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Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationnement ceremonie place des deportes 27 avril 2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationnement ceremonie place des deportes 27 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2025
- 160
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ
DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: Cérémonie
en
souvenir
des
victimes
et des
héros
de
la
Déportation
Dimanche
27
avril
2025
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1%
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et 25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
8%
partie
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
en
vue
de
l'organisation
de
la
cérémonie
en
souvenir
des
victimes
et
des
héros
de
la
Déportation
Dimanche
27
avril
2025,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
rassemblement
aura
lieu
Place
des
Déportés,
devant
le
Lycée
Paul
Painlevé
à
partir
de
9
H
00.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la
Place
des
Déportés
(parking
devant
le
lycée
et
l’ensemble
des
habitations)
du
Samedi
26
avril
à
partir
de
20
H
00
au
Dimanche
27
avril
2025
à
15
H
00
(montage
et
démontage
des
structures).
ARTICLE
3 :
La
circulation
sera
réglementée
par
la
Police
Municipale
afin
d'interdire
l'accès
à
la
Place
des
Déportés
de
9
H
45
à
11
H
00.
ARTICLE
4:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l’entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la
Route.
ARTICLE
5 :
Les
Services
de
la
Ville
d'Oyonnax
ont
la
charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
6
: Les
services
de
police
se
réservent
le
droit
de
modifier
l'arrêté
en
cas
de
dangers
ou
autres
désordres. ARTICLE
7
:Le
Directeur
général
des
Services,
le
Commandant
de
Police,
le
chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
3
avril
2025.
7.1
Michel PERRAUD
ÿ
sont
eiller
dépaftemental
S)
Diffusion : Service
Attractivité
de
la Ville
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte