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Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 22 arrete 22 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°22/2023
OBJET : Village des Laurents Dimanche 11 juin 2023.
REGLEMENTATION PROVISOIRE par fermeture de voie (Route de l’Eperon).
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes
VU la demande formulée par les organisateurs de la Fête qui se déroulera dans le village des Laurents
le Dimanche 11 juin 2023, Route de l’Eperon.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité du public au droit de la manifestation.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° : DIMANCHE 11 JUIN 2023, ENTRE 08 H 00 ET 20 H O0, la circulation sera ainsi réglementée
dans le cœur du village des Laurents:
Fermeture de la Route de l’Eperon, une déviation sera mise en place :
Intersection ROUTE DES LAURENTS/ROUTE DE L’EPERON : DEVIATION et « ROUTE BARRÉE A ..M »
Intersection ROUTE DE L'EPERON/RUE DES LAITIERS : « ROUTE BARRÉE »
Intersection ROUTE DE L’EPERON/ROUTE DES LAURENTS : « ROUTE BARRÉE »
Carrefour de la fromagerie des Chaumes : DEVIATION et « ROUTE BARRÉE A ..M »
Voir plan anne xé à | arrêté
ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction et ces prescriptions sur les lieux
mêmes ainsi qu'au carrefour des voies concernées, à la charge des organisateurs.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 4 : ta gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la COB Gendarmerie Vélines/Villefranche
e M.le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
e Aux organisateurs de la manifestation.
e Le service Technique municipal
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 31/05/2023
P/Le Maire, M Jean-Louis REYPLAN DE SITUATION