Compte-Rendu - cuep6gysgjg4og

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Compte-Rendu - cuep6gysgjg4og Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - cuep6gysgjg4og)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte Rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2017

Avant l'élection du Maire et des Adjoints, Mme Gary démissionnaire de son mandat de Maire depuis le 1° juillet 2017 adresse le message suivant aux conseillers :

« J'aurai tant et tant de choses à dire, à vous dire ….MAIS CE SOIR JE SERAI BRÊVE !!

En 2001, après 6 ans de mandat de conseillère municipale un peu rebelle, pas toujours d’accord avec les choix qui étaient fait, j’ai reçu cette écharpe tricolore symbole de mes nouvelles fonctions avec humilité, car j’avais encore tant à apprendre, tant à découvrir de la commune, des subtilités administratives et techniques, de ses habitants et de ses élus qui allaient m’accompagner dans cette formidable aventure.

Incertitude car j’allais également avoir beaucoup à découvrir de moi-même.

«Mais quand rien n'est certain, tout est possible» ….et des possibles il y en a eu plein comme en témoignent les évolutions multiples de notre village au cours de ces seize année où j’ai eu à coeur de tout mettre en œuvre pour rester fidèle, toujours, aux objectifs que nous nous étions fixés afin que Bonlieu vive, se développe, s’embellisse, se sécurise tout en conservant ce caractère rurale que nous aimons tant! Nous l’avons fait ensemble... SOYONS EN FIERS !

MERCI A VOUS !

Le moment est venu pour les raisons QUE TOUT UN CHACUN CONNAIT de passer l’écharpe tricolore, à mon successeur qui sera élu dans quelques instants !

Je vous souhaite Jean Pierre ainsi qu’à Mes conseillers (permettez que je dise « Mes » une dernière fois) tous les possibles avec toujours ce même élan, ce même allant au service de la commune et des Bonilociens.

Je reste à vos côtés, différemment certes, mais JE RESTE À VOTRE SERVICE ».

La séance débute à 20 Heures 00 après l'élection du Maire et des Adjoints (le CR. de la séance d'élection du Maire et des adjoints ainsi que l'installation des Conseillers Municipaux est annexé à ce compte-rendu).

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 10

. Votants : 10

L'an deux mille dix-sept, le sept juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR -— Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03/07/2017

Présents : Mesdames Pierrette GARY, Marie-Josée GAUBERT, Muriel LAVAIL, Christelle

OULLIER et Christiane REBATET, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain

DORLHIAC, Alain MEYERS et Didier SANSON.

Excusé : Monsieur Bertrand SOUDAN.Monsieur Didier SANSON a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation à l’unanimité des Conseillers du compte-rendu du 26/06/2017.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite remercier Madame Gary pour le travail accompli et son investissement pour la collectivité et les Bonilociens. Il souhaite également en ce sens que lui soit conféré l'honorariat.

Alain Meyers salue à son tour la rigueur du travail de Madame GARY et souligne la confiance qu'ils

avaient en elle.

1/ DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Suite à l'élection du nouveau maire et pour la bonne marche de l'administration de la commune, il est nécessaire de déléguer au maire certaines attributions. Madame Gary précise que même si les principales attributions se trouvent dans cette délibération, la liste n'en est

pas pour le moins exhaustive.

La délibération suivante est donc soumise au vote :

(Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire expose :

En exécution des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT, Le Maire peut, par délibération du Conseil Municipal, être chargé en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, de certaines attributions énumérées dans l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Il énumère ces différentes attributions pouvant être déléguées au Maire et les obligations en découlant, conformément aux articles L 2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T.

Vu les articles désignés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- délègue à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues à l’article L 2122-22 du C.G.C.T'. que sont :

- Les actions en justice,

- le règlement des dommages, notamment ceux provoqués par les véhicules

municipaux,

- _l’acceptation des dons et legs,

- la passation des contrats d’assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistres y afférents,

- la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- _l’émission des délivrances et les reprises des concessions dans le cimetière communal.

2/ INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AVEC EFFET AU 07 JUILLET 2017

Suite à l'élection du nouveau maire et afin d'éviter tous soucis avec la trésorerie, Monsieur

Ciantar propose de faire débuter les indemnités de fonction attribuées au maire et à sesadjoints au 07 juillet, jour de nomination dans leur fonction. À voir par la suite si on souhaite modifier cette délibération tout en sachant que l'indice va changer au 1° janvier 2018. Madame Gary précise que le maire a droit à 17 % et les adjoints à 7 %. La délibération ci-dessous est soumise au vote :

Monsieur Le Maire propose, conformément à la loi n° 92-108 du 03.02.1992 et à l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats locaux et aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, de délibérer pour définir le taux des indemnités de fonction du Maire.

La loi prévoit que l’indemnité brute maximale pour le Maire, compte tenu du seuil de population le plus bas, soit moins de 500 habitants, représente 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Le Maire propose que l’indemnité de fonction du maire soit 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et que l’indemnité de fonction des adjoints, soit fixée pour chacun des trois adjoints à 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :

- de fixer l’indemnité de fonction du Maire, Monsieur Jean-Pierre CIANTAR, à 12 % de

l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- . de fixer l’indemnité des adjoints chacune à 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les trois adjoints bénéficiaires :

* 1% Adjoint : Madame GAUBERT Marie-Josée

# 2%% Adjoint : Monsieur DORLHIAC Allain

* 3% Adjoint : Madame GARY Pierrette

— De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

3/ DESIGNATION MEMBRES COMMISSIONS MUNICIPALES

Suite à l'élection du nouveau maire et pour la bonne marche de l'administration de la commune, la délibération ci-dessous est soumise au vote :

Monsieur le Maire propose que soient désignés les membres du Conseil Municipal au sein de chaque commission de travail relative aux divers champs d’activité de la Commune.

Il précise que le Maire est membre de plein droit de toutes les commissions.

Après désignation des candidats pour chaque commission et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, sont désignés membres des commissions, les conseillers suivants :

- Personnel : Jean-Pierre Ciantar, Didier Sanson, Christelle Oullier et Allain Dorlhiac- Finances : Pierrette Gary, Didier Sanson et Allain Dorlhiac

- Communication: Jean-Pierre Ciantar, Allain Dorlhiac, Marie-Josée Gaubert et Muriel

Lavail

- Bâtiments : Allain Dorlhiac, Pierrette Gary, Alain Meyers et Jean-Pierre Ciantar - Cimetière : Olivier Case, Alain Meyers et Pierrette Gary

- Urbanisme : Pierrette Gary, Christelle Oullier et Alain Meyers

- Relations RPI et Cantine: Marie-Josée Gaubert, Jean-Pierre Ciantar, et Christelle

Oullier

-_ Evènementiel : Marie-Josée Gaubert, Jean-Pierre Ciantar, Allain Dorlhiac, Muriel Lavail

et Christelle Oullier

- Environnement: Jean-Pierre Ciantar, Bertrand Soudan (correspondant ambroisie),

Olivier Case et Didier Sanson.

- Voirie : Jean-Pierre Ciantar, Pierrette Gary et Christelle Oullier

4/ DESIGNATION COMMISSION APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que le nombre de délégués et de suppléants est défini en fonction de la taille de la commune. Pour Bonlieu, il s'agira de nommer 3 membres titulaires et 3

membres suppléants.

Suite à l'élection du nouveau maire et pour la bonne marche de l'administration de la

commune, la délibération suivante est soumise au vote :

Monsieur le Maire explique que le nouveau Conseil doit procéder à l’élection de trois membres à la Commission d’appel d'offres.

La Commission d’appel d'offres est présidée par le Maire qui a voix prépondérante (art. L.

2121-22 du CGCT).

le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de désigner comme membres délégués :

Membres Titulaires :

- Jean-Pierre Ciantar, Pierrette Gary, Alain Mevers.

Membres Suppléants :

- Didier Sanson, Allain Dorlhiac.

5/ DESIGNATION MEMBRES CCAS

Suite à l'élection du nouveau maire et pour la bonne marche de l'administration de la commune, il convient de prendre la délibération concernant les membres du CCAS. Monsieur le Maire précise le budget prévu pour le CCAS est intégré au budget général de la commune. La délibération suivante est donc soumise au vote :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du mode de désignation des membres du CCAS. L'article 7 du décret n°95-562 du 6 mai 1995 spécifie que le CCAS comprend en nombre égal les membres élus en son sein par le Conseil Municipal et ceux nommés par le maire qui doivent représenter des associations qualifiées.

Le CCAS est présidé par le Maire et comprend au maximum huit membres.Après avoir voté à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal choisit de désigner :

Nommés par le Maire Nommés par le Conseil Municipal

Représentant des anciens | Mme HEMAR Marie-Claire Mr DORLHIAC Allain

Représentant des familles Mme ALAÏZE Danielle Mme OULLIER Christelle

Représentant des Mr ALAIZE Robert Mme LAVAIL Muriel handicapés

DIVERS

Bornes à incendie

Madame Gary informe qu’il manque une borne à incendie au quartier Sauvetas. Monsieur Ciantar explique que d’après les indications de Georges Reboul, adjoint au maire de Saint Gervais, l'emplacement idéal d’une borne se situe à un croisement de routes. Alain Meyers demande qui prendra en charge l’achat. Il lui est répondu que ce sera la commune de Bonlieu.

Alain Dorlhiac demande si le SIEBR participe au financement. La réponse est non.

Fin de séance à 21 h 00SEANCE DU 07 JUILLET DEUX MIL DIX SEPT

Convocation du Conseil Municipal de BONLIEU SUR ROUBION adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le sept juillet deux mil dix sept à vingt heures à effet d’élire le nouveau Maire et les Adjoints suite à la démission en date du 1° Juillet 2017 du maire élu le 28 mars 2014.

L’adjoint assurant l’intérim

ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

ET DES ADJOINTS

Le sept juillet deux mil dix sept à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de BONLIEU SUR ROUBION, se sont réunis dans la salle du conseil de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le premier adjoint assurant l’intérim après la démission en date du 1* juillet 2017 du maire élu le 28 Mars 2014, conformément à l’article L 2122.8 du code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents:

Mesdames Pierrette GARY, Christelle. OULLIER, Marie-Josée GAUBERT, Muriel LAVAIL et

Christiane RÉBATET, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORHLIAC, Alain MEYERS et Didier SANSON.

Etait excusé :

Monsieur Bertrand SOUDAN.

Madame Pierrette GARY, la doyenne des membres du Conseil, a pris la Présidence de la séance. Le Conseil a choisi pour secrétaire Didier Sanson et pour assesseurs Allain DORLHIAC et Christelle OULLIER. ‘

ELECTION DU MAIRE

: PREMIER TOUR DE SCRUTIN

La Présidente, après avoir donné lecture des articles L.2122.4 et L 2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection du nouveau maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122.4 du code général des collectivités territoriales.

- Monsieur Jean Pierre CIANTAR est seul candidat à la fonction de Maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a mis sous enveloppe son bulletin de vote écrit sur papier blanc, dans l’urne prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :

Nombres de bulletins trouvés dans l’urne :10

A DEDUIRE :bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L.66 du code électoral :0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés

Majorité absolue :10

Monsieur Allain Dorlhiac ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, à été proclamé adjoint et à été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Madame Pierrette GARY est seule candidate.

PREMIER TOUR BE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombres de bulletins trouvés dans l’urne :10 A DEDUIRE :

bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L.66 du code électoral : 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés

Majorité absolue :10

Madame Pierrette GARŸ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée adjoint et à été immédiatement installée.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Signatures des membres présents

Le doyen d’âge du Conseil, Le Secrétaire, Les Assesseurs

Le Maire

“