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Compte-Rendu - crcm 22 03 2004
Document publié le Lundi 22 mars 2004 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 22 03 2004)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2004
Présents : MM. VALLEE – AGOPIAN – FANTUZZO – GALLO – LACROIX - PLUMENSI – ROBERT - SAUVAGE
Mme ZIADI
Absents : Mme BERTRAND
Mme CALAC
Secrétaire de séance : M. GALLO Vincent
La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. le Maire.
Compte rendu de la réunion du C.M. du 16 mars 2004
Le Maire propose de joindre ce compte rendu à celui du 22 Mars 2004.
Il propose aussi de modifier le début d’une phrase. Cette observation ne soulève aucune remarque particulière.
Ordre du Jour
M. le Maire transfère la présidence à M. PLUMENSI pour la présentation du compte administratif.
Vote du compte administratif 2003 Assainissement
Il est rappelé que, suite au transfert de compétence au SICOVAL en matière d’assainissement, ce compte sera le dernier présenté au niveau communal.
L’excédent d’exploitation est de 24.396,17 € qui sont reportés à la section fonctionnement du budget communal.
L’excédent d’investissement est de 29.945,95 € qui sont reportés à la section
Après retrait de M. le Maire,
Vote : Adopté à l’unanimité.
Vote du compte administratif 2003 de la Commune
M. AGOPIAN présente le compte en précisant qu’il existe un gros poste de « dépense » lié aux charges de personnels.
L’excédent de la section fonctionnement est de 25.676,4 € qui sera reporté sur le BP 2004. L’excédent d’investissement est de 151.688,57 € qui sera aussi reporté sur le BP 2004.
En outre, aucune dépense de l’APAVE (entreprise chargée de la vérification du matériel et du fonctionnement électrique) n’est à signaler car ces derniers ne sont pas intervenus sur la commune en 2003.
Les travaux en régie concernant l’aménagement de l’atelier prévus pour 9000€ n’ont pas été réalisés.
Le Maire souligne que l’année a été globalement positive sur le plan économique. Après retrait de M. le Maire.
Vote POUR : 7 voix
Abstention : 1 voix (M. ROBERT)
Le compte administratif 2003 de la Commune est adopté à la majorité.
Vote du compte de gestion Le Maire procède succinctement à une présentation. Les chiffrages sont conformes à ceux du percepteur.
Voté pour à l’unanimité
L’éclairage de la rue des Biches
Le premier devis du SDEHG présentant trop de points d’éclairage, un second devis plus raisonnable a été demandé. Il s’élève à 7111€
Voté pour à l’unanimité
Election de la commission d’appel d’offres
Le Maire explique le fonctionnement et le rôle de cette commission nécessaire en cas de passation de marché.
Elle se réunira autour du 15 avril 2004 pour le dossier d’urbanisation.
Les personnes souhaitant la composer sont :
Titulaires :
- M. PLUMENSI
- M. SAUVAGE
- M. FANTUZZO
Suppléants :
- M. LACROIX
- M. GALLO
- Mme ZIADI
Vote POUR CETTE COMPOSITION : 7 voix
Abstention : 1 voix (M. ROBERT)
La composition de la commission est donc adoptée à la majorité.
Préparation du budget primitif
M. AGOPIAN expose le budget : il explique que les dépenses ont été reconduites et affinées en fonction des résultats de l’année précédente. Puis, il présente les modifications dans certains domaines (baisse des frais d’avocats, hausse des charges du personnel,…)
Section investissement.
Une liste de travaux a été dressée. Elle est exposée par M. le Maire.
1) Le pool routier :
Il est dorénavant géré par le SICOVAL. M. le Maire espère que cela amènera une meilleure lisibilité.
Le budget est de 90.000 € sur 2 ans.
Il devrait rester 17.000 € sur 2003 et 40.000€ pour 2004. Une liste de priorités est fixée.
1) Achèvement du Chemin de Rozane. M. PLUMENSI signale qu’il ne sera plus possible de mettre l’évaluation de l’eau et le busage sur le compte de l’assainissement. 2) Chemin de Badel
3) Impasse de Rozane
4) Chemin de Carrerasse (M le Maire en propose une estimation)
Les besoins futurs seront le Chemin de Falgarde et la route qui mène à Aureville. Voté pour à l’unanimité. 2) L’école primaire
Il semble nécessaire de compléter les remplacements de menuiserie de l’école primaire. Le Maire compte ajouter 15.000 € à cet effet. En outre, il annonce un report de 17 815.06 € qui seront utilisés pour régler la facture du chauffage récemment posé.
3) L’atelier poterie
Suite aux travaux envisagés, un nouveau devis sera effectué. En effet, devant la mitoyenneté de l’atelier municipal et de l’atelier poterie, situés dans un même bâtiment, il semble plus judicieux d’apporter des modifications conjointes aux deux pièces. Il est envisagé pour le même type de plancher sur l’ensemble de l’atelier communal. Le devis commun s’élève à 15.000 € soit 6.000 € de plus que l’estimation initialement prévue.
4) L’aménagement de la place
Cette dépense est à maintenir.
5) Les travaux d’urbanisation
Il serait prudent d’ajouter 30.000 €
6) Remplacement de la clôture des cours de Tennis
7.000€ ont été ajoutés à cet effet.
7) Travaux d’électricité.
Suite aux exigences de la loi, cette dépense est désormais comptabilisée dans le budget fonctionnement.
8) Achat d’un nouveau véhicule
Bientôt indispensable.
9) Travaux presbytère
Le Maire propose de consacrer l’année 2004 à la réalisation d’une étude pour pouvoir commencer les travaux en 2005.
10) L’installation d’un plan de la commune devant la mairie
M. le Maire se renseigne sur une aide éventuelle auprès du SICOVAL.
11) L’afficheur de radar automatique.
M. le Maire souligne l’efficacité constatée de ce type de dispositif et y voit une solution non répressive de responsabilisation des conducteurs. Une subvention pourrait être demandée au Conseil Général.
12) Le mobilier mairie
Devant le refus donné par le Conseil général d’accorder une subvention, un nouveau dossier a été constitué et envoyé au Conseil Régional.
13) Rénovation du chauffage de la salle du Conseil
Le devis est à affiner.
14) Travaux divers
Enfin, M. le Maire rappelle que la commune n’a pratiquement plus de crédit à rembourser mais que, pour certains investissements, il serait possible de recourir à l’emprunt.
Section fonctionnement :
Le Marie précise que les votes auront lieu avec le budget. Pour la ROCO, il propose de maintenir la même subvention qu’en 2003 en enlevant comme convenu les avances engagées par la commune lors de la fête de 2003
La prochaine réunion du Conseil Municipal est arrêtée au mardi 30 à 18h30 Le Maire lève la séance à 19h40.
Fait à GOYRANS, le 25 Mars 2004
Le Maire
J.C. VALLEE
Les Conseillers Municipaux
Le secrétaire
V. GALLO