMMAIRE
20220401 SALLE POLYVALENTE: CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA FILIERE D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
20220402 ACQUISITION D'UN TRACTEUR : CHOIX ET FINANCEMENT
20220403 PERSONNEL COMMUNAL - SUPPRESSION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1*'°
CLASSE 20220401 - SALLE POLYVALENTE : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA FILIERE D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à l’avis d'appel public à la concurrence publié le 1er
mars, la commission d’appel d'offres s’est réunie le 8 avril pour analyser les offres.
L'analyse des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation, à
savoir la valeur technique 60% et le prix des prestations 40 %.
La commission propose de retenir l'offre de la société PINEAU.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE d'attribuer le marché de travaux de mise en place d’une filière d'assainissement collectif à
la société PINEAU pour un montant de 48 499,00 € HT.
- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous autres documents s’y rapportant.
20220402 - ACQUISITION D'UN TRACTEUR : CHOIX ET FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le tracteur actuel mainte fois réparé ne permet plus de
répondre aux besoins de la commune.
Un groupe d'élus accompagné du responsable des services techniques ont rencontré trois
concessionnaires et sont allés voir plusieurs modèles de tracteurs.
Il est proposé de retenir l'offre de la société LHERMITE AGRI pour l'acquisition d’un tracteur de marque
John Deere avec chargeur et fourche au prix de 52 500 € HT.
La reprise de l’ancien tracteur par un agriculteur sera de 8 500 € HT.
Prix du tracteur John Deere équipé 52 500 € HT soit63 000 € TTC
Reprise tracteur 8 500 € HT soit 10 200 € TTC
Financement 44 000 € HT soit52 800 € TTC
Pour le financement de cette opération, un contrat de prêt sera réalisé auprès de la caisse du Crédit
Agricole avec les caractéristiques suivantes :
Montant : 52 800 €
Durée : 10 ans
Taux fixe : 0.99 %
Spécificité : À la date de livraison, décalage d’un an du début de remboursement du prêt
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE l'acquisition d’un tracteur équipé, de la marque John Deere, auprès de la société
LHERMITE AGRI pour un montant de 52 500 € soit 63 000 € TIC.
- DECIDE de contracter un prêt pour le financement de cette opération conformément à l'exposé ci-
dessus.
- AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, Serge BERNES adjoint au Maire, délégataire
dûment habilité, à signer le contrat de prêt ainsi que tous autres documents s’y rapportant.
20220403 — PERSONNEL COMMUNAL - SUPPRESSION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL
1è"e CLASSE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 23 septembre 2021, le conseil municipal a décidé la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 1er novembre 2021 permettant un tuilage sur le poste de secrétaire général. La secrétaire générale étant partie en retraite au 1er avril 2022, il est proposé de supprimer un poste de
rédacteur principal 1ère classe.
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 24 mars 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE la suppression d’un poste de rédacteur principal de 1" classe.
- MODIFIE comme suit le tableau des emplois :
ETAT DU PERSONNEL TERRITORIAL
Filères et grades Catégorie Tableau au | Tableau au | Effectif budgétaire Observations
01/11/2021 | 01/04/2022 | au 01/04/2022
Filière administrative 7 6 4
Secrétaire de Mairie A 1 1 0 Détachement
Rédacteur Principal 1ère classe B 2 1 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1 1 0 Détachement
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 1 1
Adjoint Administratif C 2 2 2 dont 1 TNC (17,5/35éme)
Filière Animation 1 1 1
Adjoint d'Animation fc | 1 | 1 1 TNC (6/35ème) Filière Technique 10 10 10
Agent de maitrise principal C 1 1 1
Adjoint technique Principal de 1ère classe e 4 4 4
Adjoint technique principal de 2ème classe C 3 3 3
Adjoint technique C 2 2 2 dont 1 TNC (31,5/35ème)
Filière Médico Sociale 2 2 2
ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 1
ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 1
Nombre de postes 20 19 17 dont 2 postes en détachement
Salle polyvalente : avenants au marché de travaux
L'architecte a transmis les projets d’avenants juste avant le conseil sans qu'ils puissent être
vérifiés et analysés avant. Ce point de l’ordre du jour est reporté au prochain conseil mucicipal.
Comptes rendus des commissions
Commission Voirie :
- Le compte rendu de la commission du 12 avril a été transmis à l’ensemble des membres du
conseil.
- Un exercice d'évacuation a eu lieu le 25 mars à 12h en simultané, à l'école et au restaurant
scolaire, des points sont à améliorer.
Informations diverses et questions orales
Château de Loresse: un article de presse paru dernièrement a provoqué un amalgame entre la
vente d’un tapis d’orient et celle d’un diamant qui ne concernait pas le château.
3ème édition du Troc plantes du 23 avril : bonne fréquentation, une nouvelle édition aura lieu en
octobre.
Conseil municipal jeunes : vendredi 13 mai autour du marché, organisation d’une soirée sur le
développement durable. Terrain de football : pour remédier aux problèmes d'évacuation d’eau sur le terrain d'honneur, un
décompactage a été réalisé. L'effet de cette intervention est satisfaisant.
Lombr’en Fête 18 juin: le compte rendu de la dernière réunion du comité de pilotage a été
transmis.
CCAS : prochaine réunion le 10 mai.
Prochain conseil municipal : 17 mai
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le Maire