Procès Verbal - PV du 11 avril 2025

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Procès Verbal - PV du 11 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

11 avril 2024 A 18H00

L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE, Maire.

Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, DELAVIS Pascale, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, YVOZ Alain, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, EKINCI Julia, GINGLINGER Ghislaine

Absents représentés : RABOU Joëlle procuration à MENU Jacquie, COCQUELET Sylvie procuration à COPIER Henri, GONZALES Céline procuration à COMBE Pascal Absent excusé :

Absent : DISY François

Madame le Maire expose que des documents ont été mis sur la table, dont une nouvelle simulation budgétaire puisque depuis l’envoi des convocations nous connaissons le montant des dotations de l’Etat.

Désignation du secrétaire de séance : Madame le Maire propose Monsieur COMBE, approuvé à l’unanimité

Approbation du PV de la séance du 19 février 2024 (cf PV de la séance du 19 février 2024) Approuvé à l’unanimité

FINANCES

Madame le Maire rappelle que notre commune ayant moins de 3 500 habitants, elle n’est pas soumise à l’obligation de présenter un ROB (rapport d’orientation budgétaire), que les documents de préparation budgétaires ont été transmis 11 jours avant le conseil municipal comme le prévoit la règlementation M57, que la commission des finances à eu lieu le … Elle précise que l’inflation pour l’année 2023 a été d’environ 4 à 5 %, cela influencera on le verra au niveau des bases. Elle rappelle que lors de la loi de finances il avait été prévu une croissance à 1,4% il semblerait que ce soit plutôt 0,8 ce qui fait craindre des baisses de dotations.

Madame le Maire informe ses collègues qu’à compter de 2026 on ne votera plus le compte de gestion et le compte administratif mais un document unique le Compte Financier Unique. Cette réforme s’appliquera lors de la nouvelle mandature.

Elle rappelle que le compte de gestion est établi par le Trésorier et le compte administratif établi par la commune, doivent être en stricte adéquation, ils sont le reflet de l’exercice passé et font apparaître le résultat de l’exercice N-1, le budget prévisionnel est lui pour l’année en cours.

Elle propose de passer en revue tous les documents budgétaires afin que chacun puisse poser les questions qu’il souhaite, et de passer au vote ensuite. Cette proposition est validée par l’ensemble des élus.

Elle expose que les notes de présentation du compte administratif et du Budget retrace l’ensemble des opérations.

• Madame le Maire présente les résultats de l’année 2023, et le résultat cumulé définitif.

• Madame le Maire présente l’état fiscal 1259 avec les bases les taxes foncières, elle expose qu’il sera proposé de maintenir les taux 2023, le bases ont augmenté enmaintenant ces taux cela représentera une augmentation d’environ 50 000€. Elle explique la Communauté a baissé le taux du foncier non bâti afin de préserver nos agriculteurs. Monsieur COMBE demande pourquoi on ne pouvait baisser un taux sans impact sur les autres taux, il lui est expliqué auparavant les taux était liés en eux. Madame le Maire donne des explications sur la taxe GEMAPI.

• Focus sur les emplois, elle expose que certains agents pourront bénéficier d’un avancement de grade. Elle informe le Conseil de la démission de Mme PEREZ agent à la bibliothèque, elle explique qu’il a été proposé à Mme YVOZ de la remplacer. Ce tableau sera sans doute modifié avec le changement d’horaire de l’école et l’ouverture du centre de loisirs le mercredi.

• Participations et subventions aux associations : le cas de l’Asa est évoqué, une augmentation de notre participation avait été demandée, rien ne nous a été produit pour justifier cette augmentation donc on laisse la même subvention. Madame MARCINNO demande des explications sur les critères d’attribution des subventions aux associations. Madame le Maire répond et précise que si les élus souhaitent modifier ce règlement il faudra le faire rapidement. Elle explique que les « Amis de l’Ecole » ont une subvention exceptionnelle du fait de leurs actions en faveur de l’école (participation aux sorties, achat de matériel). Elle détaille les subventions qui sont données dans le cadre de la fête en précisant que les Festaîres ne feront pas la fête du vin cette année. Concernant le Club des Jeunes une somme est prévue pour les projets ponctuels, il faudra voir. Madame le Maire revient sur les versements de la Mairie de Jonquières pour le centre de loisirs, elle expose avoir interpelé Monsieur BISCARRAT à ce sujet, il découvrait le problème. Monsieur COMBE s’étonne. Nous devons la participation 2022 et 2023, eux par contre nous doivent notre part CAF 2021, 2022, 2023. Monsieur BARROT suggère que l’on soit quitte, non car notre participation est plus importante que les reversements dus. Monsieur YVOZ se demande s’il n’y a pas prescription de créances. Monsieur COMBE s’étonne que les services comptables de Jonquières ne s’aperçoivent pas du problème, Madame le Maire répond que les élus sont responsables des finances et même si l’on fait confiance aux agents cela n’empêche pas de regarder les comptes. Elle précise que ce n’est pas nouveau on avait le même problème avec la crèche.

• Situation des emprunts : Madame Maire retrace l’état de l’endettement de la commune, un emprunt s’arrête cette année. Elle expose cependant qu’au budget il est prévu 2 emprunts de 150 000€ pour les travaux du Centre de Loisirs et la géothermie. La situation de la commune s’est nettement améliorée.

• Budget 2023 et prévisionnel 2024, un nouveau document a été fourni, sont indiqués les prévisions 2023, les réalisations 2023, les prévisions 2024 et les réalisations 2024 au 11 avril 2024.

o Pour les charges à caractères général il n’y a pas eu de surprises, Madame le Maire détaille quelques comptes (produits d’entretien, les fournitures administratives, les autres fournitures concernent les fournitures pour le contre de loisirs la somme a été augmentée car il est prévu de faire une petite fête pour les enfants qui partent en 6ième, fêtes et cérémonies une augmentation est prévue du fait de l’annulation de la fête des vins)

o Frais de personnel

▪ Personnel extérieur il s’agit de la participation au coordonnateur jeunesse, avec Jonquières (il s’agira de payer l’année 2023 proratisée)

cette ligne est amenée à disparaitre▪ On a augmenté le poste contractuel pour les remplacements et pour les embauches nécessaires au fonctionnement du centre de loisirs du

mercredi

o Atténuation de charges essentiellement les exonérations jeunes agriculteurs et le FPIC (qui reste stable, Madame MARCINNO demande des explications sur le mode de calcul de la péréquation, Madame le Maire lui explique)

o Autres charges de gestion courante détail des charges affectées à ce chapitre (indemnités des élus, subventions aux associations, participations diverses, contingent incendie) Monsieur YVOZ demande si « autres personnes de droit privé » concerne uniquement le club des jeunes il lui est répondu que non il s’agit de toutes les associations

o L’excédent de recette est porté au chapitre 011 et chapitre 65 dans « autres » o Pour les recettes

▪ L’excédent reporté est repris

▪ Des remboursements de maladie du personnel sont prévus

▪ Produits de services et ventes divers (concessions au cimetière, redevance d’occupation du domaine public, cette année on a

demandé la redevance auprès d’Orange qui nous a fait un rappel sur

4 ans, redevance périscolaire et scolaire en augmentation)

▪ Impôts et taxes (impôts fonciers, attribution de compensation, c’est environ la moitié du budget de fonctionnement)

▪ Dotation (dotations de l’Etat, droit de mutation l’an dernier on a encaissé 154 000€ pour on reste à 100 000 de prévision, participation

de Jonquières, pour l’accueil du mercredi et des vacances, CAF et

MSA pour le périscolaire)

▪ Autres produits des immeubles (difficulté d’encaissement d’un loyer exposé aux élus)

▪ Divers remboursements (mandats annulés, remboursement d’assurance)

o Section d’investissement

▪ Dépenses

• 10 000€ frais d’étude urbanisme notamment si l’on doit

modifier le PLU pour l’installation du médecin

• 10 000 € en achat de terrain

• 50 000 pour l’équipement du futur centre de loisirs

• Des prévisions pour le matériel et le mobilier

• Travaux

o Anciennes écoles 304 000 sur l’exercice 2023, on a pu

inscrire 850 000 grâce aux excédants dégagés et aux 2

prêts qu’on va vous proposer

o Dés-imperméabilisation de la cour de la maternelle on

a inscrit 132 680€ en espérant que ce sera moins.

Madame GOURLOT vous en parlera dans les points

suivants

o On a laissé 100 000€ pour de la voirie s’il y avait des

besoins car il faut donner priorité à ce gros ensemble

de projets (centre de loisirs, géothermie, et cour de la

maternelle)o On a mis des prévisions pour des réseaux, des petits

travaux dans les bâtiments, pour l’agrandissement du

colombarium

▪ Recettes

• On a repris les virements de la section de fonctionnement

• Du FCTVA (qui sera plus élevé dans les années avenir avec

les travaux que nous sommes en train de réaliser)

• Taxes d’aménagement : on a repris en minimisant

• On a prévu 2 emprunts de 150 000 pour terminer le centre de

loisirs et les travaux de géothermie

• Subventions d’équipement ont été inscrit les différentes

subventions qui nous ont été attribuées et auxquelles la

commune peut prétendre (Conseil départemental

contractualisation, la Région pour la géothermie, Fond de

concours solde, Département aide à la voirie pour des travaux

2021-2022) La DETR, les FONDS VERTS) On peut

également espérer des subventions de la CAF pour le centre

de loisirs on est en train de faire les démarches. Monsieur

COPIER demande à quelle opération sont inscrit les travaux

de mise aux normes de l’électricité de l’Eglise, il lui est

répondu dans « Autres travaux de bâtiments » avec une

enveloppe de 30 000€

Madame le Maire demande si il y a des questions et propose de passer au vote

➢ Approbation du compte de gestion 2023 dresse par le receveur municipal

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Il est nécessaire de déclarer conforme aux écritures de l’ordonnateur le Compte de Gestion (cf. la situation incluse dans le document budgétaire 2023 ci-joint) dressé par le Receveur municipal pour l'exercice 2023, et d’indiquer que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve.

Les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 328 470 € 94

Recettes 1 593 320 € 98

Résultat de l’exercice 264 850 € 04

Excédent reporté 2022 613 933

Résultat de clôture 2023 878 783 € 04

Section d’investissement

Dépenses 584 032 € 03

Recettes 516 883 € 00

Résultat de l’exercice -67 149 € 03

Excédent reporté 2022 -162 985 € 97

Résultat de clôture 2023 -230 135 € 00Le Conseil invité, à se prononcer, sur l’approbation le compte de gestion 2023, dressé par le receveur municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 dressé par le receveur municipal

➢ Approbation du compte administratif 2023

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Le Conseil est invité à approuver le Compte Administratif de l’exercice précédent (cf. le document budgétaire 2023 joint précédemment), soit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 328 470 € 94

Recettes 1 593 320 € 98

Résultat de l’exercice 264 850 € 04

Excédent reporté 2022 613 933

Résultat de clôture 2023 878 783 € 04

Section d’investissement

Dépenses 584 032 € 03

Recettes 516 883 € 00

Résultat de l’exercice -67 149 € 03

Excédent reporté 2022 -162 985 € 97

Résultat de clôture 2023 -230 135 € 00

Hors la présence de Madame le Maire, le Conseil invité à se prononcer sur l’approbation le compte administratif 2023, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023

➢ Etat annuel 2023 des indemnités perçues par les élus

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire précise au Conseil que l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’état annuel 2023 des indemnités perçues par Madame le Maire ainsi que celle des adjoints disposant d’une délégation de fonction (cf. état des indemnités de fonction 2023 joint en annexe).

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit des montants bruts, elle détaille les montants bruts et nets de ces différentes indemnités, Madame TESSIEUX donne le détail pour les indemnités des adjoints. Concernant le téléphone Madame le Maire précise qu’elle paie son propre forfait, il existe un téléphone d’astreinte qui sert aux adjoints le week end, Monsieur CANO précise que l’indemnité d’adjoint pour la strate de Violés est d’environ 700€ au lieu des 400 votés. Madame le Maire apporte des précisions sur les indemnités de la Communauté de Communes et du RAO. Elle rappelle que sur un mandat l’économie représente environ 190 000 €

Le Conseil invité à se prononcer pour approuver l’état annuel 2023 des indemnités perçues par les élus, approuve à l’unanimité l’état annuel 2023 des indemnités perçues par les élus➢ Affectation du résultat 2023 au budget 2024

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose au conseil que le compte administratif et le compte de gestion présentent un résultat excédentaire de 878 783,04 € en section de fonctionnement, et un déficit de -230 135 € en section d’investissement, il est proposé, au Conseil, de se prononcer sur l’affectation, au budget 2024, d’une partie de l’excédent de fonctionnement (cf. la balance de l’exercice 2023 et l’état de reprise des résultats joint précédemment), à savoir :

Le Conseil invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2023 au budget 2024

➢ Vote des taux d’imposition 2024

Rapporteur Marie-José AUNAVE

La Commission des finances a pris connaissance de l’Etat Fiscal 1259 pour l’année 2024 et a pu prendre acte que les bases des taxes foncières ont été revalorisées.

Comme les années précédentes, afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation l’Etat, continue d’attribuer aux Communes la part de taxe foncière des départements pour notre commune le taux 2020 était de 19,64% auquel s’ajoutait le taux départemental 2020 qui était de 15,13%, soit un taux d’imposition communal porté à 34,77%. (cf. Etat fiscal joint précédemment) La Commission des finances a validé le maintien de taux d’imposition identiques à ceux de 2023 Le Conseil est donc invité à voter les taux d’imposition pour l’année 2024 identiques à ceux de 2023 ainsi qu’il suit :

Taxes 2023 2024

Foncière bâtie taux communal

Foncière bâtie taux départemental

Proposition de taux 2024

19,64 %

15 ,13%

34,77%%

19,64 %

15 ,13%

34,77%

Foncière non bâtie 50,66 % 50,66 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 8,54% 8,54%

Madame le Maire évoque le cas des associations qui ont reçu une taxe d’habitation pour les locaux que nous leur mettons à disposition

Le Conseil invité à se prononcer, approuve, à l’unanimité, les taux d’imposition 2024

➢ Actualisation du tableau des effectifs dans le budget 2024

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Dans le cadre du vote du budget 2024, il est proposé d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal qui comprend 15 emplois statutaires pourvus, dont 1 à temps non complet. En 2024, 3 agents pourront prétendre à un avancement de grade. Un emploi contractuel à temps complet, 11 emplois contractuels à temps non complet, et 3 agents de remplacements et/ou saisonniers sont également ouverts. (cf. le tableau inclus dans le document budgétaire 2024 joint précédemment).

Madame EKINCI demande des précisions sur le départ de Marielle PEREZ et sur la tenue de l’entretien que Madame le Maire a eu avec elle, Madame le Maire précise qu’elle est venue accompagnée d’un délégué syndical, il lui a été rappelé ses droits et les conséquences de sa

Compte 002 : Report en section fonctionnement 578 783 € 04

Compte 1068 : Financement section investissement 300 000 €démission. Elle rappelle que le poste sera proposé à Madame YVOZ en vue d’un reclassement à la suite de son accident l’an dernier.

Le Conseil invité à se prononcer, approuve, à l’unanimité, le tableau des effectifs 2024.

➢ Subvention aux associations

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Dans le cadre du vote du budget 2024 il convient d’approuver le tableau prévisionnel d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024 (cf. tableau prévisionnel joint précédemment) Le Conseil invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, le tableau prévisionnel d’attribution des subventions 2024.

➢ Fongibilité des crédits

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-40 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil invité à se prononcer et à autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel, à l’unanimité à prouve la fongibilité des crédits pour l’année 2024.

➢ Vote du budget primitif 2024 avec reprise des résultats

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Il convient d’approuver le projet de Budget Primitif 2024 (cf. le projet de budget figurant dans le document budgétaire 2024 joint précédemment) validé par la commission des Finances, s’équilibrant, tant en dépenses qu’en recettes, tel qu’il suit :

Section de fonctionnement 2 265 995 € 00

Section d’investissement 2 172 751 € 00

Le Conseil invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2024

TRAVAUX

➢ Géothermie

Rapporteur Florence GOURLOT

Madame GOURLOT informe le conseil de la mise en ligne de la consultation pour les travaux de géothermie, en deux lots les forages avec pose de sondes, et la plomberie avec l’installation de la chaufferie et les raccordements. Par contre les travaux de raccordement de l’école maternelle ne pourront pas se faire cet été, ils seront différés à l’été prochain. Une 1ière entreprise est venue visiter le chantier, elle a proposé un autre système de forage à eau qui générerait moins de boue. Pour le lot n°2 il n’y a pas eu de demande de visite à ce jour

➢ Travaux aux anciennes écoles avenants

Rapporteur Florence GOURLOT

o Lot n°13 ElectricitéMadame GOURLOT expose à ses collègues que des suppléments sont à prévoir sur le lot 13 Electricité, en effet le Bureau de Contrôle a demandé la mise en place de bloc de sécurité supplémentaires. Il convient également de rajouter des brasseurs d’air et de modifier quelques points électriques

Un avenant au marché d’un montant de 589,45 €HT est proposé au Conseil par l’entreprise PROVENCE ELECTRICITE. Le marché initial augmenté du 1er avenant approuvé lors du conseil municipal du 19 février dernier était de 59 375,11€HT avec l’approbation du présent avenant il sera porté à 59 964,56€HT. (cf avenant à intervenir)

Le Conseil invité à se prononcer afin d’approuver le devis présenté par l’entreprise PROVENCE ELECTRICITE et autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à intervenir, à m’unanimité approuve cet avenant.

o Lot n°4 Cloisons

Madame GOURLOT expose à ses collègues que des remontés d’humidité sont apparues sur le mur de refend entre le bureau de la direction et les sanitaires, il serait donc plus judicieux de procéder à son doublage.

Un avenant au marché d’un montant de 1 329,04 €HT est proposé au Conseil par l’entreprise PBI. Le marché initial de 40 311,19 €HT avec l’approbation du présent avenant il sera porté à 41 640,20 €HT. (cf avenant à intervenir)

Le Conseil invité à se prononcer afin d’approuver le devis présenté par l’entreprise PBI et autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à intervenir, à m’unanimité approuve cet avenant.

o Lot n°5 Peinture

Madame GOURLOT expose à ses collègues que le doublage du mur de refend entre le bureau de direction et les sanitaires entrainera une moins-value sur le lot peinture.

Un avenant au marché d’un montant de -877.03 €HT est proposé au Conseil par l’entreprise PBI. Le marché initial de 16 466,04€HT avec l’approbation du présent avenant il sera porté à 15 589,01 €HT. (cf avenant à intervenir)

Le Conseil invité à se prononcer afin d’approuver le devis présenté par l’entreprise PBI et autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à intervenir, à m’unanimité approuve cet avenant.

➢ Des-imperméabilisation et renaturation de la cour de la maternelle Rapporteur Florence GOURLOT

Madame GOURLOT présente le projet proposé par le cabinet Ecoarchi, des demandes de subventions peuvent être faites auprès de la Région et de l’Etat dans le cadre des Fonds verts. (cf avenant à intervenir)

Un premier projet a été présenté, il a été un peu revu, Madame GOURLOT l’a présenté aux enseignantes qui sont ravies. Madame GOURLOT détaille le projet à ses collègues. Le problème des moustiques est soulevé, normalement l’eau ne doit pas stagner. Elle précise que les poutres des anciennes écoles seront réutilisées pour faire des bancs. Cette nouvelle cour demandera une surveillance accrue des enfants de la part de l’équipe enseignante. Il a été demandé que le jeu existant soit conservé. Des discussions s’engagent sur ce que les enfants ont le droit de faire ou pas. Des discussions s’engagent sur l’utilisation des récupérateurs d’eau. Monsieur COMBE demande si le cerisier est conservé. Madame le Maire demande s’il n’y a pas trop d’arbres, Madame GOURLOT précise qu’elle va demander à en supprimer un. Il est soulevé le problème de l’érable qui fait des « espèces » d’hélicoptères.

Le Conseil est invité à se prononcer afin d’approuver le projet présenté et d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions les plus larges possible auprès du Conseil Régional et de l’Etat dans le cadre des Fonds VertsADMINISTRATION GENERALE

➢ Personnel communal

o Prime pouvoir d’achat

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose que la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, a institué pour les agents de l’Etat et agents hospitaliers une prime pouvoir d’achat.

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a institué cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Contrairement à la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière et afin de tenir compte de la libre administration des collectivités cette prime n’est pas un droit. Son montant est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ; afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics.

Madame le Maire expose au Conseil les modalités d’attribution décidées au niveau de l’Etat, modalités qui peuvent être ajustées dans chaque collectivité

Cette prime forfaitaire de pouvoir d’achat, peut être instauré selon les modalités suivantes : ➢ Les bénéficiaires et conditions d’attribution.

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : • Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

➢ La détermination du montant. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

➢ Les conditions de versement. Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique ou en plusieurs versements avant le 30 juin 2024.La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

➢ Les conditions de cumul. Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

➢ L’attribution individuelle. L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Madame le Maire expose qu’elle a assisté au comité social territorial qui a émis un avis favorable. Monsieur COMBE demande qui siège à ce comité, il lui est répondu que Madame le Maire siège pour les agents il y a eu un tirage au sort qui a désigné Charlotte ORENES comme titulaire et Marcel PONSON comme suppléant. Monsieur PONSON a accompagné Madame le Maire à cette réunion. Monsieur GAUCHER demande quant sera versée cette prime, il lui est répondu probablement en avril sinon en juin. Madame Le Maire précise les conditions d’attribution pour les autres communes. Monsieur COPIER s’étonne qui l’on vote pour cette prime qui était une loi, il lui est expliqué qu’il s’agit d’une loi pour les fonctionnaires d’Etat et au bon vouloir pour les fonctionnaires territoriaux.

Le comité social territorial, ayant validé cette proposition Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de cette prime. A l’unanimité le Conseil se prononce favorablement pour l’attribution de cette prime (Cf. circulaire)

o Compteur épargne temps

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose au Conseil que le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 a institué le compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

Le Maire indique que ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

➢ Qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique) ;

➢ Qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Monsieur CANO demande si les agents peuvent donner des congés à un collègue en cas d’enfants malades ; il lui est répondu que oui cette possibilité existe.

Les règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne temps ont été validées par le comité social territorial, Madame le Maire demande au Conseil municipal d’approuver la création du compte épargne temps et de valider les règles de fonctionnement proposées. A l’unanimité le Conseil se prononce favorablement pour la création et les règles de fonctionnement du compteur épargne temps (Cf. projet de réglement)

ENFANCE-JEUNESSE

➢ Modification du règlement du service périscolaire

Rapporteur Jérôme GAUCHER

Madame GAUCHER expose au Conseil qu’il convient de modifier le règlement du service périscolaire afin d’y intégrer des sanctions en cas de non-respect répété et abusif des horaires du service périscolaire.

Monsieur GAUCHER évoque le cas d’un enfant qui est resté au périscolaire jusqu’à 20h. Monsieur GAUCHER précise que certains n’ont aucun respect, il est dommage d’en arriver à exclure les enfants des services. Monsieur YVOZ demande comment va se dérouler la mise en place de cessanctions, Monsieur GAUCHER répond qu’en cas de manquement les parents seront convoqués et au prochain manquement il leur sera refuser l’inscription aux services scolaires. Le Conseil Municipal invité à se prononcer approuve, à l’unanimité le nouveau règlement du service périscolaire (Cf. projet de règlement)

➢ Convention pour l’accueil des enfants de Violès au centre de loisirs municipal de Jonquières

Rapporteur Christophe CANO

Monsieur CANO expose au Conseil que la structure « centre de loisirs municipal de Jonquières » a pour vocation l’accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans par convention la commune de Jonquières s’engage à accueillir les enfants de Violès selon les mêmes modalités que les enfants de Jonquières, charge à la commune de Violès de participer financièrement au coût de ce service, Monsieur CANO détaille les modalités.

Les problèmes de facturation avec Jonquières sont rappelés

Le Conseil invité à délibérer d’approuve le renouvellement de la convention accueil au centre de loisirs municipal de Jonquières

Madame le Maire propose à Monsieur GAUCHER d’évoquer le changement des horaires scolaires. Monsieur GAUCHER expose qu’il a assisté au Conseil d’école extraordinaire de l’école élémentaire, il précise qu’une maman d’élève déléguée qui était contre ce changement a demandé à venir à la cantine pour se rendre compte. Depuis elle a immédiatement changé d’avis soutenant maintenant la proposition de la mairie. Les résultats des votes ont été de 9 voix pour (la mairie, un enseignant, et tous les parents d’élèves délégués) 4 enseignants se sont abstenus et le directeur a voté contre. Des questions ont été soulevées par les enseignants, des explications ont été données. Le Conseil d’école de l’école maternelle aura lieu le 14 avril, des questions ont été à nouveau posées, sur la qualification du personnel, sur la surface des locaux, sur la règlementation en vigueur. Monsieur COMBE s’étonne qu’aucun parent ne se plaint du fait que les enfants mangent en moins de 20 minutes. L’ensemble des élus s’étonne que l’intérêt de l’enfant ne soit pas au centre de ces discussions. Demain un parent de la maternelle viendra lui aussi assister à un service. La maman qui a assisté au service a dit en conseil d’école « voir les enfants de CP manger en moins de 20 minutes m’a brisée mon cœur maman »

Des discussions s’ensuivent sur le travail des ATSEM hors temps scolaire. Monsieur GAUCHER fait part de son exaspération face aux coups bas, il donne des exemples, notamment sur l’utilisation du terrain des jardins partagés. Il précise également que le matériel pour le jardinage devra être pris sur le budget des fournitures scolaires. Quelques spéculations ont lieu sur les votes du Conseil d’école de la maternelle.

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

o Vente REYNAUD Bernard, Roger à AUNAVE Serge et Marie-José parcelle AN 120 sise 136 Rue du Moulin d’une superficie de 7 ares. Madame le Maire étant intéressée à cette affaire, il est demandé au Conseil de délibérer pour la renonciation au droit de préemption et d’autoriser un adjoint à signer le document de renonciation. Hors la présence de Madame le Maire le conseil approuve la renonciation du droit de préemption pour la vente REYNAUD/AUNAVE

o Vente BARBERO Jeanne à SERRURIER Hervé parcelle AX54 sise 141 Route du plan de Dieu d’une superficie de 7 ares 04 ca

o Vente PRODEOM PROVENCE à AKULIEVA et WACH Alisa et Alexandre parcelle AK 231 pour 520 m2 située Lot n°6, lotissement Le Parc des dentelles de Montmirail, chemin du Grand Cabois à Violès. DIA déjà présentée lors du conseil du 19 février, représentée en raison d’une baisse de prix

o Vente BONNET Jean-François et TARTONNE Myriam parcelle AN 180 pour 9 ares et 1 ca située chemin des Baronnies.o Vente CAPRINI à Société LHF FOURNIER Lionel parcelle AK 50 de 19 ares et 14 ca situé 326 route du plan de Dieu

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Informations SAFER

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire veut remercier l’ensemble des élus pour le vote des budgets, pour leur travail en bonne entente, et la dgs pour son implication dans l’élaboration des documents budgétaires ;

La séance est levée à 20h42