Conseil Municipal - PV5 22 09 2015

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Conseil Municipal - PV5 22 09 2015 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV5 22 09 2015)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2015 A 18 H 00,

SOUS LA PRESIDENCE DE MARIE-JOSE AUNAVE, MAIRE

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, TESSIEUX Martine (Questions n° 4 à 9), BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, GAP Claude, GASTAUD Héloïse, GINGLINGER Ghislaine, MORE Colette, YVOZ Alain. Absents représentés : TESSIEUX Martine ayant donné procuration à GINGLINGER Ghislaine (Questions n° 1 à 3), GOURLOT Florence ayant donné procuration à AUNAVE Marie-José, DISY Dominique ayant donné procuration à FESSAI Claude, ALFF Lalka ayant donné procuration à COPIER Henri, MARIE René ayant donné procuration à MENU Jacquie.

Absents : BARBAUD Mary-Line DENIS Elad, GUICHERD Alain.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2015, - Extrait du plan de division parcellaire des terrains de Madame DUGAT Françoise, quartier le Village, place de l’ancienne gare, parcelles cédées AX 119 et 124, - Extrait du plan de division parcellaire du terrain de Madame BOCCACCIO Valérie, quartier le Village, rue de Provence, parcelle cédée AN 193,

- Etat modificatif n° 1 du tableau budgétaire 2015 d’attribution des subventions annuelles aux associations locales, et état récapitulatif par critères d’attribution, - Projet de décision budgétaire modificative n° 1 de l’exercice 2015, valant autorisation et virement de crédits en section de fonctionnement et d’investissement, - Devis d’offre de prestation d’entretien des espaces verts du cours Rigot et d’une partie de la rue de la République, pour l’année 2015-2016.

PIECES DEPOSEES SUR LA TABLE :

- Etat modificatif n° 1 du tableau budgétaire 2015 d’attribution des subventions annuelles aux associations locales, et état récapitulatif par critères d’attribution, rectifié, - Calendrier des lotos 2015-2016.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, il est demandé aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 23 juillet 2015.

Accepté à l’unanimité.

1. FONCIER : ACQUISITION AMIABLE A TITRE ONEREUX DES PARCELLES AX 119 ET 124, PLACE DE L’ANCIENNE GARE, APPARTENANT A MADAME DUGAT FRANÇOISE Dans le cadre d’une procédure de droit de préemption urbain, l’acquisition d’un bien a été approuvée sur le principe par délibérations du 8 juin puis du 23 juillet 2015, au prix amiable de 120 000 €.

Elle concerne deux terrains nus à détacher des parcelles dont la division n’avait pas encore été réalisée, situées place de l’Ancienne Gare, d’une superficie globale de 1 620 m². Il convient aujourd’hui de finaliser cette acquisition sous réserve de la concrétisation d’un emprunt à contracter, en prenant acte de l’attribution de nouveaux numéros parcellaires, à savoir les parcelles AX 119 et 124 (cf. plan de division parcellaire ci-annexé), de2

confirmer que celle-ci est consentie au prix de 74,21 €/m², soit un prix global de 120 220,20 €, et enfin, compte tenu de cet accord amiable, de renoncer à la procédure de fixation du prix de ce bien par la juridiction compétente en matière d’expropriation. Madame le Maire rappelle que cette question avait déjà été évoquée et validée. Il a été nécessaire d’attendre que la division parcellaire soit finalisée. Il avait été convenu de saisir le juge de l’expropriation compte tenu des délais qui se sont imposés au moment de la négociation.

L’acquisition pourra intervenir assez rapidement. Il dépendra de la mise en œuvre du financement par emprunt s’il est validé et confirmé par l’organisme bancaire.

La présente acquisition foncière est approuvée l’unanimité dans les conditions évoquées ci- dessus.

2. FONCIER : ACQUISITION AMIABLE A TITRE ONEREUX DE PARCELLES DE TERRAIN POUR LA REALISATION D’UNE VOIE DE LIAISON PIETONNIERE ENTRE LA ROUTE DE VAISON ET LA RUE DE PROVENCE, APPARTENANT A MADAME BOCCACCIO VALERIE, CADASTREE AN 193, QUARTIER LE VILLAGE

Afin de sécuriser le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite, il avait été récemment reconnu la nécessité de réaliser une voie de liaison piétonne entre la route de Vaison et la route du Plan de Dieu, via la rue de Provence.

Ce projet nécessite l’acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain récemment divisée par le propriétaire, Madame BOCCACCIO Valérie.

Il s’agit d’une parcelle dont l’emprise est en partie frappée d’une servitude relative à l’emplacement réservé n° 14, nouvellement cadastrée AN 193, au quartier le Village, d’une superficie de 171 m² (cf. Plan de division parcellaire ci-joint).

Il est convenu d’un commun accord que ce bien peut être cédé moyennant le prix forfaitaire et global de 2 500 €, soit 14,61 €/m².

Il est donc nécessaire d’approuver cette acquisition dans les conditions énoncées ci-dessus.

Madame le Maire souligne les points positifs de la négociation : traditionnellement, le prix de cession d’un terrain pour la voirie est de 30 €/m², la commune pourra bénéficier d’aisances pour l’aménagement de la voirie (cf. trait rouge sur le plan communiqué correspondant au grillage mis en place par le propriétaire sur le terrain)… Par ailleurs, le projet bénéficie d’un financement de la Région dans le cadre du PAS-CCAOP, d’un montant de 12 000 €.

La présente acquisition foncière est approuvée l’unanimité.

3. FONCIER : OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA MODIFICATION DE L’ASSIETTE D’UNE PARTIE DE L’EMPRISE D’UN CHEMIN RURAL SITUE AU QUARTIER SAINT MARTIN.

Il a été décidé de modifier l’assiette du chemin rural situé au quartier Saint Martin, au droit et pour les besoins d’une exploitation viticole, sachant que cette modification est mineure et qu’elle n’affecte en rien l’usage normal du dit chemin.

Le Conseil doit cependant procéder préalablement à la désaffectation de la partie du chemin déplacé, soit la parcelle nouvellement cadastrée AB n° 80 d’une contenance de 300 m², ainsi qu’à l’ouverture d’une enquête publique avant son aliénation et l’acquisition à l’euro symbolique d’une nouvelle parcelle de substitution, aux frais exclusifs du propriétaire, Monsieur BESSAC René, soit la parcelle AB 78 de 341 m², tel qu’il était indiqué dans le plan de division parcellaire déjà validé.3

Madame le Maire rappelle que la demande initiale était jugée légitime, le déplacement permettant à un exploitant agricole de construire un hangar pour son activité, la configuration du terrain et la servitude d’aléa du PPRI le nécessitant. Elle souligne que la commune souhaite conserver ce chemin utile à de nombreux usagers de la rivière (chasseurs, pêcheurs, promeneurs, ou intervenants pour l’aménagement des berges de l’Ouvèze).

Elle souligne qu’il est nécessaire de passer par la procédure préalable d’enquête publique pour aller au bout de ce projet déjà validé en 2014. Le regret est que l’information n’ait pas été relayée plus tôt par le Notaire chargé de formaliser cette opération foncière. Elle indique que les frais de cessions sont pris en charge par le propriétaire, les frais d’enquête s’imposant à la commune au titre de la réglementation en vigueur sur les déclassements de chemins.

La présente décision d’ouverture d’une enquête publique est approuvée à l’unanimité.

4. FINANCES : REALISATION D’UN EMPRUNT DE 150 000 € POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES PLACE DE L’ANCIENNE GARE ET RUE DE PROVENCE, CI-DESSUS MENTIONNES Pour assurer le financement du projet d’acquisition des parcelles de terrain situées place de l’Ancienne Gare et rue de Provence, et compléter le financement des investissements de l’exercice en cours, il est proposé un recours à l’emprunt à hauteur de 150 000 €, à taux fixe et à annuités constantes sur 10 ans.

Il sera nécessaire de sélectionner l’organisme bancaire qui aura présenté l’offre de prêt jugée économiquement la plus satisfaisante.

Madame le Maire rappelle que les demandes d’emprunt ont été adressées le 21 août et que seule la caisse du Crédit Agricole a présenté une offre.

Cette situation est due à la fois à la frilosité des banques depuis la crise économique de 2008 et à la baisse de l’épargne brute des communes dont les recettes se sont amoindries, particulièrement en raison de la baisse des dotations de l’Etat face à l’inexorable augmentation de ses charges.

Les banques continuent de renforcer leurs critères de contrôle de la capacité des communes à se désendetter, c’est en tout cas ce qu’ont répondu la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, la Caisse des Dépôts et Consignations ne prêtant que pour du long terme et pour des conditions peu favorables pour la commune.

Madame le Maire tient cependant à indiquer qu’une étude de l’état de la dette révèle que Violès a eu recours à l’emprunt de façon importante pour le financement de l’agrandissement l’école élémentaire et de la bibliothèque, à hauteur de 650 000 €, doublant en seulement 2 ans le capital restant dû. En comparaison, 350 000 € ont été empruntés pour le cours Rigot en 2012 puis 2013. Plusieurs emprunts pour la réfection de la voirie réalisés il y a 15 ans environ, à des taux aujourd’hui jugé élevés, grèvent encore sévèrement l’encours actuel de la dette.

Le capital restant à rembourser s’élève aujourd’hui à près de 1,2 M€. Compte tenu de l’épargne constatée, la durée de remboursement serait de 14 ans, ce qui nécessite une inversion de la capacité à refinancer l’investissement… Il est d’ailleurs d’ores et déjà acté d’en tenir compte dans le choix de la mise en route des projets importants de 2015, à savoir l’aménagement de la partie urbaine de la route du Plan de Dieu et la requalification de l’ancienne école de garçons.

L’offre de la caisse régionale de Crédit Agricole parvenue ces derniers jours porte donc sur un prêt de 150 000 €, sur 10 ans, au taux fixe de 1,81 %, ce qui représente une annuité4

constante de 16 533 €. Elle doit cependant être préalablement validée par leur Comité de prêt.

Il est reconnu par tous que l’acceptation de cette offre représente la solution la moins défavorable pour la commune…

La présente offre est acceptée à l’unanimité dans les conditions ci-énoncées.

5. FINANCES : APPROBATION D’UN ETAT MODIFICATIF N°1 AU TABLEAU BUDGETAIRE DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2015 Il convient de modifier le tableau d’octroi des subventions de l’année 2015 aux associations locales participant à l’organisation de manifestations visant à apporter des animations culturelles, sportives ou caritatives au sein du village (cf. états récapitulatifs d’attribution et budgétaires ci-annexés).

Madame le Maire expose que cette question n’arrive qu’aujourd’hui en raison du retard pris par certaines associations dans le retour de leur dossier de demande de subvention qui doivent contenir leur bilan financier et moral.

Il ne s’agit pas d’une décision modificative budgétaire, le crédit de l’article 6574 demeurant inchangé.

Les critères n’ont pas été revus à la baisse, contrairement à certaines communes. La Municipalité a la volonté de continuer à soutenir le tissu associatif qui participe aussi au dynamisme de l’activité économique locale.

Les modifications portent essentiellement sur le nombre d’activités mise en œuvre en 2014 par chacune d’entre elles.

Il convient seulement de prendre acte du versement de l’aide apportée par la CCAOP dans le cadre des manifestations touristiques d’intérêt communautaire, d’un montant de 2 000 €. La commune avait décidé de verser cette subvention aux Festaïres du Vin pour la Fête de 2015. La correction dans le tableau du budget s’opère par virement des crédits correspondants via la provision pour crédits exceptionnels.

Des associations ne percevront donc pas de subvention cette année soit parce qu’elles ont déclaré avoir cessé définitivement leur activité, soit qu’elles n’ont été créées que cette année, soit parce qu’elles ont été déclarée officieusement « en sommeil ». A noter que c’est la dernière année de versement pour « American Spirit Country » qui transfère son association sur la commune de Camaret-sur-Aygues. Cette année, la salle de réunions ne pouvant contenir le nombre important de personnes intéressées, la chorale départementale « Spectaculart » a demandé de bénéficier des locaux de la salle des Fêtes, ce qui sera possible du fait du départ d’American Spirit Country. Ils seront présents, en petit nombre, à la cérémonie des Vœux du Maire pour exécuter un morceau de leur spectacle 2016.

Le présent état modificatif n° 1 approuvé à l’unanimité.

6. FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1, EXERCICE 2015 Il est nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2015, principalement pour prendre en compte le financement du projet d’acquisition foncière présentement adopté. Il est donc proposé de voter cette décision modificative budgétaire n° 1 (cf. projet de décision ci-joint).5

Madame le Maire précise qu’il faut d’abord compléter l’état d’amortissement pour prendre en compte les frais de la participation au réseau Télécom pour le cours Rigot, année 2014, à hauteur de 1/5ème du coût total, soit 2 952 €.

Ensuite, il s’agit de prendre en compte la réalisation de l’emprunt évoqué ci-dessus d’un montant de 150 000 €. A l’occasion, un ajustement de deux comptes est opéré : 12 000 € pour la clôture du stade et le monument aux morts, et 3 000 € pour l’église… Dans le cas où l’emprunt ne serait pas validé par le Comité de prêt du Crédit Agricole, il est d’ores et déjà pris acte que le financement serait réalisé par la commune sur ses fonds propres, à l’occurrence grâce au reversement du fonds de compensation de la TVA qui s’élève en 2015 à 153 015 €. En contrepartie, il sera sans doute nécessaire de remettre en question la mise en route d’investissement programmés en début d’année, à savoir, pour les plus importants, l’aménagement de la partie urbaine de la route du Plan de Dieu ou encore la requalification de l’ancienne école de garçons, …dont acte.

La présente décision modificative budgétaire n° 1 de l’exercice 2015 est adoptée à l’unanimité.

7. TRAVAUX : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL DES ESPACES VERTS SITUES SUR LE COURS RIGOT ET UNE PARTIE DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE Depuis la création de nouveaux espaces verts sur le cours Rigot, leur entretien a été assuré par une entreprise spécialisée de Sérignan du Comtat par contrat arrivé à son terme cet été. De nouveaux devis ont été demandés à 4 entreprises spécialisées locales pour assurer la saison 2015- 2016.

Deux offres ont été adressées en mairie (cf. devis ci-joints), et le choix s’est porté sur l’entreprise Nature et Jardins d’HULEWICZ Julien, lequel a présenté une offre de prestation annuelle arrêtée à 1 155.00 € TTC.

Après avoir fait vérifier la composition et l’authenticité de la présente offre, le Conseil est donc invité à l’entériner.

Jacquie MENU indique que l’entreprise la FOURMI VERTE de Violès n’assure pas ce type d’entretien, les entreprises GARCIA Félicien de Violès et PARCS ET JARDINS SERIVES de Sérignan du Comtat n’ont pas répondu.

Deux seulement ont donc présenté une offre, à savoir :

- ERIC PAYSAGE de Violès …………………… 4 104.00 € TTC

- NATURE ET JARDINS de Violès …………... 1 155.00 € TTC

Il est précisé que M. HULEWICZ Julien, responsable de l’entreprise NATURE ET JARDINS, déclarée en auto-entrepreneur a été invitée à confirmer le prix de son offre de 1 155 € TTC. Il a confirmé qu’lle comprenait bien l’ensemble des prestations dévolues. L’offre a donc pu être jugée économiquement la plus intéressante. Le contrat sera établi pour la saison 2015-2016 et pourra démarrer dès le 1er octobre prochain. Un bilan pourra fait en fin de période…

La présente offre est approuvée à l’unanimité

8. URBANISME : DECISION RELATIVE A DIFFERENTES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil doit se prononcer sur de récentes déclarations d’intention d’aliéner concernant les immeubles suivants :

- NOUVEAU Sébastien : parcelles AW 121 et 122, 167 route d’Orange,

- MONNIER Lucette : parcelle AM 49, 43 rue Pasteur,

- DUGAT Françoise : parcelle AX 121, 30 route d’Orange,

- CAVALLARO Antonio, parcelle AM 17, 43 rue de la République

 local commercial au RC de 113,50 m² en RC,6

 appartement au RC de 75,10 m² et au R+1 de 57 m²,

 appartement au R+1 de 34,50 m²,

- LAMBERT Jean-François : parcelle AM 167, 17 cours Rigot, de 68 m².

Madame le Maire rappelle la formule maintenant consacrée : « la mairie ne peut pas tout acheter », encore moins après les dépenses qui se sont imposées à elle ces deux dernières années en termes de foncier.

Cependant, elle tient à relever que les divisions opérées sur les biens présentement cédés sont regrettables et constituent une réelle dépréciation de ceux-ci et de fortes contraintes fonctionnelles (voisinage, stationnement…).

Il est décidé à l’unanimité de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain concernant la cession de ces biens.

A cette occasion, Madame le Maire communique sur les points suivants : Des conventions d’occupation du domaine public devront être mises en place au niveau de certains commerces qui s’installent sur les trottoirs ou partie de places. L’expérience a montré qu’il est nécessaire de formaliser cette occupation pour clarifier les conditions de cette occupation (délimitation de la zone), mais aussi pour des raisons de sécurité (responsabilité en cas d’accident).

La SAFER a informé la Mairie de la cession par Madame TRAMIER Monique d’un terrain boisé de 195 m², situé au bord de l’Ouvèze, au droit du stade de football, au prix de 200 €. Au premier abord, il semble que ce prix est acceptable.

Cependant, compte tenu du partenariat établi avec cet organisme, il faut ajouter les frais de la SAFER, soit 305 €, et en sus, les frais notariés à hauteur de 1 800 €. L’achat de ce bien doit donc intervenir au prix global de 2 305 €, ce qui change complètement la donne sachant qu’il s’agit d’un atterrissement de la rivière de moins de 200 m².

La Mairie a donc été amenée à renoncer avec regrets à cet achat dans ces conditions alors que ce terrain se situe entre le terrain de sport et l’Ouvèze, qu’il figure dans le secteur UPs du POS correspondant à l’emprise des équipements sportifs. La disproportion entre la superficie et les coûts rattachés à la vente ne permet pas à la Commune d’accepter cette acquisition… dont acte.

9. COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications de Marie-José AUNAVE :

Le Crédit Agricole ne remettra pas le distributeur automatique de billets sur la route du Plan de Dieu. Ils n’ont pas écarté l’idée d’installer cet équipement dans un autre local ou sous la forme d’un kiosque à poser sur un espace public.

Le mécontentement de la commune sera exprimé sur le « Petit Violésien » qui doit sortir, la chronologie de toutes les interventions de la Mairie (historique depuis le 14 avril dernier) y sera retracée...

L’élaboration en cours du PLU, après la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) nécessite le passage du projet en commission des Sites et, obligation nouvelle, en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Celle-ci remplace la commission départementale de la consommation des espaces agricoles pour élargir le champ de compétence de cette commission. Pour cette dernière commission, il est nécessaire de préparer un dossier de présentation dont le coût a été évalué par l’urbaniste à 1 100 € sachant que c’est l’adjoint à l’Urbanisme, Florence GOURLOT, qui assurera sa présentation, soit une économie de 500 €. Elle a beaucoup travaillé sur ce dossier et se sent de le soutenir.7

Un Conseil de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence a lieu ce jeudi. Il est envisagé de voter un refus de rejoindre la CCPRO et de garder le périmètre de la CCAOP tel qu’il est aujourd’hui. Nous souhaitons interpeler les élus, dont Madame BARBAUD Mary-Line, qui ont voté solidairement la fusion de la Communauté avec la CCPRO avant même que la loi « NOTRe » sur l’organisation de la République ne soit définitivement votée. Aujourd’hui, elle est votée avec un seuil de 15 000 habitants il est possible de rester sur la même structure alors même que les élus de la CCPRO ne le souhaitent plus. Ce qui démontre bien que les recommandations des élus représentant la majorité municipale étaient fondées.

Il faudra maintenant être vigilant dans les opérations de transfert de nouvelles compétences (Eau, Assainissement obligatoires en 2020) qui pourront avoir une incidence sur le transfert de personnel (Voirie, Action sociale, Sport et Culture…). Le Préfet devra entériner le schéma d’organisation en mars 2016 pour être mis en œuvre en janvier 2017. La CCAOP et les communes devront se prononcer également sur cette question.

Une autre mesure est rendue obligatoire, c’est le schéma de mutualisation. Il est en cours d’élaboration mais la Mairie s’est déjà prononcée pour une mutualisation avec prudence.

Communications de Jacquie MENU :

Au stade, il a été remplacée la clôture sud du stade avec des panneaux grillage rigides. C’est l’entreprise LC CLOS qui est intervenue. L’entreprise EIFFAGE a repris le goudronnage du parvis des vestiaires. Le résultat est satisfaisant, fonctionnel et esthétique.

A cette occasion, elle a également réalisé le goudronnage du trottoir créé récemment sur la partie urbaine de la route du Plan de Dieu.

Les travaux de restauration des soubassements des murs intérieurs de l’église sont quasiment terminés. Il reste à effectuer des retouche de peinture avec un surplus du coût de près de 3 000 € ce qui portera la dépense à près de 12 000 €. La couleur des joints a été vue avec les responsables de la paroisse.

Les travaux de mise en place d’une unité de déshydratation des boues de la station d’épuration de Violès réalisés par la CCAOP sont en cours. Il faut se souvenir qu’il en coûtera une dépense de 140 000 €, le cabinet d’études MERLIN aurait indiqué que la commune n’avait pas fait le bon choix en acceptant le process d’AB Environnement décliné sous la forme d’une unité mobile (remorque). Pourtant, depuis quelques années, il s’avère que tous les contrôles de fonctionnement sont passés au vert ( !)…

Il avait été acté de rajouter un nom de violésien « Mort Pour la France » au monument aux Morts, à l’occurrence DISCOURS Valentin, mort de maladie en 1918 imputable aux faits de guerre.

A cette occasion, il a été reconnu la nécessité de procéder à un nettoyage de 5 plaques commémoratives et du monument lui-même.

Des devis ont été sollicités de la part de deux spécialistes de ce type de prestation. L’état de vétusté des plaques ne permet pas que l’on effectue de nouvelles gravures. Il a été suggéré de les changer par des pierres de granit, plus résistantes au temps. L’offre de l’entreprise « MARBRERIE FUNERAIRE » de la Sarl BENINTENDI et Fils de Vaison la Romaine a été jugée plus intéressante. Elle s’est engagée à réaliser les opérations de nettoyage et de gravure des noms pour le 11 novembre prochain. Le devis, s’élevant à 3 628,50 € HT, paraît pouvoir donc être accepté… dont acte.8

Communications d’Henri COPIER :

La Mutuelle Générale d’Avignon (MGA), initiative et dépositaire du label « Ma Mutuelle de Village », sera présente pour une réunion publique à l’ancienne gare le mardi 6 octobre prochain à 18 h 00.

Communications de Sylvie COCQUELET :

La réunion du syndicat d‘électrification rurale qui a eu lieu au Thor le 16 septembre courant avait pour objet le développement du véhicule électrique. Il s’agissait de prendre connaissance de la réglementation actuelle et du marché actuel (type de véhicules, points de recharge…), mais également de l’état de l’offre actuelle sur le territoire et des perspectives d’évolution.

Les différents délégués ont échangé sur ce sujet et ont pu formuler leur perception du sujet, d’obtenir des réponses à leur question…

Communications de Claude FESSAI :

La réunion de préparation du calendrier des lotos 2015-2016 a eu lieu. Celui-ci a été déposé sur la table de l’Assemblée.

Le Rallye des terres de Vaucluse aura lieu cette année du 13 au 15 novembre prochain.

L’ordre du présent jour étant épuisé, la séance levée à 19 h 30.

Fait à Violès le 13 octobre 2015,

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.