Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL54 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL77 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - avenant n
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL105 2020 designation XL Habitat 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL105 2020 designation XL Habitat 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le 13/10/2020
N°DEL105-2020 ID : 040-244000675-20200930-DEL105_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le TRENTE du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 SEPTEMBRE 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M.
BENALIA BROUCH Amine — M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine - Mme LABARCHEDE Martine — M.
RELAUX Julien - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M.
STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe - Mme DUCOM Hélène — M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria —
Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard —- Mme SABOURAULT Bérangère — M.
AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - M. GODOT Alain —
Mme BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine — M.
LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal -
M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR- Mme DARTIGUENAVE
Chantal - M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain —- M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah Mme ERIDIA Martine
Mme HENAULT Marylène M. DUBOIS Julien
M. ARRAS Alexis M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme PEYSALLE Florence Mme LABARCHEDE Martine
M. MORA Vincent M. PETRAU Jean
Mme GAY Martine M. HUMEAU André
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme HENAULT Marylène - M. ARRAS Alexis - Mme PEYSALLE Florence
— M. MORA Vincent- M. CAGNIMEL Philippe - Mme GAY Martine - M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE
Bernard.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET : Logement et Habitat : REPRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DES LANDES XL HABITAT.
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 18/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le 13/10/2020
ID : 040-244000675-20200930-DEL105_2020-DE
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10juillet 2020,
Vu l'article R421-4 du Code de la Construction et de l'Habitation définissant le nombre des membres du
conseil d'administration d'un office public de l'habitat ayant voix délibérative,
Vu l’article R421-5 du Code de la Construction et de l'Habitation qui précise la répartition de ces membres.
Considérant que l'une des personnalités qualifiées a la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle
ou celui de rattachement.
Considérant que le Grand Dax doit donc désigner un représentant au Conseil d'Administration de l'Office
Public de l'Habitat des Landes, XL Habitat.
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité
du conseil communautaire
Considérant la candidature de Mme Sylvie PEDUCASSE
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DESIGNE Mme Sylvie PEDUCASSE au Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat des
Landes, XL Habitat
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 30 septembre 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.