Compte-Rendu - mlerzup4eginvw4

Documents similaires

Déliberation - h17supsuz281ni

Compte-Rendu - 0z310hpth8zf2ab

Compte-Rendu - y4rgck6tgrkqog2

Procès Verbal - qsnzmv6yp1btm2

Compte-Rendu - cuep6gysgjg4og

Compte-Rendu - suwwsx7gzuks6sb

Compte-Rendu - ad4qb1nxfdxtz75

Procès Verbal - 8asv8wcq5kwy03

Compte-Rendu - jh2js2mhsjp6yx

Déliberation - j62s39sji6duvbj

Compte-Rendu - mlerzup4eginvw4 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - mlerzup4eginvw4)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie, Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2018

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 08

. Votants : 09

L'an deux mille dix-huit, le onze janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR – Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/01/2018

Présents : Mesdames Pierrette GARY, Marie-Josée GAUBERT et Christelle OULLIER, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Didier SANSON et Bertrand SOUDAN.

Absentes : Mesdames Muriel LAVAIL et Christiane REBATET.

Excusé : Monsieur Alain MEYERS.

Pouvoir de Monsieur Alain MEYERS donné à Madame Pierrette GARY.

Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

1/ SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DRÔME / SECURISATION – FILS NUS DETECTE PAR E.SDED / APPROBATION DU PROJET2/ SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DRÔME / RENFORCEMENT DU RESEAU (100 % SDED) / APPROBATION DU PROJET

3/ CONVENTION C.A.U.E.

Le projet de délibération ayant été envoyé précédemment à l’ensemble des conseillers pour information, Madame Gary indique qu’elle a fait modifier la première phrase. L’ensemble des conseillers approuvant cette modification, la délibération ci-dessous est soumise au vote :

Monsieur le Maire rappelle :

- que le C.A.U.E. a été sollicité afin de définir des éléments de programme d’aménagement du secteur Ouest de la commune ouvert à l’urbanisation dans le cadre de la carte communale, - que la mission du C.A.U.E est l’aide à la décision et l’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage,

- que cette mission nécessite la signature d’une convention prévoyant la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d’aider la commune à mieux définir et réaliser ses objectifs.

Il indique :

- que le C.A.U.E. propose un projet de convention prévoyant la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d’aider la Commune de Bonlieu sur Roubion et Montélimar Agglo à réaliser ses objectifs,

- que le coût de cette prestation comprendra :

- une participation volontaire de 592 € au titre d’une contribution générale à l’activité du C.A.U.E de la Drôme (50 % commune et 50 % Montélimar Agglomération)

Après lecture du projet de convention et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :- Agrée la mission confiée au C.A.U.E.,

- Agrée la participation volontaire de 592 € au titre d’une contribution générale à l’activité du C.A.U.E de la Drôme (50 % commune et 50 % Montélimar Agglomération), - Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

4/ DEFENSE DES ACTIVITES DE PASTORALISME FACE AUX ATTAQUES DU LOUP

Monsieur le Maire présente le courrier envoyé par l’AMD et lit l’exposé des motifs Après un tour de table pour récolter les avis de chacun sur la position réelle de l’AMD vis-à-vis du loup, la délibération suivante est soumise au vote :

Monsieur le Maire expose, suite au courrier de l’A.M.D., la situation très sensible liée à la présence du loup dans de nombreuses communes du département de la Drôme, sujet évoqué lors du congrès départemental des maires à Nyons.

Exposé des motifs :

Les communes concernées par le pastoralisme s’inquiètent grandement de l’avenir et de l’équilibre de leur territoire si l’élevage de plein air venait à disparaître.

Ce qui semblait impossible il y a encore peu de temps pourrait devenir réalité. Depuis quelques mois, des collectivités locales du grand Sud Est (PACA et Auvergne-Rhône- Alpes) se sont constituées en association sous le nom de Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales (USAPR), afin d’exprimer leur soutien aux éleveurs et également alerter, mobiliser, les pouvoirs publics sur cette situation intenable. Aussi, suite au congrès départemental de Nyons, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme consciente de la détresse des éleveurs, a décidé de soutenir l’USAPR. Elle propose de porter la parole des élus locaux au-delà de notre département, à l’attention du gouvernement et de l’Etat afin de peser dans ce débat. Faire évoluer à terme la législation nationale et européenne (convention de Berne) et notamment peser fortement sur «le plan loup» dans l’intérêt prioritaire du pastoralisme et des acteurs professionnels qui, au quotidien, souffrent de la prédation, paraît capital.

«L’ultime appel pour la défense de l’élevage de plein air » validé par l’ensemble du monde syndical agricole, quelle que soit sa sensibilité, ainsi que la contribution de l’USAPR au « plan national d’actions 2018-2023 » permet de prendre toute la mesure des enjeux. La question du loup ne concerne pas exclusivement les communes rurales ; c’est une question qui engage l’avenir de nos territoires. L’objectif n’est, évidemment, pas l’éradication de cette espèce. Il s’agit tout simplement de permettre la survie de savoir-faire ancestraux en matière agricole et en matière d’aménagement du territoire dans nos communes. Il importe d’inverser rapidement la tendance : défendre, en priorité, les activités humaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 2 voix POUR, 2 CONTRE et 5 ABSTENTIONS et en application de l’article L2121-20 du CGCT, la voix du maire étant prépondérante :

- apporte son soutien à l’appel de l’UNION POUR LA SAUVEGARDE DES ACTIVITES PASTORALES (USAPR, dont d’ores et déjà de nombreuses communes sont adhérentes dans le grand Sud Est) et qui ont été approuvées par l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme et l’ensemble des organisations agricoles représentatives (annexée à la délibération) ;

- prend acte de la gravité de la situation quant à la survie des activités d’élevage dans lescommunes drômoises alors que le « plan loup 2018-2023 » est en cours d’élaboration ; - rappelle que l’objectif de cette démarche n’est pas l’éradication de l’espèce loup mais d’inverser rapidement la tendance en défendant, en priorité, les activités humaines.

TRAVAIL COMMISSIONS

Cimetière

La procédure de reprise des concessions se poursuit. Une personne a contacté M. J Gaubert pour lui signaler que 2 tombes que l’on pensait abandonnées ne le sont pas. Il est convenu également de faire paraître un article dans les journaux locaux et les bulletins municipaux des communes alentour afin d’informer un plus grand nombre de personnes de la procédure de reprise. Il pourrait être aussi envisagé de faire poser une plaque ou de créer un mémorial des personnes enterrées dans les tombes qui auront été reprises.

Ecole

Un conseil extraordinaire doit avoir lieu le 25 janvier afin de se prononcer sur le retour ou non à la semaine de 4 jours et chaque mairie devra se prononcer sur les horaires de cours qui seront appliqués. Le procès-verbal devra être déposé à l’académie à Crest. Il y aura toujours du périscolaire mais il sera payant.

DIVERS

SIEBR

Monsieur le Maire lit le résumé qu’il fait sur le rapport de la qualité et des services de l’année 2016 du SIEBR reçu en mairie.

HYDRANTS

Il y a obligation d’effectuer le contrôle des hydrants (anciennement borne incendie) chaque année. Le contrôle se fait sur 1/3 des hydrants. La SAUR sera chargée de le faire et nous enverra la facture. En 2019, c’est le Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle qui payera.

Catastrophe naturelle

Une personne du village s’est présentée en mairie pour faire part de l’agrandissement de fissures qui sont semble-t-il dues à la sécheresse excessive de 2017 et souhaiterait que la commune fasse la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. N’ayant pas eu d’autres demandes, il est décidé de faire passer l’information sur le prochain Bonlieu Info.

Contrôle charpente mairie

Une société a contacté la mairie pour le contrôle de la charpente du bâtiment. O. Case demande si l’agent ne pourrait pas s’en occuper lui-même. La réponse est non car il n’en a pas la compétence. Il demande également si cette prestation est prévue au budget. La réponse est non. De plus, en raison d’un budget très serré et de la non urgence de cette tâche, il a été convenu de reporter à plus tard cette intervention.Qualité de l’air

Il n’y a pas pour l’instant d’analyse de prévue au sein de l’école.

Paiement cantine

Une famille a contacté la mairie afin de trouver une solution pour l’aider au paiement des frais de cantine de ses enfants. La commune de Bonlieu ne gérant pas la facturation des repas, il est donc envisagé d’adresser cette famille à la mairie de St Gervais pour étudier son cas.

Vœux du maire

Les vœux du maire auront lieu le 20 janvier 2018 à 11 h 30.

Vœux de Montélimar Agglo

Les vœux auront lieu le 18 janvier 2018 à 19 h.

Tri sélectif

Il serait utile d’avoir un bac jaune supplémentaire au cimetière et relancer le service compétence de Montélimar Agglomération au sujet d’un «pélican» supplémentaire.

Les Tréteaux d’Hélène

L’Assemblée Générale aura lieu le 16 janvier à 19 h.

Rétrocession voirie rue des Andrans

L’acte de rétrocession de la voirie à la commune a été signé le 27 décembre 2017 chez Maître Desjacques Marroux, notaire à Sauzet.

Fin de séance à 21 h 15