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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 100 LOYER SMABVO 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231214-DEL2023-100-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/12/2023
ZT
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
A
AE RG
O
N°
DELA
COMMUNE
DE
TARGON
CRE
N°
2023-100
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
14
décembre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 07
décembre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12
— Absents
: 7 — Votants
: 13
Étaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
-— Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Jacqueline
SERRE
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
- Christelle
ANTUNES
Etaient
représentés
M.
François
LUC
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Loyer
du
SMABVO
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
de
l'Oeuille
et
du
Matelot/Chay)
—
revalorisation
du
loyer
et
des
frais
de
ménage
dans
l’immeuble
du
Presbytère
pour
l’occupation
de
la
salle
« Albert
CAMUS
»
titre
de
l’année
2024
Considérant
la
délibération
n°2021-031
en
date
du
6
avril
2021,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
5
mai
2021,
approuvant
le
contrat
de
location
de
la salle
« Albert
CAMUS
» dans
les
locaux
du
Presbytère
au
SMABVO
ainsi
que
la
participation
pour
l’entretien
des
locaux
réalisés
par
le
personnel
communal
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
date
du
6 avril
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
location
de
la
salle
« Albert
CAMUS
»
dans
les
locaux
du
Presbytère
au
SMABVO
ainsi
que
la participation
pour
l’entretien
des
locaux
réalisés
par
le personnel
communal,
et, avait
fixé
le
montant
du
loyer
à compter
du
1°
mai
2021.
Une
réévaluation
doit
être
faite
chaque
année.
Considérant
l’article
8
du
dit-contrat
de
location,
la
révision
des
prix
se
fera
sur
la
base
de
l'augmentation
annuelle
limitée
à la variation
de
la moyenne,
sur
4
trimestres,
de
l’indice
du
coût
de
la
construction.
L'augmentation
sera
de
6.44
Euros
par
mois
ce
qui
portera
le
loyer
à
113.54€uros
à compter
du
ler janvier
2024.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231214-DEL2023-100-DE Accusé
certifié
exécutoire
D’APPROUVER
la révision
pour
la location
;
DE
FIXER
le
loyer
mensuel
à 113.54
Euros
et
53,00
Euros
pour
le
ménage
à compter
du
1°
janvier
2024
;
DE
DIRE
que
le
paiement
du
loyer
sous
couvert
d’un
titre
de
recette
par
trimestre
à
échoir
ainsi
que
pour
le paiement
des
prestations
;
D’INSCRIRE
les
recettes
sur
le budget
au
compte
752
et 70848 ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire, édéric
MAULUN
[29