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Arrêté - 53 arrete 53 2023 001
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 53 arrete 53 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 53/2023
OBJET : Interdiction de circuler et de stationner RUE SOL DE VIDAL pour des travaux d‘extension du réseau
d’adduction d’eau potable par l’entreprise TREMBLAY TP pour le compte du SMDE24.
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1 —- Hüitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 24/10/2023 par l’entreprise TREMBLAY TP représentée par M Thierry BRUN — 2
Allée Th Monod-Esp Hanami-Ech Izarbel 64210 BIDART afin de réaliser des travaux de raccordement au réseau
AEP.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules aux abords et en traverse du chantier à partir
du lundi 06 novembre 2023 et pour une durée de 30 jours.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits, sauf riverains, entre le « 189 Rue Sol de Vidal »
et l'intersection « Rue Sol de Vidal » /« Rue du Lilas » du lundi 06 novembre 2023 pour une durée de 30 jours.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, le stationnement sera autorisé pour une mini-pelle,
un camion et un compresseur.
ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi qu’au carrefour
des voies concernées, une déviation sera mise en place, selon les instructions communiquées par la collectivité :
e _« RUE SOL DE VIDAL » : « ROUTE BARREE À 200 M »
e Au carrefour « RUE DES LILAS » et « RUE SOL DE VIDAL » : « ROUTE BARREE »
ARTICLE 3 : A titre exceptionnel, sur accord des responsables de chantiers, les riverains seront autorisés sous
conditions à franchir le chantier en cas de fermeture de voirie.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformémentà la loi.
ARTICLE 5 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
M. le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
L'entreprise TREMBLAY TP- M Thierry BRUN
e Au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 25/10/2023
P/Le Maire, M Jean-Louis REY PLAN DE SITUATION
que des Luis