unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL54 2023 designation XL HABITAT

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL54 2023 designation XL HABITAT Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL54 2023 designation XL HABITAT)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, Pubié le 1

N°DEL54-2023 ID : 040-244000875-20280610-DELS4 2023-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MiL VINGT-TROIS et le DIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MAI 2023, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY — M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -

Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES —

M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -

Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE —- M. Vincent MORA -

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI —- M. Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL

Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN - Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY

M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY

M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY -

Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -

M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX — M. Henri BEDAT - Mme Sylvie BEZIAT-RICARD -

M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON -

M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.

Î

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Julien DUBOIS

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

M. Pierre STETIN Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI

Mme Gérard LE BAIL Mme Bérengère SABOURAULT

M. Alain GODOT M. Julien BAZUS

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Alexis ARRAS - M. Pierre STETIN — M. Gérard LE BAIL -

M. Alain GODOT.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

OBJET : LOGEMENT ET HABITAT - REPRESENTATION AU CONSEIL

PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDES XL HABITAT- MODIFICATION Publié le 15/05/2023

ID : 040-244000675-20230510-DEL54_2023-DE

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1,

Vu l'article R421-4 du Code de la construction et de l'habitation définissant le nombre des membres du

conseil d'administration d'un office public de l'habitat ayant voix délibérative,

Vu l'article R421-8 du Code de la construction et de l'habitation qui précise la répartition de ces membres,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Grand Dax n° DEL105-2020 en date

du 30 septembre 2020 relative à la représentation au conseil d'administration de l'Office public de l'habitat

des Landes XL Habitat,

Considérant que l'une des personnalités qualifiées a la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un

établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle

ou celui de rattachement.

Considérant qu'il y a lieu, compte-tenu de la nouvelle répartition des délégations de fonction et après appel

à candidatures, de désigner un nouveau représentant au conseil d'administration de l'Office Public de

l'Habitat des Landes, XL Habitat,

Considérant qu'il est procédé en séance aux opérations de vote par scrutin ordinaire via le boitier

électronique après décision à l'unanimité du conseil communautaire,

Considérant la candidature de Mme Catherine RABA

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A LA MAJORITE (57 VOTANTS : 31 POUR - 25 CONTRE - 1 ABSTENTION),

Article 1 : ABROGE la délibération n° DEL105-2020 en date du 30 septembre 2020

Article 2: DESIGNE Mme Catherine RABA au conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat des

Landes, XL Habitat

Article 3 : DIT que cette délibération sera notifiée à l'Office Public de l'Habitat des Landes, XL Habitat

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à

l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 10 mai 2023

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.