Compte-Rendu - crcm 15 11 2004

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 16 12 2004

Compte-Rendu - crcm 25 05 2004

Compte-Rendu - crcm 16 03 2004

Compte-Rendu - crcm 13 07 2004

Compte-Rendu - crcm 28 09 2004

Compte-Rendu - crcm 22 03 2004

Déliberation - crcm 15 12 15

Compte-Rendu - crcm 30 03 2004

Compte-Rendu - crcm 15 03 2005

Déliberation - 2004 Election du Maire

Compte-Rendu - crcm 15 11 2004 Document publié le Lundi 15 novembre 2004 par la commune de Goyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 15 11 2004)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2004

Etaient présents : MM. FRIN - GALANTER – GLATIGNY- PLUMENSI – ROBERT – SAUVAGE-

SCHAAK- VALLEE

Mmes BERTRAND – BUREAU

Absents excusés : M. FANTUZZO

M. GALLO procuration donnée à J.C. VALLEE

M. LACROIX procuration donnée à J.C. VALLEE

Mmes BARKE - ZIADI

M. VALLEE ne pouvant représenter légalement qu’une seule personne, une seule procuration ne sera utilisée lors des votes.

Secrétaire de séance : M. FRIN

Date de convocation : 10/11/2004 -

Le compte rendu du conseil du 28 septembre 2004 ne soulève aucune remarque particulière et est adopté à la majorité.

Ordre du Jour

M. DELCOUR n’étant pas encore arrivé pour assurer la présentation initialement prévue, le premier point concernant la prise de compétence Eau par le SICOVAL et la modification de ses statuts est reporté en fin de séance.

En outre, un point est à ajouter à l’ordre du jour. Il concerne une demande de subvention pour l’achat d’un nouveau véhicule municipal.

1. Approbation des modifications du P.O.S.

M. le Maire rappelle que les discussions portant sur les modifications du P.O.S. ont fait l’objet d’une précédente réunion de travail du Conseil Municipal. Les discussions ont porté sur différents aspects. Les trois premiers points sont :

- l’autorisation de construire en limite de propriété avec une hauteur sous sablière inférieure à 2,5 m.

- la limite de constructibilité sera portée de 5 m à 3 m dans les impasses

- les « travaux divers » seront soumis à autorisation.

Après un vote à main levée, le Conseil les adopte à l’unanimité.

La question de la hauteur des clôtures côté rue est soumise au débat du Conseil. Un premier vote porte sur l’opportunité de rétablir des limites, le P.O.S. actuel n’en posant pas. Vote pour le rétablissement de limites :

- 10 pour

- 1 contre : M. Plumensi

Après discussion, il est proposé de limiter la hauteur à 0,80 m. Un vote s’en suit : - 8 pour

- 3 abstentions : MM. Plumensi, Galanter et Sauvage

La limitation de hauteur des clôtures côté rue est donc fixée à 0,80m

Une délibération sera prise ultérieurement à l’issue de l’enquête publique pour valider définitivement ces choix.

2. Approbation des nouveaux statuts du S.I.C.C.A.

M. le Maire précise que, dans un courrier du 5 août 2004, le S.I.C.C.A. nous informe de son changement de statut. Ces crèches ne seront plus gérées par des associations mais directement par le S.I.C.C.A.. Ce changement entraîne diverses modifications statutaires, notamment au niveau du transfert de personnel.Comme la commune de Goyrans est membre de ce syndicat, les instances du SICCA demandent au Conseil Municipal d’approuver ces nouveaux statuts.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’approuver les nouveaux statuts du SICCA

3. Election du 4ème adjoint

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’élection d’un quatrième adjoint était envisagée dès les dernières élections municipales. Les nouveaux conseillers n’étant pas alors au fait des affaires de la commune, il a été choisi d’attendre un peu avant de procéder à la désignation de ce nouvel adjoint.

Désormais, la nomination d’un adjoint supplémentaire semble opportune à M. le Maire afin de suivre et coordonner des différents projets municipaux. Cet avis est unaniment partagé par le Conseil.

M. GLATIGNY Michel est le seul candidat déclaré.

Après avoir voté à bulletin secret, le Conseil Municipal, décide, à la majorité, que:

- M. GLATIGNY est désigné comme quatrième adjoint (10 voix pour, 1 voix nulle)

Sa nomination prendra effet à compter du 1er janvier 2005.

4. Délibération de principe pour l’adoption des tickets restaurant

M. le Maire rappelle que la municipalité cotise actuellement auprès d’un organisme social (le C.N.A.S.) afin d’assurer au personnel un certain nombre d’avantages sociaux. Toutefois, utilisant peu ce service, l’ensemble des employés est actuellement plus favorable à une initiative de type « ticket-restaurant ».

Ces deux prestations n’ont pas le même coût pour la commune. En effet, selon les divers calculs effectués par M. Galanter, en charge du dossier, les tickets restaurants sont au minimum deux fois plus chers que la participation actuelle de la commune au C.N.A.S.

Sachant cela, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur une adhésion de principe auprès d’un organisme proposant ces services. Le montant unitaire et le nombre de tickets alloué par agent seront fixés ultérieurement.

Après avoir voté, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à un organisme de type « tickets-restaurants ».

L’adhésion à un organisme de ce type est donc acquise en remplacement de l’adhésion au C.N.A.S.E.A.

Après définition exacte de la participation que souhaite faire la commune, la somme nécessaire sera inscrite au budget 2005.

5. Adoption du rapport d’activité 2003 du SIVURS

Comme tous les ans, le SIVURS a adressé à la commune son rapport d’activité pour l’année 2003. Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’approuver ce rapport.

Après présentation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le rapport d’activité du SIVURS pour l’année 2003

6. Indemnité de gestion du receveur municipal pour 2004

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le receveur municipal de CASTANET a adressé son décompte annuel lié à l’indemnité de conseil pour l’exercice 2004. La somme demandée est de 353,28 €, normalement partagée avec l’ensemble du personnel de la perception. Cette indemnité facultative est acceptée par la plupart des communes. Toutefois, pour être allouée, elle doit être approuvée en Conseil Municipal.Après vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à la majorité d’allouer au receveur municipal cette indemnité de conseil pour l’année 2004:

- Pour: 6

- Contre: Mme Bertrand et MM Plumensi, Robert et Schaak

- Abstention: M. Frin

7. Recrutement d’agents recenseurs pour le recensement de 2005

L’INSEE nous demande de procéder à un recensement de la population communale goyranaise pour le début d’année 2005.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de procéder au recrutement exceptionnel et temporaire de deux agents recenseurs. Leur désignation et leur mode de rémunération seront précisés dans leurs arrêtés de nomination.

Après avoir voté, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité:

- de recruter temporairement deux agents recenseurs dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2005.

8. Virements de crédit

Diverses opérations budgétaires nécessitent des virements de crédits.

- 3965 € du compte 2184 « Mobilier » sont virés vers les comptes 10223 « TLE » et vers le compte 2182 « Matériel de transport »

- 1602 € du compte 21318 « Autres bâtiments publics » sont virés vers le compte 21311-109 « Agrandissement Mairie »

Après avoir voté, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité:

- d’accepter les virements de credits ainsi répartis.

9. Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule municipal

Ce point n’était pas prévu à l’ordre du jour mais il semble nécessaire en vue de pouvoir demander une subvention auprès du Conseil Général pour l’achat d’un nouveau véhicule municipal.

Après avoir voté, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité:

- de demander une subvention auprès du Conseil Général.

10. Bilan sur les travaux d’urbanisme en cours sur la R.D. 68

Normalement, ils devraient être achevé à la fin novembre, sauf intempéries. Une amélioration esthétique a été proposée avec la pose de pavés en granit, sans que cela n’entraîne de supplément de prix.

Concernant le choix de la partie végétale du projet, la pose d’un arrosage intégré est acquise. Il reste toutefois à se déterminer sur la possibilité de plantes courantes sur l’ensemble du projet avec un surcoût qui permettra de rester dans les limites de l’enveloppe globale initialement prévue. Le Conseil Municipal est dans son ensemble favorable à cette solution qui va dans le sens de l’amélioration de l’esthétique et de la réduction de l’entretien.

11. Bilan sur les divers travaux communaux

Une liste de projet est alors dressée :

- la construction d’atelier municipaux : cela constitue une des priorité selon M. le Maire car cela permettra de résoudre les problèmes de stockage de matériel et aussi d’aménager ce qui sert actuellement d’atelier en local pour les associations.

- l’aménagement de la place du village

- limitation de la vitesse : Sujet jugé préoccupant par l’ensemble du Conseil. Des solutions devront être étudiées et proposées aux goyranais.

- le cimetière : revoir l’espacement des places dans le nouveau cimetière, construction d’un columbarium

- la poursuite des travaux à l’école primaire : la réfection des sanitaires par exemple.12. Modification des statuts du SICOVAL

Malgré l’absence de M. DELCOUR, il est proposé d’adopter les nouveaux statuts du SICOVAL. M. le Maire expose brièvement les modifications apportées qui concernent essentiellement la prise de compétence eau par le SICOVAL, l’assainissement et la politique de gestion de l’aménagement et de l’habitat.

Après avoir voté, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité:

- d’adopter les nouveaux statuts du SICOVAL.

13. Questions diverses

M. Plumensi annonce au Conseil que le service déchets étudie la possibilité de réduire ou de limiter la croissance de la redevance dans les années à venir. Ceci fera l’objet d’une prochaine réunion de travail.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir du 1er janvier 2005, des contrôles sur les installations d’assainissement individuel seront obligatoires. Ils auront lieu tous les 4 ans et seront facturés au particulier

Le Maire lève la séance à 20H30.

Fait à GOYRANS, le 16 novembre 2004

Le Maire

J.C. VALLEE

Les Conseillers Municipaux

Le secrétaire

R. FRIN