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Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationnement pour le depart de la 3eme etape du tour de lain le mercredi 2 aout 2023
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationnement pour le depart de la 3eme etape du tour de lain le mercredi 2 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023-242
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CON
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: TOUR
DE
L'AIN
- DEPART
DE
LA
3EME
ETAPE
Mercredi
2 août
2023
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- 1°"°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- 8°"°
partie
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11 février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale
VU
la demande
formulée
par
les
organisateurs
du
TOUR
DE
L'AIN,
en
vue
d'organiser
le
départ
de
la 3°"°
étape,
Mercredi
2 août
2023, ARRETE:
ARTICLE
1 : Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
parkings
suivants
:
-
Centre
Nautique,
-
Stade
Mathon,
-
Centre
Omnisports Du
Mardi
1°’
août
2023
à 8
H 00
au
Mercredi
2 août
2023
à 17
H 00
ARTICLE
2 : La
circulation
sera
interdite
Mercredi
2 août
2023
de
7 H
00
à 13
H 30
:
- Cours
de
Verdun,
côté
Sud,
au
niveau
des
Services
Techniques
de
Dynacité
à côté
Nord
avant
la rue
Courteline,
côté
piscine.
ARTICLE
3 : le
stationnement
sera
interdit
le long
du
Cours
de
Verdun
du
Mardi
1°
août
2023
à 8
H 00
au
Mercredi
2 août
2023
à 17
H O0. ARTICLE
__4:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la Route.
ARTICLE
5:
L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
et
Centre
de
Secours.
ARTICLE
6:
La
Ville
d'Oyonnax
et
les
organisateurs
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
7 : Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Directeur
des
Services
Techniques,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 4
juillet
2023.
Le
Maire,
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Copies : TOUR DE L'AIN Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité
SERVICE
DES
SPORTS