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Déliberation - 8 Autorisation de Signature Dune Convention Relative au Ramassage et A Levacuation DES Dechets SUR LES Sites Pollues
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Autorisation de Signature Dune Convention Relative au Ramassage et A Levacuation DES Dechets SUR LES Sites Pollues)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-068
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 AVRIL 2018 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absent : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 20 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE
Christian – M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine -
Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. PAPINIO Raoul (arrivé à 18h45) - M. CORNU
François - M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : M. MARIN Michel à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M.
BALLESTER Alain - M. BOUVIER Remy à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS Fabienne à Mme
ROURE Simone - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Absent : M. BLANC Romain - MME DEFAUX Catherine - MME LEVY Séveryn.
Excusés : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
8 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU
RAMASSAGE ET A L’EVACUATION DES DECHETS SUR LES SITES
POLLUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER A TITRE
CIVIQUE ET NON MARCHAND
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, comme chaque année, afin de
préserver l’environnement de la Commune et en particulier ses espaces sensibles du
littoral, il conviendra de régler par convention avec l’Association ALADIN le ramassage
et l’évacuation des déchets sur les sites suivants :
- La plage et le fort de la Coudoulière
- La pinède Saint Asile
- La plage et le phare de la Vieille
La participation de la Commune sera de 150 € par intervention, soit un total de
600 € pour l’ensemble du programme prévu sur 4 journées maximum, entre le 4 Juillet
2018 et le 14 août 2018.
Après avoir donné toutes explications utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention pour le ramassage des
déchets sur les plages avec l’association ALADIN et d’accepter le volet financier
correspondant. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU ladite convention ;
DECIDE PAR 24 POUR ET 1 ABSTENTION (M. PAPINIO)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au ramassage et à
l’évacuation des déchets sur les sites pollués sur la commune de Saint-Mandrier-
sur-Mer à titre civique et non marchand.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT