Arrêté - ARR075CSNP250522 AOT Fcbr VAL DES Sports signe

Documents similaires

Arrêté - ARR117CSNP250703 AOT COMMUNE COMPLEXE VAL DES SPOR

Arrêté - ARR104CSNP250623 AOT CSE TRONICO PARKING VAL DES S

Arrêté - ARR087CSNP250605 AOT AMICALE LAIQUE PARKINGSDU VAL

Arrêté - ARR140CSNP250723 AOT PETITS PAS EMMA COMPLEXE SPOR

Arrêté - ARR088CSNP250605 STATIONNEMENT OGEC PARKING DU VA

Arrêté - ARR095CSNP250610 STATIONNEMENT TRONICO PARKING DU

Arrêté - ARR116CSNP2500703 STATIONNEMENT COMMUNE PARKING V

Arrêté - ARR039CSNP250306 STATIONNEMENT SPORT TO HELP VAL

Arrêté - ARR143CSNP250723 STATIONNEMENT PETITS PAS EMMA VA

Arrêté - ARR069CSNP250514 STATIONNEMENT FCBR VAL DES SPOR

Arrêté - ARR075CSNP250522 AOT Fcbr VAL DES Sports signe Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine. Lien du pdf (Arrêté - ARR075CSNP250522 AOT Fcbr VAL DES Sports signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.

MAIRIE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE ARR075CSNP250522

ARRETE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Parking du Val des Sports

LE MAIRE DE SAINT PHILBERT DE BOUAINE

VU le Code Général des Collectivité territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;

VU le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 ;

VU la délibération n°DEL026CSPB200616 du conseil municipal en date du 16 juin 2020 donnant délégation au maire pour notamment fixer les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux public et, de manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal,

VU la demande formulée par l’association FC BOUAINE ROCHESERVIERE, représentée par Monsieur GAZEAU Sébastien en qualité de Président de l’association, en date du 13/05/2025, sollicitant l’autorisation d’occuper le parking du Val des Sports en vue d’organiser le Triathlon du FCBR.

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Le FCBR, représentée par Monsieur GAZEAU Sébastien, est autorisé à occuper le parking du Val des Sports en du Triathlon du vendredi 23 mai 2025 à partir de 18h00, jusqu’au 24 mai 2025 à 04h00, date de la manifestation.

Des panneaux de signalisation devront être mis en place conformément à la réglementation en vigueur par le pétitionnaire de la demande d’occupation temporaire du domaine public.

ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra s’acquitter d’une redevance conformément à la délibération du Conseil Municipal en vigueur. Cette redevance devra être versée auprès du receveur municipal.La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.

ARTICLE 3 : Dans le cadre de cette occupation temporaire du domaine public, le

permissionnaire s’engage à ne pas troubler la tranquillité, la sécurité, et la

salubrité publique. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en

parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de

dégradation, la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine fera procéder aux travaux

de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur à chaque extrémité de la section réglementée.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Commune de SAINT PHILBERT DE

BOUAINE,

Le Chef de Police Municipale Intercommunale,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Le FC BOUAINE ROCHESERVIERE, représentée par Monsieur GAZEAU

Sébastien,

À SAINT PHILBERT DE BOUAINE, le 22/05/2025

Le Maire,

#signature#

Francis BRETON