Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL2025 059 LOYER SIAEPA 2026
Déliberation - 99 DE DEL 2021 081 LOYER REVAL SIAEPA 2022
Déliberation - 99 DE DEL 2020 0111LOYER SIAEPA
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 100 LOYER SMABVO 2024
Déliberation - 99 DE DEL2026 025 DESIGNATION DELEGUES SIAEPA
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 097 LOYER PETR
Déliberation - 99 DE DEL 2022 015 CONT SIAEPA LOCATION
Déliberation - 99 DE DEL 2021 014 VALID STATUTS SIAEPA
Déliberation - 99 DE DEL2023 013 DELEGUE SIAEPA
Déliberation - 99 DE DEL 2022 074 LOYER SIAEPA 2023
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 098 LOYER SIAEPA 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 098 LOYER SIAEPA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231214-DEL2023-098-DE Accusé
certifié
exécutoire
Fe 272
” REGISTRE
HAT
A
R
G
O
Ni
DES DELIBERATIONS
4
DE LA COMMUNE
DE TARGON
nl
À
2274
N° 2023-0908
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
14
décembre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 07
décembre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 13
Étaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
-—
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Jacqueline
SERRE
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
- Christelle
ANTUNES
Etaient
représentés
M.
François
LUC
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
LOYER
DU
SIAEPA
, REVALORISATION
DU
LOYER
ET
DES
FLUIDES
AU
TTRE
DE
L’ANNEE
2024.
Considérant
la délibération
n°2014-068
en
date
du
25
juin
2014,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
27 juin
2014,
approuvant
la
location
et
la
fixation
du
loyer
de
la
Salle
« Jean
Paul
SARTRE
»
au
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
et d’Assainissement
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
25
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
location
de
la
Salle
« Jean
Paul
SARTRE
»
dans
les
locaux
du
Presbytère
au
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
et
d’ Assainissement,
et,
avait
fixé
le
montant
du
loyer
à compter
du
1° juillet 2014.
Une
réévaluation
doit être
faite
chaque
année.
Considérant
l’article
8
du
dit-contrat
de
location,
la
révision
des
prix
se
fera
sur
la
base
de
l’augmentation
annuelle
limitée
à la variation
de
la moyenne,
sur
4 trimestres,
de
l’indice
du
coût
de
la
construction.
L'augmentation
sera
de
14.79
Euros
par
mois
ce
qui
portera
le
loyer
à
402.97
Euros
à compter
du
ler janvier
2024.
Par
contre,
la
Mairie
assure
l’entretien
de
ce
local
et
des
toilettes
qui
est
effectué
par
le
personnel
communal.
De
plus,
il convient
de
revoir
la
somme
pour
la fourniture
des
produits
d’entretien
ainsi
que
pour
les
fluides. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231214-DEL2023-098-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet :
20/12/2023
voix-pot—e
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
abstention
(Monsieur
Richard
PEZAT)
D’APPROUVER
la
révision
pour
la
location
ainsi
que
pour
l’entretien
ménager,
les
produits
et
les
fluides
;
DE
FIXER
le
loyer
mensuel
à 402.97
Euros
à compter
du
1°
janvier
2024
et
de
porter
le
coût
des
prestations
fournies
à
23.00
Euros
de
l’heure
ainsi
que
303.00
Euros
pour
les
produits
annuels
et
293.00
€uros
pour
les
fluides
trimestriels
;
DE
DIRE
que
le
paiement
du
loyer
sous
couvert
d’un
titre
de
recette
par
trimestre
à
échoir
ainsi
que
pour
le
paiement
des
fluides,
des
prestations
et
des
produits
annuels
:
D’INSCRIRE
les
recettes
sur
le
budget
au
compte
752,
70848
et
70878
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.