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Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationnement defile des classes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationnement defile des classes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2025
- 104
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: Défilé
des
classes
Samedi
7 juin
2025
-.
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1°*
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
8°"
partie
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale
?
VU
la
demande
formulée
le
Comité
des
classes
en
« 5
»
—
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
CARBAJAL
Stéphanie,
d'organiser
le
défilé
des
classes
en
«5»,
le
Samedi
7 juin
2025,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le
parcours
du
défilé,
ARRETE:
ARTICLE
1
:La
circulation
sera
interdite
le
Samedi
7
juin
2025,
de
13
H
30
à
18
H
30
dans
les
rues
suivantes,
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
du
défilé
:
- Départ
PARKING
CHAMP
DE
FOIRE
à
14
h
00
Rue
du
Capitaine
Montréal
Cours
de
Verdun
(de
la
rue
Edgar
Quinet
à
la rue
Normandie
Niémen)
Rue
Normandie
Niémen
(du
Cours
de
Verdun
à
la rue
Georges
Clémenceau)
Rue
Georges
Clémenceau
Rue
Anatole
France
(de
la
rue
Georges
Clémenceau
à
la rue
Roosevelt)
Rue
Roosevelt
(de
la rue
Anatole
France
à
la rue
Laplanche)
Rue
Laplanche
(de
la
rue
Roosevelt
à
la
rue
rue
René
Nicod)
Rue
Brunet
KKKKKKKK - Arrivée
PARC
RENE
NICOD
ARTICLE
2:
La
circulation
sera
interdite
rue
Anatole
France
(de
la
rue
Georges
Clémenceau
à
la
rue
René
Nicod).
Les
motards
de
la
Police
Municipale
escorteront
les
chars
de
la
rue
Brunet
à
la
rue
Laplanche. ARTICLE
3
: Le
stationnement
sera
interdit
:
Le
samedi
7 juin
2025
de
12
H
00
à
15
H
00
- Stationnement
interdit
rue
Capitaine
Montréal
entre
les
rues
Lafayette
et Montaigne
- Stationnement
interdit
rue
Montaigne,
de
la
rue
Capitaine
Montréal
à
la
rue
Carnot
Le
Stationnement
sera
interdit
à
partir
du
Samedi
7
juin
2025
de
12
H
00
à
20
H
30
-Rue
Anatole
France
depuis
la
rue
Lalande
à
la
rue
René
Nicod
-Rue
Georges
Clémenceau
devant
la
maison
de
retraite
-Rue
Brunet
-Rue
Laplanche
de
l'avenue
Roosevelt
à
René
Nicod
- Stationnement
interdit
avenue
Jean
Jaurès
et
l'impasse,
depuis
la
rue
Bichat
jusqu'à
la
rue
Anatole
France
- Stationnement
interdit
rue
Voltaire,
depuis
les
5
passages
jusqu'à
la
rue
Anatole
France
- Stationnement
interdit
rue
Ferrer,
depuis
la
rue
Vandel
jusqu'à
la
rue
Voltaire
- Stationnement
interdit
rue
du
8
mai
1945,
depuis
la
rue
Vandel
jusqu'à
la
rue
Anatole
France
- Stationnement
interdit
rue
Sonthonax,
depuis
la
rue
Vandel
jusqu'à
Anatole
France
- Stationnement
interdit
sur
le
parking
Sonthonax/Alma
- place
du
11
novembre
à
rue
Jules
Michelet
ARTICLE
4
:Les
déviations
se
feront
par
les
rues
adjacentes.
ARTICLE
__5:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la
Route.
ARTICLE
6:
L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours.
ARTICLE
7:
Les
services
de
la
Ville
d'Oyonnax
ont
la
charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
8
:Le
Directeur
général
des
Services,
le
Commandant
de
Police,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
12
mars
2025.
Le
Maire,
Michel
PERRAUD
onseiller
départemental
Copies : Comité
classes
en
5
Commissariat
de
Police
E
HBA
N
Police
Municipale
Service
Voirie
Duo
bus
Sdis Astreinte
sécurité