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Déliberation - 99 DE 30 Autorisation de Signature Convention Relative au Ramassage et A Levacuation DES Dechets
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 30 Autorisation de Signature Convention Relative au Ramassage et A Levacuation DES Dechets)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
N° D’ORDRE : 2020-120
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 10 JUILLET 2020 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 3 Juillet 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien– M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean- Ronan –M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à M. BLANC Romain – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M VINCENT Romain – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis (par voie de conséquence n’a pas pris part au vote).
Absent : M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
L'an deux mille vingt, le dix Juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
30 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU
RAMASSAGE ET A L’EVACUATION DES DECHETS SUR LES SITES
POLLUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER A TITRE
CIVIQUE ET NON MARCHAND
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, comme chaque année, afin de préserver l’environnement de la commune et en particulier ses espaces sensibles du littoral, il conviendra de régler par convention avec l’Association ALADIN le ramassage et l’évacuation des déchets sur les sites suivants :
- La plage et le fort de la Coudoulière ;
- La pinède Saint Asile ;
- La plage et le phare de la Vieille.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la participation de la Commune sera de 150 € par intervention, soit un total de 600 € pour l’ensemble du programme prévu sur 4 journées maximum, entre le 1er juillet et le 12 août 2020.
Après avoir donné toutes explications utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention pour le ramassage des 2
déchets sur les plages avec l’association ALADIN et de dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU la Convention relative au ramassage et à l’évacuation des déchets sur les sites pollués sur la Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer à titre civique et non marchand.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 17 Juillet 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT