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Procès Verbal - PV 2022 06 14
Procès Verbal - PV 2025 10 07 signe
Procès Verbal - PV 20230307 signe
Procès Verbal - PV 2023 02 14 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nances.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 02 14 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
février
2023
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
14
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nances,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
FAUGE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Alexandre
FAUGE,
Marie-France
CURTAUD,
Jean-Paul
PERRIAT,
Christian
FAUGES,
Axelle
ROUSSEL,
Romuald
ROY,
Armelle
BALZER,
Olivier
MAILLARD.
ABSENT(E)
Excusé(e)
: Christophe
SERENO
donne
pouvoir
à Jean-Paul
PERRIAT.
Alexis
COLLIOT
donne
pouvoir
à
Romuald
ROY.
Nathalie
GIOVANNACCI
donne
pouvoir
à
Marie-France
CURTAUD.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Axelle
ROUSSEL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1 - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2023.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
10
janvier
2023
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux. A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 janvier
2023.
2
—
DÉLIBÉRATION
: RENOUVELLEMENT
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
DE
LA
ZONE
D'AMÉNAGEMENT
DIFFÉRÉ
(ZAD)
AU
BÉNÉFICE
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
LAC
D’AIGUEBELETTE
(CCLA).
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
DCM20230201
DU
10
JANVIER
2023
DCM20230201 Exposé
du
Maire :
Comme
évoqué
en
conseil
communautaire
et
en
Bureau,
la
CCLA
souhaite
renouveler
son
droit
de
préemption
au
sein
du
périmètre
de
la ZAD
du
lac d’Aiguebelette
afin
d'accompagner
sa
stratégie
de
développement
éco-touristique
et
de
préservation
des
abords
du
lac.
Aussi,
conformément
aux
articles
L.212-1
et
L.212-2
du
code
de
l’urbanisme,
le
renouvellement
du
droit
de
préemption
(6 ans)
peut
s'effectuer
par
délibération
motivée
du
conseil
communautaire
après
avis
des
communes
incluses
dans
le périmètre
de
la ZAD.
Cet
avis
est
émis
sur
la
base
d’un
dossier
intégrant
un
bilan
des
acquisitions
de
la CCLA
au
sein
de
la ZAD
et
une
note
d’enjeux
et
d’objectifs.
Si une
seule
des
cinq
communes
émet
un
avis
défavorable,
la CCLA
devra
alors
saisir
le préfet
qui
évaluera
la
demande
au
regard
des
éléments
du
dossier
et
des
avis
transmis.
En
fonction,
ce
dernier
approuvera
ou
non
le
renouvellement
du
droit
de
préemption.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
de
renouvellement
du
droit
de
préemption
au
sein
du
périmètre
de
la ZAD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
Approuve
le
renouvellement
du
droit
de
préemption
de
la ZAD
au
bénéfice
de
la CCLA.
Présents
8
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 3
—
DÉLIBÉRATION
:
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
DE
L'INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
(IRVE)
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
L'ENERGIE
DE
LA
SAVOIE
(SDES).
DCM20230202 Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«/RVE:
mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l’article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
dispositions
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1321-2,
s'agissant
de
la
remise
des
biens
mis
à disposition
et
de
la
substitution
de
la
collectivité
bénéficiaire
à
la
collectivité
propriétaire
antérieurement.
Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales.
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
5.2
des
statuts
du
SDES,
le
transfert
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
en
termes
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'investissement,
l'exploitation,
la
maintenance,
la
supervision
et
la
gestion
technique
et
financière
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2224-37
du
CGCT
»
suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat.
Considérant
que
le
SDES
est
engagé
dans
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
sera
présenté
pour
validation
au
Préfet
au
cours
du
4°
trimestre
2022
et
qui
est
notamment
rendu
obligatoire
dans
les
zones
dites
ZFE
(Zones
à
Faibles
Emissions).
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le
territoire
de
la
Savoie
et
de
la
commune.
Il est
rappelé
que
dans
le
cadre
du
développement
de
l’électromobilité
sur
le
territoire
national
et
de
sa
déclinaison
sur
le
territoire
du
département
de
la
Savoie,
le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie
a
mis
en
place
diverses
actions
:
>
Coordination
de
l’installation
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage
par
mandat
d’une
première
tranche
d'une
cinquantaine
de
bornes
IRVE,
pour
le
compte
d’une
dizaine
de
collectivités
territoriales
de
Savoie
sur
la
période
2017
/ 2018
;
>
Mise
en
place
et
pilotage
d’un
contrat
d’exploitation-gestion-maintenance-supervision
de
4
ans
à compter
de
février
2017
avec
la
société
The
NEW
MOTION
;
>
Début
2021,
basculement
de
46
bornes
dans
le
groupement
de
commandes
de
type
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
nommé
« eborn
»,
mis
en
place
le
16
mars
2020
pour
une
durée
de
8
ans
en
vue
d’exploiter-gérer-maintenir-superviser
un
patrimoine
de
près
de
1 200
bornes
IRVE
sur
le
territoire
des
11
Syndicats
d'Energie
Départementaux
le
composant
par
le
groupement
d'entreprises
Easy-Charge
/
FMET
;
>
Enquête
sur
les
besoins
supplémentaires
de
bornes
(au
cours
du
printemps
2021)
et
ayant
permis
d'identifier
un
besoin
supplémentaire
d’une
centaine
de
bornes
IRVE
dans
une
soixantaine
de
communes,
principalement
dans
celles
n'ayant
pas
été
concernées
par
la
première
tranche
;
>
Intégration
du
groupement
de
commande
composé
de
14
Syndicats
d’Energie
Départementaux
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
par
département,
le
SDES
étant
pilote
de
celui
sur
toute
la
Savoie
;
>
Localisation
précise
de
l'emplacement
des
bornes
souhaïités
par
les
communes
(environ
100)
et
réalisation
des
demandes
de
raccordement
à
Enedis
;
Le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
a
donc
décidé
de
poursuivre
son
accompagnement
aux
collectivités
dans
ce
domaine
en
prenant
la
compétence
IRVE
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
prestations
visant
à la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
de
bornes
IRVE
afin
de
disposer
d’une
vision
à
l'échelle
de
toute
la
Savoie. Les
modalités
de
ce
transfert
pour
l’année
2022
sont
détaillées
dans
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
traitant
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la compétence
approuvées
par
le Comité
Syndical
du
SDES
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022.
Un
autre
comité
syndical
pourra
amender
ces
modalités
sans
nécessité
de
faire
un
avenant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
décide
:
>
D’approuver
le
transfert
au
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
de
la
compétence
IRVE
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L. 2224-37
du
CGCT
: « mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» ;
>
De
valider
la
convention
d'application
du
transfert
de
la compétence
IRVE
et ses
annexes,
fixant
les conditions
administratives,
techniques
et financières
d'exercice
de
la compétence
approuvées
par
le Comité
Syndical
du
SDES
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4 octobre
2022
:
>
De
valider
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’Occupation
du
Domaine
Public
(CODP)
adossée
à
la
présente
délibération
et
précisant
les
modalités
du
stationnement
sur
les
places
équipées
de
la ou
des
bornes
IRVE
(bornes
existantes
et/ou
nouvelles
bornes) :
>
De
prévoir
dans
chaque
budget
annuel,
le
cas
échéant,
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
d’investissement
et
de
fonctionnement
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES
;
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
et ses
annexes,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence.
Présents
8
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
4
—
DÉLIBÉRATION
:
VALIDATION
DE
L'OPTION
1
CONCERNANT
L’ENFOUISSEMENT
SECTEUR
LA
SERRAZ/LA
JACQUETIERE.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
reçu
les
éléments
nécessaires
concernant
la
participation
financière
de
Constructel
pour
cette
tranche.
Cette
délibération
est
reportée
à une
date
ultérieure.
5 —
DÉLIBÉRATION
: ACHAT
D'UN
NOUVEAU
VÉHICULE
COMMUNAL.
DCM20230203 Exposé
du
Maire
:
Suite
à
l’incendie
du
véhicule
communal,
il
convient
d’acheter
un
nouveau
véhicule
de
type
fourgonnette. Ce
véhicule
devra
être
équipé
d’une
attache
remorque
afin
de
pourvoir
tracter
une
remorque
avec
une
citerne
d’eau
d’au
moins
500
à 600
kg.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
devis
reçus
des
concessions
Jean
Lain
Chambéry
et
MCB
Novalaise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
Décide
d'acquérir
un
véhicule
de
type
fourgonnette
pour
un
montant
de
15
000,00€
maximum.
>
Charge
M.
le
Maire
d'entreprendre
toutes
démarches
relatives
à ce
sujet.
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cet
achat.
Présents
8
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
6 - COMPTE
RENDU
SUR
L'UTILISATION
DES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE.
Exposé
du
maire :
Afin
de
fluidifier
le travail
de
la collectivité
et
d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la
mairie,
le
code
général
des
collectivités
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire.
Dans
ce
cadre,
le
maire
a
pris
des
décisions
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mai
2020
dont
il
rend
compte
au
conseil
municipal. Un
tableau
récapitule
les
décisions
du
maire
depuis
le
10
janvier
2023.
- Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui a consenties
le
conseil
municipal
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal,
Le
conseil
municipal :
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
Décisions
prises
pour
présentation
en
Conseil
Municipal
du
14
février
2023
Nature
de
la
décision
Date
Société/organisme/propriétaire
| Montant
Décision
TTC
Impression
Bulletin
Municpal|31/01/2023
|Pomme
C
à
Pont
de
Beauvoisin
|1000,89€
|Devis
validé
2022 Abattage
arbres
La
Crique
05/01/2023
|Franck
Gallay
à
Novalaise
864,00
€
Devis
validé
Signalisation
la
Côte
et
Route
10/02/2023
[Signature
à
La
Ravoire
936,00
€
Devis
validé
des
Miqualons
7
—
RETOUR
DU
TRAVAIL
DES
COMMISSIONS
:
Commission
bâtiments
:
Les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
ont
commencé.
Commission
voirie :
Un
éboulement
de
rochers
a
eu
lieu
route
du
César
le
6
février.
La
route
est
donc
fermée
temporairement.
Suite
au
rapport
M.
Leleu
de
l'ONF-RTM,
la route
pourrait
de
nouveau
être
accessible,
mais
il préconise
de
laisser
le
parking
P3
fermé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’AREA
souhaite
faire
des
études
concernant
l'accès
du
personnel
au
PC
César
par
la
route
du
Véron.
Cet
accès
permettrait
une
baisse
de
la circulation
route
du
César.
Pour
l'instant,
la
route
du
César
reste
fermée
à
la circulation.
Suite
au
diagnostic
de
l’état
des
ponts
de
la
commune
dans
le
cadre
du
programme
national
ponts
pris
en
charge
par
l'état,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
envoyé.
Les
deux
ponts
concernés
sont
celui
du
Déphanix
et
celui
de
de
la
Seytaz
:les
ouvrages
ne
présentent
pas
de
problèmes
majeurs,
mais
il
convient
de
les
entretenir
notamment
en
enlevant
toute
la
végétation,
mousse,
lierre.
Les
deux
abris-bus
à
l’arrêt Area
ont
été
posés.
Commission
au
social
à
la CCLA
Armelle
BALZER
nous
fait
part
de
sa
dernière
réunion
du
24 janvier.
M.
Barbier,
président
de
l'association
du
club
des
aînés
de
Novalaise,
a
présenté
l'association.
Elle
est
composée
de
229
adhérents
de
35
à
91
ans.
Tout
le
monde
peut
adhérer
à
l'association
pour
une
cotisation
de
24€
par
an.
De
nombreuses
activités
sont
proposées
:
randonnées,
aquagym,
culture,
jeux
de
société.
Une
demande
de
subvention
a été
faite
à
la
CCLA
pour
la
visite
de
la
grotte
Chauvet.
Mme
Pedinotti
(assistante
sociale)
et
Mme
Bazin
(directrice
adjointe
de
la
maison
sociale
de
l’APS)
sont
intervenues
:un
nouveau
docteur
à
la
PMI
est
arrivé.
Mme
Pedinotti
précise
également
qu’en
2022,
elle
a
reçu
198
personnes
de
la
CCLA
(sauf
Attignat
Oncin
qui
dépend
des
Echelles)
et
52
visites
à
domicile,
soit
250
personnes.
Le
«
déplacement
accompagné
»
est
toujours
très
bien
utilisé.
Enfin
elle
remarque
que
de
plus
en
plus
de
retraités
demandent
à la
rencontrer.
Le
problème
d'hébergement
d'urgence
a été
évoqué,
ainsi
qu’un
problème
de
recrutement
à l'ADMR
:
M.
Gilles
GROS
et
M.
Pascal
ZUCCHERO
précise
qu'avant
le
covid
22
000
heures
ont
été
effectuées
par
le
personnel
de
'ADMR
contre
seulement
14
000
heures
en
2022. L’attente
concernant
l'attribution
de
logement
social
est
actuellement
d'au
moins
2 ans
sur
le
secteur
de
la
CCLA
(pour
info
:
sur
64
demandes,
seulement
22
aboutissent
à
une
attribution
de
logement
social
dans
l'année).
Conseil
Municipal
Jeunes
:
La
dernière
réunion
a
eu
lieu
le
28
janvier.
De
nombreux
projets
ont
été
évoqués
:
création
du
logo
CM,
organisation
de
la
visite
de
l'Assemblée
Nationale
le
24/03
avec
la
députée
Marine
FERRARI,
bike
park,
abri
bus.
8
—
DIVERS :
1 / Questions
diverses.
Néant. 2 / Infos
:
A-—
M.
Christian
FAUGES
présente
le
programme
ONF
2023.
Les
dépenses
prévues
sont :
- _
Réparation
trou
route
forestière
de
Belledigue
620,00€.
-__
Création
du
parcellaire
des
parcelles
nouvellement
acquises
: 2
010,00€.
-
Travaux
d’accueil/intervention
d’urgence
: 1 020,00€
-
Frais
de
garderie
et
contribution
à
l’hectare
: 2 081,00€.
Il précise
que
les
bois
abattus
vers
la
plage
de
la
Crique
par
l’entreprise
Gallay
pourront
être
récupérer
par
les
habitants.
L'information
concernant
les
modalités
de
récupération
sera
diffusée
après
abattage
des
arbres.
Il informe
également
le conseil
qu’une
coupe
affouage
aura
lieu
à
l'automne.
B — Le
département
a envoyé
un
rapport
concernant
l’état
du
bâtiment
de
chronométrage
rive
est.
Une
détérioration
importante
a
été
rapportée.
L'accès
de
la
partie
sud
de
la
tour
est
dorénavant
interdit
suite
à la
constatation
d’un
glissement
du
bâtiment.
C—M.
le
Maire
a rencontré
les
propriétaires
d’une
parcelle
à l'entrée
des
Bellemins
:la
parcelle
va
être
nettoyée
et
la
caravane
enlevée.
D
—
Un
devis
estimatif
pour
la
numérisation
des
registres
d’état-civil
depuis
1828
a été
demandé
pour
un
montant
de
2 580,00€
TTC
pour
1500
actes
(devis
à ajuster
suivant
le
nombre
réel
d'actes).
Tous
les
actes
seront
intégrés
dans
le
logiciel
d'état-civil.
Cette
numérisation
permettra
la
conservation
des
registres
et
un
gain
de
temps
lors
des
demandes
de
copies
d'actes.
E—
Monsieur
le
Maire
fait
part
également
du
grave
accident
survenu
entre
deux
voitures
sur
la
RD921.
Un
des
conducteurs
a été
héliporté.
Une
déviation
avait
été
mise
en
place
par
le
chef-lieu.
F-—
Les
travaux
concernant
le
lavoir
des
Gollets
auront
lieu
en
avril.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
sont
les
jeunes
du
lycée
Porte
des
Alpes
de
Rumilly
qui
monteront
la
structure,
et
que
l’entreprise
Deschamps
sera
chargée
de
la
couverture.
G
—Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
collecte
individuelle
des
ordures
ménagères
se
poursuit
encore
plusieurs
mois.
H —
Les
modalités
et
procédures
concernant
l'élection
d’un
nouveau
vice-président
à la
CCLA,
suite
à la
démission
de
Christophe
VEUILLET,
sont
toujours
en
cours.
e à
21h58.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levé
Alexandre
FAUGE,
Maire.
Axelle
R
Secrétaire
de séance.
Mairie
-
T616-roûte
du
Chef-Lieu
73470
Nances
— Tél
: 04.79.28.73.88
E-mail
: nances.mairie@wanadoo.fr
/ Site
internet
: www.nances.fr
SZ
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