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Compte-Rendu - crcm 16 12 2004
Document publié le Jeudi 16 décembre 2004 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 16 12 2004)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2004
Etaient présents : MM. FRIN - GALANTER – M. GALLO - GLATIGNY- LACROIX- PLUMENSI – ROBERT- SCHAAK- VALLEE
Mmes BARKE -BERTRAND – BUREAU
Absents excusés : M. FANTUZZO
M. SAUVAGE procuration donnée à J.C. VALLEE
Mme ZIADI procuration donnée à J.P. PLUMENSI
Secrétaire de séance : M. PLUMENSI
Date de convocation : 09/12/2004 -
Le compte rendu du conseil du 16 novembre 2004 ne soulève aucune remarque particulière et est adopté à l’unanimité.
Ordre du Jour
Un point est à ajouter à l’ordre du jour. Il concerne l’adhésion au SIVOM de Montgiscard et l’approbation de ses statuts.
Ticket restaurant
M. GALANTER rappelle au Conseil le dispositif des tickets restaurants et soumet deux propositions de montant unitaire par ticket : 3€ ou 5€, sachant que la municipalité supporte 50% de la valeur.
Après vote, le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer aux employés municipaux des tickets restaurants d’une valeur unitaire de 5€.
Appels d’offre négociés pour le columbarium et la signalisation
M GALANTER présente au conseil les deux études.
La signalisation sur la commune comporte deux projets : un panneau affichant la vitesse des automobilistes en temps réel et la mise en place d’un plan de la commune. Un appel d’offre sera lancé en janvier.
Les consultations concernant la construction d’un columbarium sont aussi lancées. S’ils sont retenus, ces projets seront mis en chantier en 2005.
Election des délégués, approbation des statuts et adhésion au SIVOM de Montgiscard
Après l’approbation de la dissolution du SIVOM de la Banlieue Sud Est, il est nécessaire de délibérer sur notre adhésion ainsi que sur les statuts du SIVOM de Montgiscard. Les compétences du SIVOM sont l’aide ménagère à domicile, la médecine professionnelle, le ramassage des animaux et la réhabilitation de la décharge de Drémil Lafage.
Après vote, l’adhésion et les statuts au SIVOM de Montgiscard sont approuvés à l’unanimité.
Les délégués représentant la commune au SIVOM de Labège étaient MM. Roger FRIN et Stéphane SCHAACK. Il est proposé de les reconduire.
Après vote, MM. Roger FRIN et Stéphane SCHAAK sont élus à l’unanimité délégués de la commune auprès du SIVOM de Montgiscard.
Election d’une personne en charge de la sécurité sur la commune Le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de désigner une personne responsable de la sécurité sur la Commune. Il s’agit essentiellement d’assurer la vérification régulière des équipements et installations communales et de participer aux réunions et aux actions de lutte contre le vandalisme.
M. Michel GLATIGNY se propose pour assurer ces taches.
Après vote, M. Michel GLATIGNY est élu personne en charge de la sécurité sur GOYRANS à l’unanimité.
Les projets d’investissement 2005
M. le Maire propose d’étudier les différents projets communaux envisageables pour l’année 2005 afin de faire des choix et de fixer des priorités. Une fois les projets arrêtés, il conviendra de désigner un responsable pour chaque projet afin d’assurer un meilleur suivi administratif des dossiers en essayant de se rapprocher d’une procédure qualité.
Compte tenu des moyens financiers limités de notre commune, il ne sera pas possible de tout faire tout de suite. En conséquence, il est donc demandé à chacun de classer les projets suivants par ordre de priorité et d’amener la liste ainsi établie au prochain conseil municipal.
Travaux Estimation
1 Création d’un nouvel atelier 60.000 €
2 Création de locaux pour les associations 20.000 €
3 Agrandissement du rangement de la salle des fêtes A déterminer
4 Poursuite des travaux d’urbanisation (trottoirs) devant permettre la
circulation des piétons (dont beaucoup d’enfants) jusqu’au centre du
village en sécurité.
40.000 €
(déjà engagé)
5 Aménagement du presbytère 150.000 €
6 Aménagement de la place des marronniers : accès aux écoles, plantation des
arbres, embellissement, remodelage de la place
80.000 €
7 Amélioration de la circulation entre l’école maternelle et l’école primaire 15.000 € 8 Achèvement du cimetière et création d’un columbarium A déterminer
9 Local pour les jeunes A déterminer
10 Autres propositions
Les questions scolaires
M. FRIN procède au compte rendu du Conseil des écoles. Diverses propositions ont été évoquées notamment la possibilité d’amener les enfants à la salle des fêtes entre midi et deux pendant la période hivernale. Cette solution est rejetée par l’ensemble du Conseil municipal pour des raisons de sécurité.
Il semble également admis que la présence d’une seule personne pour surveiller la cour ne soit pas suffisante.
Discussion sur la prise de compétence eau et sur la convention « pool routier » du SICOVAL
M. DELCOURT, Directeur Général du SICOVAL, expose au Conseil les raisons qui ont conduit les détails de la prise de compétence eau par le syndicat.
Profitant de sa présence, diverses questions lui ont été soumises concernant notamment la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre en matière de pool routier telle qu’est mise en place la gestion du pool, le SICOVAL se chargera de récupérer la part versée par le Conseil Général dans les travaux ainsi que la TVA Le budget communal ne comportera donc plus que la part communale hors taxe.
Le Maire lève la séance à 20H30.
Fait à GOYRANS, le 22 décembre 2004 Le Maire
J.C. VALLEE
Les Conseillers Municipaux
Le secrétaire
J.P. PLUMENSI