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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 12 08 RAA N°73 2022 345 special
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 12 08 RAA N°73 2022 345 special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-345
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet (10 pages) Page 3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service sécurité risques
73-2022-12-08-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-1228 du 8 décembre 2022
portant suspension d'exploitation du téléski "Creux Noir 1" - station
Pralognan La Vanoise (2 pages) Page 14
2 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2022-12-08-00007
20221208 AP sech vigi RAA complet
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 3 E= PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau, Environnement, Forêt
Arrêté préfectoral n°2022-1222
plaçant le département de la Savoie en situation de « vigilance » sécheresse
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants et R.211-71 et suivants ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2013 relatif à la répartition de la police de l’eau dans le département de la Savoie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-0456 du 2 juin 2022 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes souterraines dans le département de la Savoie ;
Vu l’avis des membres du comité technique sécheresse ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L’Adret – 1 rue des Cévennes - BP1106
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt-seef@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 4 Considérant que la situation hydrologique des cours d’eau, des nappes et la situation météorologique actuelle justifient la mise en situation de « vigilance » vis-à-vis de la ressource en eau du département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Savoie ;
Arrête
Article 1. Objet
Au regard des critères définis dans l’arrêté préfectoral n°2022-0456, fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes souterraines dans le département de la Savoie, l’ensemble du département est placé en situation de « vigilance », conformément aux modalités d’application de l’article 7 de l’arrêté sus-mentionné.
Article 2. Mesures de portée générale
Article 2.1. Gestion économe de l’eau
Tous les usagers renforcent leurs efforts de sobriété dans l’utilisation de l’eau, de façon à contribuer, par leurs économies, à la réduction des prélèvements d’eau sur le milieu naturel. Sont en particulier concernés les abonnés des réseaux publics d’eau potable dont l’usage de l’eau n’est pas lié à l’alimentation des populations ou à une utilisation sanitaire.
Ainsi, il convient pour l’ensemble des usagers de :
• modérer les consommations domestiques ;
• réduire le nettoyage des voitures, le lavage des voies, trottoirs, façades et toitures au strict nécessaire de sécurité et de salubrité, etc.
Article 2.2. Mesures relatives aux gestionnaires de réseaux d’eau potable
Afin de permettre un suivi régulier de l’état de la ressource en eau et de réagir dès l’observation d’une évolution de la situation, il est demandé à l’ensemble des services gestionnaires de réseaux d’eau potable et disposant de données de suivi de transmettre chaque semaine à la DDT les données relatives à la production des ressources exploitées (débits des sources, débits des cours d’eau prélevés, niveau des nappes…).
Une vigilance particulière est demandée aux gestionnaires des réseaux d’eau potable des communes rencontrant un fort afflux touristique en hiver, en particulier en anticipation des pics de fréquentation des vacances de Noël et d’hiver.
Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire du réseau transmet impérativement l’ensemble des informations recueillies à la DDT, à l’Agence régionale de santé (ARS) et au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
2/4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 5 Article 3. Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 15 mars 2023 et prennent effet à compter de la date de signature.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, renforcées ou abrogées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.
Article 4. Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
➢ par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois suivants ;
➢ par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 5. Exécution et publication
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site Internet des services de l’État en Savoie et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, affiché dans les mairies du département et dont un extrait sera publié dans la presse locale :
➢ la secrétaire générale de la préfecture ;
➢ la directrice de cabinet du préfet ;
➢ les sous-préfets des arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne ;
➢ les maires des communes de la Savoie ;
➢ le directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours ;
➢ le colonel commandant le Groupement de gendarmerie de la Savoie ;
➢ la directrice départementale de la sécurité publique ;
➢ le directeur départemental des territoires ;
➢ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
➢ le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
➢ le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Savoie.
Une copie sera adressée à :
➢ Monsieur le Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
3/4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 6 ➢ Mesdames et Messieurs les représentants d’usagers, membres du comité technique sécheresse.
Chambéry, le 8 décembre 2022
Le préfet,
Signé : François RAVIER
4/4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 7 COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION
AILLON-LE-JEUNE Chéran vigilance
AILLON-LE-VIEUX Chéran vigilance
ARITH Chéran vigilance
BELLECOMBE-EN-BAUGES Chéran vigilance
DOUCY-EN-BAUGES Chéran vigilance
ECOLE Chéran vigilance
JARSY Chéran vigilance
LA COMPOTE Chéran vigilance
LA MOTTE-EN-BAUGES Chéran vigilance
LE CHATELARD Chéran vigilance
LE NOYER Chéran vigilance
LESCHERAINES Chéran vigilance
SAINT-FRANCOIS-DE-SALES Chéran vigilance
SAINTE-REINE Chéran vigilance
AIX-LES-BAINS Lac du Bourget – Albanais vigilance
BARBERAZ Lac du Bourget – Albanais vigilance
BARBY Lac du Bourget – Albanais vigilance
BASSENS Lac du Bourget – Albanais vigilance
BOURDEAU Lac du Bourget – Albanais vigilance
BRISON-SAINT-INNOCENT Lac du Bourget – Albanais vigilance
CHALLES-LES-EAUX Lac du Bourget – Albanais vigilance
CHAMBERY Lac du Bourget – Albanais vigilance
CHANAZ Lac du Bourget – Albanais vigilance
CHINDRIEUX Lac du Bourget – Albanais vigilance
COGNIN Lac du Bourget – Albanais vigilance
CONJUX Lac du Bourget – Albanais vigilance
CURIENNE Lac du Bourget – Albanais vigilance
DRUMETTAZ-CLARAFOND Lac du Bourget – Albanais vigilance
ENTRELACS Lac du Bourget – Albanais vigilance
GRESY-SUR-AIX Lac du Bourget – Albanais vigilance
JACOB-BELLECOMBETTE Lac du Bourget – Albanais vigilance
LA BIOLLE Lac du Bourget – Albanais vigilance
LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT Lac du Bourget – Albanais vigilance
LA MOTTE-SERVOLEX Lac du Bourget – Albanais vigilance
LA RAVOIRE Lac du Bourget – Albanais vigilance
LA THUILE Lac du Bourget – Albanais vigilance
LE BOURGET-DU-LAC Lac du Bourget – Albanais vigilance
LES DESERTS Lac du Bourget – Albanais vigilance
MERY Lac du Bourget – Albanais vigilance
MONTAGNOLE Lac du Bourget – Albanais vigilance
MONTCEL Lac du Bourget – Albanais vigilance
MOTZ Lac du Bourget – Albanais vigilance
MOUXY Lac du Bourget – Albanais vigilance
ONTEX Lac du Bourget – Albanais vigilance
PUGNY-CHATENOD Lac du Bourget – Albanais vigilance
PUYGROS Lac du Bourget – Albanais vigilance
RUFFIEUX Lac du Bourget – Albanais vigilance
SAINT-ALBAN-LEYSSE Lac du Bourget – Albanais vigilance
SAINT-BALDOPH Lac du Bourget – Albanais vigilance
SAINT-CASSIN Lac du Bourget – Albanais vigilance
SAINT-JEAN-D'ARVEY Lac du Bourget – Albanais vigilance
SAINT-JEAN-DE-COUZ Lac du Bourget – Albanais vigilance
SAINT-JEOIRE-PRIEURE Lac du Bourget – Albanais vigilance
SAINT-OFFENGE Lac du Bourget – Albanais vigilance
SAINT-OURS Lac du Bourget – Albanais vigilance
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 8 COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION
SAINT-SULPICE Lac du Bourget – Albanais vigilance
SAINT-THIBAUD-DE-COUZ Lac du Bourget – Albanais vigilance
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE Lac du Bourget – Albanais vigilance
SONNAZ Lac du Bourget – Albanais vigilance
THOIRY Lac du Bourget – Albanais vigilance
TRESSERVE Lac du Bourget – Albanais vigilance
TREVIGNIN Lac du Bourget – Albanais vigilance
VEREL-PRAGONDRAN Lac du Bourget – Albanais vigilance
VIMINES Lac du Bourget – Albanais vigilance
VIONS Lac du Bourget – Albanais vigilance
VIVIERS-DU-LAC Lac du Bourget – Albanais vigilance
VOGLANS Lac du Bourget – Albanais vigilance
AIGUEBELETTE-LE-LAC Flon – Aiguebelette vigilance
AYN Flon – Aiguebelette vigilance
BILLIEME Flon – Aiguebelette vigilance
DULLIN Flon – Aiguebelette vigilance
GERBAIX Flon – Aiguebelette vigilance
JONGIEUX Flon – Aiguebelette vigilance
LA BALME Flon – Aiguebelette vigilance
LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN Flon – Aiguebelette vigilance
LEPIN-LE-LAC Flon – Aiguebelette vigilance
LOISIEUX Flon – Aiguebelette vigilance
LUCEY Flon – Aiguebelette vigilance
MARCIEUX Flon – Aiguebelette vigilance
MEYRIEUX-TROUET Flon – Aiguebelette vigilance
NANCES Flon – Aiguebelette vigilance
NOVALAISE Flon – Aiguebelette vigilance
SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL Flon – Aiguebelette vigilance
SAINT-JEAN-DE-CHEVELU Flon – Aiguebelette vigilance
SAINT-PAUL Flon – Aiguebelette vigilance
SAINT-PIERRE-D'ALVEY Flon – Aiguebelette vigilance
SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE Flon – Aiguebelette vigilance
TRAIZE Flon – Aiguebelette vigilance
VERTHEMEX Flon – Aiguebelette vigilance
YENNE Flon – Aiguebelette vigilance
BEAUFORT Beaufortain / Val d'Arly vigilance
CESARCHES Beaufortain / Val d'Arly vigilance
COHENNOZ Beaufortain / Val d'Arly vigilance
CREST-VOLAND Beaufortain / Val d'Arly vigilance
FLUMET Beaufortain / Val d'Arly vigilance
HAUTELUCE Beaufortain / Val d'Arly vigilance
LA GIETTAZ Beaufortain / Val d'Arly vigilance
MARTHOD Beaufortain / Val d'Arly vigilance
NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE Beaufortain / Val d'Arly vigilance
QUEIGE Beaufortain / Val d'Arly vigilance
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE Beaufortain / Val d'Arly vigilance
THENESOL Beaufortain / Val d'Arly vigilance
UGINE Beaufortain / Val d'Arly vigilance
VENTHON Beaufortain / Val d'Arly vigilance
VILLARD-SUR-DORON Beaufortain / Val d'Arly vigilance
ATTIGNAT-ONCIN Chartreuse – Guiers vigilance
AVRESSIEUX Chartreuse – Guiers vigilance
BELMONT-TRAMONET Chartreuse – Guiers vigilance
CHAMPAGNEUX Chartreuse – Guiers vigilance
CORBEL Chartreuse – Guiers vigilance
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 9 COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION
DOMESSIN Chartreuse – Guiers vigilance
ENTREMONT-LE-VIEUX Chartreuse – Guiers vigilance
LA BAUCHE Chartreuse – Guiers vigilance
LA BRIDOIRE Chartreuse – Guiers vigilance
LE PONT-DE-BEAUVOISIN Chartreuse – Guiers vigilance
LES ECHELLES Chartreuse – Guiers vigilance
ROCHEFORT Chartreuse – Guiers vigilance
SAINT-BERON Chartreuse – Guiers vigilance
SAINT-CHRISTOPHE Chartreuse – Guiers vigilance
SAINT-FRANC Chartreuse – Guiers vigilance
SAINT-GENIX-LES-VILLAGES Chartreuse – Guiers vigilance
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Chartreuse – Guiers vigilance
SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ Chartreuse – Guiers vigilance
SAINTE-MARIE-D'ALVEY Chartreuse – Guiers vigilance
VEREL-DE-MONTBEL Chartreuse – Guiers vigilance
AITON Gelon – Combe de Savoie vigilance
ALBERTVILLE Gelon – Combe de Savoie vigilance
ALLONDAZ Gelon – Combe de Savoie vigilance
APREMONT Gelon – Combe de Savoie vigilance
ARBIN Gelon – Combe de Savoie vigilance
ARVILLARD Gelon – Combe de Savoie vigilance
BETTON-BETTONET Gelon – Combe de Savoie vigilance
BONVILLARD Gelon – Combe de Savoie vigilance
BOURGET-EN-HUILE Gelon – Combe de Savoie vigilance
BOURGNEUF Gelon – Combe de Savoie vigilance
CHAMOUSSET Gelon – Combe de Savoie vigilance
CHAMOUX-SUR-GELON Gelon – Combe de Savoie vigilance
CHAMP-LAURENT Gelon – Combe de Savoie vigilance
CHATEAUNEUF Gelon – Combe de Savoie vigilance
CHIGNIN Gelon – Combe de Savoie vigilance
CLERY Gelon – Combe de Savoie vigilance
COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER Gelon – Combe de Savoie vigilance
CRUET Gelon – Combe de Savoie vigilance
DETRIER Gelon – Combe de Savoie vigilance
FRETERIVE Gelon – Combe de Savoie vigilance
FRONTENEX Gelon – Combe de Savoie vigilance
GILLY-SUR-ISERE Gelon – Combe de Savoie vigilance
GRESY-SUR-ISERE Gelon – Combe de Savoie vigilance
GRIGNON Gelon – Combe de Savoie vigilance
HAUTEVILLE Gelon – Combe de Savoie vigilance
LA CHAPELLE-BLANCHE Gelon – Combe de Savoie vigilance
LA CHAVANNE Gelon – Combe de Savoie vigilance
LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE Gelon – Combe de Savoie vigilance
LA TABLE Gelon – Combe de Savoie vigilance
LA TRINITE Gelon – Combe de Savoie vigilance
LAISSAUD Gelon – Combe de Savoie vigilance
LE PONTET Gelon – Combe de Savoie vigilance
LE VERNEIL Gelon – Combe de Savoie vigilance
LES MOLLETTES Gelon – Combe de Savoie vigilance
MERCURY Gelon – Combe de Savoie vigilance
MONTAILLEUR Gelon – Combe de Savoie vigilance
MONTENDRY Gelon – Combe de Savoie vigilance
MONTHION Gelon – Combe de Savoie vigilance
MONTMELIAN Gelon – Combe de Savoie vigilance
MYANS Gelon – Combe de Savoie vigilance
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 10 COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES Gelon – Combe de Savoie vigilance
PALLUD Gelon – Combe de Savoie vigilance
PLANAISE Gelon – Combe de Savoie vigilance
PLANCHERINE Gelon – Combe de Savoie vigilance
PORTE-DE-SAVOIE Gelon – Combe de Savoie vigilance
PRESLE Gelon – Combe de Savoie vigilance
ROTHERENS Gelon – Combe de Savoie vigilance
SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE Gelon – Combe de Savoie vigilance
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY Gelon – Combe de Savoie vigilance
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY Gelon – Combe de Savoie vigilance
SAINT-VITAL Gelon – Combe de Savoie vigilance
SAINTE-HELENE-DU-LAC Gelon – Combe de Savoie vigilance
SAINTE-HELENE-SUR-ISERE Gelon – Combe de Savoie vigilance
TOURNON Gelon – Combe de Savoie vigilance
VALGELON-LA ROCHETTE Gelon – Combe de Savoie vigilance
VERRENS-ARVEY Gelon – Combe de Savoie vigilance
VILLARD-D'HERY Gelon – Combe de Savoie vigilance
VILLARD-LEGER Gelon – Combe de Savoie vigilance
VILLARD-SALLET Gelon – Combe de Savoie vigilance
VILLAROUX Gelon – Combe de Savoie vigilance
ALBIEZ-LE-JEUNE Maurienne vigilance
ALBIEZ-MONTROND Maurienne vigilance
ARGENTINE Maurienne vigilance
AUSSOIS Maurienne vigilance
AVRIEUX Maurienne vigilance
BESSANS Maurienne vigilance
BONNEVAL-SUR-ARC Maurienne vigilance
BONVILLARET Maurienne vigilance
EPIERRE Maurienne vigilance
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE Maurienne vigilance
FOURNEAUX Maurienne vigilance
FRENEY Maurienne vigilance
JARRIER Maurienne vigilance
LA CHAMBRE Maurienne vigilance
LA CHAPELLE Maurienne vigilance
LA TOUR-EN-MAURIENNE Maurienne vigilance
LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE Maurienne vigilance
MODANE Maurienne vigilance
MONTGILBERT Maurienne vigilance
MONTRICHER-ALBANNE Maurienne vigilance
MONTSAPEY Maurienne vigilance
MONTVERNIER Maurienne vigilance
NOTRE-DAME-DU-CRUET Maurienne vigilance
ORELLE Maurienne vigilance
SAINT-ALBAN-DES-HURTIERES Maurienne vigilance
SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS Maurienne vigilance
SAINT-ANDRE Maurienne vigilance
SAINT-AVRE Maurienne vigilance
SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS Maurienne vigilance
SAINT-ETIENNE-DE-CUINES Maurienne vigilance
SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP Maurienne vigilance
SAINT-GEORGES-DES-HURTIERES Maurienne vigilance
SAINT-JEAN-D'ARVES Maurienne vigilance
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance
SAINT-JULIEN-MONT-DENIS Maurienne vigilance
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 11 COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION
SAINT-LEGER Maurienne vigilance
SAINT-MARTIN-D'ARC Maurienne vigilance
SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE Maurienne vigilance
SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE Maurienne vigilance
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance
SAINT-PANCRACE Maurienne vigilance
SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE Maurienne vigilance
SAINT-REMY-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance
SAINT-SORLIN-D'ARVES Maurienne vigilance
SAINTE-MARIE-DE-CUINES Maurienne vigilance
VAL CENIS Maurienne vigilance
VAL-D’ARC Maurienne vigilance
VALLOIRE Maurienne vigilance
VALMEINIER Maurienne vigilance
VILLAREMBERT Maurienne vigilance
VILLARGONDRAN Maurienne vigilance
VILLARODIN-BOURGET Maurienne vigilance
AIME-LA-PLAGNE Tarentaise vigilance
BOURG-SAINT-MAURICE Tarentaise vigilance
BOZEL Tarentaise vigilance
BRIDES-LES-BAINS Tarentaise vigilance
CEVINS Tarentaise vigilance
CHAMPAGNY-EN-VANOISE Tarentaise vigilance
COURCHEVEL Tarentaise vigilance
ESSERTS-BLAY Tarentaise vigilance
FEISSONS-SUR-SALINS Tarentaise vigilance
GRAND-AIGUEBLANCHE Tarentaise vigilance
HAUTECOUR Tarentaise vigilance
LA BATHIE Tarentaise vigilance
LA LECHERE Tarentaise vigilance
LA PLAGNE TARENTAISE Tarentaise vigilance
LANDRY Tarentaise vigilance
LES ALLUES Tarentaise vigilance
LES AVANCHERS-VALMOREL Tarentaise vigilance
LES BELLEVILLE Tarentaise vigilance
LES CHAPELLES Tarentaise vigilance
MONTAGNY Tarentaise vigilance
MONTVALEZAN Tarentaise vigilance
MOUTIERS Tarentaise vigilance
NOTRE-DAME-DU-PRE Tarentaise vigilance
PEISEY-NANCROIX Tarentaise vigilance
PLANAY Tarentaise vigilance
PRALOGNAN-LA-VANOISE Tarentaise vigilance
ROGNAIX Tarentaise vigilance
SAINT-MARCEL Tarentaise vigilance
SAINT-PAUL-SUR-ISERE Tarentaise vigilance
SAINTE-FOY-TARENTAISE Tarentaise vigilance
SALINS-FONTAINE Tarentaise vigilance
SEEZ Tarentaise vigilance
TIGNES Tarentaise vigilance
TOURS-EN-SAVOIE Tarentaise vigilance
VAL-D'ISERE Tarentaise vigilance
VILLAROGER Tarentaise vigilance
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 12 Situation sécheresse de la Savoie d'après l'arrêté de limitation des usages de l'eau en vigueur
Guiersà
Chartreuse)
CL] Zones de gestion
Situation de gestion
— vigilance
BA] alerte
PM] alerte renforcée
M crise
Bourg St Maurice |
Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
SEPT/SIG/JC
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00007 - 20221208 AP sech vigi RAA complet 13 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2022-12-08-00004
Arrêté préfectoral n°2022-1228 du 8 décembre
2022 portant suspension d'exploitation du
téléski "Creux Noir 1" - station Pralognan La
Vanoise
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-1228 du 8 décembre 2022 portant suspension d'exploitation du téléski "Creux Noir 1" - station Pralognan La Vanoise 14 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Sécurité Risques
Arrêté préfectoral n° 2022 - 1228
portant suspension d’exploitation du téléski % CREUX NOIR 1 -
Station PRALOGNAN LA VANOISE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R.342-10 et R.342-19,
Vu l'arrêté du 9 août 2011 modifié le 07 juillet 2017 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté municipal du 05 décembre 2016 relatif à l’autorisation de mise en exploitation du Téléski à perches débrayables de % Creux Noir 1 -,
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés. Organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services,
Vu l’avis du STRMTG / Bureau de Savoie en date du 07/12/2022.
Vu l'arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 74-2022 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Xavier AERTS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie.
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L’Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-1228 du 8 décembre 2022 portant suspension d'exploitation du téléski "Creux Noir 1" - station Pralognan La Vanoise 15 Considérant les désordres signalés par courriel de l’exploitant, en date du 25/11/2020, sur les massifs des pylônes P5, P6, P7, P8, P9, P11 du téléski % Creux Noir 1 -
Considérant le rapport MTC réf. DT20039.01 indice B proposant un échéancier de travaux pour la réfection des massifs de pylône et des mesures compensatoires pour garantir la sécurité des usagers dans l’attente de leur mise en œuvre ;
Considérant le courrier du STRMTG/BS 2021_0878 en date du 21/11/2021 ne s’opposant pas à la poursuite de l’exploitation pour la saison d’hiver 2021/2022 en contrepartie de la mise en œuvre des mesures compensatoires et du programme de travaux proposé par MTC ;
Considérant qu’à ce jour, aucune des actions prévues dans le programme de travaux du rapport MTC n’a été mise en œuvre aux échéances prévues ;
Considérant le courrier de la SOGESPRAL du 22/11/2022 décidant de ne pas engager de travaux de réfection et de ne pas exploiter le téléski Creux Noir 1 pour la saison 2022/23.
Arrête
Article 1.
En application de l’article R342-28 du code du tourisme, l'exploitation du téléski % Creux Noir 1 - est suspendue.
Article 2.
L’exploitation du téléski % Creux Noir 1 - pourra être autorisée à nouveau après la remise en état des massifs de pylône. Le programme de travaux définitifs arrêté par l’exploitant sera transmis au Bureau Savoie du STRMTG pour instruction au moins un mois avant sa mise en œuvre.
Article 3.
L'exploitant veille à ce que l’appareil soit mis dans un état sûr afin de ne pas présenter de risques pour les personnels et les tiers.
Article 4.
Le présent arrêté sera notifié par le directeur départemental des territoires à l’exploitant (SOGESPRAL) qui sera chargé de son exécution.
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 8 décembre 2022
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Signé : Xavier AERTS
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-12-08-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-1228 du 8 décembre 2022 portant suspension d'exploitation du téléski "Creux Noir 1" - station Pralognan La Vanoise 16