Conseil Municipal - PV6 09 11 2015

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Procès Verbal - PV du 11 avril 2025

Conseil Municipal - PV6 09 11 2015 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV6 09 11 2015)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 9 NOVEMBRE 2015 A 18 H 00,

SOUS LA PRESIDENCE DE MARIE-JOSE AUNAVE, MAIRE

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DENIS Elad (pour les questions 5 à 9), GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, MARIE René, MORE Colette, YVOZ Alain.

Absents représentés : ALFF Lalka ayant donné procuration à COPIER Henri, BARBAUD Mary-Line ayant donné procuration à GAP Claude, DISY Dominique ayant donné procuration à FESSAI Claude, DENIS Elad ayant donné procuration à BARROT Gilles (pour les questions 1 à 4).

Absente excusée : GASTAUD Héloïse.

Absent : GUICHERD Alain.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2015, - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Préfet de Vaucluse (extrait, étant précisé que la totalité du document était disponible en mairie),

- Rapport 2015 sur le schéma de mutualisation des services établi par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (extrait, étant précisé que la totalité du document était disponible en mairie),

- Plan de financement provisoire de l’opération d’acquisitions foncières 2015 dans le cadre du contrat de plan triennal départemental 2012-2014, modificatif n° 1 de l’avenant 2015,

- Cahier des charges « Horizon Bleu 2016 », infrastructures dans le cadre d’une demande de subvention à la Fédération Française de Football (extrait), - Projet de délibération portant décision modificative budgétaire n° 2 de l’exercice 2015,

- Projet de contrat d’entretien de l’élévateur de la Bibliothèque avec la société ERMHES,

- Projet de délibération portant modification du tableau des effectifs du personnel communal 2015 dans le cadre du recrutement de 3 agents recenseurs.

PIECES DEPOSEES SUR LA TABLE :

- Projet de décision modificative budgétaire n° 2 de l’exercice 2015, rectifié, - Rapport d’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée établi par la société ACCESMETRIE,

- Calendrier des festivités de fin d’année.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, il est demandé aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 22 septembre 2015.

Claude GAP, par représentation de Mary-Line BARBAUD, concernant le point n° 9 « Communications diverses », « Communications de Marie-José AUNAVE », dans l’information relative aux débats de la CCAOP sur le Schéma intercommunal, demande le remplacement du mot « précipitamment » par le mot « solidairement » issu de la phrase « « Nous souhaitons interpeler les élus, dont Madame BARBAUD Mary-2

Line, qui ont voté précipitamment la fusion de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence avec la CCPRO avant le vote de la NOTRe… ».

Claude GAP rapporte que le mot solidaire correspond davantage au sens de la position de Madame BARBAUD dans ce vote.

Madame le Maire indique qu’elle ne s’y oppose pas d’autant que la rectification demandée par Madame BARBAUD relève d’un commentaire concernant un débat qui n’a pas trait à ceux proprement évoqués lors de la séance du 22 septembre dernier et à laquelle elle n’a pas été présente.

Le Conseil interrogé à ce sujet approuve également la correction et, subséquemment, et à l’unanimité, le présent procès-verbal du 22 septembre 2015 expressément corrigé.

1. EPCI : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ETABLI PAR LE PREFET DE VAUCLUSE

Le Conseil est invité à émettre un avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par M. le Préfet de Vaucluse et présenté le 5 octobre 2015 (cf. extrait du projet de schéma ci-annexé, le document complet étant disponible en mairie).

Après l’adoption le 7 août dernier de la loi NOTRe, le Conseil communautaire a voté l’abandon du projet de fusion avec la Communauté de Communes des Pays de Rhône et d’Ouvèze (CCPRO) et réaffirmé sa volonté que la CCAOP soit maintenue dans son périmètre actuel comprenant 19 022 habitants, qui respecte l’identité rurale, soit les communes de : Camaret-sur-Aygues, Lagarde-Paréol, Piolenc, Sainte-Cécile-les- Vignes, Sérignan, Travaillan, Uchaux et Violès.

Cette proposition contribue à valoriser l’entité rurale et renforcer l’ensemble des actions communautaires déjà mises en place depuis sa création en 1995.

L’Assemblée a pris connaissance de la carte intercommunale figurant dans les pièces annexées à la convocation.

Madame le Maire rappelle qu’aujourd’hui, on doit surtout se positionner sur les périmètres définis dans le schéma, notamment celui de la CCAOP qui demeure inchangé.

Le maintien en l’état de la CCAOP est exactement ce que la commune de Violès souhaitait, alors même que celle-ci avait voté à la majorité le 12 mars dernier, la fusion avec la CCPRO.

Le changement interviendra surtout lors de la prise de compétences obligatoires d’ici 2020.

Il faut savoir par ailleurs que la commune de Bollène sollicite l’adoption d’un amendement pour obtenir la fusion de la CCAOP avec celle de Rhône Lez Provence. Le schéma ne sera approuvé définitivement par le Préfet qu’en juin 2016.

Le présent schéma de coopération intercommunale est approuvé à l’unanimité.

2. EPCI : ADOPTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

La loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 indique que les établissements publics de coopération intercommunale doivent adopter dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux un rapport relatif aux mutualisations des services entre ceux de l’EPCI et ceux des communes membres.3

Le rapport 2015 précise le périmètre des actions à mettre en œuvre de 2016 à 2020. Il comprend les grandes lignes des modes déjà mis en place et ceux en projet (cf. extrait du rapport de la CCAOP ci-annexé, le document complet étant disponible en mairie). Le Conseil est donc invité à émettre son avis sur ce projet de schéma en sachant qu’il respecte le positionnement de chacune des communes qui conservent la liberté d’y adhérer ou pas.

Madame le Maire tient à rappeler qu’il ne s’agit pas d’un transfert de compétences. Il s’agit d’une mutualisation de la commande publique. Après, ce sont bien les communes qui paient les services commandés assurés pour leur propre compte. Selon les prestations, cela peut permettre de réaliser de réelles économies.

Il est bien pris acte qu’après, les communes demeurent libres d’accepter ou pas les commandes à mutualiser.

Le présent schéma de mutualisation est approuvé à l’unanimité.

3. FONCIER : CESSION APRES DECLASSEMENT ET ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN, A L’EURO SYMBOLIQUE, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE DEPLACEMENT D’UNE PARTIE DE L’EMPRISE DU CHEMIN RURAL DE SAINT MARTIN Une enquête publique portant sur le déclassement d’une partie de l’emprise foncière du chemin rural de Saint Martin situé entre la route départementale de Vaison, RD977, et la rivière Ouvèze, s’est déroulée du 19 au 30 octobre 2015 inclus. Celle-ci n’a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le présent projet de déclassement. De surcroît, les conclusions du commissaire-enquêteur qui vont être communiquées sont favorables au dit projet.

Le Conseil est donc invité à confirmer l’approbation de ce projet de modification du tracé du chemin rural, à approuver la désaffectation de la partie concernée par la modification, et à procéder aux opérations foncières subséquentes suivantes : - cession par la commune à l’euro symbolique à Monsieur BESSAC René de la parcelle nouvellement cadastrée AB n° 80 d’une contenance de 300 m² constituant l’ancien tracé du chemin rural,

- acquisition par la commune à l’euro symbolique de la parcelle AB n° 78 d’une contenance de 341 m², appartenant à Monsieur BESSAC René.

Madame le Maire précise que ces transferts de propriété se réalisent à l’euro symbolique, la valeur vénale des biens cédés et acquis peut être évaluée à 5,00 € le mètre carré, soit pour la parcelle cédée, une valeur de 1 500 €, soit pour la parcelle acquise, une valeur de 1 705,00 €, opérations patrimoniales qui seront reprises dans l’état de l’actif communal.

Les actes authentiques s'effectueront d'un commun accord, par devant Maître RUIZ- BERNARD Valérie, notaire à Jonquières (Vaucluse), étant convenu que les frais subséquents seront entièrement pris en charge par Monsieur BESSAC René.

Le présent projet de déplacement de chemin rural et l’opération foncière qui s’en suit sont approuvés à l’unanimité.

4. ACCESSIBILITE : ADOPTION D'UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC, SUR 3 ANS, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016

Les gestionnaires des Etablissements Recevant du Publics (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements4

en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) à déposer en préfecture avant le 1er janvier 2016.

Le rapport sur l’actualisation du diagnostic en cours d’élaboration par la société prestataire ACCESMETRIE, montre que 9 ERP et 2 IOP ne sont pas conformes. Aussi, il convient d’adopter le présent projet d’Ad'AP sur 3 ans comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.

Jacquie MENU, en charge du dossier, précise que la bibliothèque étant considérée comme un ERP à part entière, il faut comptabiliser 10 ERP communaux. Comme il est mentionné dans le document déposé sur la table du Conseil, le coût global des travaux de mise aux normes a été estimé à près de 78 000 € HT, soit une moyenne annuelle de 13 000 € sur une période finalement de 6 ans, ce qui a été confirmé, compte tenu de la catégorie de certains ERP.

Il est possible de mettre en œuvre des aménagements de substitution qui permettraient de réaliser des économies. Ils ont été listés sur le document joint en annexe.

Les critères de priorisation qui ont été établis permettront à la commune de définir la stratégie à élaborer et le planning budgétaire de financement de ces travaux.

Le présent agenda d’accessibilité programmé est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de DENIS Elad qui prend place à la table du Conseil…

5. FINANCES : MODIFICATION N° 1 DE L’AVENANT 2015 AU CONTRAT DE PLAN TRIENNAL DEPARTEMENTAL 2012-2014

Le report des travaux de requalification des anciennes écoles de garçons nécessite une modification du contrat de plan triennal 2012-2014, avenant 2015, afin que la commune ne soit pas privée de l’aide financière départementale.

Il est donc proposé de lui substituer le projet d’acquisition foncière des biens DUGAT qui s’impose dans le cadre d’un droit de préemption urbain.

Après validation du Plan de Financement prévisionnel de l’opération (cf. document ci- annexé) dûment modifié, le Conseil est invité à approuver la nouvelle répartition des programmes à subventionner qui s’établit donc ainsi qu’il suit :

- Acquisition Foncière : 130 000 € HT - Subvention de 34 250 €, - Travaux Voirie Communale : 116 666 € HT - Subvention de 34 250 €.

Madame le Maire tient à rappeler les difficultés que la commune rencontre actuellement comme de nombreuses autres collectivités pour obtenir un prêt. Le Crédit Agricole, malgré la proposition adressée à la Mairie, au final, n’a pas répondu favorablement, son comité de prêt ayant émis un avis défavorable. Toutes les demandes adressées par la suite à d’autres organismes habituellement non consultés, ont également répondu défavorablement ou n’ont pas daigné répondre. Il est mis principalement en avant la difficulté que la commune aurait à rembourser sa dette (actuellement de 1,28 M€), compte tenu de sa faible capacité à financer son désendettement…

Conjointement, la Mairie a été informée de la création, à l’initiative des collectivités (Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence Urbaines, d’agglomération ou de communes, villes ou villages), d’une banque spécialisée dénommée « Agence France Locale ». Il est rapidement exposé les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt (apport en capital initial, critères de capacités financières, garantie autonome…).5

La Commune a demandé l’avis du Trésorier municipal. L’association des Maires invite les communes à solliciter cet organisme. Le Conseil peut être appelé très prochainement à voter son adhésion à l’AFL...

Une autre bonne nouvelle est le maintien annoncé par le nouveau Président du Conseil Départemental à l’Assemblée Générale de Maires du dispositif de contrat de plan triennal.

En conclusion, elle souhaite préciser que le Préfet, lors d’une dernière entrevue avec les maires de Vaucluse, a demandé aux communes de diminuer les services rendus à la population, quitte à se « priver de services » (suivant ses termes)… de proximité, forcément !

Il y a peu d’alternatives : si la commune opte pour une augmentation des taux d’imposition, ce qui n’est pas souhaité actuellement en raison de la pression importante que constitue la fiscalité sur les ménages, il faut savoir qu’un seul point supplémentaire ne rapporte au budget que 6 000 €.

L’autre hypothèse, plus crédible, consistera nécessairement à faire un choix sur les projets d’investissement, ce qui est le cas actuellement.

La présente modification est approuvée par vote public, à la majorité de : - 16 POUR : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, TESSIEUX Martine, ALFF Lalka, BARBAUD Mary-Line, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DENIS Elad, DISY Dominique, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, GOURLOT Florence, MARIE René, MORE Colette, YVOZ Alain. - 1 ABSTENTION : DENIS Elad.

6. FINANCES : ADHESION AU DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERE « HORIZON BLEU 2016 » MIS EN PLACE PAR LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’AMELIORATION OU DE SECURISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

La Fédération Française de Football (FFF), dans le cadre de l’organisation de l’Euro 2016 de football, a pour objectif d’accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à l’amélioration de l’accueil et du transport des licenciés. Un certain nombre de type de travaux ou d’acquisition sont subventionnables notamment les travaux de sécurisation, même ceux dont la date de commencement des travaux ne doit pas être antérieure de plus de 3 mois à celle du dépôt du dossier au District d’appartenance.

C’est le cas des travaux déjà approuvés qui ont été réalisés par l’entreprise Lc’CLOS courant août dernier. Ils ont consisté à la réfection de la clôture Sud du terrain de football, y compris le renouvellement du filet « pare ballon », et de la partie Est du petit terrain d’entrainement, pour un coût de 5 300 € HT.

La fédération participe à hauteur de 50 % des travaux, soit 2 650 €, la commune contribuant au financement du solde sur ses ressources propres.

Après validation du Plan de Financement prévisionnel de l’opération, le Conseil est invité à approuver la sollicitation de cette aide financière.

Jacquie MENU explique que la subvention est plafonnée à 5 000 € ce qui a motivé la Municipalité à poursuivre ces travaux de modernisation des équipements sportifs, notamment en raison de leur état de vétusté.

Des devis complémentaires ont été établis :

- Rénovation de la clôture-est (côté digue), par l’entreprise LC'CLOS, pour un coût supplémentaire de 3 600 €,6

- Installation de 2 abris de touche en polycarbonate transparent, de 2 m de large, fournis par la Société ADEQUAT de Valence (26), catalogue "L'Achat Public", pour un coût de 1 689,12 € HT.

Le total de l’opération s’élève donc cette fois-ci à 10 589,12 € HT. Le budget doit être réajusté de 5 000 €, en dépenses comme en recettes…

Le présent projet de sécurisation des équipements sportifs du terrain de football et la demande de subvention correspondante sont approuvés à l’unanimité.

Jacquie MENU, à titre d’information, indique que la subvention de la Région dans le cadre du PAS, de 12 546 €, a été attribuée à la commune pour la réalisation de la voie piétonne rue de Provence. A ce sujet, les travaux d’enfouissement des réseaux devraient démarrer le 16 novembre prochain. Dès leur achèvement, c’est l’entreprise EIFFAGE qui interviendra dans le cadre du marché à bon de commande. Toujours à titre d’information, il précise que les travaux de restauration des soubassements de l’église ainsi que du monument aux morts sont terminés. Ceux-ci donnent satisfaction quant au résultat d’autant que l’oubli du nom de DISCOURS Valentin, mort pour la France en 1918, a pu être corrigé avant la cérémonie du 11 novembre prochain…

7. FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 DE L’EXERCICE 2015 Il est nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2015. Il est donc proposé de voter cette décision modificative budgétaire n° 2 (cf. projet de décision ci-joint).

Madame le Maire indique que les nouveaux crédits ouverts en fonctionnement sont principalement imposés par la prise en compte par le SOFCAP sur l’exercice 2014 de nouveaux agents du périscolaire et de l’augmentation des taux de contribution employeur (53 % au lieu de 50 % pour les agents titulaires et 42 % au lieu de 40 % pour les non-titulaires).

Il faut savoir que le commune a le choix sur le niveau de garantie couverte en termes de remboursement des salaires en cas d’arrêts maladie, mais ne doit pas ignorer non plus le risque encouru selon la gravité et la durée de ces arrêts, si elle décide de réduire sa couverture d’assurance…

Les autres modificatives budgétaires sont en lien avec les questions votées précédemment.

La présente décision modificative budgétaire n° 2 est approuvée à l’unanimité.

8. MAINTENANCE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ELEVATEUR DE LA BIBLIOTHEQUE PROPOSE PAR LA SOCIETE ERMHES L’élévateur de la bibliothèque située sur le cours Rigot est entretenu par la société ERMHES de Vitré 35504, entreprise spécialisée qui avait procédé à son installation. Le contrat de vérification et d’entretien réglementaire conclu en 2010 arrive à expiration le 31 décembre 2015.

Il est proposé de le renouveler pour une période de 3 années moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 759,11€ HT (cf. projet de contrat ci-annexé).

Madame le Maire précise que le prix était de 718,06 € HT lors du précèdent contrat, en 2010, mais qu’avec la révision de prix, il a été de 812 € HT en 2015…7

Le présent renouvellement de contrat est approuvé à l’unanimité.

9. PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL EN VUE DU RECRUTEMENT DE TROIS AGENTS RECENSEURS DEVANT EFFECTUER LES OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016

La commune de Violès figure dans la liste des communes qui ont à réaliser la prochaine enquête de recensement entre le 21 janvier et le 20 février 2016. Compte tenu des informations communiquées par les services de l’INSEE, il est nécessaire de pourvoir au recrutement de trois agents recenseurs vacataires. Le Conseil est donc invité à modifier subséquemment le tableau des effectifs du personnel communal (cf. projet de délibération ci-annexé).

Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de recruter 3 agents (1 pour 250 foyers environ). 4 candidatures ont été reçues en mairie et deux d’entre elles concernent des agents en poste au TAP.

Il faut mettre à jour le tableau des effectifs pour permettre le recrutement de ces agents sans qu’il y ait pour l’instant d’incidence budgétaire, le recrutement n’intervenant qu’en 2016. La dépense est prise en charge par l’Etat qui verse une dotation spécifique (environ 3 200 €).

A noter que cette année encore, c’est le policier municipal qui assure la coordination des opérations de recensement, et que les agents bénéficieront de 2 demi-journées de formation début janvier.

La présente décision budgétaire modificative est approuvée à l’unanimité.

10. SOCIAL : OCTROI D’UN CONCOURS FINANCIER EXCEPTIONNEL POUR L’ACQUISITION ET LA REPARATION DE MATERIELS TECHNIQUES NECESSAIRES A L’AUTONOMIE D’UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE Une demande d’aide financière a été adressée par l’Association Française contre les Myopathies (AFM TELETHON), en faveur de Madame Catherine PONCE domiciliée chemin du Grand Caboit à Violès, atteinte d’une maladie neuromusculaire évolutive, devant se déplacer, en raison de ce handicap, en fauteuil roulant électrique. La participation solidaire prévisionnelle de la commune à cette opération, évaluée à 285,00 €, sera directement réglée à l’intéressée.

Le Conseil est donc invité à en délibérer.

Madame le Maire rappelle que par le passé, ce type de concours financier a déjà été accordé par la commune, les ressources du CCAS demeurent insuffisantes. Dans le cas présent, le coût total des équipements à la charge de l’intéressée était de 1 379 €.

L’octroi de ce concours financier est approuvé à l’unanimité.

11. URBANISME : DECISION RELATIVE A UNE DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil doit se prononcer sur une récente déclaration d’intention d’aliéner concernant l’immeuble suivant :

- Propriété TOSCANO Hervé, parcelles AX 19 et 20, route du Plan de Dieu, d’une superficie totale de 5763 m²,8

- Propriété des Consorts GIRARD/HALIMI/CONTI, parcelle AN 138, rue des Bourgades, de 608 m²

Il est décidé de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain.

Simultanément, le Conseil est informé que la vente du bien suivant : - Propriété DUGAT Françoise, parcelle AX 122, route d’Orange, de 431 m², a été présenté dans l’urgence à la Commission d’Urbanisme, et n’a pas fait l’objet d’une décision d’exercice du droit de préemption.

Enfin, à titre informatif, en ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants : - Propriété VAN DER WEIJ, STOLK, HOFLAND Indivision, parcelle AE 21, route de Cairanne, de 2851 m²,

- Propriété TOSCANO Hervé, parcelles AX 19 et 20, de 5763 m² (la parcelle 19 seulement se trouve en zone agricole),

- Propriété AUBERY Didier, parcelle AD 78, la Farigoule, de 1758 m², - Propriété ISNARD Danielle, parcelles AD70 route du Plan de Dieu, et AC 64, AD 55, 69 et AE 1 et 2, Saint Antoine, de 15 ha 84 a 76 ca.

Cependant, pour la dernière, s’agissant d’une importante propriété agricole, il a été demandé à la SAFER si de jeunes agriculteurs ont bien été informés de cette vente, ce qui a été confirmé, certaines terres d’ailleurs auraient été cédées à un jeune agriculteur.

D’une manière générale, s’agissant de ces ventes de biens, il est regretté à nouveau que les grands domaines se vendent à des particuliers, ce qui constitue en soi un mitage de l’espace naturel agricole…

COMMUNICATIONS : INFORMATIONS DIVERSES.

Communications de Marie-José AUNAVE :

La commune doit émettre avant le 16 décembre prochain un avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale de la Drôme qui envisage la fusion des syndicats intercommunaux des eaux de la Baume de Transit-Solérieux et de la région Rhône Aygues-Ouvèze (RAO).

Il est nécessaire que le syndicat se prononce avant sur cette question. Un Conseil devra donc avoir lieu aussitôt après (certainement vers le 10 décembre). A noter qu’à priori, les communes concernées y seraient opposées. Par ailleurs il est pris acte que le Préfet de Vaucluse n’a pas fait état de ce projet de fusion dans son propre schéma…

Le logement social de l’ancienne cure est vacant à compter de ce mois. Il a été rendu propre et rénové par les précédents locataires.

C’est la société SIRES qui s’occupe de ce dossier et de réceptionner les éventuelles candidatures. Même si de nombreuses personnes ont sollicité des renseignements, seulement deux dossiers ont été constitués.

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochain. Les élus sont invités à faire part de leur disponibilité pour assurer les permanences au bureau de vote.

La Municipalité estime que la période a mal été choisie, en fin d’année, à l’approche des festivités de fin d’année…9

A ce sujet, il est utile de remercier Claude GUINTRAND qui a accepté de remplacer Michèle BARRAS pour assurer les fonctions de Délégué de l’Administration chargé de la surveillance des opérations de révision des listes électorales.

Communications de Florence GOURLOT :

Comme prévu, le dossier arrêté de révision du Plan Local d’Urbanisme est passé devant la commission CDPENAF. Il a été présenté et défendu par la Municipalité qui est plutôt satisfaite des commentaires qui ont été formulés par la quasi-totalité des représentants des organismes présents.

En zone agricole, le choix qui doit être donné depuis la sortie de la loi MACRON, consiste à accepter la création d’annexes dont la surface ne dépasse pas 50 m² et situé à une distance 35 mètres au plus et dont la hauteur n’excède pas 3 m à l’égout des toitures.

La prochaine étape est l’enquête publique qui interviendra le plus rapidement que possible.

Marie-José AUNAVE en profite pour remercier vivement Florence GOURLOT qui a bien défendu le dossier notamment en s’appuyant sur un PowerPoint qui a clairement synthétiser le travail élaboré par la Commission d’Urbanisme pour le projet de PLU. Elle ajoute que des interrogations ont été exprimées sur le maintien de l’appellation « zones urbaines » de secteurs situés en zone agricole (camping, zone d’activités, STEP, distillerie etc…).

Communications de Martine TESSIEUX :

La bibliothèque a participé à la réalisation d’une exposition sur le pain pendant la guerre. Elle sera présentée dans la salle du Conseil à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre.

A la demande expresse de Marie-José AUNAVE, il est précisé qu’il s’agit bien d’une initiative et de la participation effective des membres de l’association « Tiers- Temps »…

Toujours à la bibliothèque, le vendredi 4 décembre prochain aura lieu une conférence autour de l’astronomie par Dominique DUBET, dénommée « Ce que l’œil ne peut Voir ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.

Fait à Violès le 30 novembre 2015.

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.