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Procès Verbal - pv Seance du 7 MARS 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 7 MARS 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES
- VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7 MARS
2014
Le
sept
mars
deux
mille
quatorze,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à la Mairie
d'Arue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
Présents
-
Joël
DUNOUAU,
Catherine
FONDEVIOLLE,
Frédéric
DUPRAT,
Michel
LABARCHEDE,
Louis
FOURNIER,
Claude
MALLET,
Yves
QUINTALET,
Godeleine
NAYET,
Daniel
BOURGUEDIEU
Procuration
-
Alex
MAISONNIER
pour
Catherine
FONDEVIOLLE
Secrétaire
de
séance
-
Frédéric
DUPRAT
Le
Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
7 février
2014
qui
est adopté
à l'unanimité,
COMPTES
ADMINISTRATIFS
et
COMPTES
DE
GESTION
-
EXERCICE
2013
Les
élus,
réunis
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
FONDEVIOLELE,
prennent
connaissance
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2013
dressés
par
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal,
= Vote
et arrête
Les
résultats
suivants
:
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Déficit
antérieur
1 292,85
€
Dépenses
388
477,78
€
Recettes
494
282,64
€
Résultat
du
clôture
- Excédent
104
512,01
€
Section
d'Investissement
Excédent
reporté
149
224,99
€
Dépenses
350
660,85
€
Recettes
273
329,13
€
Résultat
de
clôture
- Excédent
71
893,27
€
Restes
à réaliser
Dépenses
104
627,00
€
Recettes
10
700,00
€
Déficit
93
927,00
€
* approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
* affecte
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2013
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
au
31
décembre
2013
104
512,01
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
22
033,73
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
- excédent
-
82
478,28
€
* déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2013
par
Monsieur
Bernard
FRANCOISE,
Trésorier,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part. Budget
Annexe
- Eco
Lotissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
208
559,59
€
Recettes
224
081,31
€
Résultat
de
clôture
-
Excédent
15
521,72
€
Section
d'Investissement
Dépenses
169
375,73
€
Recettes
214
501,52
€
Résultat
de
clôture
-
Excédent
45
125,79€
* approuve
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
* affecte
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2013
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
15
521,72
€
Excédent
d'investissement
45
125,79
€
* déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2013
par
Monsieur
Bernard
FRANCOISE,
Trésorier,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
- ANNEE
2014
Le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
est
réglementé
par
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007,
qui
porte
modification
du
régime
des
redevances
et
en
fixe
les
montants
et
évolutions
possibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
fixer
le
montant
de
cette
redevance
au
taux
maximum.
Le
Maire
rappelle
que
cette
redevance
fait
l’objet
d’un
reversement
en
totalité
au
bénéfice
du
SYDEC.
INTEGRATION
DE
LA
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’intégrer,
la
voirie
de
l’éco
lotissement
Allée
des
Chênes
de
Baradine
et
la
voirie
de
la
zone
de
Nabias,
dans
le
domaine
public.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
VOYAGES
SCOLAIRES
- COLLEGE
GEORGE
SAND
Le
Maire
informe
les
élus
que
la
CCLA
accorde
une
subvention
à hauteur
de
3
000
€
pour
ces
voyages
scolaires.
Quelques
communes
voisines
ont
également
accordé
une
participation
pour
ces
séjours.
H
indique
que
si
la
commune
accorde
une
participation,
elle
sera
versée
aux
seuls
enfants
domiciliés
sur
Arue,.
Frédéric
DUPRAT
regrette
cette
démarche
et
pense
qu’une
mutualisation
des
aides
aurait
été
plus
équitable.
Le
Conseil
Municipal,
par
dix
voix
« pour
» et
une
« abstention
»,
décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
200
€
(50
€
par
élève). QUESTIONS
DIVERSES Désherbeur
thermique
Le
25
février
dernier,
la
Société
Agri
33
a procédé
à la démonstration
d’un
désherbeur
thermique.
Cette
technique
est à comparer
avec
d’autres
moyens
écologiques
permettant
d’éviter
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires.
Un
devis
doit
être
transmis
prochainement.
Divers
trayaux
- Services
techniques
- Remise
en
place
du
quiller
au
Ginx.
- Enlèvement
des
piquets
ciment
ans
la cour
de
l’ancienne
école
du
Ginx.
Entretien
des
routes
communales
Contacter
la
CCLA
afin
de
planifier
des
travaux
de
PAT
sur
les
routes
communales,
notamment
les
routes
de
Lamarque
et
du
Perret.
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
Daniel
BOURGUEDIEU
a participé
à une
réunion
le 28
février
dernier,
portant
sur
Les plans
communaux
de
sauvegarde
et
en
donne
le
compte
rendu.
Le
PCS
adopté
par
la
commune
fera
l’objet
d’une
révision
après
les
élections
municipales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt-deux
heures
cinquante.
Le
Mäire
Gérard
FABRE